Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes

Date d'entrée en vigueur :

15 décembre 2017

Vue d’ensemble

XBRL (sigle de eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML qui a été conçu expressément pour l’automatisation des exigences d’information des entreprises, telles que la préparation, le partage et l’analyse des rapports financiers, des états et des tableaux d’audit. XBRL balise les données financières et autres données des entreprises avec des codes tirés de listes standards (taxonomies) de telle façon que les investisseurs et les analystes puissent repérer et analyser plus facilement les informations souhaitées. XBRL facilite l’analyse et l’échange et accroît la fiabilité des informations financières des entreprises, car  les données sont extraites et traitées directement par des applications qui reconnaissent le langage XBRL. XBRL est indépendant des plateformes matérielles, des systèmes d’exploitation, des langages de programmation ou des normes de comptabilité.   

XBRL est un standard ouvert libre de redevances pour les logiciels qui a été élaboré par un consortium sans but lucratif international composé de sociétés, d’associations et d’organismes gouvernementaux de premier plan.

La SEC a approuvé la taxonomie IFRS afin que les sociétés inscrites auprès de la SEC qui préparent leurs états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière puissent les lui soumettre en utilisant XBRL.

Les sociétés américaines sont tenues de respecter cette exigence depuis plusieurs années et les émetteurs privés étrangers, y compris les sociétés canadiennes ayant recours au régime d’information multinational, sont maintenant visés par cette obligation.

Les états financiers annuels devront être préparés en XBRL sous forme de tableau complémentaire aux rapports annuels sur formulaire 40-F ou 20-F, à compter des exercices clos le 15 décembre 2017 ou après cette date. Les états financiers XBRL devront également être publiés sur les sites web des entreprises.

Les sociétés peuvent choisir de se conformer volontairement à cette exigence dès maintenant. En comparaison, les lois canadiennes sur les valeurs mobilières n’obligent pas les sociétés à préparer des états financiers en XBRL, mais les entreprises peuvent choisir de le faire volontairement. À l’heure actuelle, peu d’entreprises l’ont fait.

XBRL International

XBRL International est un consortium sans but lucratif constitué de quelque 550 entreprises et organismes de partout dans le monde qui travaillent ensemble pour élaborer le langage XBRL et promouvoir son adoption. Les membres du consortium se réunissent périodiquement dans le cadre de congrès internationaux ou lors de conférences téléphoniques et communiquent par courriel et par téléphone tout au long de la semaine. Visitez le site Web de XBRL Canada.

Programme facultatif de dépôt en XBRL des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont instauré, en mai 2007, un programme pour permettre aux émetteurs de déposer volontairement leurs états financiers en XBRL au moyen de SEDAR.  La section sur le dépôt des documents en XBRL du site web des ACVM fournit des renseignements au sujet du Programme facultatif de dépôt en XBRL.

Portail de la SEC sur les normes liées aux dépôts de documents en XBRL   

La Securities and Exchange Commission (SEC) a créé un portail sur lequel on trouve des renseignements  sur XBRL, qui s’inscrit dans l’ensemble des normes liées aux rapports sur les données interactives requises par la SEC. On y trouve également des liens vers des sources de renseignements sur la technologie XBRL, ainsi que sur la création et la soumission de fichiers de données interactives balisées en XBRL conformément aux règles de la SEC.

Taxonomie IFRS

L’IASC Foundation publie chaque année la taxonomie XBRL pour les IFRS pour tenir compte des normes IFRS nouvelles ou modifiées.

Taxonomie PCGR des États-Unis

Le FASB est responsable de la taxonomie PCGR des É.-U., qui s’applique aux sociétés émettrices ouvertes inscrites à la SEC qui préparent leurs états financiers selon les PCGR des É.-U.

Développements récents

Date

Activité

Commentaires

Décembre 2015

Publication de la taxonomie PCGR des É.-U. 2016

En décembre 2015, la taxonomie PCGR des É.-U. 2016 a été publiée. Elle inclut les mises à jour apportées aux normes de comptabilité et les autres améliorations apportées après la publication de la taxonomie 2015 utilisée par les émetteurs inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Mars 2016

Publication de la taxonomie IFRS 2016

Le 31 mars 2016, l’IFRS Foundation a publié la taxonomie IFRS 2016, qui reflète les normes IFRS publiées en date du 13 janvier 2016, y compris les normes publiées mais non encore entrées en vigueur à cette date.

Juin 2016

La SEC permet le dépôt volontaire de documents en format Inline XBRL

Le 13 juin 2016, la SEC a annoncé qu’elle permettrait aux sociétés en exploitation, sans toutefois les y obliger, d’utiliser le format Inline XBRL dans leurs rapports périodiques et actuels conformément à la Exchange Act jusqu’en mars 2020. La SEC est d’avis que le format Inline XBRL pourrait réduire les coûts liés à la préparation, améliorer la qualité des données structurées et par le fait même accroître l’utilisation des données XBRL par les investisseurs et les autres participants au marché.

Septembre 2016

Publication de la taxonomie PCGR des É.-U. 2017

En septembre 2016, la taxonomie PCGR des É.-U. 2017 a été publiée. Elle inclut les mises à jour apportées aux normes de comptabilité et les autres améliorations apportées après la publication de la taxonomie 2016 utilisée par les émetteurs inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Mars 2017

La SEC exige l'utilisation de la taxonomie IFRS

Le 1er mars 2017, la SEC a publié un communiqué dans lequel elle indique que la taxonomie IFRS est maintenant publiée sur son site Web. Bien que les règles actuelles relatives au XBRL exigent que les émetteurs privés étrangers, y compris les émetteurs inscrits au régime d’information multinational, qui préparent leurs états financiers selon les IFRS commencent à déposer des états financiers en format XBRL immédiatement après la publication par la SEC de la taxonomie IFRS, la SEC a indiqué qu’ils peuvent choisir de déposer des états financiers en format XBRL seulement à partir de leur premier rapport annuel sur formulaire 20-F ou formulaire 40-F pour l’exercice clos à compter du 15 décembre 2017.

Mars 2017

Publication de la taxonomie IFRS 2017

Le 9 mars 2017, l’IFRS Foundation a publié la taxonomie IFRS 2017, qui  reflète les normes publiées par l’IASB en date du 1er janvier 2017, y compris les normes publiées mais non encore entrées en vigueur à cette date.

 

Modifications à l’étude

 

 

 

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.