Les modifications d’harmonisation avec les normes IFRS font écho aux modifications suivantes apportées par l’International Accounting Standards Board (IASB) :

• Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2011–2013 (décembre 2013)
• Initiative concernant les informations à fournir (modifications d’IAS 7) (janvier 2016)
• Transferts d’immeubles de placement (modifications d’IAS 40) (décembre 2016)
• Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2014-2016 (décembre 2016)
• IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (décembre 2016)
• Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2015-2017 (décembre 2017)
• Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19) (février 2018)

Pour en savoir plus, consulter le document Improvements to IPSAS, 2018 publié dans le site web de l’IPSASB (en anglais).

Parmi les preuves que souhaite obtenir l’IASB, mentionnons :

• les réactions aux documents de consultation;
• les travaux menés sur le terrain afin, par exemple, d’évaluer les changements aux systèmes ou de simuler l’application d’une nouvelle exigence proposée en matière d’information financière;
• les analyses empiriques d’études portant sur les données comptables publiées, les incidences sur le cours des actions et les prévisions d’analystes;
• les résultats d’études expérimentales;
• les modèles analytiques;
• la collecte et l’analyse des résultats de sondages.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’IASB (en anglais).

Le comité intérimaire des candidatures recommencera la recherche, à l’échelle mondiale, d’un leader exceptionnel pour présider l’IAASB. M. Martin Baumann avait été désigné pour devenir président de l’IAASB à compter du 1^er janvier 2019, mais il a décidé de renoncer à ce poste pour des raisons personnelles.

M. Arnold Schilder, dont le mandat de président de l’IAASB devait se terminer à la fin de 2018, a accepté de demeurer en poste au début de 2019, au besoin, afin de faciliter la transition.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’objectif du projet de recherche consiste à cerner les trois aspects suivants identifiés dans l’Examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d'entreprises :

1. Déterminer si des modifications doivent être apportées au test de dépréciation actuel du goodwill et des autres actifs non financiers non courants;
2. La comptabilisation ultérieure du goodwill (y compris les avantages relatifs d'une approche fondée uniquement sur la dépréciation et ceux d’une approche fondée sur l’amortissement et la dépréciation);
3. La mesure dans laquelle il faut séparer les autres immobilisations incorporelles du goodwill.

À sa réunion du 25 octobre 2018, l’IASB^® a discuté des travaux supplémentaires qui seront effectués dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation avant de rédiger un document de travail et prévoir le calendrier des travaux. L’IASB n'a pris aucune décision.

À sa réunion du 18 juillet 2018, l’IASB avait fixé trois objectifs de recherche pour le projet. L’un d'entre eux consiste à étudier s’il est possible d’améliorer les informations à fournir afin de permettre aux investisseurs d’évaluer plus efficacement si un regroupement d’entreprises s’est avéré une bonne décision d’investissement et si la performance de l’entreprise acquise après l’acquisition répond aux attentes au moment de l’acquisition. L’IASB a également pris une décision provisoire à savoir que les permanents ne devaient pas procéder à un examen complet de toutes les informations à fournir selon IFRS 3, Regroupement d’entreprises, et IAS 36, Dépréciation d’actifs. Les groupes consultatifs de l’IASB fourniront une rétroaction en novembre et en décembre et les permanents présenteront un rapport lors d’une prochaine réunion.

Pour plus de détails sur ces activités et d’autres activités récentes, consulter le projet de recherche sur le site de l’IASB.

Pour plus de détails sur la demande des permanents à savoir que l’IASB confirme les travaux à effectuer afin de répondre à l’objectif de recherche d’améliorer les informations à fournir afin de permettre aux investisseurs d’évaluer plus efficacement si un regroupement d’entreprises s’est avéré une bonne décision d’investissement et si la performance de l’entreprise acquise après l’acquisition répond aux attentes au moment de l’acquisition, se reporter au document publié par l’IASB en octobre 2018. 

Depuis la publication d’IFRS 17 en mai 2017, l’IASB^® a surveillé de près la mise en œuvre et a tiré des leçons sur les défis et autres préoccupations connexes. Les délibérations au cours de la réunion ont porté sur quatre documents d’accompagnement.

