Ce bulletin présente des observations sur différentes questions en matière d’information financière pertinentes pour les émetteurs assujettis qui préparent leurs états financiers conformément aux IFRS. Ce bulletin vise à fournir aux intervenants du marché des renseignements utiles pour préparer les futurs rapports financiers.

Le personnel de la CVMO veut ainsi :

• présenter des points à considérer sur l’efficacité des informations à fournir;
• communiquer ses observations sur de récents sujets d’intérêt;
• souligner ses attentes à l’égard de la mise en œuvre de plusieurs nouvelles normes comptables.

Le personnel de la CVMO encourage les émetteurs assujettis, lorsqu’ils présentent l’information financière :

• à examiner attentivement les informations à fournir dans leurs états financiers et à évaluer comment elles pourraient être présentées de façon plus efficace et efficiente;
• à considérer les rapports financiers comme des documents de communication plutôt que comme un exercice de conformité.

La direction, le comité d’audit et l’auditeur externe de l’émetteur assujetti jouent chacun un rôle important pour contribuer à l’efficacité des informations à fournir.

Consulter le bulletin (en anglais) sur le site Web de la CVMO.

Le conseil a décidé de fixer aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17. Darrel Scott, membre du conseil, et Andrea Pryde, leader du projet sur les contrats d’assurance, ont discuté des délibérations tenues lors de cette réunion.

Écouter le balado (d’environ 9 minutes) sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Le rapport renferme des recommandations des permanents sur les sujets suivants :

• Informations de base sur les activités de la société
• Performance de la société, informations financières et perspectives d'avenir
• Direction et certains porteurs de titres
• Gouvernance d'entreprise
• Dispositions sur la déclaration d'inscription et le prospectus
• Tableaux
• Formatage

Consulter le rapport sur le site Web de la SEC (en anglais).

Dans son article, M. Bruce explique que Melanie McLaren, directrice générale, Audit, Financial Reporting Council, organise un événement à l’Académie Deloitte afin de tenter de cerner les nombreuses questions entourant l’information d’entreprise dans un monde des affaires complexe, incertain et en évolution constante.

M. Bruce indique que M^me McLaren s’attend à un débat de fond en raison des questions récemment soulevées par des politiciens au sujet du degré de confiance accordé aux entreprises, de la possibilité d’étendre aux employés la représentation d’entreprises, des rapports, de la durabilité et de l’environnement, ainsi que des enjeux homme-femme et salaires. Pour M^me McLaren, ce qui compte c’est l’information. Selon elle, « c’est ce que l'on trouve dans l’information d’entreprise qui influe sur le comportement ».

Lire l’article complet sur notre site Web UK Accounting Plus (en anglais).

M. Schnurr a commencé son mandat en octobre 2014, mais a été blessé dans un grave accident de vélo en avril 2016. Avant de se joindre à la SEC, M. Schnurr avait pris sa retraite de Deloitte LLP, où il occupait le poste de vice-président du conseil et de directeur principal des services professionnels et se spécialisait dans les rapports financiers et les rapports à la SEC pour les sociétés ouvertes. Il a aussi été associé principal au sein du service des fusions et des acquisitions de 1994 à 2002 et associé directeur adjoint des services professionnels du Cabinet de 2002 à 2009, où il était responsable du contrôle qualité et de la gestion des risques pour la pratique d’audit et de services-conseils du Cabinet.

M. Bricker a assumé le rôle de chef comptable intérimaire en juillet 2016.

Pour en savoir davantage, consulter les communiqués de presse sur la retraite de M. Schnurr et la nomination de M. Bricker sur le site Web de la SEC (en anglais).

Selon ce compte rendu, préparé par Joanna Perry, présidente de l’IFRS Advisory Council, les sujets suivants ont été abordés :

• Étendue du projet de recherche sur les états financiers de base : Les membres du conseil ont convenu qu’il faut trouver un équilibre entre la flexibilité et la comparabilité; même s’ils appuient l’ajout d’indications, ils sont opposés à ce que celles-ci soient trop descriptives. D’autres mesures de performance ont aussi fait l'objet de délibérations.
• Soutien pour la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance : Les membres du conseil ont convenu que le recours à un groupe sur les ressources transitoires est approprié, mais qu’il faut aussi utiliser tous les outils disponibles pour offrir un soutien pour la mise en œuvre.
• Principaux indicateurs de performance de l’IFRS Foundation : Les membres du conseil ont étudié et fourni des conseils sur des indicateurs de performance potentiels que pourrait utiliser l’IFRS Foundation pour surveiller certains aspects de ses travaux.
• Répercusions du Brexit sur l’IFRS Foundation : Les membres du conseil ont convenu que même si de nombreuses incertitudes demeurent, il n’y a pas de questions qui nécessitent l’attention immédiate de l’IFRS Foundation.

Consulter le compte rendu complet de la réunion d’octobre/novembre sur le site Web de l’IASB.

Dans l’ensemble, les répondants ont accueilli favorablement les rapports publics sur les inspections du CCRC. Les associés responsables de missions et les présidents de comités d’audit se sont entendus pour dire que les rapports sont clairs, faciles à comprendre et contiennent la bonne quantité d’information. Les deux groupes ont d’ailleurs indiqué être d’avis que les rapports publics sur les inspections du CCRC aident les comités d’audit dans leurs tâches d’administrateurs(trices).

Consulter les résultats du sondage sur le site Web du CCRC.

Il a publié en premier lieu un document portant sur certaines questions comptables connexes et invite les parties intéressées à soumettre leurs commentaires afin de déterminer si de plus amples directives pourraient être utiles.

Consulter le document sur le site Web du CIPFA (en anglais).

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

• Points de vue de Dennis Jullens, chargé de cours à la Rotterdam School of Management, Erasmus University et membre du Capital Markets Advisory Committee.
• Survol des modifications d’IFRS 4 découlant de la mise en oeuvre d’IFRS 9.
• Le point sur le programme de travail de l’IASB.
• In­for­ma­tions sur les derniers événements et commentaires des investisseurs.

Consulter le bulletin Investor Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Cela s’expliquerait principalement, selon Goldman, par la mise en œuvre des plans que le président élu, Donald Trump, a proposé pendant sa campagne, comme une exonération fiscale pour les revenus provenant de l’étranger et des modifications du code des impôts des sociétés.

D’autres aspects afficheront de fortes hausses, notamment les dépenses en immobilisations, la recherche et le développement ainsi que les fusions et acquisitions.

Lire l’article sur le site Web de Bloomberg Market (en anglais).