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Partie I – Normes internationales d'information financière (IFRS) | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie de la Partie I - IFRS. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens dans le tableau ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé les normes par rubriques des états financiers.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
IAS 33 - Résultat par action IAS 33, Résultat par action indique comment calculer le résultat de base par action et le résultat dilué par action. Le calcul du résultat de base par action est basé sur le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période tandis que le calcul du résultat dilué par action inclut également toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (comme les options et les instruments convertibles) si elles satisfont à certains critères. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 34 - Information financière intermédiaire IAS 34, Information financière intermédiaire s’applique lorsqu’une entité prépare un rapport financier intermédiaire, mais elle ne prescrit pas la fréquence à laquelle les rapports financiers intermédiaires doivent être établis. La norme permet de fournir moins d’informations que dans les états financiers annuels (le rapport financier intermédiaire étant destiné à actualiser les informations fournies dans ces états financiers) et établit les principes de comptabilisation, d’évaluation et d’information à appliquer aux rapports intermédiaires. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.
IAS 36 - Dépréciation d’actifs IAS 36, Dépréciation d’actifs prescrit les procédures qu’une entité doit appliquer pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable (c.-à-d. la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité). Sauf pour ce qui est du goodwill et de certaines immobilisations incorporelles qui doivent faire l’objet d’un test de dépréciation annuel, les entités sont tenues d’effectuer un test de dépréciation s’il existe un indice montrant qu’un actif ait pu se déprécier, et ce test doit être effectué pour chaque unité génératrice de trésorerie lorsque l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie d’autres actifs Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée des modifications apportées à IAS 36 est permise, à la condition que l’entité applique en même temps IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.
IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels prescrit le traitement comptable pour les provisions (passifs dont l’échéance ou le montant est incertain), les actifs éventuels (actifs potentiels) et les passifs éventuels (obligations potentielles et obligations actuelles qui ne sont pas probables ou qui ne peuvent être évaluées de façon fiable). Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation (ce qui inclut les risques et les incertitudes) de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle et reflète la valeur actualisée des dépenses attendues pour éteindre l’obligation lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 38 - Immobilisations incorporelles IAS 38, Immobilisations incorporelles prescrit le traitement comptable pour les immobilisations incorporelles, qui sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique (qui sont séparables ou qui résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux). Les immobilisations incorporelles qui satisfont aux critères de comptabilisation pertinents sont évaluées initialement au coût, puis par la suite évaluées selon le modèle du coût ou selon le modèle de la réévaluation, et amorties de façon systématique sur leur durée d’utilité (sauf si l’immobilisation a une durée d’utilité indéterminée, auquel cas elle n’est pas amortie). Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.
IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation énonce les dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les instruments financiers sont initialement comptabilisés lorsque l’entité devient une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument; ils sont ensuite classés dans diverses catégories selon le type d’instrument, ce qui détermine la façon dont ils seront évalués ultérieurement (soit au coût amorti soit à la juste valeur). Des règles spécifiques s’appliquent aux dérivés incorporés et aux instruments de couverture. La version définitive d’IFRS 9 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.
IAS 40 – Immeubles de placement IAS 40, Immeubles de placement s’applique à la comptabilisation d’un bien immobilier (terrain ou bâtiment) détenu pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont initialement évalués au coût et, sauf quelques exceptions, peuvent ultérieurement être évalués selon le modèle du coût ou selon le modèle de la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en résultat net. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise.
IAS 41 – Agriculture IAS 41, Agriculture traite de la comptabilisation des activités agricoles, soit la transformation d’actifs biologiques (animaux et plantes vivants) en produits agricoles (produit récolté des actifs biologiques de l’entité). La norme exige habituellement que les actifs biologiques soient évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 1 - Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires IFRIC 1 contient des indications sur la comptabilisation des variations des passifs relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires, comptabilisés antérieurement comme faisant partie du coût d’un élément d’une immobilisation corporelle selon IAS 16, Immobilisations corporelles et comptabilisés en tant que provision (passif) selon IAS 37. L’interprétation traite des changements ultérieurs au montant du passif qui peuvent découler a) d’une révision de l’échéancier ou du montant de démantèlement estimé, des frais de restauration ou b) d’une variation du taux d’actualisation courant fondé sur le marché. La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires Les parts sociales des entités coopératives présentant certaines caractéristiques de titres de capitaux propres. Elles donnent également à leur porteur le droit de demander le remboursement en échange de trésorerie, bien que ce droit puisse toutefois être assujetti à certaines restrictions. IFRIC 2 donne des indications sur la façon dont ces conditions de remboursement doivent être évaluées pour déterminer si les parts doivent être classées comme passifs ou comme capitaux propres? La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 4 – Déterminer si un accord contient un contrat de location Une entité peut conclure un accord, comportant une transaction ou une série