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XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes

Date d’entrée en vigueur :

A) Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières n’obligent pas les sociétés à préparer des états financiers en XBRL, mais les entreprises peuvent choisir de le faire volontairement.

B) La SEC exige que les émetteurs privés étrangers, y compris les émetteurs inscrits au régime d’information multinational, qui préparent leurs états financiers selon les normes IFRS® commencent à déposer des états financiers en format XBRL à partir de leur premier rapport annuel sur formulaire 20-F ou formulaire 40-F pour l’exercice clos à compter du 15 décembre 2017.

C) Le 29 mai 2019, la Commission européenne a annoncé la publication d’un règlement obligeant toutes les entités cotées de l’Union européenne à soumettre leurs états financiers annuels de façon numérique dans des documents en format Inline XBRL à compter du 1er’ janvier 2020.

Vue d’ensemble

XBRL (sigle de eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML qui a été conçu expressément pour l’automatisation des exigences d’information des entreprises, telles que la préparation, le partage et l’analyse des rapports financiers, des états et des tableaux d’audit. XBRL balise les données financières et autres données des entreprises avec des codes tirés de listes standards (taxonomies) de telle façon que les investisseurs et les analystes puissent repérer et analyser plus facilement les informations souhaitées. XBRL facilite l’analyse et l’échange et accroît la fiabilité des informations financières des entreprises, car les données sont extraites et traitées directement par des applications qui reconnaissent le langage XBRL. XBRL est indépendant des plateformes matérielles, des systèmes d’exploitation, des langages de programmation ou des normes de comptabilité.   

XBRL est un standard ouvert libre de redevances pour les logiciels qui a été élaboré par un consortium sans but lucratif international composé de sociétés, d’associations et d’organismes gouvernementaux de premier plan.

La SEC a approuvé la taxonomie IFRS afin que les sociétés inscrites auprès de la SEC qui préparent leurs états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière puissent les lui soumettre en utilisant XBRL.

Le 1er mars 2017, la SEC a publié un communiqué dans lequel elle indique que la taxonomie IFRS est maintenant publiée sur son site Web. Bien que les règles actuelles relatives au XBRL exigent que les émetteurs privés étrangers, y compris les émetteurs inscrits au régime d’information multinational, qui préparent leurs états financiers selon les IFRS commencent à déposer des états financiers en format XBRL immédiatement après la publication par la SEC de la taxonomie IFRS, la SEC a indiqué qu’ils peuvent choisir de déposer des états financiers en format XBRL seulement à partir de leur premier rapport annuel sur formulaire 20-F ou formulaire 40-F pour l’exercice clos à compter du 15 décembre 2017.

Le 29 mai 2019, la Commission européenne a annoncé la publication d’un règlement obligeant toutes les entités cotées de l’Union européenne à soumettre leurs états financiers annuels de façon numérique dans des documents en format Inline XBRL à compter du 1er janvier 2020. Le nouveau format électronique unique européen vise à améliorer l’ac­ces­si­bil­ité et à rendre l’information beaucoup plus conviviale. Grâce à ce nouveau format, il sera également plus facile de consulter les principales informations financières dans toutes les langues officielles de l’UE. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a préparé un manuel de présentation de l’information selon le format électronique unique européen ainsi que des fichiers de taxonomie conformes au format électronique unique européen pour aider les sociétés à appliquer le nouveau règlement. Les nouvelles dispositions seront mises à jour annuellement pour refléter les modifications potentielles de la taxonomie des Normes internationales d’information financière (IFRS), qui vise à améliorer la communication entre les préparateurs et les utilisateurs des états financiers.

En comparaison, les lois canadiennes sur les valeurs mobilières n’obligent pas les sociétés à préparer des états financiers en XBRL, mais les entreprises peuvent choisir de le faire volontairement. À l’heure actuelle, peu d’entreprises l’ont fait.

XBRL International

XBRL International est un consortium sans but lucratif constitué de quelque 550 entreprises et organismes de partout dans le monde qui travaillent ensemble pour élaborer le langage XBRL et promouvoir son adoption. Les membres du consortium se réunissent périodiquement dans le cadre de congrès internationaux ou lors de conférences téléphoniques et communiquent par courriel et par téléphone tout au long de la semaine. Visitez le site Web de XBRL Canada.

Programme facultatif de dépôt en XBRL des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont instauré, en mai 2007, un programme pour permettre aux émetteurs de déposer volontairement leurs états financiers en XBRL au moyen de SEDAR.  La section sur le dépôt des documents en XBRL du site web des ACVM fournit des renseignements au sujet du Programme facultatif de dépôt en XBRL.

Portail de la SEC sur les normes liées aux dépôts de documents en XBRL   

La Securities and Exchange Commission (SEC) a créé un portail sur lequel on trouve des renseignements  sur XBRL, qui s’inscrit dans l’ensemble des normes liées aux rapports sur les données interactives requises par la SEC. On y trouve également des liens vers des sources de renseignements sur la technologie XBRL, ainsi que sur la création et la soumission de fichiers de données interactives balisées en XBRL conformément aux règles de la SEC.

