Pour le moment, des questions importantes liées à la protection des renseignements personnels et au niveau de contenu signifient que le projet n’est pas encore au stade où il peut servir de base pour un système de paiement entre les banques. Il existe aussi d’autres obstacles à surmonter de nature réglementaire, et même, culturelle, avant qu’un système décentralisé puisse remplacer le système centralisé actuel. 

Consulter l’article sur le site web du Globe and Mail.

Ces exigences s’appliqueront aux installations pétrolières et gazières responsables de l’extraction, de la production, de la transformation et du transport de pétrole brut et de gaz naturel. Au rang de ces installations figurent les puits de pétrole et de gaz, les batteries, les usines de traitement de gaz naturel, les stations de compression et les pipelines connexes à ces installations.

Lire le communiqué de presse et le projet de règlement sur le site web du gouvernement du Canada.

Un résumé du projet de règlement est également disponible sur le site web de Norton Rose Fulbright. (en anglais)

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

• États financiers de base
• Activités à tarifs réglementés
• Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels, découlant de l’examen de sa mise en œuvre
• IFRS 3, Regroupements d'entreprises – Définition d'une entreprise
• Initiative concernant les informations à fournir – planification des activités de communication pour l'Initiative concernant les informations à fournir – Document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et études de cas
• Séance de formation – Contrats d'assurance

Consulter la page consacrée à la réunion et le compte rendu de celle-ci sur le site web de l’IASB (en anglais).

Matt Slavin et Walter Hamscher, de la US Securities and Exchange Commission, ont fait un tour d’horizon fort éclairant des exigences de la SEC. Ils étaient en compagnie de John Turner, chef de la direction de XBRL International, qui a communiqué les dernières nouvelles au sujet d’Inline XBRL (iXBRL), format qui est de plus en plus utilisé à l’échelle mondiale et que plusieurs organismes, dont la SEC et l’AEMF, envisagent ou prévoient d’adopter. Inline XRBL offre aux déposants la possibilité de combiner, dans les mêmes états financiers, la présentation habituelle facile à lire pour l’utilisateur humain ainsi que les balises XBRL utiles au traitement informatisé et à l’analyse.

Écouter l’enregistrement (en anglais).

Le mémoire du CAQ met en lumière les atouts – notamment les valeurs fondamentales des CPA que sont l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique – que les cabinets d’audit ont à offrir aux équipes de haute direction, aux conseils d’administration et à d’autres acteurs importants des marchés financiers.

 Consulter le mémoire dans le site web du CAQ (en anglais).

Voici les principales stratégies décrites dans le plan :

• Stratégie 1 : Élaborer des normes conformément à la procédure officielle et
  selon l’intérêt public.
• Stratégie 2 : Rédiger la version définitive du cadre conceptuel.
• Stratégie 3 : Revoir son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.
• Stratégie 4 : Encourager les parties prenantes à accepter ses normes et à les soutenir.
• Stratégie 5 : Mettre en œuvre une stratégie propre aux organismes sans but lucratif du secteur public qui serve l’intérêt public.

Consulter le plan stratégique sur le site web du CCSP.

Vous trouverez ci-dessous plus d’information sur ces questions :

Consulter toutes nos lettres de commentaires à l’IASB, l’IFRS Foundation et l’IFRS Interpretations Committee sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

En plus des documents publiés conjointement à IFRS 17, la page fournit également renseignements sur les personnes-ressources et sur la transmission de questions d’ordre technique et de problèmes liés à la mise en œuvre.  

L’IASB gardera la page de soutien active durant tout le processus de mise en œuvre d’IFRS 17 et ajoutera d’autres informations au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

Consulter la nouvelle page sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’appel de candidatures permettra d’entreprendre une revue de la documentation rassemblant la documentation didactique sur l’incidence de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. L’IASB s’attend à recevoir une revue exhaustive ainsi qu’un résumé contenant les principales constatations tirées de la documentation existante relativement aux aspects importants de son examen de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Consulter l’appel de candidatures sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ces indications, établies à des fins d'utilisation à l'échelle mondiale, proposent un cadre modulaire. Elles n'établissent pas d'exigences pour les travaux de certification, mais constituent un cadre que les cabinets peuvent choisir d'adopter pour effectuer des travaux de certification à l'égard des ratios réglementaires bancaires.

Ces indications portent sur :

• la délimitation de l'étendue des travaux de certification;
• l'identification des questions possiblement complexes à prendre en considération;
• le seuil de signification;
• la planification et la réalisation des travaux;
• le rapport sur les travaux effectués. 

Consulter les indications sur le site web de l'ICAEW (en anglais).