BSIF ligne directrice B-15 –Gestion des risques climatiques

Date d’entrée en vigueur :

La nouvelle version de la ligne directrice et les nouveaux relevés sur les risques climatiques entreront en vigueur à la fin de l’exercice 2024 dans le cas des banques d’importance systémique intérieure et des groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale dont le siège social est situé au Canada.

Pour toutes les autres IFF visées, la ligne directrice et les relevés entreront en vigueur à la fin de l’exercice 2025.

Pub­lication par le BSIF :

Mars 2024

Vue d’ensemble

La ligne directrice B-15 énonce les attentes du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à l’égard de la gestion des risques climatiques par les institutions financières fédérales (IFF). Elle vise à aider les IFF à accroître leur résilience face à ces risques et à mieux les gérer. La ligne directrice s’applique à toutes les IFF, à l’exception des succursales de banques étrangères.

Il n’y a pas d’approche universelle en matière de gestion des risques climatiques compte tenu de la singularité des risques et des vulnérabilités qui varient selon la taille de l’IFF, la nature, la portée et la complexité de ses activités, et son profil de risque. La ligne directrice doit être lue et mise en œuvre dans une optique fondée sur le risque qui permet à l’IFF de faire face à la concurrence tout en assurant une gestion prudente des risques climatiques.

Historique de la ligne directrice B-15

Date

Développement

Commentaires

7 mars 2023

Publication de la ligne directrice B-15

La ligne directrice constitue le premier cadre de surveillance du BSIF qui est consacré aux changements climatiques et qui tient compte des effets de ceux-ci sur la gestion du risque présent dans le système financier du pays.

20 mars 2024

Dans cette nouvelle version de la ligne directrice B-15, les attentes envers les IFF s’alignent désormais sur celles de la norme IFRS S2, Informations en lien avec les changements climatiques.

Cette mise à jour permet une simplification des informations à fournir et favorise la transparence des risques climatiques.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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