Ce rapport, commandité par Deloitte, est fondé sur des entrevues avec des leaders sectoriels, des chercheurs et des professionnels à l’égard de leurs espoirs relatifs à la technologie du grand livre distribué. Il comprend également les résultats d’un sondage mené auprès de dirigeants financiers au sujet de l’utilisation actuelle des cryptomonnaies comme le Bitcoin et de leurs plans concernant l’adoption future de solutions de chaînes de blocs.

Consulter les faits saillants du rapport sur le site web de FEI (en anglais).

L’Accounting Standards Update (ASU) 2014-09, Revenue from Contracts with Customers, du FASB, renferme un modèle exhaustif de comptabilisation des produits qui vise à réduire la complexité des directives actuelles en augmentant la comparabilité des états financiers entre les sociétés et entre les secteurs.

Consulter l’article sur le site web du FEI (en anglais).

La Loi sur les sociétés d’assurances précise dans le cas des assureurs fédéraux (AF) que « sauf spécification contraire du surintendant, les rapports et états financiers […] sont établis selon les principes comptables généralement reconnus et principalement ceux qui sont énoncés dans le Manuel de CPA Canada ».

Ces principes applicables aux AF correspondent en fait aux normes IFRS diffusées par l’IASB. Le BSIF peut exiger l’application de normes comptables ou d’exigences de divulgation additionnelles ou imposer aux AF d’utiliser une option particulière proposée par une norme comptable. Le BSIF exerce ce pouvoir lorsque l’imposition de règles comptables supplémentaires est indiquée par mesure de prudence.

Pour aider les assureurs fédéraux dans leur transition à la norme IFRS 17, le BSIF fait paraître un préavis qui vise les points suivants :

• l’adoption anticipée de la norme IFRS 17;
• la comptabilisation des contrats d’assurance de type garantie financière;
• les rapports d’étape semestriels à produire auprès du BSIF.

Consultez le communiqué de presse et le préavis sur le site web du BSIF.

Le CNAC se propose de publier le chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné », qui remplacerait :

• la version actuelle du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise »;
• le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ».

Il est proposé dans l’exposé-sondage que le chapitre 7170 révisé traite des responsabilités de l’auditeur dans le cas où il se fait demander de consentir à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné. Un document désigné s’entend des documents d’information continue ci-dessous déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières :

• les états financiers audités;
• un document qui contient, ou qui intègre par renvoi, les états financiers audités.

Les documents entrant actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 qui seront inclus dans le champ d’application du chapitre 7170 proposé comprennent :

• les états financiers audités de l’entité;
• le rapport annuel de l’entité qui contient les états financiers audités de l’entité et le rapport de l’auditeur sur ces états financiers.

Plusieurs documents compris actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 seront exclus du champ d’application du chapitre 7170 révisé, sauf s’ils répondent à la définition d’un document désigné énoncée dans le chapitre 7170 révisé, notamment :

• le rapport de gestion;
• la déclaration de changement important;
• la notice annuelle.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

M. Bricker a déclaré devant les participants à la conférence sur la présentation de l’information financière du Baruch College, à New York : « nos règles exigent que les sociétés aient en place des contrôles et des procédures à l’égard des informations non conformes aux PCGR et autres, qui incluent généralement des pratiques de gouvernance appropriées au sujet de ces mesures ainsi que des politiques et des contrôles qui empêchent les erreurs, la manipulation ou des méfaits en ce qui concerne les chiffres présentés, y compris une politique stipulant la façon dont les modifications d’une mesure non conforme aux PCGR seront présentées et dont les corrections d’erreurs seront évaluées ».

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Françoise Flores, membre de l’International Accounting Standards Board, et des membres du personnel technique ont fourni une vue d'ensemble du Cadre conceptuel de l’information financière révisé; les participants ont par la suite posé des questions.

Cliquer ici pour accéder à l’enregistrement (en anglais).

Ces graphiques sont composés d’un plan détaillé illustrant les participants au processus d’information financière; d’un organigramme qui consiste en une version simplifiée du plan détaillé; et d’un graphique en secteurs qui présente les obligations d’information des sociétés nationales, des émetteurs privés étrangers et des sociétés fermées.

Pour en savoir davantage, consulter la vidéo sur le site web de la SEC (en anglais).

Le projet de règle vise à réorienter l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le projet de règle sur le site web de la SEC.

Les ébauches de documents portent sur les sujets suivants :

La comptabilisation des produits tirés des contrats de gestion, incluant les coûts remboursés par les biens gérés, pour les entités du secteur du jeu. (jeu)

Les modifications apportées aux contrats. (télécommunications)

La période de commentaires sur les ébauches de documents prend fin le 2 juillet 2018.

Pour plus d’information, consultez la page sur la comptabilisation des produits du site web de l’AICPA.

Selon le résumé publié à ce sujet par le cabinet d’avocats Torys LLP, les principaux changements visant les sociétés ouvertes sous le régime de la LCSA concernent la présentation de renseignements relatifs à la diversité, les règles entourant le vote majoritaire et l’envoi par Internet des documents d’assemblée aux actionnaires (procédure d’avis et d’accès).

Présentation de renseignements relatifs à la diversité

Le projet de règlement sur les sociétés par actions prévoit des obligations d’information sur la diversité qui s’appuient sur un principe « appliquer ou expliquer » semblable à celui des lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

Vote majoritaire

L’une des particularités de la règle du vote majoritaire prévue dans le projet de règlement sur les sociétés par actions est cette possibilité qui serait donnée aux actionnaires de voter « pour » ou « contre » chaque administrateur. Dans une élection sans opposition, par ailleurs, le candidat au poste d’administrateur ne pourrait être élu que s’il a obtenu la majorité des voix.

Accès par Internet aux documents d’assemblée aux actionnaires (procédure d’avis et d’accès)

Selon la procédure d’avis et d’accès intégrée aux lois sur les valeurs mobilières, les émetteurs peuvent placer dans leur site web les documents d’assemblée tels que la circulaire de sollicitation de procurations de la direction, les états financiers et le rapport de gestion. La convocation à l’assemblée et le bulletin de vote sont les seuls documents qu’ils sont tenus d’envoyer directement à leurs actionnaires. Le projet de règlement sur les sociétés par actions s’inscrit dans cette logique, ce qui signifie que les sociétés régies par la LCSA n’auraient plus besoin d’une dispense du directeur de Corporations Canada pour adopter la procédure d’avis et d’accès.

Pour en savoir plus, lire le résumé sur le site web de Torys LLP (en anglais) et la sanction royale sur le site web du Parlement du Canada.