Les nouvelles normes acceptées à l’échelle mondiale visent à rehausser la confiance des investisseurs et à « réduire le risque d’anomalies significatives ».

Consulter le communiqué et l’article sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les audits de groupe n’ont pas été inclus dans le champ d’application de l’exposé-sondage initial sur la norme ISA pour les EPC. À la lumière des réponses reçues de la part des parties prenantes, l’IAASB a réévalué sa décision d’exclure les audits de groupe et a élaboré des propositions qui traitent des audits de groupe peu complexes.

En incluant les audits de groupe, l’IAASB a proposé des changements à la partie faisant autorité de la norme ISA pour les EPC. Par exemple, l’IAASB a levé l’interdiction d’utiliser la norme lorsque l’audit est un audit de groupe à moins que des auditeurs de composantes ne soient impliqués, sauf dans les rares circonstances où une présence physique est nécessaire pour une procédure d’audit spécifique dans le cadre de l’audit de groupe (p. ex., pour participer à une prise d’inventaire physique des stocks ou pour procéder à l’inspection d’actifs physiques).

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB.

Le projet de norme ISSA 5000 se veut une norme globale fondée sur des principes qui s’adapteraient autant aux missions d’assurance limitée que raisonnable en matière de durabilité, peu importe le sujet visé. L’IAASB a rédigé le projet de norme de manière que les informations en matière de durabilité puissent être préparées, peu importe le référentiel financier employé. Le projet de norme s’applique à toutes les professions afin d’en favoriser l’utilisation par les experts-comptables et les professionnels du domaine de l’assurance qui ne sont pas des comptables.

La période de commentaires sur le projet de norme ISSA prend fin le 1^er décembre 2023.

Consulter l’exposé-sondage et la documentation supplémentaire sur le site de l’IAASB.

Les révisions proposées visent à :

• promouvoir une pratique et un comportement uniformes et aider les entités à trouver des réponses efficaces aux risques d’anomalies significatives identifiés en lien avec la continuité de l’exploitation; 
• rendre plus rigoureuse l’appréciation par l’auditeur de l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, notamment en mettant l’accent, tout au long de l’audit, sur l’exercice approprié de l’esprit critique; 
• accroître la transparence en ce qui concerne les responsabilités et les travaux de l’auditeur relativement à la continuité de l’exploitation s’il y a lieu, en misant sur les communications et le respect des exigences en matière de présentation de l’information.

L’IAASB invite toutes les parties prenantes à soumettre des commentaires sur le projet de révision sur son site. La période de commentaires prend fin le 24 août 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

Cette FAQ permet de répondre à un éventail de questions, à savoir, entre autres, comment appliquer le concept d’importance relative à la présentation d’informations et à la certification en matière de durabilité; comment définir la « double importance relative » et comment un professionnel en certification doit envisager le « processus d’appréciation de l’importance relative » dans le cadre d’une mission de certification en matière de durabilité. 

La période de commentaires sur le projet ISSA 5000 prendra fin le 1^er décembre 2023. Afin d’encourager une participation à grande échelle de diverses parties prenantes à son effort de consultation, l’IAASB a préparé un sondage, destiné particulièrement aux parties prenantes qui souhaitent formuler des commentaires moins techniques et s’exprimer de façon plus générale, et un modèle servant à consigner les réponses. 

Consulter la FAQ sur le site de l’IAASB.

La norme ISA pour les EPC est une norme d’audit internationale distincte conçue à l’intention des petites entreprises et organisations peu complexes et qui s’appuie sur les autres Normes internationales d’audit (ISA). Un audit réalisé selon cette norme procure le même niveau d’assurance que pour les audits admissibles, c’est-à-dire une assurance raisonnable. La norme est en vigueur pour les audits d’exercices ouverts à compter du 15 décembre 2025 dans les territoires qui adopteront la norme ou en autoriseront l’utilisation.

Une base des conclusions, qui décrit les commentaires reçus pendant la période de consultation publique, une fiche d’information générale et une foire aux questions ont également été publiées en même temps que la norme ISA pour les EPC. D’autres documents visant à faciliter l’adoption seront publiés en 2024, comme des indications supplémentaires, une fiche d’information sur l’adoption et un guide d’application initiale.

En mai 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a indiqué dans sa lettre de commentaires à l’IAASB qu’il continuera de surveiller les développements dans le domaine et de communiquer son avis à l’IAASB à mesure qu’il élabore des solutions.

Consulter les documents et la lettre de commentaires sur le site web de l’IAASB.

M^me Corden est une associée de Deloitte Canada responsable de la méthodologie d’audit ainsi que des politiques et des directives, dont l’application de la norme ISQM 1 par le Cabinet. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB.  

Ce protocole d’entente se veut un cadre visant à élargir les domaines de coopération entre l’IBA et l’IFAC tout particulièrement dans la lutte contre la corruption. Il permettra également de définir la manière dont les deux professions peuvent s’entre-aider dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les crimes économiques et coopérer avec les parties prenantes comme les Nations Unies et le Groupe d’action financière. Les deux organismes entendent également travailler ensemble au maintien de la réputation et de l’intégrité des professions comptable et juridique, en s’assurant que les initiatives visant à réglementer les deux professions soient proportionnelles et adéquates et en donnant plus de poids à la position collective de l’IBA et l’IFAC sur des questions de politiques publiques afin que les professions qu’ils représentent soient le mieux placées pour servir l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFAC (en anglais).

L’IESBA et l’IAASB ont répondu à la demande croissante envers une certification de grande qualité de l’information sur la durabilité afin d’accroître la fiabilité de la présentation d’informations par les entreprises en accordant la priorité à leurs projets d’élaboration de normes pertinentes et complémentaires. L’IESBA et l’IAASB procéderont au cours de l’année à des consultations publiques sur des normes de déontologie et de certification, respectivement, en matière de durabilité; ils prévoient tous deux finaliser ces normes en 2024. L’IOSCO recommande entre autres qu’une vaste consultation soit menée auprès de diverses parties prenantes afin que les normes répondent aux besoins des utilisateurs. L’IESBA et l’IAASB se sont engagés à appliquer les recommandations et à tenir compte des facteurs énoncés dans le rapport de l’IOSCO.

Consulter le communiqué et le rapport de l’IOSCO sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Mme Williams a discuté du besoin de mettre à jour les normes en mentionnant en passant les propositions et les modifications apportées par le PCAOB. Elle a fait remarquer les efforts visant à répondre à des problèmes comme les cas de non-conformité et a réitéré l’importance des commentaires du public dans le cadre du processus de normalisation. Elle a également abordé les mesures disciplinaires prises par le PCAOB, dont des sanctions et des amendes, visant à assurer la redevabilité et à protéger les investisseurs. 

Mme Williams a encouragé les cabinets à mettre l’accent sur le contrôle qualité et la prise de mesures correctives dans le but d’accroître la qualité de l’audit. Elle a conclu en soulignant le rôle crucial que jouent les auditeurs sur le plan de la confiance dans le système financier et de la protection des investisseurs.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).