Taxonomie IFRS

L’IASC Foundation publie chaque année la taxonomie XBRL pour les IFRS pour tenir compte des normes IFRS nouvelles ou modifiées.

Taxonomie PCGR des États-Unis

Le FASB est responsable de la taxonomie PCGR des É.-U., qui s’applique aux sociétés émettrices ouvertes inscrites à la SEC qui préparent leurs états financiers selon les PCGR des É.-U.

Développements récents

Date

 

Faits nouveaux

Commentaires

Mars 2019

 

Publication de la taxonomie IFRS 2019

La taxonomie IFRS 2019 reflète les normes IFRS publiées par l’IASB en date du 1er janvier 2019 et intègre les modifications apportées à la taxonomie IFRS 2018, comme : les obligations d’information d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur; des changements, incluant 1) l’introduction de notes sur la mise en œuvre et de type d'éléments durée, 2) la suppression des points d'entrée sans balises de documentation et 3) d’autres améliorations.

Mai 2019

 

Publication d’un règlement européen exigeant l’utilisation du format électronique unique européen

Le 29 mai 2019, la Commission européenne a annoncé la publication d’un règlement obligeant toutes les entités cotées de l’Union européenne à soumettre leurs états financiers annuels de façon numérique dans des documents en format Inline XBRL à compter du 1er janvier 2020.

Le nouveau format électronique unique européen vise à améliorer l’ac­ces­si­bil­ité et à rendre l’information beaucoup plus conviviale. Grâce à ce nouveau format, il sera également plus facile de consulter les principales informations financières dans toutes les langues officielles de l’UE. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a préparé un manuel de présentation de l’information selon le format électronique unique européen ainsi que des fichiers de taxonomie conformes au format électronique unique européen pour aider les sociétés à appliquer le nouveau règlement. Les nouvelles dispositions seront mises à jour annuellement pour refléter les modifications potentielles de la taxonomie des Normes internationales d’information financière (IFRS), qui vise à améliorer la communication entre les préparateurs et les utilisateurs des états financiers.

Juin 2019

 

Le FASB ajoute des points d’entrée à la taxonomie pour refléter les mises à jour liées à la FAST Act dans la taxonomie de 2019 sur les documents et les informations de l’entité Le 11 juin 2019, le Fi­nan­cial Ac­count­ing Stan­dards Board (FASB) a annoncé que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié la taxonomie 2019 sur les documents et les informations de l’entité. Le FASB a par ailleurs ajouté des points d’entrée aux taxonomies 2019 d’information financière PCGR des États-Unis et SEC afin de faciliter leur utilisation par les parties prenantes.

Décembre 2019

 

 

Le FASB publie les taxonomies 2020 d'information financière PCGR des É.-U. et SEC

Le 20 décembre 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la version 2020 des taxonomies d’information financière PCGR des États-Unis et SEC ainsi que de la taxonomie XBRL des règles du comité sur la qualité des données américain.

Mars 2020

 

Publication de la taxonomie XBRL pour la version 2020 des IFRSd

Le 17 mars 2020, l’IFRS Foundation a publié sa taxonomie pour les normes IFRS 2020. La taxonomie IFRS est une traduction des normes IFRS en XBRL (eXtensible Business Reporting Language). La taxonomie pour les normes IFRS 2020 reflète les IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB au 1er janvier 2020, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur.

Décembre 2020

 

Le FASB publie les taxonomies PCGR des États-Unis et SEC de 2021

Le 17 décembre 2020, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la version 2021 des taxonomies d'information financière PCGR des États-Unis et SEC ainsi que de la taxonomie XBRL des règles du comité sur la qualité des données américain. La version 2021 de la taxonomie PCGR des États-Unis reflète les mises à jour des normes comptables et les autres améliorations. La version 2021 de la taxonomie SEC reflète les améliorations découlant de deux nouvelles règles de la SEC. La version 2021 de la taxonomie XBRL du comité sur la qualité des données inclut trois nouvelles règles.

Mars 2021

 

La SEC approuve la version 2021 des taxonomies d’information financière PCGR des États-Unis et SEC

Le 23 mars 2021, le FASB a annoncé que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a approuvé la version 2021 des taxonomies d’information financière PCGR des États-Unis et SEC. Le FASB a par ailleurs finalisé la version 2021 de la taxonomie des règles du comité sur la qualité des données. Ces deux taxonomies sont ensemble désignées comme les « taxonomies du FASB ».

Mars 2021

 

Publication de la version 2021 de la taxonomie IFRS

Le 24 mars 2021, l’IFRS Foundation a publié sa taxonomie pour les normes IFRS 2021. La taxonomie IFRS est une traduction des normes IFRS en XBRL (eXtensible Business Reporting Language). La taxonomie pour les normes IFRS 2021 reflète les IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB au 1er janvier 2021, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur.

 

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