Intitulé Form AP – Auditor Reporting of Certain Audit Participants: A Tool for Audit Committees, l’outil aide les membres des comités d’audit à discuter du rôle des divers participants à l’audit avec l’associé responsable de la mission et la direction de l’entreprise ainsi qu’à prévoir les questions que les nouvelles exigences pourraient soulever.

L’outil dresse donc un sommaire des renseignements à inclure sur le formulaire AP en plus de donner des exemples de questions à poser au sujet des renseignements à fournir sur l’associé responsable et la participation d’autres cabinets comptables.

Consulter le communiqué et l’outil sur le site web du CAQ (en anglais).

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle traite des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées et des modifications de concordance s’y rapportant (normes sur le rapport de l’auditeur), mais n’en fait pas partie intégrante. Ces normes sont NCA 260, 570, 700, 701, 705, 706, 800, 805 et 810.

La présente base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit :

• Les bases des conclusions suivantes ont été préparées par les permanents de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et peuvent être consultées sur le site web de l’IAASB :
  • Reporting on Audited Financial Statements – New and Revised Auditor Reporting Standards and Related Conforming Amendments;
  • ISA 800 (Revised), Special Considerations – Audits of Financial Statements Prepared in Accordance with Special Purpose Frameworks and ISA 805 (Revised), Special Considerations – Audits of Single Financial Statements and Specific Elements, Accounts or Items of a Financial Statement; et
  • ISA 810 (Revised), Engagements to Report on Summary Financial Statements.
• Les réponses que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à ses exposé-sondages et à son appel à commentaires, y compris relativement au champ d’application des exigences liées à la communication des questions clés de l’audit.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Les points importants examinés par le CNAC :

• Modification du libellé de la norme ISA par le CNAC
  • Éclaircissements sur les documents entrant dans le champ d’application de la NCA 720
  • Modification des renvois aux règles de déontologie pertinentes
  • Amélioration de la description, dans les exemples de rapports, des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de son rapport
• Éclaircissements sur les documents n’entrant pas dans le champ d’application de la NCA 720
• Désignation des autres informations d’une entité cotée que l’auditeur s’attend à obtenir après la date de son rapport

Le CNAC a délibéré sur la date d’entrée en vigueur de la NCA 720. Il a convenu que cette date devrait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. La NCA 720 s’applique ainsi aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

La norme ISA 720 est en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés à la norme ISA 720.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Dans une perspective de protection du public et dans un environnement en constante évolution, le rôle du comité d’inspection professionnelle (« le comité ») est primordial. Le comité s’assure, par le biais du processus d’inspection, d’aider ses membres à exceller afin qu’ils soient toujours reconnus pour leur intégrité, leurs compétences et leur leadership.

Consulter le rapport sur le site web de CPA du Québec.

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle se rapporte aux normes canadiennes d’audit (NCA) suivantes, mais n’en fait pas partie intégrante : NCA 200, 210, 240, 260, 300, 315, 320, 330, 450 et 700.

La base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit.

• Les permanents du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) ont préparé une base des conclusions, intitulée Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements, qui traite des normes internationales d’audit (normes ISA) correspondant aux dix NCA mentionnées ci-dessus. Le document, qui peut être consulté sur le site web de l’IAASB, fournit des renseignements sur les suites que l’IAASB a données aux points importants soulevés dans les réponses à l’exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-ISA Informations fournies).
• Les suites que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à son exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-NCA Informations fournies) et aux questions propres au Canada.

Le CNAC a examiné les questions relatives à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux dix NCA. Il a conclu que cette date devait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des NCA modifiées dans le cadre de son projet de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Les modifications apportées aux normes ISA s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés aux exigences des normes ISA respectives qui n’ont pas encore été adoptées à titre de NCA.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Ce diagramme, qui fait partie de la trousse d’outils sur le rapport de l’auditeur, vise à fournir un survol de la façon de déterminer les questions qui constituent des questions clés de l’audit au sens d’ISA 701, Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant et ce qui doit être communiqué à leur sujet.

Il ne constitue toutefois pas une prise de position faisant autorité de l’IAASB et ne modifie ni ne remplace les Normes internationales d’audit (ISA). Par ailleurs, il ne se veut pas exhaustif et sa lecture ne saurait remplacer la lecture des ISA.

Consulter le diagramme sur le site web de l’IAASB (traduction française à venir).

L’une des personnes qui siégeront au comité consultatif est Chris Thatcher, associé chez Deloitte.

Le comité a pour mandat d’éclairer les travaux menés par l’IAASB au sujet de l’analytique de données. Ses membres :

• conseilleront le groupe de travail sur l’analytique des données (et d’autres groupes de travail de l’IAASB, au besoin) relativement aux nouvelles façons d’utiliser l’analytique des données en audit, ce qui permettra à l’IAASB de préciser encore davantage sa réflexion et l’orientation de ses activités de normalisation;
• feront office de ressources techniques auprès de l’IAASB et de son groupe de travail, en plus d’offrir un point de vue extérieur sur l’utilisation de l’analytique des données dans les missions d’audit d’états financiers;
• offriront au groupe de travail de la rétroaction sur les questions faisant l’objet d’appels à commentaires ou sur différentes mesures envisagées, y compris leurs incidences et leur calendrier;
• donneront leur avis sur les projets de directives et de publication de l’IAASB.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IAASB (en anglais).

