2018

Réponse du CNAC – Document de consultation du Groupe de surveillance : Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest

02 mars 2018

Le 2 mars 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne sa réponse au document de consultation du Groupe de surveillance, qui présente des options susceptibles d’entraîner une réforme majeure du processus mondial de normalisation en audit.

La réponse du CNAC présente le détail de ses observations sur les propositions, précisant les deux éléments qu’il soutient et ceux qui, selon lui, devraient être réexaminés.

Consulter la réponse du CNAC sur le site web de l’OICV (en anglais).

Réponse du CNAC – Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

02 nov 2018

Le CNAC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives.

Dans l’ensemble, le CNAC juge que les modifications proposées constituent une amélioration par rapport aux normes ISA existantes, et qu’elles apportent des clarifications sur plusieurs aspects, notamment sur le rôle que la compréhension de l’entité, de son référentiel d’information applicable et du système de contrôle interne joue dans le cadre de l’évaluation des risques d’anomalies significatives.    

Il est toutefois d’avis que pour que la norme ISA 315 puisse favoriser l’utilisation d’un processus plus uniforme pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives, d’autres améliorations sont requises. En effet, de nombreux participants canadiens aux tests de mise en pratique avaient des interprétations très différentes les uns des autres de certains aspects des propositions. En particulier, ils ont soulevé des préoccupations par rapport à ce qui suit :

  • Compréhension vs évaluation de la conception des composantes du contrôle interne
  • Contrôles pertinents pour l’audit selon le paragraphe 39e)
  • Manque de clarté en ce qui touche les composantes « système d’information et communication » du contrôle interne (paragraphes 35 et 36)
  • Risques importants et renvoi à l’ampleur ET à la probabilité
  • Exigence de prise de recul

Lire la réponse du CNAC sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Réponse du CSNAC – Document de consultation du Groupe de surveillance : Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest

02 mars 2018

Le 2 mars 2018, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a mis en ligne sa réponse au document de consultation du Groupe de surveillance. Il y indique les propositions auxquelles il est favorable et celles qui, selon lui, soulèvent des préoccupations. Il y formule également des commentaires généraux pour examen par le Groupe de surveillance.

Le CSNAC a des inquiétudes à l’égard de plusieurs propositions énoncées dans le document de consultation et a formulé les commentaires suivants pour examen :

  • il n’appuie pas l’établissement d’un conseil unique responsable tant des normes d’audit et de certification que des normes de déontologie, étant d’avis que cela nuit à l’approche fondée sur la consultation de nombreuses parties prenantes qu’il privilégie;
  • il n’est pas d'accord avec l’établissement de normes de déontologie distinctes pour les auditeurs par rapport aux autres professionnels comptables;
  • il n’appuie pas la transition au vote à la majorité simple en vue de l’approbation d’une norme nouvelle ou révisée par les conseils; il appuie l’approche actuelle exigeant une majorité des deux-tiers.

Consulter la réponse du CSNAC sur le site web de l’OICV (en anglais).

Séances de consultation menées par le CNAC à Vancouver : Commentaires formulés par les parties prenantes – Octobre 2017

10 janv 2018

Le 10 janvier 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié le sommaire des deux séances de consultation qu'il a tenues en octobre 2017 à Vancouver, auprès des parties prenantes de la région, sur des questions qui touchent les normes d’audit et de certification.

Les séances de consultation ont porté sur les questions suivantes :

  • Amélioration de la confiance des investisseurs à l’égard des informations financières autres que les états financiers : l’auditeur a‑t‑il un rôle plus important à jouer?
  • Difficultés que pose l’application des Normes canadiennes d’audit (NCA) dans le cadre de l’audit de petites et moyennes entreprises (PME).

