Certification

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Ressources du PCAOB pour les comités d’audit

26 août 2022

En août 2022, le Pub­lic Com­pany Ac­count­ing Over­sight Board (PCAOB) a publié le bulletin Spotlight — Audit Committee Resource (August 2022), qui présente notamment des questions que les comités d’audit de sociétés ouvertes peuvent prendre en considération lors de leurs échanges continus avec leurs auditeurs, y compris des questions sur la façon dont les auditeurs répondent aux risques liés à l’information financière et à l’audit posés par la conjoncture économique actuelle.

Voici les sujets abordés dans le bulletin :

  • les risques de fraude et les autres risques;
  • les premiers appels publics à l’épargne ainsi que les fusions et acquisitions;
  • l’exécution de l’audit;
  • les systèmes de contrôle qualité des cabinets d’audit;
  • la conformité aux exigences en matière d’indépendance;
  • les technologies (p. ex., l’audit des actifs numériques, la réponse aux cybermenaces et l’utilisation des données et de la technologie dans les audits).

Consulter le bulletin sur le bulletin du PCAOB (en anglais).

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L’échange CCRC – Existence de cryptoactifs détenus par des tiers

19 août 2022

Le 19 août 2022, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un bulletin qui souligne ses préoccupations sur la qualité des éléments probants obtenus par certains auditeurs lorsqu’ils auditent l’existence de cryptoactifs détenus en garde par des tiers.

Le bulletin décrit les aspects dont les auditeurs doivent tenir compte, selon le CCRC, lorsqu’ils auditent les états financiers d’émetteurs assujettis qui ont recours à des dépositaires pour protéger leurs cryptoactifs.

Consulter le bulletin sur le site web du CCRC.

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La SEC approuve la norme révisée du PCAOB sur les exigences à l’égard du recours à d’autres auditeurs par l’auditeur principal

15 août 2022

Le 12 août 2022, la Securities Exchange Commission (SEC) a approuvé les normes révisées du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) sur les audits auxquels participent différents cabinets. Les normes modifiées renforcent les exigences s’appliquant aux auditeurs principaux qui supervisent d’autres auditeurs dans le cadre d’un audit et visent à améliorer la qualité de l’audit et à mieux protéger les investisseurs.

Les normes révisées du PCAOB renferment des améliorations entrant dans deux grandes catégories. En premier lieu, les normes révisées prescrivent des procédures que l’auditeur principal doit mettre en œuvre lorsqu’il supervise d’autres auditeurs. En deuxième lieu, elles obligent l’auditeur principal à axer ses activités de supervision sur les aspects de l’audit présentant des risques élevés.

Consulter le communiqué de la SEC sur le site web de la SEC et le document du PCAOB Release No. 2022-002, Planning and Supervision of Audits Involving Other Auditors and Dividing Responsibility for the Audit With Another Accounting Firm, sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Publication de l’exposé-sondage du CNAC : Modifications apportées aux NCA en raison de la révision par l’IESBA des définitions des entités cotées et des EIP

09 août 2022

Le 9 août 2022, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage intitulé « Modifications de portée limitée proposées pour la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, par suite de modifications apportées au Code de l’IESBA qui obligent le cabinet à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance applicables aux entités d’intérêt public ». La période de commentaires prend fin le 16 septembre 2022.

L'exposé-sondage est similaire à celui portant le même titre et publié par l’IAASB le 6 juillet 2022 concernant les modifications à apporter aux ISA et dont la période de commentaires prend fin le 4 octobre 2022. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNAC. 

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IAASB : Ressources sur l’adoption des normes de gestion de la qualité disponibles

02 août 2022

L’IAASB a publié plusieurs ressources pour aider les professionnels à adopter, pour la première fois, les normes nouvelles et révisées de gestion de la qualité. Les ressources portent sur l’ISQM 1, l’ISQM 2 et l’ISA 220 (révisée) ainsi que sur la fiche d'information sur la définition de l’équipe de mission.

Consulter ces ressources sur le site de l'IAASB (en anglais). 

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Apprenez-en davantage sur les normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité de l’IAASB grâce à deux discussions vidéo de l’IFAC

02 août 2022

Afin d’appuyer l’adoption des normes et aider les petits et moyens cabinets à comprendre, naviguer et appliquer les normes révisées, l’IFAC, en collaboration avec le Forum of Firms, a organisé deux vidéoconférences consacrées au survol de la norme internationale de gestion de la qualité 1, Quality Management for Firms that Perform Audits or Reviews of Financial Statements, or Other Assurance or Related Services Engagements, à la manière dont les cabinets prévoient l’adopter et au partage d’exemples d’application, d’astuces et de meilleures pratiques.

