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Lettre de commentaires de Deloitte sur le projet d’interprétation IFRIC 2015/1 – Incertitude relative aux traitements fiscaux

Publié le: 19 janv 2016

Nous avons répondu à l’appel à commentaires de l’IFRS Interpretations Committee au sujet du projet d’interprétation IFRIC 2015/1 Incertitude relative aux traitements fiscaux, publié en octobre 2015.

Nous recommandons que le champ d’application du projet d’interprétation soit élargi aux intérêts et aux pénalités, à tout le moins dans la mesure où ceux-ci résultent directement de traitements fiscaux incertains qui entrent déjà dans son champ d’application.

Veuillez cliquer ci-dessous pour consulter la lettre de commentaires (en anglais) dans sa version intégrale.

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