Des modifications toucheront les missions visant la délivrance de rapports sur les contrôles d’une société de services (missions CSS 1).

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNAC.

Les objectifs du projet de révision et de remplacement de la NCMC 3416 sont les suivants :

• harmoniser la NCMC 3416 avec la nouvelle norme AT-C Section 3202 de l’AICPA;
• harmoniser la NCMC 3416 avec la norme d’application générale NCMC 3000;
• continuer d’harmoniser, à bien des égards, la NCMC 3416 avec la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements – ISAE) 3402.

Sous réserve des commentaires que le CNAC recevra des parties prenantes canadiennes, la NCMC 3416 proposée s’appliquera aux rapports des auditeurs des sociétés de services portant sur les périodes closes à compter du 15 septembre 2020. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Mme Zietsman, actuellement associée et membre du réseau de services professionnels de Deloitte & Touche LLP, devrait occuper son nouveau poste auprès du PCAOB au début de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

Mettant à profit les travaux du Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO), le cadre du CAQ repose sur cinq principaux piliers. Une liste de questions est proposée pour chacun d’entre eux afin d’alimenter le dialogue entre les comités d’audit, les auditeurs, la direction et d’autres parties prenantes. En outre, l’outil met en valeur la manière dont deux technologies, l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus robotisés, gagnent en popularité dans le domaine de la présentation de l’information financière. Une annexe contient des ressources utiles sur les technologies émergentes à l’intention des principaux cabinets d’audit de sociétés ouvertes et d’organismes de gouvernance.

Consulter l’outil sur le site du CAQ (en anglais).  

Le CNAC a conclu que des modifications étaient nécessaires pour que soit exigée des entités cotées à la Bourse de Toronto, à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106, la communication des questions clés de l’audit pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2020. Il a également conclu qu’il n’était pas nécessaire que ces modifications, malgré leur importance par rapport aux exigences actuelles relatives à la communication des questions clés de l’audit, fassent l’objet d’une publication pour commentaires, car elles constituent une réponse à ceux formulés par les parties prenantes, lesquels ont été en partie traités dans la base des conclusions de 2017.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions à partir du site web du CNAC.

Cette publication présente des observations découlant de simulations relatives aux exigences en matière d’éléments critiques de l’audit de la norme du PCAOB sur le rapport de l’auditeur publiée en juin 2017. Le document précise que ces simulations avaient pour but de pratiquer l’identification et la consignation des éléments critiques de l’audit et de discuter avec les membres des équipes de direction et des comités d’audit avant la date d’entrée en vigueur de la norme. 

Lire le communiqué de presse, et la publication sur le site web du CAQ.

CPA Canada a identifié les éléments suivants auxquels les professionnels en exercice doivent prêter une attention particulière :

1. Consignation de la compréhension du professionnel en exercice
2. Détermination des secteurs des états financiers susceptibles de comporter des anomalies significatives
3. Définition des valeurs attendues aux fins de la mise en œuvre des procédures analytiques
4. Demandes d’informations auprès de la direction et d’autres personnes au sein de l’entité
5. Révision de la lettre d’affirmation

Consulter le blogue dans son intégralité sur le site de CPA Canada.

Cette perspective présente les efforts soutenus en vue de la transformation des inspections et fournit un aperçu des divers aspects ciblés lors des inspections en 2019. Les auditeurs devraient tenir compte de ces détails dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre de leurs audits en cours ou à venir, et de leur revue des systèmes de contrôle de la qualité.

Voici les principaux aspects considérés par les inspecteurs du PCAOB :

• Système de contrôle de la qualité
• Indépendance
• Déficiences récurrentes relevées lors des inspections
• Considérations externes
• Risques liés à la cybersécurité
• Logiciels d’audit
• Actifs numériques
• Indicateurs de la qualité de l’audit
• Modifications apportées au rapport de l’auditeur
• Adoption des nouvelles normes comptables

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais).

Parmi les modifications apportées à la norme, mentionnons :

• une meilleure évaluation des risques qui oblige les auditeurs à tenir compte de la complexité, de la subjectivité et des autres facteurs de risque inhérent en plus de l’incertitude de mesure;
• un lien plus étroit entre l’évaluation des risques améliorée ainsi que les méthodes, les données et les hypothèses utilisées pour formuler les estimations comptables, y compris les modèles complexes;
• un libellé précis expliquant comment la norme peut être adaptée à tous les types d’estimations comptables;
• l’accent sur l’importance de faire preuve d’un esprit critique approprié dans le cadre de l’audit des estimations comptables afin d’amener les auditeurs à se montrer plus indépendants et critiques.

Pour en savoir plus, consulter le résumé mis en ligne dans le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

L’exposé-sondage contient les éléments suivants :

• les motifs des changements;
• les principales questions d’intérêt public;
• les principaux éléments de l’exposé-sondage;
• un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
• une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption de la norme ISRS 4400 (révisée);
• une analyse des modifications proposées pour le Canada, le cas échéant;
• une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Il en résulterait une Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, qui remplacerait :

• le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers »;
• le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle internes de l’information financière ».

Date d’entrée en vigueur pro­posée

L’IAASB propose que la norme ISRS 4400 (révisée) entre en vigueur approximativement de 18 à 24 mois après la publication de la norme définitive. La date d’entrée en vigueur devrait être la même pour la NCSC 4400. Les professionnels ont la permission d’appliquer la NCSC par anticipation.

Le CNAC prévoit utiliser la même date d’entrée en vigueur pour la NCSC que celle utilisé par l’IAASB pour l’entrée en vigueur d’ISRS 4400 (révisée).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.