À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’IASB^® a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage qui proposait de modifier les paragraphes 69 à 76 d’IAS 1. Il a provisoirement décidé de clarifier les dispositions d’IAS 1 sur le classement des passifs qui peuvent être réglés en instruments de capitaux propres et a demandé aux permanents de mener des consultations ciblées afin de mieux comprendre les répercussions pratiques de ces clarifications. Au cours d’une réunion précédente, il avait provisoirement décidé de préciser dans IAS 1 que pour évaluer le droit d’une entité de différer le règlement d’un passif, la conformité aux conditions du contrat de prêt doit être évaluée à la date de clôture, même si le prêteur n’évaluera pas la conformité de l’entité avant une date ultérieure. L’IASB a provisoirement décidé lors de cette réunion de ne pas ajouter de directives sur l’évaluation de la conformité lorsque les conditions sont liées à la performance financière. Il discutera des dispositions transitoires et évaluera le respect de la procédure officielle lors d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IASB Up­date et le balado connexe sur le site web de l’IASB^® (en anglais).