Le document traite des principales modifications qui seront apportées au rapport de l’auditeur au cours de l’exercice, notamment la modification de la forme du rapport de l’auditeur, l’ajout d’informations sur la durée du mandat de l’auditeur, l’ajout d’une déclaration selon laquelle l’auditeur est indépendant et l’ajout, dans certaines circonstances, d’un paragraphe d’observations obligatoire sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière par l’auditeur (CIIF).

Le document fournit également un sommaire général des exigences liées aux éléments critiques de l’audit qui entreront en vigueur le 30 juin 2019 (audits d’importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré) ou le 15 décembre 2020 (audits de toutes les autres sociétés concernées par les exigences). Les entités peuvent communiquer les éléments critiques de l’audit avant ces dates, mais elles ne sont pas tenues de le faire.

Lire le communiqué de presse et les directives des permanents sur le site web du PCAOB (en anglais).

Ce projet de loi rendrait publiques les procédures disciplinaires du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) afin de faire la lumière en temps opportun sur les déficiences d’audit au sein des cabinets ou des sociétés qu’ils auditent et d’aider à dissuader les infractions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du sénateur Reed des États-Unis (en anglais).

Le nouveau rapport de l’auditeur représente un changement progressif pour ce qui est du contenu informatif du rapport. Il décrit mieux en quoi consistent un audit et le travail réalisé par l’auditeur, et permet d’accroître la transparence dans la communication des questions clés de l’audit.

L’exigence selon laquelle l’auditeur d’une entité cotée doit communiquer dans son rapport les questions clés de l’audit, soit les questions qui, selon son jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit, constitue un élément important des normes ISA sur le rapport de l’auditeur.

Les parties prenantes canadiennes ont clairement indiqué, dans le cadre de diverses interactions, que les modifications apportées aux normes sur le rapport de l’auditeur doivent tenir compte du fait que les marchés financiers canadiens et américains sont étroitement liés. Elles ont insisté sur le fait que des divergences considérables entre les exigences canadiennes et américaines concernant la communication des questions clés de l’audit et les entités auxquelles ces exigences s’appliquent engendreraient de la confusion sur le marché et pourraient nuire à la comparabilité de l’information sur les marchés financiers nord-américains.

Le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis n’a pas encore mis au point ses normes sur le rapport de l’auditeur, notamment celles concernant la notion de communication des questions clés de l’audit. Par conséquent, le CNAC estime qu’il n’est pas approprié, à l’heure actuelle, d’exiger la communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées au Canada.

À l’heure actuelle, les NCA définitives, telles qu’adoptées, ne contiennent pas d’exigence en matière de communication des questions clés de l’audit. Elles permettent cependant que l’auditeur communique ces questions dans son rapport lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Il existe d’autres différences entre les NCA et les normes de rapport américaines, mais le CNAC a conclu, à la lumière des discussions avec les parties prenantes, que ces différences ne sont pas de nature aussi délicate que celles concernant la communication des questions clés de l’audit.

Le CNAC continuera de suivre l’évolution de la question aux États-Unis et d’étudier les suivis postérieurs à la mise en œuvre dans d’autres pays pour déterminer si la communication des questions clés de l’audit devrait éventuellement s’appliquer aussi à d’autres entités.

Lire le message du président sur le site web du CNAC.

Voici un résumé du message :

• Modifications apportées aux chapitres 5815 et 8600

Compte tenu de la confusion possible quant à l’application des chapitres actuels, le Conseil a décidé de modifier le champ d’application des chapitres 5815 et 8600 pour clarifier que ceux-ci s’appliquent à toutes les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Grâce à ces modifications, les professionnels en exercice pourront adapter le libellé de leur rapport dans la mesure nécessaire lorsqu’ils réalisent une mission d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Par exemple, le champ d’application modifié du chapitre 5815 indiquerait clairement que ce chapitre s’applique aux missions visant la délivrance d’un rapport conformément au Règlement 81-102. Ces modifications devraient être incluses dans la mise à jour d’octobre 2017 du Manuel.

• Missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité et NCMC 3000 ou 3001

Les chapitres actuels n’exigent pas des professionnels en exercice qu’ils se conforment à la fois aux chapitres actuels et à la NCMC 3000 ou 3001 lorsqu’ils réalisent une mission visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Les professionnels en exercice devraient plutôt continuer de se reporter aux chapitres actuels.

