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Lettre de commentaires de Deloitte sur le projet de modification d’IFRS 3 de l’IASB visant à mettre à jour une référence au Cadre conceptuel

Publié le: 20 août 2019

Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) ES/2019/3 Référence au Cadre conceptuel (projet de modification d'IFRS 3).

Nous sommes d’accord avec le projet de modification d’IFRS 3 visant à remplacer une référence à une ancienne version du Cadre conceptuel. Nous sommes également d’accord avec l’ajout proposé d’une exception aux principes de comptabilisation d’IFRS en ce qui concerne les passifs et passifs éventuels qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 et d’IFRIC 21 ainsi qu’avec la clarification des dispositions d’IFRS 3 concernant les actifs éventuels. Toutefois, nous sommes également d’avis qu’une autre exception aux principes de comptabilisation d’IFRS 3 est requise en ce qui concerne les positions fiscales incertaines actuelles n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRIC 23.

Cette lettre de commentaires a été rédigée par notre cabinet mondial.

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