XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes
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Date d'entrée en vigueur : |
La SEC exige que les émetteurs privés étrangers, y compris les émetteurs inscrits au régime d’information multinational, qui préparent leurs états financiers selon les normes IFRS® commencent à déposer des états financiers en format XBRL à partir de leur premier rapport annuel sur formulaire 20-F ou formulaire 40-F pour l’exercice clos à compter du 15 décembre 2017. |
Vue d’ensemble
XBRL (sigle de eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML qui a été conçu expressément pour l’automatisation des exigences d’information des entreprises, telles que la préparation, le partage et l’analyse des rapports financiers, des états et des tableaux d’audit. XBRL balise les données financières et autres données des entreprises avec des codes tirés de listes standards (taxonomies) de telle façon que les investisseurs et les analystes puissent repérer et analyser plus facilement les informations souhaitées. XBRL facilite l’analyse et l’échange et accroît la fiabilité des informations financières des entreprises, car les données sont extraites et traitées directement par des applications qui reconnaissent le langage XBRL. XBRL est indépendant des plateformes matérielles, des systèmes d’exploitation, des langages de programmation ou des normes de comptabilité.
XBRL est un standard ouvert libre de redevances pour les logiciels qui a été élaboré par un consortium sans but lucratif international composé de sociétés, d’associations et d’organismes gouvernementaux de premier plan.
La SEC a approuvé la taxonomie IFRS afin que les sociétés inscrites auprès de la SEC qui préparent leurs états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière puissent les lui soumettre en utilisant XBRL.
Les sociétés américaines sont tenues de respecter cette exigence depuis plusieurs années et les émetteurs privés étrangers, y compris les sociétés canadiennes ayant recours au régime d’information multinational, sont maintenant visés par cette obligation.
Les états financiers annuels devront être préparés en XBRL sous forme de tableau complémentaire aux rapports annuels sur formulaire 40-F ou 20-F, à compter des exercices clos le 15 décembre 2017 ou après cette date. Les états financiers XBRL devront également être publiés sur les sites web des entreprises.
Les sociétés peuvent choisir de se conformer volontairement à cette exigence dès maintenant. En comparaison, les lois canadiennes sur les valeurs mobilières n’obligent pas les sociétés à préparer des états financiers en XBRL, mais les entreprises peuvent choisir de le faire volontairement. À l’heure actuelle, peu d’entreprises l’ont fait.
XBRL International
XBRL International est un consortium sans but lucratif constitué de quelque 550 entreprises et organismes de partout dans le monde qui travaillent ensemble pour élaborer le langage XBRL et promouvoir son adoption. Les membres du consortium se réunissent périodiquement dans le cadre de congrès internationaux ou lors de conférences téléphoniques et communiquent par courriel et par téléphone tout au long de la semaine. Visitez le site Web de XBRL Canada.
Programme facultatif de dépôt en XBRL des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont instauré, en mai 2007, un programme pour permettre aux émetteurs de déposer volontairement leurs états financiers en XBRL au moyen de SEDAR. La section sur le dépôt des documents en XBRL du site web des ACVM fournit des renseignements au sujet du Programme facultatif de dépôt en XBRL.
Portail de la SEC sur les normes liées aux dépôts de documents en XBRL
La Securities and Exchange Commission (SEC) a créé un portail sur lequel on trouve des renseignements sur XBRL, qui s’inscrit dans l’ensemble des normes liées aux rapports sur les données interactives requises par la SEC. On y trouve également des liens vers des sources de renseignements sur la technologie XBRL, ainsi que sur la création et la soumission de fichiers de données interactives balisées en XBRL conformément aux règles de la SEC.
Taxonomie IFRS
L’IASC Foundation publie chaque année la taxonomie XBRL pour les IFRS pour tenir compte des normes IFRS nouvelles ou modifiées.
Taxonomie PCGR des États-Unis
Le FASB est responsable de la taxonomie PCGR des É.-U., qui s’applique aux sociétés émettrices ouvertes inscrites à la SEC qui préparent leurs états financiers selon les PCGR des É.-U.
