Françoise Flores, membre de l’International Accounting Standards Board, et des membres du personnel technique ont fourni une vue d'ensemble du Cadre conceptuel de l’information financière révisé; les participants ont par la suite posé des questions.

Cliquer ici pour accéder à l’enregistrement (en anglais).

Ces graphiques sont composés d’un plan détaillé illustrant les participants au processus d’information financière; d’un organigramme qui consiste en une version simplifiée du plan détaillé; et d’un graphique en secteurs qui présente les obligations d’information des sociétés nationales, des émetteurs privés étrangers et des sociétés fermées.

Pour en savoir davantage, consulter la vidéo sur le site web de la SEC (en anglais).

Le projet de règle vise à réorienter l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le projet de règle sur le site web de la SEC.

Les ébauches de documents portent sur les sujets suivants :

La comptabilisation des produits tirés des contrats de gestion, incluant les coûts remboursés par les biens gérés, pour les entités du secteur du jeu. (jeu)

Les modifications apportées aux contrats. (télécommunications)

La période de commentaires sur les ébauches de documents prend fin le 2 juillet 2018.

Pour plus d’information, consultez la page sur la comptabilisation des produits du site web de l’AICPA.

Selon le résumé publié à ce sujet par le cabinet d’avocats Torys LLP, les principaux changements visant les sociétés ouvertes sous le régime de la LCSA concernent la présentation de renseignements relatifs à la diversité, les règles entourant le vote majoritaire et l’envoi par Internet des documents d’assemblée aux actionnaires (procédure d’avis et d’accès).

Présentation de renseignements relatifs à la diversité

Le projet de règlement sur les sociétés par actions prévoit des obligations d’information sur la diversité qui s’appuient sur un principe « appliquer ou expliquer » semblable à celui des lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

Vote majoritaire

L’une des particularités de la règle du vote majoritaire prévue dans le projet de règlement sur les sociétés par actions est cette possibilité qui serait donnée aux actionnaires de voter « pour » ou « contre » chaque administrateur. Dans une élection sans opposition, par ailleurs, le candidat au poste d’administrateur ne pourrait être élu que s’il a obtenu la majorité des voix.

Accès par Internet aux documents d’assemblée aux actionnaires (procédure d’avis et d’accès)

Selon la procédure d’avis et d’accès intégrée aux lois sur les valeurs mobilières, les émetteurs peuvent placer dans leur site web les documents d’assemblée tels que la circulaire de sollicitation de procurations de la direction, les états financiers et le rapport de gestion. La convocation à l’assemblée et le bulletin de vote sont les seuls documents qu’ils sont tenus d’envoyer directement à leurs actionnaires. Le projet de règlement sur les sociétés par actions s’inscrit dans cette logique, ce qui signifie que les sociétés régies par la LCSA n’auraient plus besoin d’une dispense du directeur de Corporations Canada pour adopter la procédure d’avis et d’accès.

Pour en savoir plus, lire le résumé sur le site web de Torys LLP (en anglais) et la sanction royale sur le site web du Parlement du Canada.

Le guide est conçu pour aider les organisations à déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) qui visent la communication de l’incidence financière des changements climatiques sur les organismes publiants.

Consultez le guide sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Le bulletin stipule clairement que les fiduciaires de régimes, dans le cadre de la gestion et de l’investissent des actifs du régime, ne peuvent pas assumer davantage de risques de placement ou sacrifier des rendements de placements pour atteindre des objectifs en matière de politique sociale.

Par ailleurs, les fiduciaires peuvent prendre part à des votes par procuration et à d’autres activités d’engagement des actionnaires s’il y a une attente raisonnable que ces activités augmenteront probablement la valeur économique du placement, déduction faite des coûts à engager.

Consulter l’exposé sur le site web de Davis Polk & Wardwell LLP (en anglais).

Partout, la fraude en milieu de travail continue de priver les entreprises – particulièrement les petites – de sommes colossales d’argent.

C’est l’une des tendances soulignées dans le 2018 Report to the Nations on Occupational Fraud and Abuse de l’ACFE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’annonce et le rapport publiés dans le site web de l’ACFE (en anglais).

Dans l’ensemble, le CCRC se dit d’accord avec les réformes et il appuie les efforts que déploie le Groupe de surveillance pour assurer le succès du modèle international d’établissement de normes en matière d’audit et d’éthique.

Voici le sommaire des réactions du CCRC :

• Il estime qu’il est possible d’améliorer la reddition de comptes à tous les niveaux du modèle d’établissement des normes;
• Il soutient fermement la présence de membres ayant des expériences et des points de vue variés à tous les niveaux du modèle de normalisation;
• Il est entièrement pour une plus grande orientation stratégique des conseils de normalisation;
• Il appuie les réformes suggérées au Public Interest Oversight Board (PIOB) et encourage le Groupe de surveillance à envisager la mise en place de ces réformes parallèlement aux réformes des conseils.

Pour en savoir plus, lire la lettre publiée (en anglais) dans le site web du CCRC.