Dans sa déclaration, le CAQ estime que la récente table ronde organisée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) concernant son projet de norme sur la non-conformité d’une entreprise aux textes légaux et réglementaires (NOCLAR) n’a pas respecté les principes de transparence et de responsabilité essentiels à l’élaboration d’une politique publique efficace.

« La table ronde NOCLAR d’aujourd’hui a été une occasion ratée pour le PCAOB de mieux comprendre les points de vue exprimés dans les nombreuses lettres de commentaires des parties prenantes engagées », a déclaré Julie Bell Lindsay, chef de la direction du CAQ. « Non seulement la table ronde a fait émerger des désaccords quant à l’étendue ou à l’intention réelle du projet de norme, mais nous craignons également que l’absence d’une représentation diversifiée des parties prenantes, plus particulièrement des investisseurs et des comités d’audit, deux auditoires importants, n’ait abouti à un dialogue qui n’a pas permis de répondre de manière constructive aux préoccupations des parties prenantes. Compte tenu des discussions qui ont eu lieu lors de la table ronde, nous estimons que la mesure appropriée est de publier un autre exposé-sondage, avec une analyse économique, pour commencer à répondre à ces préoccupations. »

Consulter la déclaration sur le site web du CAQ et la table ronde sur le site web du PCAOB (en anglais).

Cette décision témoigne du rôle essentiel que jouent les audits de qualité dans le bon fonctionnement des marchés financiers. Les récentes faillites d’entreprises internationales et les importants retraitements comptables ont renforcé la surveillance de tous les participants au système d’information financière, soulignant l’importance de la confiance à l’égard des audits. La fraude demeurant un sujet central, l’IAASB cherche à renforcer les responsabilités de l’auditeur en ce qui a trait à la détection et à la prévention de la fraude afin de mieux servir l’intérêt public et d’accroître la confiance à l’égard de l’information financière.

Les modifications auront les objectifs suivants :

• Clarifier les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers;
• Renforcer les procédures mises en œuvre par l’auditeur;
• Inclure plus de précisions concernant les fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les révisions proposées devraient renforcer de manière significative la norme de l’IAASB sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes en définissant les attentes en la matière, en déterminant des procédures plus robustes et en augmentant la transparence au sujet des responsabilités de l’auditeur et des procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Consulter la note explicative sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les révisions proposées définissent les attentes à l’égard des fraudes, identifient des procédures plus rigoureuses et accroissent la transparence quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications apportées aux révisions proposées comprennent, notamment :

• Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans le cadre d’un audit.
• Esprit critique exacerbé pour s’assurer que les auditeurs demeurent à l’affût des fraudes possibles et qu’ils exercent leur jugement professionnel tout au long de l’audit.
• Identification et évaluation rehaussées des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
• Mesures précisées en réponse aux cas de fraudes avérées ou suspectées identifiés au cours de l’audit.
• Communication continue accrue avec la direction et les responsables de la gouvernance au sujet de la fraude.
• Transparence accrue quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.
• Exigences accrues en matière de documentation de l’audit concernant les procédures liées à la fraude.

Nous encourageons les répondants à communiquer leurs perspectives au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage (en anglais) et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB.

Le projet de révision définit les attentes à l’égard des fraudes, délimite des procédures plus robustes et améliore la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications dans le projet de révision comprennent ce qui suit :

• Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit.
• Rehaussement de l’esprit critique pour veiller à ce que l’auditeur reste attentif aux possibilités de fraude et fasse preuve d’esprit critique tout au long de l’audit.
• Renforcement de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
• Clarification de la réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées repérées lors de l’audit.
• Renforcement de la communication continue avec la direction et les personnes responsables de la gouvernance en matière de fraude. 
• Amélioration de la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.
• Renforcement des exigences de documentation de l’audit sur les procédures en matière de fraude.

Les répondants sont invités à communiquer leurs réflexions au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB (en anglais seulement).

M. Munter a fait part de ses préoccupations concernant les conclusions des inspections récentes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Il a souligné une augmentation inquiétante des déficiences, notamment en ce qui concerne les éléments probants insuffisants, qui sont passées de 29 % en 2020 à 40 % dans les inspections de 2021. M. Munter insiste sur le fait que cette tendance démontre la nécessité d’un engagement renouvelé de l’ensemble de la profession d’auditeur pour assurer la protection des investisseurs.

Il a rappelé aux auditeurs qu’ils ont une responsabilité fondamentale à l’égard des investisseurs, exigeant un jugement objectif et un esprit critique rigoureux, et qu’ils doivent accorder la priorité aux intérêts des investisseurs tout au long du processus d’audit. Tout en reconnaissant le dévouement de la plupart des auditeurs, M. Munter a souligné l’importance de se concentrer de nouveau sur la réalisation d’audits de grande qualité, conformément à la mission de la profession.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

