Afin d’encourager les entreprises à fournir des informations fiables et comparables sur tous les sujets importants liés à la durabilité, la proposition législative de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) exige que les entreprises entrant dans son champ d’application utilisent les normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS), qui précisent les informations à fournir et, le cas échéant, la structure dans laquelle ces informations doivent être présentées.

Les ESRS visent à intégrer une gamme complète de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) non financières dans les rapports financiers et les processus de gestion des risques d’une entreprise. L’information ESG requise comprend les risques, les occasions et les indicateurs de performance, ainsi qu’un rapport de gestion sur la stratégie et la performance de l’entreprise en matière de facteurs ESG.

Afin d’améliorer la précision, l’uniformité et la fiabilité de la présentation d’informations sur la durabilité, les ESRS imposent une obligation d’assurance à l’égard de ces informations. Les entreprises entrant dans le champ d’application seront tenues d’obtenir initialement une assurance limitée à l’égard des informations fournies sur la durabilité, avec une possibilité d’introduction progressive d’une assurance raisonnable au fil du temps.

Les exigences en matière de présentation de l’information seront introduites progressivement pour différents types d’entreprises. Les premières entreprises devront appliquer les normes au cours de l’exercice 2024, pour les rapports publiés en 2025.

Télécharger les ESRS sur le site web de l’EFRAG (en anglais).