Le CNC continue de recueillir de l’information pour connaître les points de vue des parties prenantes du secteur agricole, dont les utilisateurs, les préparateurs et les praticiens. Il semble y avoir un besoin d’indications dans ce secteur, compte tenu du fait que des éléments semblables sont présentés de différentes manières dans les états financiers des producteurs agricoles.

Le CNC a mis sur pied le Groupe consultatif sur l’agriculture pour obtenir des avis sur les indications qu’il est en train d’élaborer à ce sujet.

Lire le bulletin express sur le site web du CNC.

Les webinaires donneront un aperçu des nouvelles dispositions, et les participants auront l’occasion de poser des questions. L’inscription aux séances du 18 mai est obligatoire (sur le site web de l’IASB) :

• Séance de 9 h (TU) 
• Séance de 15 h (TU)

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Dans la webémission, Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, et Kumar Dasgupta, directeur technique, décrivent les principales dispositions d’IFRS 9, Instruments financiers qui s’appliquent lorsqu’une entité détermine la durée de vie de facilités de crédit, comme les cartes de crédit et les découverts bancaires, en tenant compte des mesures normales de gestion du risque de crédit.

Consulter la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes : i) la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an et ii) le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Consulter le résumé sur le site web du CNAC.

Le projet de recherche du GLASS porte sur la comptabilisation de l’incidence d’un taux d’inflation élevé dans les états financiers avant qu’il n’atteigne l’hyperinflation, tel que l’exige actuellement IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes. Dans le cadre de ce projet de recherche, GLASS a préparé un questionnaire et souhaiterait avoir vos commentaires.

La date limite pour remplir le questionnaire est le 31 mai 2017. Vous pouvez le télécharger ici. Les questionnaires dûment remplis doivent être envoyés à fperezcervantes@cinif.org.mx.

Établi en 2011, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est un normalisateur indépendant qui a pour but d'améliorer l'efficience des marchés financiers en favorisant la présentation d'informations importantes de haute qualité sur le développement durable qui répondent aux besoins des investisseurs. Sa mission est de maintenir des normes comptables sur le développement durable qui aident les sociétés ouvertes à présenter les informations importantes sur le développement durable aux investisseurs dans les dépôts auprès de la SEC, comme les formulaires 10-K, 20-F et 40-F, de façon efficiente et utile à la prise de décisions. Le SASB maintient des normes pour 79 secteurs d'activité mettant l'accent sur des facteurs liés au développement durable susceptibles d'avoir des répercussions financières importantes.

Mise sur pied en 2017, la SASB Foundation est responsable du financement, de la surveillance, de l'administration et des nominations du SASB.

Conformément à ses règles de procédure, le SASB est composé de cinq à neuf membres nommés par le conseil d’administration du SASB pour un mandat d’une durée de trois ans, renouvelable une fois. Voici les noms des neuf membres :

• Jean Rogers, présidente
• Jeffrey Hales, vice-président
• Verity Chegar
• Daniel L. Goelzer
• Robert B. Hirth, Jr.
• Kurt Kuehn
• Lloyd Kurtz
• Elizabeth Seeger
• Stephanie Tang

Consulter le communiqué ainsi que la page consacrée aux membres du conseil sur le site web du SASB (en anglais).

Le projet de directives associe pour la première des concepts clés du Code de déontologie des professionnels comptables de l’IESBA (le Code) et en clarifie l'application, en précisant :

• la façon dont le respect des principes fondamentaux du Code appuie l'exercice de l'esprit critique par les auditeurs et les professionnels en certification dans le cadre de missions d'audit et d'examen ainsi que d'autres missions de certification;
• l'importance de l'acquisition, par les professionnels comptables, d'une compréhension suffisante des faits et des circonstances dont ils ont connaissance afin d'exercer leur jugement professionnel aux fins de l'application du cadre conceptuel sous-tendant le Code.

La date limite de réception des commentaires est le 25 juillet 2017.

Consulter le communiqué de presse et l'exposé-sondage sur le site web de l'IESBA (en anglais).

La décision faisait suite à un renvoi du gouvernement du Québec qui a contesté la constitutionnalité du régime proposé.

Consulter une analyse de la décision sur le site web de Borden Ladner Gervais.

Voyez de quelle façon ils aident le CNC à élaborer et à tenir à jour les normes comptables au Canada.

L'exposé-sondage contient :

• les objectifs des modifications proposées;
• un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
• une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA;
• une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada, le cas échéant;
• une date proposée pour l’entrée en vigueur;
• les principales modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CNAC.