|
XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes
|
XBRL (abréviation de eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML qui a été conçu expressément pour l’automatisation des exigences d’information des entreprises, telles que la préparation, le partage et l’analyse des rapports financiers, des états et des tableaux d’audit. |
En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2017. La taxonomie pour les normes IFRS 2021 reflète les IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB au 1er janvier 2021, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur.
La taxonomie pour les normes IFRS 2022 reflète les IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB au 1er janvier 2022, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur. |
|
Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement
|
En vertu du règlement, tout fonds d’investissement qui est émetteur assujetti doit avoir un
organe entièrement indépendant, appelé comité d’examen indépendant, dont le rôle consiste à surveiller les décisions comportant un conflit d’intérêts réel ou apparent de la société de gestion dans l’exploitation du fonds. Le Règlement élabore un régime de surveillance indépendant des fonds d’investissement dont les titres sont offerts au public conçu pour améliorer la gouvernance des fonds au Canada. |
Le règlement entre en vigueur le 10 novembre 2006. Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. |
|
81-336 – Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis
|
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 81-336 du personnel des ACVM, Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis, pour aider les gestionnaires de fonds à comprendre et à respecter les dispositions de la législation en valeurs mobilières applicables aux fonds d’investissement ouverts qui détiennent des cryptoactifs (les fonds de cryptoactifs ouverts). |
|
|
81-106, Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement
|
Ce Règlement établit les obligations d’information continue des organismes de placement collectif qui sont des émetteurs assujettis. |
Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition. S Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. |
|
81-102, Règlement sur les fonds d’investissement
|
Ce Règlement régit les activités d’un organisme de placement collectif qui offre ou a offert des titres par voie de prospectus ou de prospectus simplifié, tant que l’organisme de placement collectif demeure un émetteur assujetti. Cela inclut ses activités de placement, la vente et l’achat de ses titres et ses obligations relatives aux états financiers. |
Les modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2019. Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. |
|
81-101, Règlement sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif
|
Ce Règlement régit l’information que les organismes de placement collectif doivent fournir dans les prospectus en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. |
Les modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2019. Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. |
|
52-108, Règlement sur la surveillance des auditeurs
|
Ce Règlement vise à renforcer la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis par la promotion d’audits indépendants de qualité. |
Les modifications ont pris effet le 30 septembre 2014. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 mars 2022. |
|
45-106, Règlement sur les dispenses de prospectus
|
Ce Règlement présente les dispenses de prospectus visant à faciliter la mobilisation de capitaux pour les entreprises, particulièrement les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises, tout en protégeant les intérêts des investisseurs. |
Les modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2018. En vigueur le 14 septembre 2005, sauf pour les modifications ultérieures. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 21 novembre 2022. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2023. |
|
41-101, Règlement sur les obligations générales relatives au prospectus
|
Ce Règlement harmonise les obligations relatives au prospectus dans l’ensemble du Canada. |
Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. Les émetteurs pourront se prévaloir de dispenses de l’application de certaines obligations afin de bénéficier de plus de temps pour s’y conformer. |
