Les entreprises se servent des TRD de diverses façons. Les TRD peuvent être utilisées comme technologie sous-jacente en matière d’opérations sur valeurs mobilières, de compensation et de règlement.

« De nombreuses utilisations des technologies de registre distribué ont la possibilité d’accroître la transparence et l’efficacité de nos marchés financiers et nous sommes déterminés à soutenir ce type d’innovation, a déclaré Pat Chaukos, chef de la Rampe de lancement de la CVMO. Comme il s’agit d’un nouveau domaine, les entreprises ne savent probablement pas que certaines utilisations de cette technologie pourraient être assujetties aux exigences du droit des valeurs mobilières. Nous encourageons ces entreprises à communiquer avec nous au sujet des exigences relatives à la protection des investisseurs et à celles du droit des valeurs mobilières qui pourraient s’appliquer. »

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la CVMO.

Le Groupe tiendra quatre ou cinq réunions par année, dont des séances de travail d’une journée, et de courtes téléconférences entre ces réunions. Les membres siègent habituellement pour un mandat de trois ans.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Les données, qui ont trait à la représentation féminine au conseil et à la haute direction des émetteurs, ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 667 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2015 et le 31 mars 2016.

Consulter le communiqué de presse et les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM sur le site web des ACVM.

Ces états financiers illustrent les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir en vertu des IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 par une entité qui n’est pas un nouvel adoptant des IFRS et qui a adopté par anticipation IFRS 9, Instruments financiers.

Cette publication est divisée ainsi :

• Section 1 – IFRS nouvelles et révisées pour les états financiers annuels 2016 et les exercices ultérieurs
• Section 2 – États financiers modèles pour l’exercice clos le 31 décembre 2016
• Annexe 1 – Application anticipée d’IFRS 9, Instruments financiers (telle que révisée en juillet 2014)

L’étude constate une baisse générale du nombre de constatations relevées lors des inspections. Néanmoins, le nombre de constatations élevé demeure préoccupant pour l’IFIAR. La nature et l’étendue des constatations sont semblables à celles de l’an dernier. Dans l’ensemble, les résultats continuent de montrer un manque d’uniformité dans l’exécution d’audits de grande qualité et indiquent donc la nécessité continue d’améliorer les systèmes de contrôle qualité à l’échelle du cabinet, y compris en ce qui concerne la question importante que constitue l’indépendance de l’auditeur.

Consulter le communiqué de presse et l’étude sur le site web de l’IFIAR (en anglais).

M. Kabureck a indiqué que l’IASB commencera à étudier les mesures de résultat non conformes aux PCGR dans le cadre de son projet de recherche sur les états financiers de base. Il a toufefois ajouté que le défi pour l’IASB est de structurer la présentation de la performance financière tout en exigeant la présentation d’informations pertinentes qui donnent une image fidèle de la performance de la société. Certains des défis posés par ces mesures concernent le BAII, le résultat avant éléments non récurrents, le résultat tiré des activités principales et le résultat d’exploitation. Il a ensuite présenté trois méthodes possibles pour établir la composition d’une mesure de performance alternative :

• des dispositions explicites sur la composition;
• une méthode de gestion semblable à celles pour les informations sectorielles;
• une méthode fondée sur des principes.

Il a finalement examiné les obligations d’information sur les méthodes comptables envisagées par l’IASB.

Lire l’article sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

• Unité de comptabilisation dans les contrats de conception, de développement ou de production (aérospatiale et défense)
• Coûts associés au placement (courtiers en valeurs)
• Coûts associés aux services bancaires d’investissement (courtiers en valeurs)
• Ventes tarifaires à des clients réglementés (services publics d’électricité)
• Frais de gestion (propriétés à temps partagé)

La date de limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1^er mai 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

En réponse aux préoccupations exprimées sur la qualité de l’audit, les normalisateurs à l’échelle mondiale cherchent à renforcer les normes. Voyant cela, beaucoup d’auditeurs se demandent si les normes continueront de répondre aux besoins propres aux audits de petites et moyennes entités (PME). De nombreux auditeurs jugent en effet qu’il est difficile d’appliquer les normes d’audit aux PME. Y a-t-il une ébauche de solution?

Consulter le billet de blogue sur le site web de CPA Canada.

Ces modifications exigeront que les émetteurs fournissent un lien vers chaque tableau dans l’index des tableaux du dépôt. À l’heure actuelle, une personne qui veut trouver et consulter un tableau intégré par renvoi doit vérifier l’index des tableaux pour déterminer dans quel dépôt se trouve le tableau voulu, puis fouiller dans les dépôts de l’émetteur pour trouver le bon dépôt.

Les règles définitives entreront en vigueur le 1^er septembre 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

« Plus de 1500 sociétés mondiales ont déjà adopté l’information intégrée; son application commence déjà à entrer dans les habitudes de pays comme le Japon ou l’Afrique du Sud, a indiqué Richard Howitt, directeur général de l’IIRC. Cette adoption rapide démontre que le marché considère le référentiel international d’information intégrée comme un outil novateur avantageux. Nous souhaitons maintenant procéder à une évaluation plus approfondie de son utilisation pour améliorer la qualité de l’information présentée, accroître sa pertinence et ainsi permettre de relever les nouveaux défis et nous assurer qu’il continue de répondre parfaitement aux besoins du marché. »

L’IIRC prévoit aussi organiser des groupes de réflexion un peu partout dans le monde, notamment en Australie, en Inde, en Italie, au Japon, aux Pays-Bas, en Malaisie, à Singapour, en Espagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis (d'autres pays seront annoncés plus tard). La consultation prend fin le 30 avril 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IIRC (en anglais).