Les délibérations ont surtout porté sur le document d’accompagnement 2C, qui présente les critères que les permanents de l’IASB ont élaborés pour permettre à l’IASB d’évaluer si les préoccupations nécessitent une modification de la norme :

1. la modification ne donnerait pas lieu à une perte importante d’informations utiles pour les utilisateurs des états financiers, par rapport à celles actuellement fournies par IFRS 17;
2. la modification perturberait peu les processus de mise en œuvre déjà commencés ou n’occasionnerait pas de retard injustifié de la date d’entrée en vigueur d’une norme qui est nécessaire pour régler plusieurs problèmes au sein du vaste éventail de pratiques existantes en matière de comptabilisation des contrats de location.

Dans le document d’accompagnement, les permanents ont également observé que même si l’IASB convient que des modifications potentielles d’IFRS 17 satisfont à ces critères, cela ne signifie pas que toutes ces modifications sont justifiées. Les permanents ont également souligné que toute modification aurait une incidence sur la date d’entrée en vigueur.

Voici quelques commentaires formulés par l’IASB :

• les modifications doivent être nécessaires, et non seulement satisfaire aux critères;
• il manque aux critères celui que les modifications ne compromettent pas les critères d’IFRS 17;
• l’IASB doit traiter les questions de mise en œuvre uniquement, et non pas toutes celles touchant IFRS 17;
• les modifications doivent être de portée limitée et pouvoir être appliquées efficacement;
• toute modification d’IFRS 17, une norme définitive, aura des répercussions sur ceux qui ont déjà commencé à appliquer cette norme;
• l’IASB doit tenir compte de l’interaction avec IFRS 9;
• les questions identifiées sont-elles liées à de nouvelles informations significatives ou s’agit-il de questions que l’IASB a déjà étudiées par le passé?
• les investisseurs attendent la nouvelle norme; il faut que le problème soit grave pour la modifier;
• les avantages des modifications doivent en excéder les coûts;
• la norme est le fruit d’un travail important;
• beaucoup de gens attendent l’entrée en vigueur de la norme.

Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a conclu la discussion en déclarant avoir éprouvé une certaine déception en lisant les documents d’accompagnement de la réunion. Il espérait que la norme soit en place avant la prochaine crise financière, étant donné que les marchés sont très agités et qu’il y a beaucoup trop de dettes sur le marché. Il a donc conclu que toute modification d’IFRS 17 doit être mineure et justifiée par des coûts inférieurs. Il a ajouté que l’ensemble de questions doit être étudié et que 25 questions est un nombre trop élevé.

Consulter le communiqué de presse et les documents d’accompagnement sur le site web de l’IASB et un résumé détaillé sur notre site web IAS Plus mondial (en anglais).

La lettre s’inspire des constatations publiées à l’issue des travaux du FRC sur la gouvernance et les rapports d’entreprise dans l’Annual Review of Corporate Governance and Reporting 2017/18. Elle fait également référence à des questions plus pointues pertinentes pour la présentation de l’information financière, dont la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. 

Lire le communiqué de presse et la lettre sur le site du FRC.

Cette année, Reporting Matters s’enrichit de trois rapports annexes portant chacun sur un sujet précis – les changements climatiques, l’eau et les droits de la personne – et montrant les corrélations entre la présentation d’informations ainsi que la prise de décisions des entreprises.

Principaux constats du rapport de 2018

Encore cette année, le corps du rapport traite des bonnes pratiques, des tendances générales et des changements observés depuis cinq ans. Cela est particulièrement utile pour la conduite des affaires, car l’éclairage qu’il apporte peut servir à l’ensemble des secteurs et contribuer au progrès collectif.

Quelques points saillants du rapport :

Meilleure qualité de l’information 

• 82 % des sociétés membres représentées dans notre indice ont amélioré leur score général depuis 2014, notre année de référence et pendant cette même période, 37 % ont amélioré leur score au chapitre de l’importance (materiality).

