La période de commentaires sur le projet d’améliorations de la taxonomie lié à la comptabilisation des paiements fondés sur des actions à des personnes autres que des employés prend fin le 20 juillet 2018.

La période de commentaires sur le projet d’améliorations de la taxonomie lié aux apports reçus et aux apports versés prend fin le 21 juillet 2018.

Les trois catégories ont en commun un ensemble essentiel de principes de conception et de fondements technologiques, mais sur le plan des gens, des objectifs et des perspectives, elles sont virtuellement distinctes. Les principaux acteurs ne contribuent pas non plus à la cohésion en ne s’entendant toujours pas sur la catégorie qui représente le « vrai » mouvement.

Consulter l’article d'opinion intégral sur le site web de la Wharton School (en anglais).

Les modifications proposées :

• feraient passer à neuf ans la durée maximale du mandat du président et du vice-président;
• permettraient de nommer comme président un administrateur ou de recruter une personne externe;
• clarifieraient les exigences relatives à la reconduction du mandat des administrateurs.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’International Accounting Standards Board.

Dans son discours, M. Clayton a évoqué les points suivants :

• La culture n’est pas une option
• Connaissez votre culture
• La culture se compose d’un ensemble infini de gestes à l’interne et à l’externe
• Maintenir et améliorer la culture par le biais d’une mission claire et uniforme
• La culture va au-delà des lois et des règlements
• Nous ne cherchons pas la perfection; nous nous cherchons l’engagement et l’action

Consulter le discours dans son intégralité sur le site web de la SEC.

L’article décrit comment les discussions sur les éléments critiques de l’audit amènent les comités d’audit à réfléchir soigneusement aux propres informations qu’ils fournissent. Les comités d’audit ne veulent pas voir les auditeurs fournir des informations sur la société que celle-ci n’a pas déjà divulguées. Cette préoccupation a été exprimée par les auditeurs au cours des échanges et des débats publics lorsque le PCAOB a établi le nouveau modèle de rapport de l’auditeur.

Consulter l’article sur le site web de Compliance Week (en anglais).

Le CNC souhaite améliorer les mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Dans l’introduction du Cadre, le CNC a relevé les préoccupations souvent mentionnées à l’égard des mesures de la performance :

• la qualité des mesures de la performance présentées;
• le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
• l’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
• le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

En conséquence, le Cadre est un outil destiné à aider :

• la direction à élaborer des mesures de la performance financière et non financière et à juger si elles sont communiquées efficacement;
• les administrateurs et autres responsables de la gouvernance à s’acquitter de leurs responsabilités lorsqu’ils portent une appréciation sur les processus établis par la direction et la présentation des mesures de la performance de l’entité;
• les investisseurs, apporteurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources à établir des attentes et à faire valoir la conformité à ce Cadre dans leurs démarches en vue d’obtenir les informations dont ils ont besoin.

Est visée par ce Cadre la mesure de la performance qui est présentée séparément, sans faire partie d’un jeu d’états financiers (y compris les notes complémentaires) préparés conformément à un référentiel comptable, tel que les PCGR du Canada, les normes IFRS^® ou les PCGR des États-Unis, et qui consiste :

• soit en une mesure financière non conforme aux PCGR, qui est un ajustement d’une mesure financière conforme aux PCGR, telle que les fonds provenant de l’exploitation et le bénéfice ajusté;
• soit en une autre mesure financière, qui est une mesure financière sans toutefois être une mesure financière conforme aux PCGR ni une mesure financière non conforme aux PCGR, telle que le carnet de commandes en dollars et le coût par dollar recueilli;
• soit en une mesure non financière ou opérationnelle, qui présente des données physiques ou non financières, comme le nombre de bénévoles, de salariés, de membres, d’utilisateurs actifs ou de nouveaux magasins, et le résultats des évaluations du service à la clientèle, de la sécurité ou de la fiabilité.

Consulter le communiqué de presse et le projet de Cadre sur le site web du CNC.

Voici un extrait de l’allocution de M. Hinman :

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Il semble qu’en raison de changements structurels au sein des pays développés, la corrélation entre la croissance des recettes fiscales et la croissance économique n’est plus aussi solide qu'auparavant.

