Ces modifications visent à renforcer et à moderniser les exigences liées au processus de confirmation grâce à des exigences fondées sur des principes applicables à toutes les méthodes de confirmation, y compris les communications en format papier et électronique.

Selon Erica Williams, présidente du PCAOB, la nouvelle norme vient remplacer une norme qui n’avait pas été mise à jour depuis 20 ans et représente également un jalon important dans l’atteinte de l’objectif stratégique du PCAOB visant à moderniser ses normes.

Consulter l’ordonnance sur le site web de la SEC (en anglais).

• les risques ayant une incidence sur les audits externes;
• le rôle de la gouvernance et de la culture au sein d’un cabinet d’audit, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’audit;
• les observations sur la mise en œuvre de la nouvelle norme canadienne d’audit sur les systèmes de gestion de la qualité;
• la détection et la prévention des fraudes;
• l’évolution des normes et des pratiques en matière de rapports sur le développement durable et la divulgation d’informations sur le climat;
• les risques liés aux technologies émergentes, y compris l’intelligence artificielle;
• la mise en œuvre de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

Les participants à la table ronde ont réaffirmé leur engagement commun à favoriser un système financier canadien fort en maintenant une participation ouverte et proactive, et ce, en agissant rapidement et de manière coordonnée sur les enjeux qui se posent.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

Le CAQ est d’avis que les membres du comité d’audit doivent prendre la parole à ce sujet afin d’informer le PCAOB de ce qui suit : 

1. Toute modification qui devrait amener l’auditeur à accorder de l’attention aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires (NOCLAR) en raison de son incidence sur les états financiers, notamment les pénalités importantes ou les éventualités de perte. 
2. Tout aspect exigé de l’auditeur doit être fondé sur le risque et tenir compte du rôle joué par le programme de conformité de l’entreprise sur la détection des NOCLAR qui pourraient avoir une incidence significative sur les états financiers audités.

La période de commentaires sur le projet prend fin le 7 août 2023.

Consulter la lettre d’inscription sur le site du CAQ et le projet sur le site du PCAOB.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web du CAQ (en anglais).

Consulter le doc­u­ment sur le site web du CAQ (en anglais).

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Les évaluations réglementaires préliminaires de 2023 du CCRC ont relevé des constatations importantes dans sept (13 %) des 53 dossiers inspectés jusqu’à maintenant dans les quatre plus grands cabinets d’audit. Il s’agit d’un niveau légèrement plus élevé de constatations que l’an dernier. Les résultats des inspections d’autres cabinets inspectés annuellement et non annuellement seront inclus dans le rapport annuel du CCRC en mars 2024.

Le rapport intermédiaire souligne les observations du CCRC sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des nouvelles normes canadiennes de gestion de la qualité. De plus, il donne un aperçu de ses activités sur le climat, la fraude, les applications de l’intelligence artificielle dans l’audit et les divulgations publiques. Des considérations générales pour les comités d’audit y sont également incluses alors que la planification des audits de fin d’exercice commence. Le CCRC serait ravi de pouvoir discuter de ce rapport avec les comités d’audit et d’autres participants aux marchés financiers.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Les sujets spécifiques abordés dans la déclaration sont les suivants :

• l’incidence des autres auditeurs dans le cadre d’un audit mondial;
• les observations concernant le recours à d’autres auditeurs;
• l’importance des contrôles qualité lors de l’utilisation des travaux d’autres auditeurs;
• les rôles des cabinets membres du réseau;
• les considérations relatives à l’indépendance pour les cabinets membres du réseau;
• les pratiques exemplaires pour les comités d’audit et les émetteurs.

Consulter le texte complet de la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le CNAC a approuvé les modifications de portée limitée touchant la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle.

Les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260 seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. Les modifications de portée limitée ont été publiées dans le Manuel en novembre 2023.

Consulter le site web de NIFC Canada pour connaître l’état d’avancement du projet.

L’information sur la durabilité et les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) s’est rapidement hissée au rang de priorité mondiale. Un large éventail de parties prenantes demandent en effet que les organisations fassent preuve de transparence et communiquent cette information.

Le CNAC suit de près les travaux de l’IAASB et commente les documents d’accompagnement des ordres du jour des réunions qui concernent ce projet. Il a d’ailleurs approuvé un projet visant l’adoption au Canada de la norme ISSA 5000 à titre de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité aide le CNAC à examiner les documents publiés par l’IAASB et à y répondre.

Consulter la page sur le projet sur le site web du CNAC.

Les membres du Comité sur la certification de l’information sur la durabilité ont pour rôles et responsabilités :

• de comprendre les tendances, les pratiques et les difficultés actuelles en matière de certification de l’information sur la durabilité au Canada;
• d’examiner la documentation relative au programme de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) afin de dégager les incidences et les questions pertinentes au point de vue canadien et d’en faire part au CNAC;
• de contribuer aux travaux de normalisation du CNAC liés à la certification de l’information sur la durabilité;
• d’appuyer le CNAC lors de consultations externes et d’activités de collaboration avec d’autres normalisateurs canadiens (CNC, CCSP et CCNID).

Pour plus de détails sur le comité, consulter le site web du CNAC.