Développements récents
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Décembre 2015 |
En décembre 2015, la taxonomie PCGR des É.-U. 2016 a été publiée. Elle inclut les mises à jour apportées aux normes de comptabilité et les autres améliorations apportées après la publication de la taxonomie 2015 utilisée par les émetteurs inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. |
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Mars 2016 |
Le 31 mars 2016, l’IFRS Foundation a publié la taxonomie IFRS 2016, qui reflète les normes IFRS publiées en date du 13 janvier 2016, y compris les normes publiées mais non encore entrées en vigueur à cette date. |
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Juin 2016 |
La SEC permet le dépôt volontaire de documents en format Inline XBRL |
Le 13 juin 2016, la SEC a annoncé qu’elle permettrait aux sociétés en exploitation, sans toutefois les y obliger, d’utiliser le format Inline XBRL dans leurs rapports périodiques et actuels conformément à la Exchange Act jusqu’en mars 2020. La SEC est d’avis que le format Inline XBRL pourrait réduire les coûts liés à la préparation, améliorer la qualité des données structurées et par le fait même accroître l’utilisation des données XBRL par les investisseurs et les autres participants au marché. |
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Septembre 2016 |
En septembre 2016, la taxonomie PCGR des É.-U. 2017 a été publiée. Elle inclut les mises à jour apportées aux normes de comptabilité et les autres améliorations apportées après la publication de la taxonomie 2016 utilisée par les émetteurs inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. |
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Mars 2017 |
Le 1er mars 2017, la SEC a publié un communiqué dans lequel elle indique que la taxonomie IFRS est maintenant publiée sur son site Web. Bien que les règles actuelles relatives au XBRL exigent que les émetteurs privés étrangers, y compris les émetteurs inscrits au régime d’information multinational, qui préparent leurs états financiers selon les IFRS commencent à déposer des états financiers en format XBRL immédiatement après la publication par la SEC de la taxonomie IFRS, la SEC a indiqué qu’ils peuvent choisir de déposer des états financiers en format XBRL seulement à partir de leur premier rapport annuel sur formulaire 20-F ou formulaire 40-F pour l’exercice clos à compter du 15 décembre 2017. |
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Mars 2017 |
Le 9 mars 2017, l’IFRS Foundation a publié la taxonomie IFRS 2017, qui reflète les normes publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) en date du 1er janvier 2017, y compris les normes publiées mais non encore entrées en vigueur à cette date. |
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Décembre 2017 |
Le FASB a annoncé la publication de la taxonomie PCGR des États-Unis 2018. Elle a été mise à jour en fonction des normes comptables nouvelles et révisées et d’autres améliorations apportées depuis la publication de la taxonomie 2017 utilisée par les émetteurs inscrits auprès de la SEC. [Le FASB a également annoncé la publication de la taxonomie SEC 2018, publiée pour la première fois. Ces deux taxonomies doivent encore être approuvées par la SEC.] |
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Janvier 2018 |
Mise à jour de la taxonomie IFRS pour intégrer IFRS 17, Contrats d’assurance |
L’IFRS Foundation a publié le document IFRS Taxonomy Update – IFRS 17, Insurance contracts. Cette mise à jour de la taxonomie IFRS intègre des éléments qui tiennent compte des dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir introduites par la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, publiée dernièrement. |
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Mars 2018 |
La taxonomie IFRS 2018 reflète les normes IFRS publiées par l’IASB® en date du 1er janvier 2018 et intègre les modifications apportées à la taxonomie IFRS 2017, comme : Application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d’assurance (modifications d’IFRS 4), septembre 2016; 2) IFRS 17, Contrats d’assurance, mai 2017; Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d’IFRS 9), octobre 2017. |
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Décembre 2018 |
Publication de la taxonomie d’information financière PCGR des États-Unis 2019 |
Le FASB a annoncé la publication de la taxonomie PCGR des États-Unis 2019. Elle a été mise à jour en fonction des normes comptables nouvelles et révisées et d’autres améliorations apportées depuis la publication de la taxonomie 2018 utilisée par les émetteurs inscrits auprès de la SEC. Le FASB a également annoncé la publication de la taxonomie SEC 2018. |
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Mars 2019 |
La taxonomie IFRS 2019 reflète les normes IFRS publiées par l’IASB en date du 1er janvier 2019 et intègre les modifications apportées à la taxonomie IFRS 2018, comme : les obligations d’information d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur; des changements, incluant 1) l’introduction de notes sur la mise en œuvre et de type d'éléments durée, 2) la suppression des points d'entrée sans balises de documentation et 3) d’autres améliorations. |
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Mai 2019 |
Publication d’un règlement européen exigeant l’utilisation du format électronique unique européen |
Le 29 mai 2019, la Commission européenne a annoncé la publication d’un règlement obligeant toutes les entités cotées de l’Union européenne à soumettre leurs états financiers annuels de façon numérique dans des documents en format Inline XBRL à compter du 1er janvier 2020. Le nouveau format électronique unique européen vise à améliorer l’accessibilité et à rendre l’information beaucoup plus conviviale. Grâce à ce nouveau format, il sera également plus facile de consulter les principales informations financières dans toutes les langues officielles de l’UE. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a préparé un manuel de présentation de l’information selon le format électronique unique européen ainsi que des fichiers de taxonomie conformes au format électronique unique européen pour aider les sociétés à appliquer le nouveau règlement. Les nouvelles dispositions seront mises à jour annuellement pour refléter les modifications potentielles de la taxonomie des Normes internationales d’information financière (IFRS), qui vise à améliorer la communication entre les préparateurs et les utilisateurs des états financiers. |
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Juin 2019 |
Le 11 juin 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a annoncé que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié la taxonomie 2019 sur les documents et les informations de l’entité. Le FASB a par ailleurs ajouté des points d’entrée aux taxonomies 2019 d’information financière PCGR des États-Unis et SEC afin de faciliter leur utilisation par les parties prenantes. |
Modifications à l’étude