Après avoir examiné les commentaires recueillis, le CNAC a constaté qu’ils concordaient dans l’ensemble avec les principaux thèmes abordés lors de la consultation sur la norme internationale. Il s’agit notamment de demandes visant à obtenir des indications plus détaillées sur les règles de déontologie pertinentes et la gestion de la qualité; des précisions sur la relation entre la NCCD 5000 et ISAE 3410; des indications et des points à considérer sur le processus d’appréciation de l’importance relative de l’entité; des précisions sur l’importance relative, en particulier en ce qui concerne les informations qualitatives; des indications supplémentaires sur l’obtention d’éléments probants relatifs aux estimations et aux informations prospectives; des exigences et des indications supplémentaires relativement aux missions de certification de groupe sur la durabilité; et des informations entourant la nécessité d’élaborer des indications en vue de la mise en œuvre initiale. Parmi les aspects pour lesquels les commentaires recueillis au Canada diffèrent de ceux entendus au cours du processus de consultation internationale, mentionnons la mesure dans laquelle la norme proposée traite suffisamment du concept d’écoblanchiment et d’autres types de lavage (p. ex., le socioblanchiment) ainsi que des exigences relatives à l’utilisation des travaux d’un expert externe choisi par le professionnel en exercice ou d’un autre professionnel en exercice.

Au cours des prochains mois, le CNAC veillera à ce que les commentaires des Canadiens soient pris en compte par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) à mesure que la version définitive de la norme sera élaborée. L’approbation prévue de la version définitive de la NCCD 5000 est prévue pour décembre 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNAC.

Parmi les changements notables déployés dans le cadre du projet Évolution du Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne (CRIPP), mentionnons les suivants :

• Cadres de gouvernance renforcés pour améliorer la réactivité des organisations face à l’évolution rapide du contexte d’affaires; 
• Directives précises pour aider les auditeurs internes du secteur public et les petites fonctions d’audit interne;
• Cadre plus flexible qui peut s’adapter aux défis uniques que doivent relever les auditeurs dans les différentes régions du monde;
• Directives et normes précises dans des domaines critiques comme la cybersécurité.

Les normes fournissent des principes, des exigences et des considérations en matière d’audit interne pour une mise en œuvre dans une forme simplifiée. Elles contribuent à améliorer la qualité de l’audit interne et à renforcer le rôle de la fonction d’audit interne en tant que partenaire d’affaires essentiel du conseil d’administration et de la haute direction.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAI (en anglais seulement).

Les révisions proposées visent deux objectifs principaux. Tout d’abord, elles permettraient d’harmoniser les définitions et les exigences des normes de l’IAASB avec les nouvelles définitions des entités cotées en bourse et des entités d’intérêt public dans le code de l’IESBA. Ensuite, les modifications élargiraient l’applicabilité des exigences particulières en vigueur actuellement pour les entités cotées afin de répondre aux attentes accrues des parties prenantes sur le plan des audits des entités d’intérêt public. 

Les principales révisions proposent d’élargir l’éventail d’entités visées par les normes internationales de gestion de la qualité et les normes internationales d’audit afin que celles-ci soient assujetties à ce qui suit : 

• des revues de la qualité de la mission;
• l’obligation d’offrir une transparence dans le rapport de l’auditeur à l’égard d’aspects spécifiques de l’audit, comme l’indépendance de l’auditeur, la communication des questions clés de l’audit et le nom de l’associé responsable de la mission;
• la communication avec les responsables de la gouvernance afin de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités de supervision du processus de présentation de l’information financière (p. ex., en communiquant de l’information au sujet de la qualité de la gestion et de l’indépendance de l’auditeur).

L’IAASB invite toutes les parties prenantes à transmettre leurs commentaires sur l’exposé-sondage à l’aide du modèle de réponse numérique disponible sur le site web de l’IAASB. La période de commentaires prend fin le 8 avril 2024.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB. 

La norme ISA pour les EPC est une norme d’audit internationale distincte conçue à l’intention des petites entreprises et organisations peu complexes et qui s’appuie sur les autres Normes internationales d’audit (ISA). Un audit réalisé selon cette norme procure le même niveau d’assurance que pour les audits admissibles, c’est-à-dire une assurance raisonnable. La norme est en vigueur pour les audits d’exercices ouverts à compter du 15 décembre 2025 dans les territoires qui adopteront la norme ou en autoriseront l’utilisation.

Une base des conclusions, qui décrit les commentaires reçus pendant la période de consultation publique, une fiche d’information générale et une foire aux questions ont également été publiées en même temps que la norme ISA pour les EPC. D’autres documents visant à faciliter l’adoption seront publiés en 2024, comme des indications supplémentaires, une fiche d’information sur l’adoption et un guide d’application initiale.

En mai 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a indiqué dans sa lettre de commentaires à l’IAASB qu’il continuera de surveiller les développements dans le domaine et de communiquer son avis à l’IAASB à mesure qu’il élabore des solutions.

Consulter les documents et la lettre de commentaires sur le site web de l’IAASB.

Mme Williams a discuté du besoin de mettre à jour les normes en mentionnant en passant les propositions et les modifications apportées par le PCAOB. Elle a fait remarquer les efforts visant à répondre à des problèmes comme les cas de non-conformité et a réitéré l’importance des commentaires du public dans le cadre du processus de normalisation. Elle a également abordé les mesures disciplinaires prises par le PCAOB, dont des sanctions et des amendes, visant à assurer la redevabilité et à protéger les investisseurs. 

Mme Williams a encouragé les cabinets à mettre l’accent sur le contrôle qualité et la prise de mesures correctives dans le but d’accroître la qualité de l’audit. Elle a conclu en soulignant le rôle crucial que jouent les auditeurs sur le plan de la confiance dans le système financier et de la protection des investisseurs.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).