Le projet permettrait non seulement aux sociétés émergentes en pleine croissance, mais également à tous les émetteurs éventuels de « communiquer, dans le but de tâter le terrain, avec certains investisseurs institutionnels concernant un placement de titres inscrits envisagé, avant ou suivant le dépôt d’une déclaration d’enregistrement liée à ce placement ».

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

L’étude évaluait la façon dont 1 000 sociétés européennes présentaient leurs informations sur le développement durable et leurs autres informations non financières. Voici les principales constatations qui sont ressorties de l’étude :

1. Moins de 22 % des entreprises ayant répondu au sondage présentent des indicateurs de performance clés liés au climat dans leurs états financiers résumés, les autres entreprises les présentent de façon dispersée à plusieurs endroits ou ne les présentent pas du tout;
2. Seulement 20 % 25 % des entreprises décrivent les risques même si elles les identifient comme étant pertinents pour l’entreprise en premier lieu;
3. Les critères du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques ne sont pas appliqués;
4. Les résultats sont communiqués dans seulement 4 % des cas malgré le fait que les risques sont identifiés et que les activités sont dans certains cas décrites;
5. Peu de transparence liée aux chaînes d’approvisionnement; celles liées au secteur du vêtement étant les plus transparentes, mais n’excédant toutefois pas 14 %;
6. Seulement 6 % des entreprises fournissent des chiffres sur les activités liées au développement durable;
7. Les informations présentées sont non significatives.

Aucune différence majeure n’a été observée entre les diverses régions européennes, à l’exception des entreprises de l’ancienne Europe de l’Est.

En général, les informations présentées ne sont pas suffisamment précises pour permettre d’acquérir une bonne compréhension de la position de l’entreprise et des prévisions. Les rapports mettent l’accent sur la présentation des lignes directrices générales et les engagements, mais non des objectifs concret et les résultats des lignes directrices relativement à ces objectifs ni des informations précises sur les risques et les incidences.

Vous trouverez d’autres informations sur le site web de l’Alliance for Corporate Transparency (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Rapport final
• Base de données avec analyses complètes et constatations
• Compte rendu exhaustif sur notre site web mondial

La série de balados comprend notamment :

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Chapitre 3856, « Instruments financiers »
• Normes IFRS^® – Questions de mise en œuvre et autres sujets d’actualité
• Contrats d’assurance
• États financiers de base et amélioration des informations fournies
• Produits et apports

Écouter les balados sur le site web du CNC.

De plus, la webémission aborde les obligations de prestation, la valeur transférée, le moment de comptabilisation des produits, les actifs et les passifs contractuels et les obligations d'information.

Consulter la webémission sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Le CNC indique aussi en quoi la situation a changé depuis la publication par l’International Accounting Standards Board (IASB) du document de réflexion sur les activités extractives en 2010. Ses constatations visent à aider l’IASB^® à orienter l’étude qu’il entreprend sur le sujet.

Voici quelques-uns des principaux résultats de la recherche :

• La faiblesse conjoncturelle des cours et les problèmes de capacité des oléoducs ajoutent aux pressions que subit le secteur extractif.
• Le déclin du cours des matières réduit les perspectives de rentabilité et l’attrait du secteur.
• Ces pressions ont entraîné des regroupements et des faillites qui ont fait diminuer le nombre d’entités cotées.
• Le secteur extractif canadien n’a sinon pas connu de changement ou d’évolution considérable depuis 2010. 
• Beaucoup de préparateurs, de professionnels et d’agents de réglementation ont relevé des questions comptables complexes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du champ d’application d’IFRS 6.
• Toutefois, la plupart de ces questions font l’objet d’indications ne faisant pas autorité, telles que les bulletins Points de vue des groupes de travail de CPA Canada sur les secteurs minier et pétrogazier.
  
  

Consulter le communiqué de presse et l’aperçu sur le site web du CNC.

