Certification

Un nouveau guide d’application pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives dans le cadre de l’audit des états financiers est disponible

27 juil 2022

Le 27 juillet 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un guide intitulé "First-Time Implementation Guide for ISA 315 (Revised 2019), Identifying and Assessing the Risks of Material Misstatement".

Le guide est consacré aux changements significatifs apportés à la norme d’audit internationale (ISA) 315 (révisée en 2019) et vise à aider les parties prenantes à comprendre et à appliquer la version révisée de la norme comme prévu. 

ISA 315 (révisée en 2019) est en vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021. Ce guide ne modifie ni ne remplace la norme ISA 315, dont le contenu, à lui seul, fait autorité. La lecture de ce document ne doit pas remplacer la lecture de la norme.

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site de l’IAASB.  

Diriger le changement pour accroître la confiance à l’égard des audits et de la certification

19 juil 2022

Le 19 juillet 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié son rapport public dans lequel il indique son soutien à l’intérêt public pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Durant cette période de 12 mois, l’IAASB a approuvé la norme définitive révisée sur les audits de groupe et son programme de travail pour 2022-2023 qui incluait un volet de travail consacré aux normes de certification améliorées en matière de développement durable, et a élaboré et mis en place entre autres son cadre pour ses activités.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB propose des modifications de portée limitée aux fins de l’application des révisions du Code de l’IESBA qui améliorent la transparence en matière d’indépendance

06 juil 2022

Le 6 juillet 2022, l’In­ter­na­tional Au­dit As­sur­ance and Stan­dards Board (IAASB) a publié un projet de modifications de portée limitée des normes ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers et ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Les modifications proposées faciliteront l’application des révisions récemment approuvées du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) concernant les entités cotées et d’intérêt public. Les changements du Code de l’IESBA obligent les cabinets à divulguer au public l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les entités d’intérêt public dans le cadre d’un audit des états financiers.

L’exposé-sondage fait partie d’un projet de l’IAASB plus large visant à tenir compte des récentes révisions apportées au Code de l’IESBA concernant les entités cotées et d’intérêt public, qui est divisé en deux volets; l’exposé-sondage s’inscrit dans le volet 1. D’autres modifications de portée limitée pourraient être étudiées dans le volet 2 et entreraient en vigueur plus tard :

  • Harmonisation maximale des définitions et des principaux concepts sous-tendant les définitions dans les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) et les Normes internationales d’audit (ISA) concernant les entités cotées et d’intérêt public avec celles de l’IESBA dans la version révisée du Code de l’IESBA
  • Évaluation de l’applicabilité des exigences différentielles existantes pour les entités cotées dans les normes ISQM et ISA, et de la nécessité de les modifier en fonction des révisions de l’IESBA qui portent sur les définitions d’« entité cotée en bourse » et d’entités d’intérêt public

La période de commentaires prend fin le 4 octobre 2022.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le PCAOB publie l’aperçu des permanents sur les inspections prévues en 2022

30 juin 2022

Le 30 juin 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un nouveau bulletin Spolight intitulé « Staff Overview for Planned 2022 Inspections ».

Il s’agit d’un document de référence pour les membres des comités d’audit, les auditeurs, les investisseurs et les autres parties prenantes qui met en évidence les aspects qui seront ciblés par les inspections prévues en 2022 :

  • Risques de fraude et autres
  • PAPE et activités de F&A
  • Enjeux d’exécution pour les cabinets d’audit
  • Questions relatives aux courtiers en valeurs
  • Indépendance
  • Recours à des fournisseurs de services lors du processus de confirmation
  • Éléments critiques de l’audit
  • Aspects de l’audit continuant de présenter des lacunes
  • Systèmes de contrôle qualité des cabinets
  • Technologies

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais).

Exposé-sondage – Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs

30 juin 2022

Le 30 juin 2022, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et le Conseil des normes actuarielles (CNA) du Canada ont conjointement publié un exposé-sondage intitulé Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs. La période de commentaires prend fin le 19 septembre 2022.

L’objectif de la prise de position est de faciliter les communications entre l’auditeur et l’actuaire dans le cadre de leurs missions professionnelles respectives en lien avec les états financiers de l’entité.

Consulter les documents suivants sur le site web du CNAC :

Le FRC publie des indications sur le jugement professionnel pour les auditeurs

23 juin 2022

Le 23 juin 2022, le Financial Reporting Council (FRC) a publié des indications sur le jugement professionnel pour aider les auditeurs à mieux exercer leur jugement professionnel.

Les nouvelles indications incluent un cadre pour l’exercice du jugement professionnel, suivi d’une série d’exemples illustrant l’exercice du jugement professionnel en pratique. Le FRC est d’avis que les indications amélioreront l’uniformité et la qualité du jugement professionnel exercé par les auditeurs et, par le fait même, la qualité de l’audit.
 
Ces indications aideront particulièrement les auditeurs et équipes techniques centrales, mais seront également d’intérêt pour tous ceux qui s’intéressent à la qualité de l’audit, comme les membres de comités d’audit et les investisseurs. Elles ne font pas autorité et représentent plutôt des pratiques exemplaires. Néanmoins, les professionnels qui choisissent de ne pas appliquer ou considérer ces indications devront être prêts à expliquer comment ils se sont conformés aux normes pour la mission pertinentes.