Ces vidéos sont disponibles en anglais. Toutefois, les transcriptions de ces vidéos ont été traduites en espagnol et en français comme suit : 

  • ISQM 1 : Se préparer à une nouvelle approche fondée sur le risque – une discussion sur la norme et sur le changement de mentalité nécessaire pour adopter la nouvelle approche fondée sur le risque.
  • ISQM 1 : Premières leçons tirées et prochaines étapes – une discussion sur les étapes à suivre pour l’adoption des normes ainsi que sur les astuces et les meilleures pratiques.

Consulter le communiqué de presse et les vidéos sur le site de l’IFAC (en anglais).

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L’IAASB publie une nouvelle FAQ sur la présentation d’informations au sujet de la continuité d’exploitation dans le rapport de l’auditeur

01 août 2022

Le 1er août 2022, l’IAASB a publié un document ne faisant pas autorité pour répondre à certaines questions fréquemment posées au sujet de la présentation d’informations sur la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur. Plus particulièrement, le document porte le lien entre l’incertitude significative quant à la continuité de l’exploitation, les questions clés de l’audit et les paragraphes d’observation dans le rapport de l’auditeur préparé conformément aux normes internationales d’audit (ISA).

La FAQ ne modifie ni ne remplace pas les normes internationales d’audit, dont le contenu, à lui seul, fait autorité. La lecture de ce document ne doit pas remplacer la lecture des ISA.

Pour plus d’informations, consulter le communiqué de presse de l’IAASB et la FAQ (en anglais).

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Un nouveau guide d’application pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives dans le cadre de l’audit des états financiers est disponible

27 juil 2022

Le 27 juillet 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un guide intitulé "First-Time Implementation Guide for ISA 315 (Revised 2019), Identifying and Assessing the Risks of Material Misstatement".

Le guide est consacré aux changements significatifs apportés à la norme d’audit internationale (ISA) 315 (révisée en 2019) et vise à aider les parties prenantes à comprendre et à appliquer la version révisée de la norme comme prévu. 

ISA 315 (révisée en 2019) est en vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021. Ce guide ne modifie ni ne remplace la norme ISA 315, dont le contenu, à lui seul, fait autorité. La lecture de ce document ne doit pas remplacer la lecture de la norme.

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site de l’IAASB.  

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Diriger le changement pour accroître la confiance à l’égard des audits et de la certification

19 juil 2022

Le 19 juillet 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié son rapport public dans lequel il indique son soutien à l’intérêt public pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Durant cette période de 12 mois, l’IAASB a approuvé la norme définitive révisée sur les audits de groupe et son programme de travail pour 2022-2023 qui incluait un volet de travail consacré aux normes de certification améliorées en matière de développement durable, et a élaboré et mis en place entre autres son cadre pour ses activités.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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L’IAASB propose des modifications de portée limitée aux fins de l’application des révisions du Code de l’IESBA qui améliorent la transparence en matière d’indépendance

06 juil 2022

Le 6 juillet 2022, l’In­ter­na­tional Au­dit As­sur­ance and Stan­dards Board (IAASB) a publié un projet de modifications de portée limitée des normes ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers et ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Les modifications proposées faciliteront l’application des révisions récemment approuvées du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) concernant les entités cotées et d’intérêt public. Les changements du Code de l’IESBA obligent les cabinets à divulguer au public l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les entités d’intérêt public dans le cadre d’un audit des états financiers.

L’exposé-sondage fait partie d’un projet de l’IAASB plus large visant à tenir compte des récentes révisions apportées au Code de l’IESBA concernant les entités cotées et d’intérêt public, qui est divisé en deux volets; l’exposé-sondage s’inscrit dans le volet 1. D’autres modifications de portée limitée pourraient être étudiées dans le volet 2 et entreraient en vigueur plus tard :

  • Harmonisation maximale des définitions et des principaux concepts sous-tendant les définitions dans les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) et les Normes internationales d’audit (ISA) concernant les entités cotées et d’intérêt public avec celles de l’IESBA dans la version révisée du Code de l’IESBA
  • Évaluation de l’applicabilité des exigences différentielles existantes pour les entités cotées dans les normes ISQM et ISA, et de la nécessité de les modifier en fonction des révisions de l’IESBA qui portent sur les définitions d’« entité cotée en bourse » et d’entités d’intérêt public

La période de commentaires prend fin le 4 octobre 2022.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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