Le CNAC a conclu que des modifications étaient nécessaires pour que soit exigée des entités cotées à la Bourse de Toronto, à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106, la communication des questions clés de l’audit pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2020. Il a également conclu qu’il n’était pas nécessaire que ces modifications, malgré leur importance par rapport aux exigences actuelles relatives à la communication des questions clés de l’audit, fassent l’objet d’une publication pour commentaires, car elles constituent une réponse à ceux formulés par les parties prenantes, lesquels ont été en partie traités dans la base des conclusions de 2017.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions à partir du site web du CNAC.

Cette publication présente des observations découlant de simulations relatives aux exigences en matière d’éléments critiques de l’audit de la norme du PCAOB sur le rapport de l’auditeur publiée en juin 2017. Le document précise que ces simulations avaient pour but de pratiquer l’identification et la consignation des éléments critiques de l’audit et de discuter avec les membres des équipes de direction et des comités d’audit avant la date d’entrée en vigueur de la norme. 

Lire le communiqué de presse, et la publication sur le site web du CAQ.

CPA Canada a identifié les éléments suivants auxquels les professionnels en exercice doivent prêter une attention particulière :

1. Consignation de la compréhension du professionnel en exercice
2. Détermination des secteurs des états financiers susceptibles de comporter des anomalies significatives
3. Définition des valeurs attendues aux fins de la mise en œuvre des procédures analytiques
4. Demandes d’informations auprès de la direction et d’autres personnes au sein de l’entité
5. Révision de la lettre d’affirmation

Consulter le blogue dans son intégralité sur le site de CPA Canada.

Cette perspective présente les efforts soutenus en vue de la transformation des inspections et fournit un aperçu des divers aspects ciblés lors des inspections en 2019. Les auditeurs devraient tenir compte de ces détails dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre de leurs audits en cours ou à venir, et de leur revue des systèmes de contrôle de la qualité.

Voici les principaux aspects considérés par les inspecteurs du PCAOB :

• Système de contrôle de la qualité
• Indépendance
• Déficiences récurrentes relevées lors des inspections
• Considérations externes
• Risques liés à la cybersécurité
• Logiciels d’audit
• Actifs numériques
• Indicateurs de la qualité de l’audit
• Modifications apportées au rapport de l’auditeur
• Adoption des nouvelles normes comptables

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais).

Parmi les modifications apportées à la norme, mentionnons :

• une meilleure évaluation des risques qui oblige les auditeurs à tenir compte de la complexité, de la subjectivité et des autres facteurs de risque inhérent en plus de l’incertitude de mesure;
• un lien plus étroit entre l’évaluation des risques améliorée ainsi que les méthodes, les données et les hypothèses utilisées pour formuler les estimations comptables, y compris les modèles complexes;
• un libellé précis expliquant comment la norme peut être adaptée à tous les types d’estimations comptables;
• l’accent sur l’importance de faire preuve d’un esprit critique approprié dans le cadre de l’audit des estimations comptables afin d’amener les auditeurs à se montrer plus indépendants et critiques.

Pour en savoir plus, consulter le résumé mis en ligne dans le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

L’exposé-sondage contient les éléments suivants :

• les motifs des changements;
• les principales questions d’intérêt public;
• les principaux éléments de l’exposé-sondage;
• un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
• une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption de la norme ISRS 4400 (révisée);
• une analyse des modifications proposées pour le Canada, le cas échéant;
• une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Il en résulterait une Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, qui remplacerait :

• le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers »;
• le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle internes de l’information financière ».

Date d’entrée en vigueur pro­posée

L’IAASB propose que la norme ISRS 4400 (révisée) entre en vigueur approximativement de 18 à 24 mois après la publication de la norme définitive. La date d’entrée en vigueur devrait être la même pour la NCSC 4400. Les professionnels ont la permission d’appliquer la NCSC par anticipation.

Le CNAC prévoit utiliser la même date d’entrée en vigueur pour la NCSC que celle utilisé par l’IAASB pour l’entrée en vigueur d’ISRS 4400 (révisée).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Consulter l’aperçu sur le site web du CNAC.

Le plan stratégique 2018-2022 du PCAOB reflète les cinq nouvelles valeurs et les cinq principales stratégies que le PCAOB va promouvoir au cours des années à venir pour remplir efficacement sa mission. Ces valeurs et stratégies viennent asseoir la position du PCAOB dans son rôle de leader de confiance qui fait la promotion de la réalisation d’audits de qualité supérieure grâce à une supervision prospective, réactive et innovatrice.

Le budget de 2019 prévoit des investissements dans la main-d’œuvre, dans les processus et dans la technologie, et fournira au PCAOB les ressources nécessaires pour progresser dans la mise en œuvre de sa vision stratégique. Le budget s’élève à 273,7 M$ et permet de financer jusqu’à 838 postes.

Consulter le communiqué de presse, le plan stratégique et le budget sur le site web du PCAOB (en anglais).

L’IAASB a observé que la demande de missions d’application de procédures convenues continue de croître partout dans le monde. Des changements apportés à la réglementation, comme la hausse du seuil d’exemption de l’audit dans bon nombre de pays, stimulent également la demande de missions d’application de procédures convenues, notamment par les petites entités. De fait, le seuil d’exemption de l’audit plus élevé incite les parties prenantes à avoir recours à d’autres services.

Pour s’assurer que sa norme sur les missions d’application de procédures convenues demeure pertinente dans l’environnement d’affaires actuel, l’IAASB propose d’améliorer les principaux concepts de la norme, y compris i) le rôle du jugement professionnel dans une mission d’application de procédures convenues; ii) les informations à fournir sur l’indépendance ou la non-indépendance du professionnel en exercice; iii) des indications sur les termes appropriés et inappropriés pour décrire les procédures et les constatations dans le rapport de mission d’application de procédures convenues; iv) le recours à un expert choisi par le professionnel en exercice dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues; et v) les restrictions de diffusion et d’utilisation du rapport sur la mission d’application de procédures convenues.

Dans le cadre du projet d’élaboration de la norme ISRS 4400 (révisée), l’IAASB a reçu un grand nombre de commentaires des parties prenantes, y compris ceux sur son document de travail de novembre 2016, Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes, et ceux recueillis lors des consultations ciblées continues avec les parties prenantes.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le CNAC a examiné différentes possibilités en vue de résoudre ces difficultés, mais n’est pas encore parvenu à une conclusion.

Il discute actuellement avec les autorités américaines en matière de valeurs mobilières et le PCAOB pour élaborer un rapport hybride qui conviendrait à la fois au Canada et aux États-Unis. Il pourrait cependant en résulter des changements dans les NCA.

Lire le message du président sur le site web du CNAC.