Ce document porte sur des sujets qui pourraient être utiles aux entreprises qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase 2 (1–12) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’un aperçu du projet de modifications de l’IASB relativement à l’exposé-sondage à venir sur la réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 et ont fait part de leur point de vue initial à l’égard de ce projet qu’ils approuvent largement. De plus, ils ont fait part de leurs commentaires sur ce qui constitue une « modification » des actifs et des passifs financiers, sur les informations à fournir et sur d’autres sujets.
• Mise à jour sur la planification du programme (13–17) : L’ASAF a pris connaissance d’une mise à jour au sujet du programme de travail de l’IASB et des changements apportés à plusieurs dates de projets figurant au calendrier en raison de la pandémie. La prochaine réunion de l’ASAF devrait se tenir en juillet 2020 et sera sans doute virtuelle. 
• Goodwill et dépréciation (18-25) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’un aperçu du point de vue préliminaire de l’IASB au sujet du document de travail sur les regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation et ont formulé des recommandations sur la manière de mener des activités de sensibilisation et sur place.  
• Une meilleure communication - états financiers de base (26-46) : Les membres de l’ASAF ont discuté de sujets relatifs aux propositions contenues dans l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Ils se sont prononcés sur les sous-totaux et les catégories définis dans l’état du résultat net, sur la ventilation, les mesures de la performance choisies par la direction et le tableau des flux de trésorerie.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le document comporte deux parties. La première porte sur des sujets qui sont pertinents pour tous les comptables professionnels et la seconde porte sur des sujets qui sont pertinents pour les auditeurs et les autres comptables professionnels exerçant l’expertise comptable. Le président de l’IESBA, M. Stavros Thomadakis, fait part de ses réflexions dans l’avant-propos du document.

Consulter le communiqué de presse et la foire aux questions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

La pandémie de COVID-19 a d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes, y compris les organismes sans but lucratif. Cette ressource examine les sujets qu’il pourrait être pertinent de prendre en compte au moment de la prépération des états financiers selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

Il y exprime son accord sur l’esprit des propositions, mais recommande que l’exemption offerte couvre tous les allégements de loyer qui découlent directement de la COVID-19, plutôt que seulement ceux dont le paiement est prévu pour 2020. Le CNC recommande également que l’IASB offre aux bailleurs la même exemption quant à l’application des indications sur les modifications de contrats de location.

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

Renégociez-vous un contrat d’emprunt avec un prêteur? Il peut être compliqué de faire la différence entre la modification d’un instrument d’emprunt et l’extinction d’un passif financier selon IFRS 9. Cet aperçu présente des conseils utiles pour s’y retrouver ainsi que d’autres points à considérer par les emprunteurs et les prêteurs.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

Les sociétés d’assurance sont touchées par la pandémie de COVID‑19 de nombreuses façons. Les facteurs suivants peuvent avoir une incidence sur leurs passifs d’assurance : volatilité des marchés, qui influe sur leurs portefeuilles de placements, et changements dans les estimations des flux de trésorerie.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet de la modification proposée :

L’IASB a élaboré la modification proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la proposition serait finalisée et approuvée par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application de la modification proposée serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects de la modification et quelles circonstances rendent la disposition proposée dans l’exposé-sondage inappropriée.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Contexte

Le 23 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants afin d’établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. La date d’entrée en vigueur des modifications actuellement prévue est le 1^er janvier 2022.

En avril 2020, l’IASB a organisé une rencontre supplémentaire pour délibérer des enjeux liés à la COVID-19, notamment des modifications apportées au calendrier de l’IASB à la lumière de la pandémie. L’IASB a décidé provisoirement de reporter d’un an, c’est-à-dire au 1^er janvier 2023, la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs en passifs courants et non courants.

Le projet de modifications publié aujourd’hui vise uniquement à reporter d’un an la date d’entrée en vigueur des modifications prévues pour janvier 2020. 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’ES/2020/3 Classification of Liabilities as Current or Non-current — Deferral of Effective Date (Proposed amendment to IAS 1) visent à reporter la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs en passifs courants et non courants aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023. Une application anticipée des modifications prévues pour janvier 2020 serait toujours permise.

Période de commentaires

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 3 juin 2020. La période de commentaires raccourcie de 30  jours a été approuvée lors de la réunion du DPOC du 16 avril 2020.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de presse de l’IASB (en anglais)
• Exposé-sondage de l’IASB (en anglais)

Grâce à cette dispense temporaire conditionnelle des ACVM, les sociétés ouvertes auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer leur information relative à la rémunération des membres de la haute direction. Elles seront également dispensées des obligations d’envoi, notamment sur demande, d’exemplaires de leurs états financiers annuels ou intermédiaires et du rapport de gestion correspondant dans certains délais à leurs investisseurs.

Conformément à la législation en valeurs mobilières, les sociétés ouvertes ont plusieurs délais à respecter pour l’envoi aux investisseurs d’une circulaire de sollicitation de procurations en vue de leur AGA, notamment l’obligation de déposer l’information relative à la rémunération des membres de la haute direction dans un délai de 140 jours (sociétés non émergentes) ou de 180 jours (sociétés émergentes) après la clôture de l’exercice. Qui plus est, celles n’ayant pas envoyé un formulaire de demande annuel doivent envoyer des exemplaires de leurs états financiers annuels et du rapport de gestion correspondant dans un délai de 140 jours après la clôture de l’exercice. Elles doivent aussi envoyer des exemplaires de leurs états financiers annuels ou intermédiaires et du rapport de gestion correspondant aux investisseurs qui en font la demande.

Les ACVM mettent en œuvre la dispense par voie de décisions générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les participants au marché peuvent consulter ces décisions sur les sites web des membres des ACVM.

Les sociétés qui comptent reporter le dépôt de leur information relative à la rémunération des membres de la haute direction doivent d’abord publier un communiqué annonçant leur intention de le faire, et consulter les décisions afin de s’assurer qu’elles se conforment aux conditions de la dispense. Elles devront accorder aux investisseurs un délai suffisant pour examiner cette information avant la tenue de leur AGA.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la publication sur le site web de l’AMF.