Les points importants examinés par le CNAC :

• Modification du libellé de la norme ISA par le CNAC
  • Éclaircissements sur les documents entrant dans le champ d’application de la NCA 720
  • Modification des renvois aux règles de déontologie pertinentes
  • Amélioration de la description, dans les exemples de rapports, des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de son rapport
• Éclaircissements sur les documents n’entrant pas dans le champ d’application de la NCA 720
• Désignation des autres informations d’une entité cotée que l’auditeur s’attend à obtenir après la date de son rapport

Le CNAC a délibéré sur la date d’entrée en vigueur de la NCA 720. Il a convenu que cette date devrait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. La NCA 720 s’applique ainsi aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

La norme ISA 720 est en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés à la norme ISA 720.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Dans une perspective de protection du public et dans un environnement en constante évolution, le rôle du comité d’inspection professionnelle (« le comité ») est primordial. Le comité s’assure, par le biais du processus d’inspection, d’aider ses membres à exceller afin qu’ils soient toujours reconnus pour leur intégrité, leurs compétences et leur leadership.

Consulter le rapport sur le site web de CPA du Québec.

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle se rapporte aux normes canadiennes d’audit (NCA) suivantes, mais n’en fait pas partie intégrante : NCA 200, 210, 240, 260, 300, 315, 320, 330, 450 et 700.

La base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit.

• Les permanents du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) ont préparé une base des conclusions, intitulée Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements, qui traite des normes internationales d’audit (normes ISA) correspondant aux dix NCA mentionnées ci-dessus. Le document, qui peut être consulté sur le site web de l’IAASB, fournit des renseignements sur les suites que l’IAASB a données aux points importants soulevés dans les réponses à l’exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-ISA Informations fournies).
• Les suites que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à son exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-NCA Informations fournies) et aux questions propres au Canada.

Le CNAC a examiné les questions relatives à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux dix NCA. Il a conclu que cette date devait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des NCA modifiées dans le cadre de son projet de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Les modifications apportées aux normes ISA s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés aux exigences des normes ISA respectives qui n’ont pas encore été adoptées à titre de NCA.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Dans le nouveau site web de l’IASB, l’accès aux projets se fait uniquement par l’intermédiaire du programme de travail. Le contenu du programme de travail peut être trié selon la catégorie de projet (recherche, normalisation, tenue à jour), le nom du projet, le type de projet, ainsi que selon qu’un projet contient ou non des documents que l’on peut commenter. Une fois dans le projet qui nous intéresse, on peut trier le contenu selon des critères tels que l’état d’avancement, les nouvelles, les procès-verbaux des réunions, les documents publiés, etc.

Voici la liste des pages les plus consultées du site web de l’IASB :

• Page d’accueil (même adresse que l’ancien site)
• Structures et organes de l’IASB (vue d’ensemble et liens)
• Groupes consultatifs de l’IASB (vue d’ensemble et liens)
• Nouvelles
• Programme de travail (accès à toute l'information sur les projets)
• Liste des normes publiées (le contenu accessible varie selon que l’utilisateur est abonné/inscrit ou non)
• Traductions des normes

L’IASB s'est doté d’une archive où seront désormais classés les documents plus anciens. Une fois archivés, les documents ne seront plus mis à jour et il n’est pas certain qu’ils resteront accessibles indéfiniment.

L’IASB a fixé à 2014 la date de coupure pour son nouveau site web.

Le déménagement du contenu de l’IASB vers le nouveau site entièrement réorganisé entraînera la rupture des liens et des signets que vous aviez programmés dans le passé. Nous avons mis à jour nos liens menant aux documents désormais archivés, mais il se peut que certains liens soient rompus, et ce, dans les deux sites.

Consulter le communiqué de l’IASB (en anglais) et la page Getting started pour en savoir plus sur la navigation dans le nouveau site.

L’IASB a terminé ses délibérations au sujet des exposés-sondages en mai 2017 et prévoit publier une version révisée du cadre conceptuel au deuxième semestre de 2017.

Lire le communiqué de presse et le résumé des décisions provisoires sur le site web de l’IASB (en anglais).

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La publication de l’énoncé de pratique et de l’exposé-sondage intitulé Definition of Material sera reportée jusqu’à ce que le conseil ait eu le temps de discuter des questions générales. 

L’exposé-sondage propose de petites modifications à IAS 1, Présentation des états financiers et à IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).    

L’article souligne que les entreprises et leurs administrateurs pourraient tirer d’importantes leçons de cette mise en application de la loi par la SEC, notamment :

• Reconnaître la responsabilité de l’auditeur concernant les informations à fournir sur la rémunération de la haute direction en vertu de la norme AS 18 : l’information sur la rémunération de la haute direction n’est pas seulement la responsabilité de l’audit interne. La norme AS 18 exige que les auditeurs mettent en œuvre des procédures précises pour obtenir une compréhension des relations et opérations de nature financière d’une entité avec ses cadres de direction, y compris ceux touchant la rémunération.
• Préparer soigneusement les réponses aux questionnaires à l’intention des administrateurs et des dirigeants.  
• La détermination d’un « avantage indirect » peut nécessiter une analyse des faits et des circonstances.
• Ne pas oublier que les certifications du chef de la direction et du chef des finances dans le formulaire 10-K couvrent également les informations sur la rémunération des dirigeants dans la circulaire d’information.
• Maintenir des procédures de contrôle interne et de conformité relativement à la rémunération et aux dépenses.

Lire l’article sur le site web du forum de la Harvard Law School.

Le CNC procède par étapes pour l’ajout dans le Manuel de textes ne faisant pas autorité publiés par l’IASB.

Les membres de CPA Canada peuvent consulter la Collection Normes et recommandations dans le site knotia.ca.

Dans ce balado, M^me Lloyd a présenté un survol des activités de mise en œuvre et de tenue à jour dont il a été question à la réunion de mai du Conseil, y compris l’interprétation IFRIC sur IAS 12, Impôts sur le résultat et le projet de modification à venir d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Elle a également abordé l’examen de la mise en œuvre en cours de la norme IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.   

M. Scott a donné un aperçu d’IFRS 17, publiée en mai, avant de redonner la parole à la vice-présidente qui a résumé certaines des activités entreprises par l’IASB au cours du mois, notamment le déroulement de la réunion des administrateurs à Tokyo, au Japon et une nouvelle entente signée par l’IFRS Foundation et la Banque mondiale. 

Écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’avis souligne le fait qu’en raison des modifications apportées aux normes d’audit généralement reconnues (les NAGR) du Canada dans la section « Certification et audit : considérations générales » des « Autres normes canadiennes » du Manuel de CPA Canada – Certification, un rapport de l’auditeur déposé en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 du Règlement 81-102 (chacune, la forme prévue par le Règlement 81-102) ne sera pas conforme aux NAGR du Canada pour un rapport de l’auditeur portant la date du 30 juin 2017 ou une date ultérieure.

Les autorités des territoires participants publient donc l’avis pour annoncer qu’elles s’attendent à ce que le rapport de l’auditeur portant la date du 30 juin 2017 ou une date ultérieure soit conforme aux NAGR du Canada plutôt qu’à la forme prévue par le Règlement 81-102.

Certaines des autorités des territoires participants prononceront d’ici le 30 juin 2017 une décision générale afin de prendre en considération les modifications aux NAGR du Canada et les obligations actuellement prévues par la législation en valeurs mobilières.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis multilatéral 81-328 sur le site web de l’AMF.