La première séance visait principalement à mieux comprendre le type d’information qu’utilisent les investisseurs pour prendre leurs décisions de placement, à faire le point sur la réglementation en valeurs mobilières dans ce domaine et à échanger sur les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Parmi les participants à la séance, tenue en collaboration avec la CFA Society Toronto et la B.C. Securities Commission, on trouvait des investisseurs, des membres de comités d’audit, des préparateurs d’états financiers et des auditeurs. L’objectif du forum était double : établir si l’auditeur a un rôle à jouer relativement aux informations (autres que les états financiers) dont les investisseurs se servent, et discuter de la pertinence des nouvelles normes.

La deuxième séance, placée sous l’angle des professionnels en exercice qui réalisent des audits de PME, comptait des participants de petits et moyens cabinets. On y a exploré les difficultés que pose l’application des NCA dans le cas des PME, comment le CNAC peut réagir à ces difficultés et comment les consultations menées auprès des parties prenantes peuvent être améliorées.

Pour en savoir plus, lire le sommaire publié dans le site web du CNAC.

Surveillance de l’inflation dans certains pays

16 mai 2018

Le 16 mai 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié un document au sujet de certaines données sur l’inflation que le comité sur les règlements de la SEC du CAQ et son groupe de travail sur les pratiques internationales (IPTF) regroupent et étudient périodiquement.

Dans le but d’assurer une meilleure uniformité, l’IPTF a établi un cadre pour compiler les données sur l’inflation afin d’aider les entités inscrites à surveiller les statistiques sur l’inflation pour déterminer si l’économie des pays dans lesquelles elles exercent des activités est inflationniste. Ces informations peuvent aider la direction à appliquer l’ASC 830 et, associées à ses contrôles internes à l’égard de l’information financière, à déterminer si l’économie d’un pays est fortement inflationniste ou non.

Consulter le document sur le site web du CAQ (en anglais).

Technologies émergentes : un outil de surveillance pour les comités d’audit

12 déc 2018

Le 12 décembre 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a mis à la disposition des comités d’audit un outil, soit un cadre et des questions, dont ils peuvent se servir pour échanger avec la direction et les auditeurs, afin de les aider à s’acquitter de leur rôle de surveillance à l’égard de la présentation de l’information financière à mesure que les technologies émergentes se taillent une place dans le domaine de l’audit.

Mettant à profit les travaux du Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO), le cadre du CAQ repose sur cinq principaux piliers. Une liste de questions est proposée pour chacun d’entre eux afin d’alimenter le dialogue entre les comités d’audit, les auditeurs, la direction et d’autres parties prenantes. En outre, l’outil met en valeur la manière dont deux technologies, l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus robotisés, gagnent en popularité dans le domaine de la présentation de l’information financière. Une annexe contient des ressources utiles sur les technologies émergentes à l’intention des principaux cabinets d’audit de sociétés ouvertes et d’organismes de gouvernance.

Consulter l’outil sur le site du CAQ (en anglais).  

Transitions au sein du PCAOB qui assureront l'avenir

17 mai 2018

Le 17 mai 2018, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une allocution prononcée par William D. Duhnke, qui a été désigné président du PCAOB en janvier 2018.

Dans son discours, M. Duhnke affirme : « Je suis impatient de trouver des occasions, comme celle-ci, pour m'entretenir avec nos intervenants clés, dont les investisseurs, les sociétés ouvertes, les membres de comités d'audit, les auditeurs et les universitaires, pour n'en nommer que quelques-uns. Nous avons beaucoup d'intérêts en commun, notamment l'identification et la mise en œuvre de méthodes efficaces et efficientes de promotion de la qualité de l'audit, dans le but d'améliorer la protection des investisseurs et l'efficacité des marchés financiers. Lorsque nous nous acquittons de nos divers rôles pour réaliser cet objectif, il est impératif de dialoguer activement et de collaborer sur des enjeux d'importance mutuelle. »

Consultez la transcription de l'allocution dans son intégralité sur le site web du PCAOB (en anglais).

