À la réunion du 25 et du 26 octobre 2018 du Comité de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), M^me Lara Gaede, chef comptable et chef des services financiers de l’Alberta Securities Commission, membre du comité permanent des chefs comptables des ACVM et coprésidente du comité des ACVM qui a publié le document de consultation sur le Règlement 52-112, a décrit le contexte dans lequel s’est inscrit la consultation, y compris les objectifs des ACVM. Elle a mentionné l’existence de préoccupations au sujet d’incohérences entre le projet de Règlement 52-112 et le projet actuel de Cadre de présentation des mesures de la performance du CNC, puis a indiqué que l’objectif des ACVM était de s’assurer que les indications du projet de Cadre du CNC complètent les règles des ACVM et qu’elles ne soient pas en conflit avec la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières.

Parmi les commentaires formulés par les membres du CSNC, mentionnons celui selon lequel le Cadre du CNC n’est pas une norme, qu’il est un énoncé de principes et que le Conseil devrait faire en sorte que cela soit parfaitement clair. Un des membres s’est dit étonné d’entendre que les utilisateurs puissent lire le projet de Cadre comme s’il s’agissait d’une norme et penser que, en le respectant, ils se conforment aux lois sur les valeurs mobilières. Lors d’une discussion à huis clos qui a suivi la présentation de M^me Gaede, M^me Mezon, présidente du CNC, a fait valoir qu’avant la réunion, le CNC a proposé des changements au projet de Cadre qui seront intégrés dans une version révisée du document dont la publication est prévue pour décembre 2018. Selon elle, bon nombre de ces modifications devraient répondre aux préoccupations des chefs comptables.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.