de transactions liées, qui n’a pas la forme légale d’un contrat de location mais qui confère un droit d’utiliser un actif (par exemple un élément d’immobilisation corporelle) en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. Les exemples d’accords dans lesquels une entité (le fournisseur) peut conférer à une autre entité (l’acheteur) un tel droit d'utiliser un actif, souvent conjointement avec des services liés, comprennent : • les accords d’externalisation (par exemple l’externalisation des fonctions de traitement des données d’une entité); • les accords dans l’industrie des télécommunications, dans lesquels les fournisseurs de capacité de réseau concluent avec des acheteurs des contrats de fourniture de droits à capacité; • les contrats d’achat ferme (take-or-pay) ou similaires, par lesquels les acheteurs doivent effectuer des paiements spécifiés, qu’ils prennent ou non livraison des produits ou services objet du contrat (par exemple un contrat d’achat ferme (take-or-pay) pour acquérir substantiellement la totalité de la production d’une centrale électrique d’un fournisseur). La présente interprétation fournit des indications permettant de déterminer si de tels accords sont, ou contiennent, des contrats de location à comptabiliser selon IAS 17. Elle ne contient pas d’indications pour déterminer la façon dont un tel contrat de location doit être classé selon cette norme. La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 5 - Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement L'objet des fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement, dénommés ci-après « fonds de démantèlement » ou « fonds », est de séparer les actifs destinés à financer certains ou la totalité des coûts de démantèlement d'un outil de production (tel qu'une centrale nucléaire) ou de certains équipements (tels que des voitures), ou à entreprendre la réhabilitation de l'environnement (telle que la rectification de la pollution de l'eau ou la remise en état de sites miniers), collectivement dénommés « démantèlement ». Les contributions à ces fonds peuvent être volontaires ou imposées par la réglementation ou la législation. La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 6 - Passifs découlant de la participation à un marché spécifique – Déchets d'équipements électriques et électroniques IFRIC 6 précise dans quelles situations certains producteurs de matériel électrique sont tenus de comptabiliser un passif en vertu d’IAS 37 pour le coût de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques fournis à des ménages. La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 7 - Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes La présente interprétation fournit des indications concernant la façon d'appliquer les dispositions d'IAS 29 dans une période de présentation de l'information financière au cours de laquelle une entité détermine l'existence d'une hyperinflation dans l'économie à laquelle appartient sa monnaie fonctionnelle, alors que cette économie n'était pas hyperinflationniste au cours de la période antérieure, ce qui amène l'entité à retraiter ses états financiers selon IAS 29. La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 9, Réexamen de dérivés incorporés IFRIC 9 conclut qu’une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé au moment où l’entité devient partie au contrat pour la première fois. Tout réexamen est interdit, sauf si une modification apportée aux modalités du contrat entraîne un changement important par rapport aux flux de trésorerie autrement imposés en vertu du contrat, auquel cas un réexamen est nécessaire. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 10, Information financière intermédiaire et dépréciation La présente interprétation traite de l’interaction entre les dispositions d’IAS 34 et la comptabilisation de pertes de valeur du goodwill dans IAS 36 et de certains actifs financiers dans IAS 39, ainsi que de l’incidence de cette interaction sur les états financiers intermédiaires et annuels ultérieurs. a Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 12 - Accords de concession de services Un accord de concession de services est un accord en vertu duquel un gouvernement ou un autre organisme du secteur public accorde à un concessionnaire du secteur privé un contrat pour assurer l’élaboration, l’exploitation et l’entretien de certains de ses actifs d’infrastructure, tels que des routes, des ponts, des aéroports, des réseaux de distribution d’énergie, des prisons ou des hôpitaux. Le concédant contrôle ou réglemente les services que le concessionnaire doit fournir avec l’infrastructure, à qui il doit les fournir et à quel tarif. Il contrôle également tout intérêt résiduel significatif dans l’actif à l’échéance de l’accord. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 13 - Programmes de fidélisation de la clientèle IFRIC 13 traite de la comptabilisation des produits par les entités qui octroient des points-cadeaux de fidélisation de la clientèle (p. ex. des « points » ou des milles aériens) aux clients qui achètent d’autres biens ou services. Plus précisément, IFRIC 13 explique comment de telles entités doivent comptabiliser leurs obligations de fournir des biens ou des services gratuits ou à prix réduit (« récompenses ») aux clients qui échangent leurs points-cadeaux. IFRIC 13 sera remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, qui est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’adoption anticipée est permise.
IFRIC 14 - IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction Au moment de déterminer le plafond relatif à l’actif au titre des prestations définies conformément au paragraphe 64 d’IAS 19, les entités sont tenues, selon IFRIC 14, d’évaluer tous les avantages économiques disponibles soit sous forme de remboursements, soit sous forme de diminutions des cotisations futures à hauteur d’un montant maximal selon les modalités du régime et, s’il y a lieu, les exigences légales applicables dans le pays du régime. La manière dont l’entité entend utiliser un excédent (par exemple, si l’entité entend améliorer les avantages plutôt que de diminuer les cotisations ou de demander un remboursement) ne doit pas être prise en considération. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRIC 15 - Contrats de construction de biens immobiliers IFRIC 15 uniformise les pratiques comptables entre les juridictions pour la comptabilisation des produits des promoteurs immobiliers provenant de la vente d’unités, comme une maison ou un appartement « sur plan », c’est-à-dire avant que la construction ne soit terminée. IFRS 15 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée est permise.

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