La foire aux questions vise à souligner, à illustrer ou à expliquer certains éléments du système de rotation des associés que prévoit le Code et d’en favoriser ainsi la bonne application.

Le projet d’amélioration de la structure du Code étant entré dans sa phase 2, on travaille en ce moment à réorganiser le contenu du document final en fonction des nouvelles conventions sur la structure et le libellé du Code. Ces travaux ne modifieront pas la substance des dispositions révisées. Les dispositions restructurées devraient être publiées dans la version restructurée du Code d’ici la fin du premier trimestre de 2018. La foire aux questions sera alors revue en fonction du texte final des dispositions révisées, puis publiée à nouveau en même temps que le Code.

Consulter le communiqué et la foire aux questions dans le site web de l’IESBA (en anglais).

Chaque année, le CCRC perçoit auprès des cabinets d’audit participants une cotisation que ceux-ci facturent à leur tour aux émetteurs assujettis constituant leur clientèle. L’examen de ce modèle l'a amené à s'interroger quant à son caractère équitable pour l’ensemble des émetteurs assujettis. Il a conclu que ce n’est pas le cas, étant donné la complexité de l’environnement d’audit mondial actuel.

Le CCRC mène actuellement une consultation publique dans le but de recueillir les commentaires des diverses parties prenantes. Il est ouvert à toute suggestion constructive et invite les parties prenantes à lui transmettre leurs commentaires d’ici le 28 juillet prochain. Les commentaires reçus seront ensuite publiés sur le site web du CCRC.

Consulter l'annonce sur le site web du CCRC.

Les réponses à l'ES/2017/3 semblent entrer dans trois grandes catégories :

• ceux qui sont d'avis qu'IFRS 9 est adéquate dans sa forme actuelle;
• ceux qui sont d'avis qu'IFRS 9 doit être modifiée, mais que l'approche proposée dans l'exposé-sondage n'est pas appropriée ou pourrait avoir des conséquences imprévues;
• ceux qui sont d'avis qu'IFRS 9 doit être modifiée, mais que le moment n'est pas le bon.

L'IASB procède actuellement à la mise en ligne de toutes les réponses sur son site web.

Consulter les lettres de commentaires sur le site web de l'IASB (en anglais).

Jusqu’à maintenant, l’IASB a identifié quatre aspects d’IFRS 13 qui pourraient être améliorés, sur lesquels repose l’appel à informations :

• Informations à fournir sur les évaluation de la juste valeur. Certaines obligations d’information au sujet des évaluations de la juste valeur de niveau 3 sont considérées comme coûteuses et leur pertinence est mise en doute.
• Priorisation des données d’entrée de niveau 1 ou de l’unité de comptabilisation. IFRS 13 est perçue comme n’indiquant pas clairement si les entités doivent mettre l'accent sur les données d’entrée de niveau 1 ou sur l’unité de comptabilisation pour déterminer la juste valeur des participations dans des coentreprises et des entreprises associées.
• Application du concept de l’utilisation optimale. Les préoccupations à cet égard portent sur les répercussions de l’application du concept de l’utilisation optimale dans le cadre de l’évaluation de groupes d'actifs d’exploitation.
• Application du jugement à l’égard de certaines questions. Des problèmes à cet égard ont été communiqués à l’IASB, qui se demande si de plus amples indications seraient utiles.

L’appel à informations demande aussi aux répondants si l’IASB doit continuer de maintenir la convergence avec le Topic 820 Fair Value Measurement des PCGR des États-Unis au titre des modifications qui pourraient découler de l’examen de la mise en œuvre.

La date limite de réception des commentaires est le 22 septembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le référentiel d’information intégrée est désormais adopté à grande échelle et les directives du Royaume-Uni sur le rapport stratégique sont maintenant entrées dans l’usage. Comme l’a déclaré Hans Hoogervorst : « L’accent est davantage mis sur les interrelations entre les éléments du rapport intégré. » Ce rapport analyse « la façon dont les nouveautés dans l’environnement externe influent sur le modèle et la stratégie d’affaires d’une société ». Un changement s’impose. Le rapport intégré est nécessaire maintenant plus que jamais.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Pour le moment, des questions importantes liées à la protection des renseignements personnels et au niveau de contenu signifient que le projet n’est pas encore au stade où il peut servir de base pour un système de paiement entre les banques. Il existe aussi d’autres obstacles à surmonter de nature réglementaire, et même, culturelle, avant qu’un système décentralisé puisse remplacer le système centralisé actuel. 

Consulter l’article sur le site web du Globe and Mail.

Ces exigences s’appliqueront aux installations pétrolières et gazières responsables de l’extraction, de la production, de la transformation et du transport de pétrole brut et de gaz naturel. Au rang de ces installations figurent les puits de pétrole et de gaz, les batteries, les usines de traitement de gaz naturel, les stations de compression et les pipelines connexes à ces installations.

Lire le communiqué de presse et le projet de règlement sur le site web du gouvernement du Canada.

Un résumé du projet de règlement est également disponible sur le site web de Norton Rose Fulbright. (en anglais)

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

• États financiers de base
• Activités à tarifs réglementés
• Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels, découlant de l’examen de sa mise en œuvre
• IFRS 3, Regroupements d'entreprises – Définition d'une entreprise
• Initiative concernant les informations à fournir – planification des activités de communication pour l'Initiative concernant les informations à fournir – Document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et études de cas
• Séance de formation – Contrats d'assurance

Consulter la page consacrée à la réunion et le compte rendu de celle-ci sur le site web de l’IASB (en anglais).

Matt Slavin et Walter Hamscher, de la US Securities and Exchange Commission, ont fait un tour d’horizon fort éclairant des exigences de la SEC. Ils étaient en compagnie de John Turner, chef de la direction de XBRL International, qui a communiqué les dernières nouvelles au sujet d’Inline XBRL (iXBRL), format qui est de plus en plus utilisé à l’échelle mondiale et que plusieurs organismes, dont la SEC et l’AEMF, envisagent ou prévoient d’adopter. Inline XRBL offre aux déposants la possibilité de combiner, dans les mêmes états financiers, la présentation habituelle facile à lire pour l’utilisateur humain ainsi que les balises XBRL utiles au traitement informatisé et à l’analyse.

Écouter l’enregistrement (en anglais).

Le mémoire du CAQ met en lumière les atouts – notamment les valeurs fondamentales des CPA que sont l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique – que les cabinets d’audit ont à offrir aux équipes de haute direction, aux conseils d’administration et à d’autres acteurs importants des marchés financiers.

 Consulter le mémoire dans le site web du CAQ (en anglais).