Consulter les documents suivants sur le site du FRC (en anglais) :

Le PCAOB adopte de nouvelles exigences pour le recours à d’autres auditeurs par l’auditeur principal

21 juin 2022

Le 21 juin 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté des modifications de ses normes d’audit pour renforcer les exigences s’appliquant aux audits auxquels participent différents cabinets. Les modifications, qui ont fait l’objet de trois appels à commentaires, visent à améliorer la qualité des audits lorsque d’autres cabinets comptables ou professionnels comptables réalisent des travaux importants dans le cadre d’une mission.

Contrairement au travail avec des professionnels au sein d’un même cabinet, le recours à des auditeurs externes peut créer des problèmes sur le plan de la communication et de la coordination. Ces défis peuvent ensuite donner lieu à des malentendus au sujet de la nature, du calendrier et de l’étendue des travaux réalisés par les autres auditeurs et avoir une incidence défavorable sur la qualité de l’audit. 

Pour remédier à de telles situations, les modifications, qui incluent des changements apportés aux normes existantes et l’adoption d’une nouvelle norme, visent à améliorer les normes du PCAOB en :

  • précisant certaines procédures que l’auditeur principal aura à mettre en œuvre au moment de la planification et de la supervision d’un audit dans le cadre duquel il aura recours à des auditeurs externes; 
  • encourageant l’adoption d’une approche de supervision fondée sur les risques à l’égard des travaux des auditeurs externes pour lesquels l’auditeur principal assume la responsabilité.

Les modifications s’appliquent à tous les audits réalisés selon les normes du PCAOB. Sous réserve de l’approbation de la Securities and Exchange Commission, les modifications entreront en vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. 

Consulter le communiqué de presse et les modifications sur le site du PCAOB (en anglais). 

Le PCAOB adopte des exigences à l’égard du recours à d’autres auditeurs par l’auditeur principal

21 juin 2022

Le 21 juin 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un document intitulé Release No. 2022-002, « Planning and Supervision of Audits Involving Other Auditors and Dividing Responsibility for the Audit With Another Accounting Firm ». Les modifications dont fait état ce document visent à renforcer les exigences et les responsabilités s’appliquant aux auditeurs qui prévoient avoir recours à d’autres cabinets comptables et à des comptables externes dans le cadre d’un audit.

Consulter les modifications sur le site du PCAOB.

Le CAQ publie un document de travail sur la surveillance de l’inflation

20 juin 2022

Le groupe de travail sur les pratiques internationales (IPTF) du Center for Audit Quality a publié un document de travail intitulé Monitoring Inflation in Certain Countries. Ce document porte sur le cadre de l’IPTF pour la compilation de données afin d’aider les sociétés inscrites à surveiller les statistiques sur l’inflation et évaluer ainsi la situation inflationniste dans les pays dans lesquels elles exercent des activités.

Le rapport souligne que l’Éthiopie, le Suriname, la Turquie et le Yémen ont été ajoutés à la liste des pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 pour cent. 

Consulter le document sur le site du CAQ. 

Le PCAOB met à jour les programmes de travail de normalisation et de recherche

20 juin 2022

Le PCAOB cherche à mettre en place et à maintenir des normes d’audit et des normes d’exercice connexes à respecter de grande qualité dans le cadre de l’exécution d’audits des sociétés ouvertes et de courtiers en valeurs mobilières inscrits à l’appui de sa mission qui est de protéger les investisseurs et l’intérêt du public dans le cadre de la préparation de rapports d’audit pertinents, exacts et indépendants.

Le PCAOB a communiqué ses priorités en mettant à jour les programmes de normalisation et de recherche. Certains points, comme « Autres auditeurs » ou « Contrôle de la qualité » n’ont pas changé et demeurent prioritaires. De même, des sujets comme les données et la technologie ainsi que les éléments probants sont toujours d’actualité dans le programme de recherche. 

Quoi de neuf? Le programme de travail de normalisation contient désormais des projets à « court terme » et à « moyen terme ». En plus des points définis ci-dessus, le PCAOB mettra l’accent, à court terme, sur ce qui suit :

  • NOCLAR : Cas de non-conformité potentiels aux textes légaux et réglementaires
  • Normes d’attestation 
  • Continuité de l’exploitation
  • Confirmations

Et à moyen terme sur ce qui suit : 

  • Procédures analytiques de corroboration
  • Fraude
  • Normes provisoires en matière d’indépendance et de déontologie 
  • Normes provisoires 

Que sont les normes provisoires? Au moment de la mise en place du PCAOB, toutes les normes d’audit de l’AICPA ont été adoptées sur une base « provisoire ». De nombreuses normes ont depuis été mises à jour par le PCAOB. Il reste 28 normes d’audit provisoires, 6 normes provisoires en matière de déontologie et d’indépendance et 6 normes provisoires d’attestation. Sont-elles désuètes? Pas nécessairement, mais les normes doivent être continuellement évaluées et modernisées. Par conséquent, il est important de revisiter ces normes provisoires. 

Consulter le communiqué de presse sur le site du PCAOB en anglais).  

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