• Remplacement des normes en matière de rapports sur la conformité

En avril 2017, le Conseil a publié un deuxième exposé-sondage concernant les rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, qui présentait les projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières. Les projets de NCMC 3530 et 3531 traitent des points particuliers à prendre en considération dans l’application des NCMC 3000 et 3001 aux missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Ces normes remplaceraient les chapitres actuels. La date d’entrée en vigueur proposée des nouvelles normes est le 1^er avril 2019. À compter de cette date, les professionnels en exercice commenceront à réaliser les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité soit selon les NCMC 3000 et 3530, soit selon les NCMC 3001 et 3531, selon ce qui est approprié dans les circonstances de la mission.

Consulter le mes­sage du président sur le site web du CNAC.

Le rapport indique que trois messages clés sont ressortis des échanges avec les investisseurs et les principales parties prenantes ayant participé au symposium :

1. Les investisseurs utilisent un large éventail d’informations financières et non financières pour évaluer la performance, la situation financière et les perspectives d’avenir d’une société, alors que très peu de ces informations proviennent des états financiers annuels audités. La perception des principales parties prenantes selon laquelle les informations communiquées par les émetteurs assujettis sont toutes aussi fiables les unes que les autres révèle un écart par rapport aux attentes qui fait peser un risque sur les marchés financiers.
2. Les auditeurs et les comités d’audit doivent saisir l’occasion de se mobiliser davantage sur la question des informations présentées en dehors des états financiers pour améliorer leur fiabilité et réduire l’écart par rapport aux attentes.
3. Des changements transformationnels devront être apportés pour s’assurer que les informations qui influencent les marchés financiers continuent d’être fiables et que l’audit demeure pertinent. Le succès d’une transformation en profondeur requiert la participation et le soutien de toutes les parties impliquées dans la présentation et la communication de l’information financière ainsi qu’une réévaluation de leurs rôles et responsabilités respectifs.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le rapport publié sur le site web du CCRC.

La vidéo est disponible sur le site Web de l’IAASB (en anglais). 

Lors de la réunion annuelle de la National Association of State Boards of Accountancy qui s’est tenue mardi dernier à New York, Jeanette Franzel, membre du PCAOB, a expliqué la nécessité pour les cabinets d’audit et les organismes de réglementation de mieux comprendre les chaînes de blocs et l’analytique des données.

M^me Franzel est d’avis que les cabinets devront fournir une formation appropriée. « Quel type de formation devrions-nous tous suivre durant les deux prochaines années pour être capables d’utiliser efficacement ces outils et de superviser les membres du personnel pour les aider avec leurs travaux? Même si je crois que dans certains cas les cabinets auront recours à des scientifiques des données et à des ingénieurs pour exécuter les outils, les comptables professionnels et les auditeurs devront interpréter et tenter de comprendre ce que les données signifient, a indiqué M^me Franzel. Comment pouvons-nous discuter avec eux de façon à nous assurer que nous continuons à faire preuve d’esprit critique, d’éthique, d’intégrité, ainsi que de professionnalisme et de transparence? Nous devons agir adéquatement, sans quoi nous pourrions mettre le titre de CPA en jeu. »

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today.

L’exercice a permis de déceler certains problèmes de mise en œuvre, ainsi que des aspects de la norme nécessitant des indications supplémentaires.

Pour en savoir plus, lire le blogue sur le site web de CPA Canada.

Selon les dispositions mises en œuvre dès la première phase, le rapport de l’auditeur devra fournir des informations sur la durée du mandat de l’auditeur et préciser davantage les responsabilités qui incombent à ce dernier. Ce premier groupe de dispositions s’applique aux rapports de l’auditeur délivrés à l’égard d’états financiers de sociétés ouvertes préparés pour les exercices terminés à compter du 15 décembre 2017.

Dans la deuxième phase de la mise en œuvre, l’auditeur devra aussi fournir des informations supplémentaires au sujet de l’audit, notamment sur les éléments critiques de l’audit. En ce qui concerne les importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré, ce deuxième groupe de dispositions s’appliquera aux exercices terminés à compter du 30 juin 2019 tandis que pour toutes les autres sociétés concernées, il s’appliquera aux exercices clos à compter du 15 décembre 2020.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué sur le site web du CAQ (en anglais).

Autres sujets abordés pendant l’entretien : l’importance d’établir des règles fondées sur les éléments probants et les raisons pour lesquelles il est plus que jamais essentiel de maintenir ses connaissances à jour.

Pour voir cet épisode de la série, consulter le site web du CAQ (en anglais).