Le projet vise à simplifier et à adapter les exigences de conformité de la règle, qui avait été mise au point en décembre 2013 dans le but d'empêcher les banques de prendre part à des opérations pour compte propre et de détenir des fonds de couverture ou des fonds de capital-investissement.

Le projet vise entre autres à :

• créer des catégories d’entités bancaires en fonction de la taille de leurs actifs et de leurs passifs détenus à des fins de transaction;
• adapter les exigences de conformité en fonction des activités boursières des entités bancaires;
• modifier le terme « compte d’exploitation » (trading account) dans la règle;
• modifier ou supprimer certaines exigences de conformité liées aux opérations pour compte propre et aux exemptions relatives aux fonds couverts;
• créer une présomption de conformité au titre des exemptions relatives aux prises fermes et aux tenues de marché pour certains pupitres de négociation dont les activités respectent certaines limites de risque internes;
• modifier certaines exigences relatives à la présentation des mesures et de simplifier le processus de collecte de données connexe.

Consulter le billet de blogue sur le site web du Center for Regulatory Strategy Americas (en anglais).

Dans l’esprit de M. Hajjar, il ne fait aucun doute que le développement durable et la valeur fonctionnent en symbiose, même s’il semble avoir sa propre définition du terme « développement durable ». « Si quelqu’un me demandait si je crois fermement au développement durable, je lui répondrais “non”. En fait, je crois beaucoup à la valeur durable. » M. Hajjar a clairement distingué les deux notions dans le dernier rapport intégré de Solvay : « Forts de plus de 150 ans d’histoire, nous sommes parfaitement conscients de l’importance de créer de la valeur qui résiste à l’épreuve du temps. Le développement durable sans résultats financiers solides n’a pas de sens sur le long terme. De même, de bonnes performances financières réalisées au détriment du développement durable portent atteinte à la survie de l’entreprise. » Et il est de plus en plus convaincu des liens étroits qui existent entre les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG), le cours de l’action et le rendement.

Dans un entretien filmé, il explique comment la « pensée intégrée » peut agir comme un levier pour la gestion intégrée, il mentionne que les investisseurs commencent peu à peu à comprendre l’effet combiné des différents facteurs ESG sur le résultat net et il décrit la valeur que créent les mesures non financières (qu’il appelle « mesures extrafinancières ») lorsqu’elles sont étroitement liées aux mesures financières habituelles. Il avance enfin que tous ces éléments mis ensemble permettent de se faire une idée beaucoup plus claire de la qualité et de l’efficacité de la direction.

Pour en savoir plus, lire le texte intégral de la chronique sur le site mondial IAS Plus (en anglais).

Ce projet de cadre n’est qu’une première étape en vue de répondre aux besoins des parties prenantes – telles que les investisseurs, donateurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources – en ce qui concerne les mesures de la performance présentées par les entités.

Le CNC invite les intéressés à participer à la discussion et à contribuer à l’amélioration des mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Le CNC désire faire le point sur certaines préoccupations :

• La qualité des mesures de la performance présentées;
• Le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
• L’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
• Le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et les documents de référence publiés dans le site web du CNC.

Au cours de la période 2017-2018, CPA Québec a effectué l’inspection de 3 009 dossiers dans 705 cabinets, en comparaison de 3 066 dossiers dans 734 cabinets pour la période précédente. La diminution de 2 % du nombre de dossiers, et de 4 % du nombre de cabinets, par rapport à la période précédente, s’explique par le cycle d’inspection et le type de clientèle des cabinets inspectés.

Les résultats démontrent une fois de plus que les membres de CPA Québec offrent des services de qualité à leurs clients et qu’ils sont engagés vers l’excellence. En effet, depuis 2013, CPA Québec observe une amélioration générale graduelle et continue, un signe positif pour la profession.

Consulter le bilan sur le site web de CPA Québec.

Selon un sommaire préparé par Blakes, les modifications proposées codifient certaines pratiques du marché et certaines dispenses déjà accordées par la TSX et suppriment l’obligation d’obtenir l’approbation des actionnaires à l’égard d’une acquisition admissible sous réserve de certaines exigences. Les modifications proposées comprennent également des modifications mineures visant à préciser diverses dispositions, de même que des modifications connexes.