Intégration des objectifs de développement durable dans les rapports des sociétés

• Les objectifs de développement durable sont mentionnés, d’une façon ou d’une autre, dans 89 % des rapports examinés; 53 % des rapports établissent une correspondance entre la stratégie de développement durable et les objectifs de développement durable connexes, en plus de fournir des exemples d’actions entreprises.

Progrès réalisés au chapitre des rapports intégrés

• Parmi les rapports analysés, 33 % contiennent à la fois des informations financières et non financières – une hausse de 22 % par rapport à 2014 – et 18 % sont présentés comme étant des rapports intégrés.

Adoption des normes GRI

• La Global Reporting Initiative (GRI) est mentionnée dans 83 % des rapports analysés et 54 % des rapports tiennent déjà compte des normes GRI instaurées en octobre 2016.

Progrès en matière de gouvernance

• La rémunération des dirigeants est liée aux résultats en matière de développement durable dans 39 % des 115 sociétés de notre échantillon dont les données ESG sont disponibles sur le terminal de Bloomberg.

L’avenir sera numérique

• Seulement 20 % des rapports analysés sont d’abord et avant tout numériques; mais dans 53 % des cas, l’essentiel du contenu du rapport est publié en ligne, en complément du rapport PDF (2017 : 44 %).

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le rapport publiés dans le site web de WBCSD (en anglais).

Contexte

L’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises a permis de conclure que les entités trouvent difficile de déterminer si elles ont acquis une entreprise ou un groupe d’actifs. Comme les exigences comptables sur le goodwill, les coûts d’acquisition et les impôts différés sont différentes pour l’acquisition d’une entreprise et pour l’acquisition d’un groupe d’actifs, l’IASB^® a décidé de publier des modifications à portée limitée afin de résoudre les difficultés éprouvées par les entités pour déterminer si elles ont acquis une entreprise ou un groupe d’actifs.

Modifications

Les modifications d’IFRS 3 sur la définition d’une entreprise concernent le guide d’application d’IFRS 3 uniquement et :

• précisent que pour constituer une entreprise, un ensemble d’activités et d’actifs acquis doit inclure au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, ont la capacité de contribuer significativement à la création de sorties;
• limitent la portée des définitions d’une entreprise et d’une sortie aux biens et aux services fournis aux clients et suppriment la référence à la capacité de réduire les coûts;
• ajoutent des indications et des exemples pour aider les entités à déterminer si un processus substantiel a été acquis;
• suppriment l’évaluation de la capacité des intervenants du marché de remplacer les entrées et les processus manquants, le cas échéant, et de continuer à produire des sorties;
• ajoutent un test de la concentration facultatif qui permet d’évaluer plus simplement si un ensemble d’activités et d’actifs acquis est une entreprise ou non.

Interaction avec le FASB

Les modifications soulignent qu’IFRS 3 est l’issue d’un projet conjoint entre l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB), et que les exigences relatives aux regroupements d’entreprises selon les normes IFRS^® et les PCGR des États-Unis sont pour l’essentiel en convergence. Toutefois, même si le FASB (qui avait reçu des commentaires semblables) et l’IASB ont collaboré pour régler les problèmes liés à la définition d’une entreprise, les modifications apportées par l’IASB au guide d’application d’IFRS 3 diffèrent des modifications publiées par le FASB en 2017. L’IASB s’attend néanmoins à ce que ses modifications, conjointement à celles du FASB, donnent lieu à une application plus uniforme de la définition d’une entreprise par les entités qui appliquent les normes IFRS et celles qui appliquent les PCGR des États-Unis.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications s’appliquent aux acquisitions d’actifs et aux regroupements d’entreprises pour lesquels la date d’acquisition se situe à l’ouverture ou après l’ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1^er janvier 2020. L’adoption anticipée est autorisée.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ce guide décrit un processus en trois étapes facilitant l’intégration des objectifs de développement durable dans les processus d’affaires et de présentation des rapports existants. Il aide les entreprises à mieux rendre compte de leur incidence sur ces objectifs et à répondre aux besoins d’information des parties prenantes concernées. Le document suit une approche conforme aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et aux principes de la GRI.

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site du PMNU (en anglais).

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNAC.