XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes
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Date d’entrée en vigueur : |
A) Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières n’obligent pas les sociétés à préparer des états financiers en XBRL, mais les entreprises peuvent choisir de le faire volontairement. B) La SEC exige que les émetteurs privés étrangers, y compris les émetteurs inscrits au régime d’information multinational, qui préparent leurs états financiers selon les normes IFRS® commencent à déposer des états financiers en format XBRL à partir de leur premier rapport annuel sur formulaire 20-F ou formulaire 40-F pour l’exercice clos à compter du 15 décembre 2017. C) La Commission européenne oblige toutes les entités cotées de l’Union européenne à soumettre leurs états financiers annuels de façon numérique dans des documents en format Inline XBRL depuis le 1er janvier 2020. |
Vue d’ensemble
La présentation de l’information financière numérique permet aux investisseurs et aux autres utilisateurs des rapports financiers de rechercher, d’extraire et de comparer efficacement les informations sur les questions de comptabilité et de durabilité fournies par les sociétés.
Un rapport financier numérique est un rapport financier dans un format de données structurées lisible par ordinateur (comme XBRL).
XBRL (sigle de eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML qui a été conçu expressément pour l’automatisation des exigences d’information des entreprises, telles que la préparation, le partage et l’analyse des rapports financiers, des états et des tableaux d’audit. XBRL balise les données financières et autres données des entreprises avec des codes tirés de listes standards (taxonomies) de telle façon que les investisseurs et les analystes puissent repérer et analyser plus facilement les informations souhaitées. XBRL facilite l’analyse et l’échange et accroît la fiabilité des informations financières des entreprises, car les données sont extraites et traitées directement par des applications qui reconnaissent le langage XBRL. XBRL est indépendant des plateformes matérielles, des systèmes d’exploitation, des langages de programmation ou des normes de comptabilité.
XBRL est un standard ouvert libre de redevances pour les logiciels qui a été élaboré par un consortium sans but lucratif international composé de sociétés, d’associations et d’organismes gouvernementaux de premier plan.
La SEC a approuvé la taxonomie IFRS afin que les sociétés inscrites auprès de la SEC qui préparent leurs états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière puissent les lui soumettre en utilisant XBRL.
La Commission européenne a annoncé la publication d’un règlement obligeant toutes les entités cotées de l’Union européenne à soumettre leurs états financiers annuels de façon numérique dans des documents en format Inline XBRL à compter du 1er janvier 2020. Le nouveau format électronique unique européen vise à améliorer l’accessibilité et à rendre l’information beaucoup plus conviviale. Grâce à ce nouveau format, il sera également plus facile de consulter les principales informations financières dans toutes les langues officielles de l’UE. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a préparé un manuel de présentation de l’information selon le format électronique unique européen ainsi que des fichiers de taxonomie conformes au format électronique unique européen pour aider les sociétés à appliquer le nouveau règlement.
En comparaison, les lois canadiennes sur les valeurs mobilières n’obligent pas les sociétés à préparer des états financiers en XBRL, mais les entreprises peuvent choisir de le faire volontairement. À l’heure actuelle, peu d’entreprises l’ont fait.
La section sur le dépôt des documents en XBRL du site web des ACVM fournit des renseignements au sujet du Programme facultatif de dépôt en XBRL.
Portail de la SEC sur les normes liées aux dépôts de documents en XBRL
La Securities and Exchange Commission (SEC) a créé un portail sur lequel on trouve des renseignements sur XBRL, qui s’inscrit dans l’ensemble des normes liées aux rapports sur les données interactives requises par la SEC. On y trouve également des liens vers des sources de renseignements sur la technologie XBRL, ainsi que sur la création et la soumission de fichiers de données interactives balisées en XBRL conformément aux règles de la SEC.
Taxonomie IFRS
L’IASC Foundation publie chaque année la taxonomie XBRL pour les IFRS pour tenir compte des normes IFRS nouvelles ou modifiées.
Consulter les taxonomies IFRS :
- Taxonomie sur la comptabilité
- Taxonomie sur les informations à fournir sur la durabilité [publication prévue en avril 2024)
- Taxonomie des normes du SASB
Taxonomie PCGR des États-Unis
Le FASB est responsable de la taxonomie PCGR des É.-U., qui s’applique aux sociétés émettrices ouvertes inscrites à la SEC qui préparent leurs états financiers selon les PCGR des É.-U.
Consulter les taxonomies des PCGR des É.-U. :
Développements récents
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Date |
Faits nouveaux |
Commentaires |
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3 février 2005 |
Mise sur pied par la SEC d’un programme de dépôt volontaire des états financiers de sociétés en format XBRL |
Le programme a été élargi en 2007 pour permettre aux fonds mutuels de déposer les informations sommaires sur les risques et les rendements sous forme de tableaux XBRL. |
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30 janvier 2009 |
La SEC adopte des règles à l’intention des sociétés ouvertes et des émetteurs privés étrangers qui préparent leurs états financiers selon les principes comptables généralement reconnus des États-Unis (PCGR des É.-U.) ainsi que des émetteurs privés étrangers qui préparent leurs états financiers selon les normes International Financial Reporting Standards (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board. |
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28 juin 2018 |
La SEC adopte des règles qui obligent, par étapes, les entités inscrites à présenter l’information financière et les fonds mutuels à présenter l’information sommaire sur les risques et le rendement dans le format Inline XBRL, qui est lisible par ordinateur et par l’humain. |
En 2019, la SEC a obligé les pages couvertures des dépôts de cetaines entités inscrites à être balisées en Inline XBRL. En 2020, elle a adopté des règles obligeant la présentation en Inline XBRL (par étapes) de certaines informations déposées par les entités inscrites qui détiennent des comptes distincts d’assurance-vie et de rentes variables inscrites ou encore des fonds à capital fixe ainsi que les sociétés de développement des affaires. |
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Mai 2019 |
Publication d’un règlement européen exigeant l’utilisation du format électronique unique européen |
Le 29 mai 2019, la Commission européenne a annoncé la publication d’un règlement obligeant toutes les entités cotées de l’Union européenne à soumettre leurs états financiers annuels de façon numérique dans des documents en format Inline XBRL à compter du 1er janvier 2020. Le nouveau format électronique unique européen vise à améliorer l’accessibilité et à rendre l’information beaucoup plus conviviale. Grâce à ce nouveau format, il sera également plus facile de consulter les principales informations financières dans toutes les langues officielles de l’UE. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a préparé un manuel de présentation de l’information selon le format électronique unique européen ainsi que des fichiers de taxonomie conformes au format électronique unique européen pour aider les sociétés à appliquer le nouveau règlement. Les nouvelles dispositions seront mises à jour annuellement pour refléter les modifications potentielles de la taxonomie des Normes internationales d’information financière (IFRS), qui vise à améliorer la communication entre les préparateurs et les utilisateurs des états financiers. |