Consulter le projet de modifications sur le site web de la TSX et le sommaire sur le site web de Blakes S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Voici quelques-uns des sujets qui y sont abordés :

• les principales mesures financières;
• les clauses restrictives;
• les coûts d’emprunt;
• les systèmes d’information;
• les autres répercussions.

Consulter le document sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Dans ce document, l’AASB indique qu’à son avis, les normes IFRS^® ne contiennent pas d’indication claire sur cette question et qu’en conséquence, les monnaies numériques pourraient être comptabilisées soit selon IAS 2, Stocks, soit selon IAS 38, Immobilisations incorporelles, en fonction de différents faits et circonstances. Selon lui, les directives sur l’évaluation d’IAS 2 et d’IAS 38 ne fournissent pas d’informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers en ce qui concerne les monnaies numériques. Il penche plutôt pour l’évaluation des monnaies numériques à la juste valeur, et pour la comptabilisation en résultat net des variations de la juste valeur. Il est par ailleurs d’avis que la comptabilisation des monnaies numériques fait ressortir un problème général dans les normes IFRS, c’est-à-dire l’absence d’une norme comptable qui traite des investissements dans des immobilisations incorporelles ou d’autres actifs de type marchandise qui ne sont pas des instruments financiers ou des stocks. Il recommande donc à l’IASB^® d’établir une telle norme.

Consulter le document sur le site web de l’IASB (en anglais).

Au fil de leur examen des répercussions de la réforme fiscale, les entreprises se rendent peut-être compte qu’elle n’est pas simple du tout. L’importance de la fonction fiscalité, particulièrement du rôle du chef de la fiscalité, a acquis une nouvelle dimension.

En fait, dans le sondage CFO Signals™ du premier trimestre de 2018, environ 33 % des directeurs financiers ont observé que les répercussions de la réforme fiscale les amène à renforcer ou à restructurer leurs fonctions fiscales (voir Transforming tax in an age of reform, CFO Insights, mai 2018). Par ailleurs, étant donné la complexité de la mise en œuvre de la loi (60 %) et la difficulté de la communication de ses répercussions (30 %), les directeurs financiers ont des attentes plus élevées que jamais envers leurs chefs de la fiscalité.

Consulter le bulletin sur le site web de notre cabinet américain.

Voici quelques-uns des sujets abordés :

• Quels sont les principaux défis qui attendent les préparateurs?
• Quelles leçons concernant la comptabilisation des produits peuvent être tirées des sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile?
• Quelle est l’ampleur des répercussions de l’adoption?
• La nouvelle norme est-elle réellement meilleure que ce qui existait auparavant?
• Où devraient en être les sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile dans leur processus d’adoption de la norme sur les contrats de location?
• Qu’en est-il des sociétés fermées?
• Quelles sont les répercussions de la nouvelle norme sur les contrats de location sur le CIIF (contrôle interne à l'égard de l’information financière)?
• Comment les sociétés gèrent-elles les directives publiées par la SEC et le FASB dans le cadre de la réforme fiscale?
• Des conseils pour les sociétés qui poursuivent leur évaluation des répercussions pendant l’exercice.
• Des commentaires sur la norme sur le rapport de l’auditeur du PCAOB.

Consulter la séance de questions et réponses sur le site web du FEI (en anglais).

Lors de la conférence de 2018 de Compliance Week, des associés de Deloitte ont déclaré que certaines modifications des règles comptables à l’égard des contrats de location et de la comptabilisation des produits suscitent des discussions sur la possibilité que les sociétés changent la façon dont elles gèrent les contrats et rémunèrent certains employés.

Ces discussions sont un peu plus avancées en ce qui concerne les nouvelles règles sur la comptabilisation des produits, mais les répercussions sur les contrats de location donnent également matière à réflexion. Même les nouvelles règles sur la comptabilisation des pertes sur prêts entraînent de nouvelles discussions au sein des institutions financières.

Consulter l’article sur le site web de Compliance Week (en anglais).