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

• Les activités techniques de l’IASB^®. Les représentants de l’IASB ont fait le point sur les activités techniques de l’IASB depuis la dernière rencontre avec le GPF.
• Les états financiers de base. Les membres du GPF ont commenté les décisions provisoires de l’IASB au sujet des états financiers de base, notamment les sous-totaux sous-définis dans l’état de la performance financière, les mesures de la performance de la direction et la ventilation.
• Le rapport de gestion. Les membres du GPF ont discuté des faits nouveaux concernant le projet de révision de l’énoncé de pratique 1 – Rapport de gestion (« l’énoncé de pratique »), notamment l’objectif du rapport de gestion, l’application du concept d’importance relative au rapport de gestion et les principes relatifs à la préparation du rapport de gestion.
• Le goodwill et la dépréciation. Les membres du GPF ont exprimé leur point de vue sur les objectifs et les obligations d’information que l’on s’affaire à définir en vue de mieux renseigner les utilisateurs sur les regroupements d’entreprises et leur performance.
• Les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Les membres du GPF ont énoncé les grandes lignes des propositions figurant dans le document de travail DP/2018/1 sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et le compte rendu de la réunion publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

Linda F. Mezon, FCPA, FCA, CPA (Michigan, É.-U.), CGMA préside le CNC depuis le 1^er juillet 2013. Son deuxième mandat, qui devait initialement prendre fin le 31 mars 2021, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Mme Mezon aura donc occupé pendant 10­ ans la présidence du CNC, assurant la continuité en des temps d’intense activité sur le plan de la normalisation comptable au Canada comme dans le monde entier.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC.

M. Jackson était le conférencier principal lors de l’événement Investor Forum 2018: Powering Fintech. Pour expliquer sa vision de l’avenir des données structurées, il a présenté trois voies spécifiques pour améliorer ou accroître l’utilisation des données en format XBRL pour la présentation des informations financières :

• réparer les données publiques incompréhensibles;
• accroître l’utilisation du format XBRL;
• encourager l’analyse des données, plutôt que l’extraction.

D’ailleurs, il a répété à plusieurs reprise l’importance d’adopter une approche collaborative dans le cadre de laquelle la SEC doit s’appuyer sur les recommandations du marché pour établir ses priorités.

Le commissaire a expliqué aux participants que « nous nous trompons, en tant que public investisseur, sur les données réelles dont nous disposons ». Traditionnellement, nous reconnaissons deux types de données financières de sociétés, soit les données privées, particulièrement au sujet des sociétés privées, qui doivent être achetées; et les données provenant de dépôts publics auprès de la SEC. Il mentionne un troisième type de données, soit les données qui sont « publiques mais complètement incompréhensibles ». La plupart des données disponibles pour le grand public dans les dépôts accessibles sur le site web de la SEC sont essentiellement masquées, puisque le minage de ces données est « coûteux en temps et en argent, en plus d’être susceptible de contenir des erreurs ». Compte tenu de la situation, l’un de ses objectifs est que « la SEC et tous les membres de la communauté des utilisateurs du format XBRL éliminent ce troisième type de données ».

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de Toppan Merrill (en anglais).

Le document de consultation présente quatre propositions que les membres du cadre inclusif du BEPS étudient actuellement dans le but de trouver une nouvelle solution à long terme fondée sur un consensus d’ici 2020. Les options à l’étude sont les suivantes :

• Trois propositions de révision des règles existantes concernant l’attribution des bénéfices et en matière de lien économique (nexus) sur la base des concepts suivants : i) participation de l’utilisateur, ii) biens incorporels de commercialisation et iii) présence économique importante; et
• une proposition mondiale anti-érosion comprenant des règles d’inclusion du revenu et de refus de déductions afin de permettre aux pays d’imposer les bénéfices lorsque le revenu est assujetti à une imposition très faible, voire nulle.

Le document de consultation affirme sans équivoque que les pays se sont entendus pour examiner un éventail de propositions sans préjudice afin de permettre que les travaux requis se poursuivent, sans s’engager dans des mesures particulières à cette étape-ci du projet.

Consulter un sommaire (en anglais) et le document de consultation (en anglais) sur le site web de l’OCDE.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 25 janvier 2019.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME 2019 – Ce projet a été ajouté au programme de travail. Un appel à informations devrait être publié au deuxième semestre de 2019.

Projets de recherche

• Aucun changement

Autres projets

• Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) – Ce projet a été ajouté au programme de travail. Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).