Les résultats de l’examen du FRC indiquent notamment ce qui suit :

• Les évaluations de la juste valeur doivent reposer sur des hypothèses des intervenants du marché plutot que sur celles de la société.
• Les informations fournies par un grand nombre de sociétés doivent être améliorées, surtout celles concernant la méthode d’évaluation, les hypothèses sous-jacentes, le jugement de la direction et l’incertitude de mesure.
• Les sociétés doivent envisager de consulter un spécialiste externe pour évaluer un élément significatif, ou lorsqu’elles n’ont pas accès à des spécialistes internes.

Consulter l’examen dans son intégralité sur le site web du Financial Reporting Council (en anglais).

Ce projet vient 1) moderniser un groupe de normes adoptées à titre provisoire par le PCAOB en 2003 et 2) refléter des responsabilités et des principes fondamentaux en matière d’audit, comme l’assurance raisonnable, le jugement professionnel, le professionnalisme et l’esprit critique. La période de commentaires sur le projet de norme prend fin le 30 mai 2023.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué et le nouveau projet de norme sur le site web du PCAOB (en anglais).

Ce projet de modification :

• clarifierait les différences entre les tests de détail et les procédures de analytiques et souligneraient l’importance de ventiler et de détailler les informations;
• préciserait les responsabilités de l’auditeur quant à l’utilisation d’éléments probants à plus d’une fin;
• présenterait les considérations relatives à l’investigation d’éléments par l’auditeur lors de la conception et de la mise en oeuvre de procédures de corroboration;
• énoncerait les responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’évaluation de la fiabilité de certains éléments probants.

La période de commentaires sur le projet de modification prend fin le 28 août 2023.

Consulter les modifications proposées sur le site web du PCAOB (en anglais).

Afin de moderniser la norme sur l’utilisation de la confirmation, le projet de norme comprend des exigences fondées sur principes applicables à toutes les méthodes de confirmation, y compris les communications en format papier et électronique. Le projet, s’il est adopté, faciliterait l’intégration de la norme sur l’utilisation de la confirmation du PCAOB aux normes sur l’évaluation des risques. 

Le processus de confirmation concerne la quasi-totalité des aspects de l’audit. Par exemple : un auditeur qui envoie une demande de confirmation directement à un tiers (comme une institution financière), qui évalue l’information reçue et qui examine le manque de réponse ou les réponses incomplètes reçues en vue d’obtenir les éléments probants nécessaires au sujet d’une ou plusieurs assertions contenues dans les états financiers. 

Lorsqu’elle est adéquatement conçue et utilisée, la confirmation fait partie des éléments probants importants qu’obtiennent les auditeurs pour étayer leur opinion au sujet des états financiers d’une société. Une telle confirmation peut également constituer une réponse importante aux risques de fraude pour les auditeurs. 

Le projet contient des questions détaillées et les répondants sont encouragés à : 

1. commenter sur l’ensemble des sujets
2. répondre aux questions
3. fournir une rétroaction au sujet des aspects dont les questions ne traitent pas 
4. fournir tout élément probant susceptible d’éclairer les autres répondants.

Consulter le projet sur le site du PCAOB. 

Des déficiences d’audit ont notamment été relevées à l’égard des aspects suivants :

• Fraude et opérations importantes inhabituelles
• Propriété des cryptoactifs
• Pertinence et fiabilité des informations utilisées en tant qu’éléments probants
• Comptabilisation des produits liés aux transferts de cryptoactifs
• Ententes avec des exploitants de coopératives de minage

La publication propose en outre des pratiques exemplaires et des facteurs à prendre en considération lors de la mise en œuvre des procédures d’audit.

Consulter le bulletin sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le projet vise, entre autres, à « établir des obligations précises pour les auditeurs de comprendre les processus mis en place par la direction à l’égard de la conformité avec les textes légaux et réglementaires pouvant les éclairer sur l’environnement de contrôle d’une entreprise et d’identifier, au moyen de demandes d’informations et d’autres procédures, les textes légaux et réglementaires applicables à l’entreprise avec lesquels la non-conformité pourrait raisonnablement avoir une incidence sur les états financiers ». La période de commentaires prend fin le 7 août 2023. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais) et notre résumé du projet.