Un aperçu clair et net des considérations en matière d’audit relativement aux cryptomonnaies

26 juil 2018

Le 26 juillet 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un bulletin En bref intitulé « Un aperçu clair et net des considérations en matière d’audit relativement aux cryptomonnaies ».

Le Canada connaît une forte augmentation du nombre de sociétés qui détiennent des cryptomonnaies ou qui exécutent des transactions en cryptomonnaie. Cette situation entraîne de nouveaux risques pour les auditeurs, car la plupart d’entre eux manquent d’expérience dans le traitement des cryptomonnaies. De plus, chaque cryptomonnaie possède ses propres caractéristiques et spécificités, ce qui pose sur le plan de l’audit des défis différents pour chacune de ces cryptomonnaies.

Le bulletin En Bref, « Un aperçu clair et net des considérations en matière d’audit relativement aux cryptomonnaies », pose les questions suivantes :

  • Devriez-vous accepter ou maintenir une mission pour un client dont les soldes détenus ou les opérations conclues en cryptomonnaies sont significatifs?
  • Possédez-vous l’expérience et les compétences appropriées pour identifier et évaluer tous les risques d’anomalies significatives et les assertions correspondantes?
  • Serez-vous en mesure d’obtenir les éléments probants nécessaires en concevant et en mettant en œuvre des réponses appropriées à ces risques?

Il précise également que CPA Canada a récemment publié des indications intitulées Facteurs à considérer pour l’audit des actifs et des transactions en cryptomonnaies, qui constituent un bon point de départ pour les auditeurs qui cherchent à comprendre les risques liés à l’audit de cryptomonnaies, et en résume le contenu.

Une norme internationale d’audit sur les estimations

01 déc 2018

Le 1er décembre 2018, le Journal of Accountancy a publié un résumé de la norme internationale d’audit sur l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes, dont l’objet est d’aider les auditeurs à suivre le rythme des changements apportés aux normes comptables sur les dispositions des prêts et sur les contrats d’assurance.

Parmi les modifications apportées à la norme, mentionnons :

  • une meilleure évaluation des risques qui oblige les auditeurs à tenir compte de la complexité, de la subjectivité et des autres facteurs de risque inhérent en plus de l’incertitude de mesure;
  • un lien plus étroit entre l’évaluation des risques améliorée ainsi que les méthodes, les données et les hypothèses utilisées pour formuler les estimations comptables, y compris les modèles complexes;
  • un libellé précis expliquant comment la norme peut être adaptée à tous les types d’estimations comptables;
  • l’accent sur l’importance de faire preuve d’un esprit critique approprié dans le cadre de l’audit des estimations comptables afin d’amener les auditeurs à se montrer plus indépendants et critiques.

Pour en savoir plus, consulter le résumé mis en ligne dans le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Unis, connectés et harmonisés : Comment les rôles distincts de l’audit interne et de la fonction finances favorisent une bonne gouvernance

20 sept 2018

Le 20 septembre 2018, l’International Federation of Accountants (IFAC) et l’Institute of Internal Auditors (IIA) ont publié un document qui compile les observations de 11 experts de la gouvernance afin d’examiner comment les rôles complémentaires de l’audit interne et de la fonction finances favorisent une saine gouvernance.

Une gouvernance efficace requiert la participation de plusieurs personnes au sein d’une organisation, notamment les membres de l’audit interne et de la fonction finances.

Les personnes interrogées ont relevé plusieurs exigences clés d’une gouvernance efficace, dont :

  • une culture d’entreprise fondée sur des principes éthiques, qui encourage les leaders efficaces, à travers l’organisation, à appliquer des processus de saine gouvernance;
  • une communication et une collaboration efficaces entre les divers rôles; et
  • l’établissement de prérequis en matière de compétences pour les membres de l’audit interne et de la fonction finances qui permettront de gagner le soutien et le respect des parties prenantes.

Consulter la publication sur le site web de l’IFAC (en anglais).

 

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