Il y a également un facteur démographique en cause : la presque totalité des populations des pays développés est vieillissante, ce qui a une incidence double sur les finances publiques. Cela signifie qu’il y a une diminution du pourcentage de la population active jumelée à une hausse des demandes de services publics, comme les prestations de retraite, les soins aux aînés et les soins de santé.

Sans un changement de politique ou une augmentation importante des recettes fiscales, les dispositions sociales actuelles ne seront probablement pas durables à long terme.

Consulter l’article sur le site web de l’IFAC (en anglais).

L’allocution d’ouverture a été prononcée par le professeur Andreas Barckow, président du normalisateur allemand, l’Accounting Standards Committee of Germany, et vice-président de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Dans sa présentation, il a fait le point sur l’état actuel de la présentation de l’information financière, de la présentation de l’information étendue et des aspects technologiques (prolifération/dissémination).

La table ronde qui a suivie était animée par la professeure Katherine Schipper de l’université Duke et comptait parmi ses panélistes le professeur Axel Haller, de l’université de Regensburg, le professeur Paul André, des HEC Lausanne, et le professeur Barckow. Ils ont discuté de différents points abordés dans l’allocution d’ouverture :

• Aucune nouveauté majeure dans l’information financière depuis 2005. Même si ce point a d’abord été contesté, les panélistes ont fini par conclure qu’il contenait une part de vérité. Ils ont même avancé qu’IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16 ont remplacé des normes qui, de l’avis de plusieurs, fonctionnaient bien et ne posaient pas problème. Les nouvelles normes intègrent par ailleurs des idées connues depuis longtemps, dans certains cas depuis les années 1990.
• Mesures non conformes aux PCGR. Les panélistes ont discuté de la question de savoir si les mesures non conformes aux PCGR constituent un problème. Ils ont conclu que bien que les mesures non conformes aux PCGR ne constituent pas elles-mêmes un problème (« les mesures non conformes aux PCGR apparaissent et disparaissent »), mais que l’absence d’un rapprochement et en fait le manque de comparabilité le sont.
• Immobilisations incorporelles. Les panélistes ont convenu que le problème n’est pas tant la comptabilisation des immobilisations incorporelles, mais plutôt la question de savoir pourquoi il y a souvent un grand écart entre la capitalisation boursière d’une entité et le bénéfice (ou l’absence de rentabilité) indiqué dans les états financiers. Il n’est pas réellement nécessaire de les mettre en adéquation mais il doit être possible de les rapprocher.
• Durabilité. Les panélistes se sont fait demander quel est selon eux l’avenir de la présentation de l’information étendue ou plutôt quel est le lien entre la durabilité et d’autres aspects de la présentation de l’information étendue ainsi que la présentation de l’information financière.
• Contribution des universitaires à la normalisation. Le normalisateur prenant part à la table ronde s’est fait demander ce que les chercheurs pouvaient, selon lui, contribuer à la normalisation. Il a répondu qu'il y a à son avis deux façons dont la recherche peut contribuer à la normalisation : a) en confirmant (ou en réfutant) l’existence de certains problèmes (comme ceux mentionnés dans l’allocution d'ouverture) et b) si l’existence d’un problème est confirmée, d’offrir leurs points de vue et des solutions.

Vous trouverez d’autres informations sur le site web de l’Académie d’études économiques de l’université de Bucarest (en anglais) :

• Diapositives de l’allocution d’ouverture
• Informations sur le programme complet de l’AMIS 2018

Consulter le compte rendu sur le site IAS Plus mondial (en anglais).

Même si la Securities and Exchange Commission s’attend à ce que les deux normes coexistent, les sociétés américaines qui ont des filiales internationales devant présenter leur information financière selon IFRS 9 à des fins légales ainsi que les filiales américaines de sociétés internationales sont toutefois confrontées à certains enjeux.

Quels sont les changements qui s’avèrent les plus perturbateurs? Voici les deux principales divergences qui auront probablement les répercussions les plus importantes : le choix relatif à la valeur temps et l’exigence connexe de calculer la « valeur temps alignée ».

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).