L’IAASB a publié le manuel de 2022 sur les déclarations relatives à la gestion de la qualité, à l’audit, à l’examen, aux autres services d’assurance et aux services connexes à l’échelle internationale (en anglais). La dernière édition du manuel comprend :

• Les normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité de l’IAASB
  • Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes
  • Norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions
  • Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers
  • Modifications corrélatives et de concordance d’autres normes ISA découlant du projet sur la gestion de la qualité
  • Modifications corrélatives et de concordance d’autres normes de l’IAASB découlant des normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité 
• La Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400, Missions de procédures convenues
• Les normes suivantes, qui ne sont pas encore en vigueur, ont été incluses à la fin du tome 1 :
  • Norme ISA 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières
  • Modifications de concordance et modifications corrélatives à apporter à d’autres Normes internationales d’audit découlant de la publication de la norme ISA 600 (révisée)

Consulter les trois tomes du rapport sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Membres dont le mandat a été reconduit pour une période d’un an se terminant le 31­ mars 2024 : 

• Ian Bandeen, LL. B, B.C.L., président du comité consultatif de Select Vantage inc.
• Donna Bovolaneas, FCPA, FCA, retraitée au terme d’une longue et riche carrière, principalement dans les domaines de l’information financière et de la qualité de l’audit.

Nouvelle membre nommée pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2026 :

• Anne-Marie Ethier, FCPA, ECA, associée en audit et membre du conseil d’administration de Deloitte Canada et Chili.

Membres dont le mandat s’est terminé le 31 mars 2023 : 

• Sheila Filion, CPA, CA, associée en certification au sein du cabinet Virtus Group Chartered Professional Accountants and Business Advisors LLP en Saskatchewan.
• Johnny Walker, LL. B., CPA, CA, EEE, placeur et professionnel de la finance ayant occupé des postes de haute direction au sein de banques d’investissement mondiales qui exercent leurs activités au Canada, aux États-Unis et à l’étranger.

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse. 

Voici un extrait des commentaires envoyés : 

« Nous sommes satisfaits de la proposition de l’IAASB d’inclure les audits d’états financiers de groupe (audits de groupe) dans le champ d’application de la norme ISA proposée pour les EPC. En effet, ce ne sont pas tous les audits de groupe qui présentent un degré de complexité. Par conséquent, les audits de groupe moins complexes doivent entrer dans le champ d’application de la norme ISA pour les EPC proposée.

Nous souhaitons toutefois exprimer de vives préoccupations quant à l’exclusion “très nette” de la norme pour les EPC lorsque des auditeurs de la composante participent à l’audit. Nous sommes d’avis que cette interdiction pourrait rendre plus complexe la prise de décision par l’auditeur relativement à l’utilisation de la nouvelle norme ISA pour les EPC. Elle limitera de manière considérable l’application de la norme proposée pour les EPC au Canada et sera un facteur dominant dans notre évaluation de savoir si la norme répond aux besoins des Canadiens. 

Par conséquent, nous recommandons à l’IAASB de ne pas inclure d’interdiction d’utilisation de la norme lorsque des auditeurs de la composante participent à la mission. Les caractéristiques qualitatives définies par l’IAASB qui décrivent les EPC typiques en plus des caractéristiques qualitatives propres aux audits de groupe présentées dans l’ES sur la partie 10 sont, selon nous, adéquates pour déterminer l’utilisation appropriée de la norme ISA pour les EPC proposée pour les audits de groupe. »

Consulter les commentaires du CNAC sur le site web de l’IAASB (en anglais). 

Voici un extrait des commentaires : 

« Nous appuyons le projet de modifications d’ISA 700 (révisée). Nous sommes d’avis que les révisions apportent un mécanisme clair permettant de mettre en œuvre l’exigence de transparence de l’IESBA tout en reconnaissant que certains territoires, comme le Canada, même s’ils adoptent les ISA, appliquent des exigences déontologiques différentes du Code de l’IESBA.

Toutefois, le paragraphe 17 de la norme ISA 260 (révisée) devrait être modifié pour ajouter une exigence explicite à savoir que l’auditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance les exigences en matière d’indépendance auxquelles il a adhéré. Nous sommes d’avis que les responsables de la gouvernance doivent être pleinement informés au sujet de l’indépendance du cabinet et savoir quelles exigences ont été respectées. C’est pourquoi nous sommes préoccupés à l’idée que le paragraphe proposé A29 d’ISA 260 (révisée) pourrait ne pas, en toutes circonstances, permettre d’atteindre le degré de transparence souhaité.

Pour finir, nous avons des inquiétudes sur le fait que l’IAASB a d’autres projets en cours, en plus de celui-ci, qui pourraient donner lieu à plusieurs modifications du rapport de l’auditeur. De telles modifications, si elles entrent en vigueur rapidement les unes après les autres, pourraient créer des défis sur le plan de la mise en œuvre et diminuer l’intelligibilité du rapport de l’auditeur. Nous exhortons donc l’IAASB, s’il souhaite apporter d’autres révisions au rapport de l’auditeur, à s’assurer qu’elles soient coordonnées de manière à atténuer le risque de conséquences non voulues. »

Consulter les commentaires du CNAC sur le site web de l’IAASB (en anglais).