Ces modifications obligeraient les auditeurs à accorder davantage d’attention aux risques d’anomalies significatives liés aux estimations comptables et aux réponses à ces risques, en raison d’exigences d’audit plus détaillées.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le CNC a décidé que les sujets suivants devaient faire l’objet de nouvelles consultations auprès des parties prenantes :

• comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun;
• détermination de la manière d’évaluer des opérations portant sur des éléments non financiers.

Le CNC a convenu que d’autres activités de communication ciblées devaient être menées pour pouvoir déterminer si d’autres motifs de préoccupation des parties prenantes devaient être pris en compte avant d’établir l’étendue des projets futurs sur ces sujets. Le CNC a également demandé à ses permanents d’évaluer les similitudes entre les caractéristiques des regroupements d’entreprises à capital fermé et ceux d’organismes sans but lucratif.

Le CNC a discuté des difficultés liées à l’évaluation des instruments financiers contractés entre apparentés et a convenu de poursuivre ses délibérations sur cette question à sa prochaine réunion, lorsqu’il abordera le projet sur le chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

La norme proposée :

• améliorerait les exigences liées aux procédures d’évaluation des risques en incluant des facteurs précis relatifs aux estimations comptables, à savoir la complexité, le jugement et l’incertitude de mesure;
• établirait des attentes plus claires en ce qui concerne la réponse de l’auditeur aux risques découlant des estimations comptables identifiés, en exigeant notamment des auditeurs qu’ils exercent davantage leur esprit critique;
• pourrait être adaptée à toutes les entreprises et à tous les cabinets d’audit, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web de l'IAASB (en anglais).

La préparation et la présentation de nombreux éléments comptables est complexe puisqu’elle fait appel à une plus grande connaissance des normes comptables faisant autorité. Cet aspect de la complexité peut augmenter la probabilité de commettre une erreur, d’appliquer incorrectement les PCGR et peut, au bout du compte, mener à la présentation de rapports financiers moins crédibles. Nous constatons systématiquement que le degré de complexité de la comptabilité est lié à une plus grande probabilité d’anomalies et de faiblesses significatives au niveau de la présentation des informations, de plus longs délais pour réaliser un audit et des honoraires d’audit plus élevés.

Consulter le document sur le site web du SSRN (en anglais).  

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de ce deuxième exposé-sondage, de publier la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières et la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Ces normes remplaceraient :

• le chapitre 5800, « Rapports spéciaux – Introduction »;
• le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires »;
• le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

Les normes proposées remplaceraient également les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui portent sur les missions exigeant l’expression d’une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées, selon les termes du mandat.

Consulter le deuxième exposé-sondage sur le site web du CNAC.

En se basant sur son analyse de ces lettres de commentaires, Sullivan & Cromwell LLP a relevé les principaux éléments qui ont été portés à l'attention des permanents de la SEC au cours de cette période, en ordre décroissant de fréquence :

• Omission de présenter une mesure conforme aux PCGR autant ou davantage en évidence (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 102.10)
• Explication inadéquate de l’utilité d’une mesure non conforme aux PCGR
• Ajustements trompeurs, tels que l’exclusion de charges d’exploitation normales et récurrentes (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 100.01)
• Présentation inadéquate des effets d’impôt d’une mesure non conforme aux PCGR (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 102.11)
• Comptabilisation des produits ou méthodes d’évaluation personnalisées (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 100.04)
• Titre ou description trompeurs d’une mesure non conforme aux PCGR
• Utilisation de mesures de la liquidité par action (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 102.05)

Consulter la publication sur le site web de Sullivan & Cromwell (en anglais).

Voici quelques articles du projet de loi qui sont particulièrement importants pour la profession d’audit de sociétés ouvertes :

• L’article 411 viendrait exempter les sociétés émergentes en croissance (EGC, pour Emerging Growth Companies) de l’obligation d’utiliser XBRL pour leurs états financiers et autres rapports périodiques qu’elles doivent déposer auprès de la SEC en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Les émetteurs dont les revenus annuels bruts sont inférieurs à 250 millions de dollars seraient temporairement exemptés.
• L’article 441 viendrait modifier l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley de façon à exempter temporairement les EGC et les émetteurs à faible revenu sous réserve de certaines conditions.
• L’article 482 viendrait exiger des agences de conseil en vote qu’elles s’inscrivent auprès de la SEC et qu’elles déposent, à des intervalles déterminés par la SEC, des états financiers certifiés (si exigé par la SEC) par un auditeur public indépendant, tel que la SEC jugerait nécessaire ou approprié pour servir l’intérêt public ou protéger les investisseurs.
• L’article 832 viendrait exiger du PCAOB qu’il mette à la disposition du House Financial Services Committee ou du Senate Banking Committee tous les renseignements exigés. Les renseignements privilégiés et confidentiels demeureraient privilégiés et confidentiels.
• L’article 833 viendrait abolir l’Investor Advisory Group du PCAOB.
• L’article 847 viendrait modifier l’article 404(c) de la loi Sarbanes-Oxley de façon à exempter les émetteurs avec une capitalisation boursière inférieure à 500 millions de dollars, ainsi que les émetteurs qui sont des institutions de dépôt et dont l’actif est inférieur à 1 milliard de dollars, de l’évaluation du contrôle interne, comme le prescrit l’article 404(b).

Consulter la version révisée sur le site web du House Financial Services (en anglais).

Il s’agit d’un moment important dans l’évolution de l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) vers une approche plus proactive lui permettant d’élargir sa sphère d’influence concernant la qualité de l’audit à l’échelle mondiale. En avril 2016, les membres de l’IFIAR ont approuvé le projet de mise en place d'un secrétariat permanent à Tokyo.

La création du secrétariat permanent de l’IFIAR et le succès de la mise sur pied d’un conseil d’administration qui assume maintenant la prise de décisions à la place des dirigeants représentent une étape importante pour l’IFIAR. Un modèle de gouvernance efficace, combiné à la création d’un secrétariat réunissant des professionnels aguerris pour assurer la continuité des activités de l’organisation, permet à l’IFIAR de gérer de façon plus efficace et efficiente les questions relatives à la qualité de l’audit à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

L’outil renferme des questions que pourraient poser les comités sur trois aspects précis :

• la qualité des services et le caractère suffisant des ressources fournies par l’auditeur;
• la qualité de la communication et de l’interaction avec l’auditeur; et
• l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique de l’auditeur.

Consulter le communiqué de presse et l’outil sur le site web du CAQ (en anglais).

Dans les entretiens vidéo, des membres de l’IPSASB de divers pays décrivent le processus d’adoption et communiquent des renseignements au sujet de l’échéancier et d’autres renseignements clés sur l’adoption des normes IPSAS dans leur pays et font part des leçons qu’ils ont apprises.

Toutes les vidéos sont disponibles sur le site web de l’IPSASB.