L’ébauche à l’intention des compagnies d’assurance fournit des indications sur l’application de l’exception au champ d'application des directives du FASB dans l’ASC 606-10-15-2 et l’ASC 606-10-15-4 aux contrats qui entrent dans le champ d’application de l’ASC 944; celle à l'intention des fournisseurs de logiciels traite des composantes financement importantes dans les ententes sur les logiciels. La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 3 avril 2017.

Consulter les pages des groupes de travail sur la comptabilisation des produits à l’intention des compagnies d’assurance et des fournisseurs de logiciels sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Contrairement à de nombreuses autres entités, les entités du secteur public canadien constatent progressivement les gains et pertes actuariels découlant des régimes de retraite à prestations déterminées. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) évalue actuellement cette pratique.

Lisez cet article pour en savoir plus sur les arguments avancés de part et d’autre et pour découvrir comment participer au débat et influer sur les délibérations du CCSP concernant cette question sur le site Web du CCSP.

On ne gère bien que ce que l’on mesure : c’est là un vieux cliché. Cela a longtemps été la devise des efforts pour s’attaquer à l’émission de gaz à effet de serre et passer à une économie sobre en carbone, et c’est la pierre angulaire de l’ensemble des travaux sur la comptabilité relative au développement durable et les rapports intégrés. Mais c’est là un changement culturel tout autant qu’un changement financier, et ce type de changement prend davantage de temps que l’on peut imaginer au départ. La publication des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques fait toutefois avancer ce processus.

Lire l’article sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

Le CNC propose que les nouveaux chapitres 4433, 4434 et 4441 soient fondés sur les actuels chapitres 4431, 4432 et 4440, auxquels seraient apportés des changements découlant de son programme d’amélioration des normes comptables.

Consulter l'exposé-sondage sur le site Web du CNC.

Des administrateurs indépendants et des experts de Deloitte de partout dans le monde nous font part de leurs réflexions sur les enjeux auxquels sont actuellement confrontés les conseils d’administration et sur les stratégies qu’ils peuvent mettre en place pour faire face à ces défis.

Consulter l'Alerte aux administrateurs (en anglais seulement).

Comme le thème de la conférence était « composer avec la transformation numérique pour améliorer la reddition de comptes », M. Hoogervorst a parlé du lien entre la présentation de l’information numérique et les rapports financiers :

On m’a demandé si les rapports financiers deviendraient obsolètes avec l’accès direct croissant des investisseurs et d’autres parties prenantes à une vaste gamme d’informations. Je ne crois pas que cela arrivera. Selon un sondage du CFA Institute, neuf investisseurs sur dix ont indiqué considérer les rapports annuels comme étant importants. Plus la quantité d’informations disponibles est grande, plus il importe de pouvoir distinguer les informations de confiance des fausses informations. Les états financiers demeureront pertinents, même à l’ère numérique.

M. Hoogervorst a ensuite expliqué que même si les nouveautés en matière de rapports numériques offrent de nombreuses nouvelles occasions, elles doivent être complétées par des nouveautés « analogiques » et a souligné que le fait que les investisseurs consultent de plus en plus l’information financière de façon électronique oblige l’IASB à faciliter l’accès électronique aux données IFRS.

Consulter la transcription de l’intégralité de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Les analyses, présentées dans le rapport intitulé Future Trends in Sustainability Reporting, offrent des idées pratiques aux organismes publiant qui cherchent à faire face aux risques et aux occasions devant eux sur la voie d’un avenir durable.

Lisez le rapport (en anglais) sur le site Web de la GRI.

La SEC s’est partiellement conformée à la règle sur les minerais de conflit après qu’un tribunal d’appel ait rendu une décision en avril 2014 selon laquelle la règle contrevenait au premier amendement de la constitution américaine. Selon M. Piwowar :

« La période transitoire temporaire prévue par la règle a expiré. Les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017 sont la première période de présentation de l’information au cours de laquelle aucun émetteur ne peut plus se prévaloir des conditions permises au cours de la période de transition. Par conséquent, tout en tenant compte de la durée indéterminée du litige en cours, je demande aux permanents de déterminer si les directives de 2014 demeurent pertinentes ou s’il serait approprié de prendre une mesure d’allègement additionnelle entre-temps. »

Une lettre de commentaires (en anglais) à cet effet se trouve sur le site Web de la SEC.

Passer en revue les déclarations de M. Piwowar sur la règle sur les minerais de conflit et sur la reconsidération de l'application de cette règle sur le site Web de la SEC.

Lors de cette consultation, 15 banques ont confirmé que les exigences actuelles sur la comptabilité de couverture ne représentent pas adéquatement la façon dont une banque gère le risque de taux d'intérêt. Les éléments suivants posent les principales difficultés :

• l'utilisation de portefeuilles de positions ouvertes;
• le fait que le risque de taux d'intérêt est géré à l'aide de positions nettes plutôt que de positions brutes;
• les difficultés de désigner certains éléments comme faisant partie de la relation de couverture.

Même si IFRS 9 a réglé quelques-unes de ces difficultés, il manque toujours une solution complète pour la gestion dynamique des risques. Cette étude de l'EFRAG, qui inclut aussi un contexte théorique à l'égard des pratiques utilisées par les banques et tient compte à la fois de la gestion des risques et de la comptabilité, vise donc à aider l'IASB à élaborer une meilleure méthode de présentation de l'incidence des activités de gestion dynamique des risques dans les états financiers.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur la consultation sur le site Web de l'EFRAG (en anglais).

Ce message porte sur les questions suivantes :

• Réunion du CCSP de décembre 2016
  • Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
  • Revenus
  • Fondements conceptuels de la performance financière
  • Rapport de l’auditeur
  • Plan stratégique 2017-2020
• Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
• Nouveau président

Lire le message du président sur le site Web du CCSP.