Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) en novembre 2022 à l’appui du pacte vert pour l’Europe (pacte vert), un ensemble d’initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à orienter les investissements vers la durabilité, à investir dans la recherche et l’innovation, et à préserver l’environnement naturel de l’Europe. En permettant aux investisseurs de mieux évaluer les risques et les répercussions des investissements en ce qui a trait à la durabilité, la CSRD devrait pouvoir mobiliser du financement privé pour soutenir le pacte vert. De façon générale, la CSRD vise à accroître la responsabilisation des entreprises à l’égard de leur impact environnemental et social et à accélérer la transition de l’UE vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif.

Bien que la CSRD soit une directive européenne, ses exigences s’appliquent aussi à de nombreuses entreprises non européennes qui exercent des activités dans l’Union européenne. Les premières entreprises devront appliquer les nouvelles règles pour la première fois au cours de l’exercice 2024, pour les rapports publiés en 2025.

La CSRD exige également une certification des informations en matière de durabilité communiquées par les entreprises et fournira une taxonomie numérique pour ces informations.