Ce rapport décrit de façon détaillée la situation actuelle en ce qui concerne l’information financière relative aux changements climatiques ainsi que les pratiques exemplaires en matière d'informations à fournir des sociétés pétrolières et gazières de premier plan.

Consulter le document sur le site web du WBCSD (en anglais).

Les émetteurs et les preneurs fermes qui se prévalent de certaines dispenses de prospectus pour placer des titres sont tenus de déposer la déclaration dans les délais prescrits. Les modifications visent à clarifier l’obligation d’attestation de la déclaration en l’assouplissant de même qu’à simplifier certaines obligations d’information, tout en fournissant aux autorités en valeurs mobilières les renseignements nécessaires à la surveillance et à l’élaboration de la réglementation.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2018.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et les modifications définitives sur le site web de l’AMF.

Les ACVM ont observé qu’ils constatent toujours que des lacunes demeurent, entre autres dans l’utilisation par les émetteurs de mesures financières non conformes aux PCGR, et continuent de porter une attention particulière à cette question. Ils encouragent fortement les émetteurs à se servir du rapport pour apporter des améliorations, car les obligations d’information se situent au cœur de notre régime de protection des investisseurs.

Les émetteurs peuvent améliorer l’information fournie dans d’autres domaines, notamment les évaluations de la juste valeur et l’information s’y rapportant, l’information prospective, l’analyse de leurs résultats d’exploitation et importants projets en cours, l’information sur le changement climatique et l’information concernant les projets miniers.

Au cours de l’exercice 2018, dans 51 % des cas (43 % en 2017), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et l’Avis du personnel sur le site web de l’AMF.

Cette webémission porte sur la méthode et le classement privilégiés par l’IASB^® à l’égard des instruments financiers non dérivés.

Les prochaines webémissions de la série porteront sur les sujets suivants :

• le classement des dérivés liés aux capitaux propres;
• le classement des in­stru­ments composés et des accords d’obligation de rachat;
• la présen­ta­tion des instruments de capitaux propres;
• la présentation des passifs financiers.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB et la webémission sur la chaîne YouTube de l’IFRS Foun­da­tion.

Visionner la vidéo de 18 minutes, intitulée Research and Standard setting—How to con­tribute to the IASB’s work.

Cette ASU améliore les aspects suivants des directives sur les contrats de location :

• Garanties de valeur résiduelle.
• Taux implicite du contrat de location.
• Réévaluation par le preneur du classement du contrat de location.
• Réévaluation par le bailleur de la durée du contrat de location et de l’option d’achat.
• Paiements de loyers variables qui dépendant d’un indice ou d’un taux.
• Crédits d’impôt à l’investissement.
• Durée du contrat de location et option d’achat.
• Dispositions transitoires sur les montants précédemment comptabilisés comme des regroupements d’entreprises.
• Certains ajustements transitoires.
• Dispositions transitoires pour les contrats de location précédemment classés comme des contrats de location-acquisition selon l’ASC 840.
• Dispositions transitoires sur les mod­i­fi­ca­tions des contrats de location précédemment classés comme des contrats de location-financement ou des contrats de location-vente selon l’ASC 840.
• Dispositions transitoires sur les transactions de cession-bail.
• Dépréciation de l’investissement net dans le contrat de location.
• Actifs résiduels non garantis.
• Incidence des coûts directs initiaux sur le taux implicite du contrat de location.
• Transactions de cession-bail qui ont échoué.

Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

Voici quelques-unes des principales constatations du sondage :

• Juste assez de temps pour se préparer
  En ce qui concerne la préparation à l’entrée en vigueur de la norme, les assureurs mondiaux font preuve d’un optimiste prudent : 90 % sont d’avis qu’ils seront en mesure de se conformer à la norme au 1^er janvier 2021. De ce total, 45 % ont indiqué être très confiants qu’ils seront prêts à temps; les assureurs du secteur de la santé sont les plus confiants, à 60 %, et les assureurs-vie, les moins confiants, à 37 %. Sur le plan géographique, la confiance est plus élevée en Europe que dans les autres régions.
• Il est impératif de mettre à niveau la technologie
  Quatre-vingt-sept pour cent des assureurs sont d’avis que leurs systèmes informatiques devront être mis à niveau pour traiter les nouvelles données et effectuer les calculs requis à des fins de conformité à la nouvelle norme. La collecte des données est mentionnée comme le principal enjeu technologique.
• Des coûts de mise en œuvre importants ont été budgétés
  La majorité des assureurs ont établi des prévisions budgétaires; les dépenses prévues sont maintenant bien plus élevées que les prévisions de 2013. Trente-cinq pour cent des assureurs s’attendent à dépenser plus de 50 M d’euros pour se conformer à la nouvelle norme, par rapport à 7 % il y a cinq ans.
• Plus d’avantages que de coûts, selon les assureurs
  Quatre-vingt-treize pour cent des assureurs mondiaux sont d’avis que les avantages de l’adoption d’IFRS 17 seront supérieurs aux coûts de l’adoption, par rapport à seulement 21 % en 2013.
• Les compétences en actuariat, en comptabilité et en col­lab­o­ra­tion seront en grande demande
  Selon les assureurs, les compétences en col­lab­o­ra­tion sont aussi importantes que les compétences en actuariat. Bon nombre d’entre eux ont indiqué qu’ils tenteront d’intégrer davantage les services des finances, les services d’actuariat et les autres services. Ils ont également indiqué éprouver de grandes difficultés à trouver des talents en actuariat et en comptabilité.

Pour en savoir davantage, consulter le document Global IFRS Insurance Survey 2018 et la page sur le sondage sur Deloitte.​com (en anglais).

M. Liikanen a précédemment occupé différents postes d’importance, par exemple le poste de gouverneur de la Banque de Finlande, de gouverneur du Fonds monétaire international et de membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Consulter le document sur le site web de la GRI (en anglais).

L’édition 2017 des IVS a été publiée le 18 janvier 2017. Télécharger le document de consultation de juillet 2018, qui renferme les modifications proposées et des questions pour les répondants, sur le site web de l’IVSC (en anglais).

La période de commentaires prend fin le 16 octobre 2018.