La nouvelle norme et les modifications corrélatives obligent l’auditeur à inclure dans le rapport de l’auditeur une analyse des éléments critiques de l’audit, c’est-à-dire les éléments communiqués au comité d’audit qui concernent les comptes significatifs et les informations significatives pour les états financiers et qui ont nécessité de la part de l’auditeur l’exercice d’un jugement complexe ou subjectif.

Selon Steven B. Harris, membre du PCAOB, il s’agit d’une réponse directe aux demandes des investisseurs visant l’amélioration, par le PCAOB, du rapport de l’auditeur afin d’y inclure des informations sur les aspects complexes de l’audit ainsi que des informations que l’auditeur a recueillies pendant l’audit qu’il aimerait connaître s’il était un investisseur, c’est-à-dire les questions qui l’ont le plus préoccupé.

En vertu de la nouvelle norme, le rapport de l’auditeur devra notamment indiquer la durée du mandat de l’auditeur, y compris l’année depuis laquelle l’auditeur sert la société sans interruption. Il devra également inclure l’expression « que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs » (whether due to error or fraud) dans la description de la responsabilité de l’auditeur, selon les normes du PCAOB, de planifier et de réaliser l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Lewis H. Ferguson, un autre membre du PCAOB, s’est dit inquiet, comme d’autres membres du PCAOB, de la possibilité que les informations sur les éléments critiques de l’audit deviennent rapidement de simples formules toutes faites répétées d’une année à l’autre qui ne fourniront pas d’informations utiles supplémentaires aux utilisateurs des états financiers.

Il a prédit que certains, particulièrement des grands cabinets d’audit comptant de nombreuses sociétés ouvertes parmi leurs clients, tenteraient inévitablement de rendre partiellement ou grandement uniformes les informations sur les éléments critiques de l’audit.

Toutefois, le PCAOB a tenté d’atténuer ce risque lors de la rédaction de la norme en exigeant que les éléments critiques de l’audit soient adaptés à la situation propre à la mission d’audit au cours de laquelle ils sont relevés, a ajouté M. Ferguson.

Dates d’entrée en vigueur :

• Nouveau format du rapport de l’audit, informations à fournir sur la durée du mandat et autres informations : audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2017
• Communication des éléments critiques de l’audit pour les audits des déposants admissibles à l’examen accéléré : audits des exercices clos à compter du 30 juin 2019
• Communication des éléments critiques de l’audit pour toutes les autres sociétés : audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2020

Ces nouvelles règles devront être approuvées par la Securities and Exchange Commission.

Consulter le communiqué de presse et la fiche d’information sur le site web du PCAOB (en anglais).

Consulter le site web du PCAOB pour regarder la vidéo (en anglais).

Le projet souligne la nécessité pour les auditeurs de faire preuve d’esprit critique et d’accorder une plus grande attention à un parti pris possible de la direction au moment d’auditer les estimations comptables.

L’audit de certaines estimations comptables demeure un défi aux auditeurs. Les inspecteurs du PCAOB continuent de relever des déficiences liées à l’audit des estimations comptables, au sein de grands et de petits cabinets d’audit, ce qui soulève des préoccupations au sujet de l’application par les auditeurs de l’esprit critique et le fait de savoir si ces derniers tiennent compte d’un parti pris possible de la direction. 

Le projet d’une norme unique est fondé sur les approches communes que contiennent l’AS 2501, l’AS 2502 et l’AS 2503 et vise à renforcer les exigences existantes comme suit :

• En encourageant les auditeurs à accorder une plus grande attention à un parti pris possible de la direction au niveau des estimations comptables tout en renforçant le besoin d’exercer leur esprit critique;
• En étendant certaines exigences clés que contient la norme existante sur l’audit des évaluations de la juste valeur, la plus récente et la plus exhaustive norme existante sur l’audit des estimations comptables et des évaluations de la juste valeur, à l’ensemble des estimations comptables pour refléter une approche plus cohérente des tests de corroboration;
• En exigeant des auditeurs qu’ils mettent l’accent sur les estimations présentant un risque plus élevé de comporter des anomalies significatives;
• En fournissant des exigences et des indications précises à l’égard de certains aspects uniques à l’audit de la juste valeur des instruments financiers, y compris l’utilisation d’information de sources d’établissement des cours;
• En apportant d’autres mises à jour aux exigences visant l’audit des estimations comptables nécessaires pour répondre à des aspects particuliers de l’audit des estimations. 

Le Conseil a fixé la fin de la période de commentaires au 30 août 2017.

Consulter le communiqué et le projet sur le site web du PCAOB (en anglais).