S’il appuie la plupart des propositions du PCAOB dans ces deux domaines, le CAQ presse toutefois l’organisme d’apporter certains changements.

Par exemple, en ce qui a trait à l’audit des estimations comptables, le CAQ écrit que l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés en vue d’établir si les estimations comptables sont libres de tout parti pris pouvant donner lieu à des anomalies significatives ne devrait pas être un objectif explicite de la norme proposée. Il recommande aussi de préciser, dans la norme proposée, que les auditeurs devraient tenir compte des résultats de leurs procédures d’évaluation des risques lorsqu’ils déterminent la nature, le calendrier et l’étendue des procédures de test à mettre en œuvre. Enfin, il suggère d’ajouter des précisions sur la façon dont l’auditeur pourrait évaluer les éléments probants qui découlent de la combinaison des trois méthodes utilisées pour répondre aux risques d’anomalies significatives.

En ce qui concerne l’évaluation des travaux d’un spécialiste, la lettre de commentaires du CAQ :

• propose que les auditeurs évaluent l’objectivité du spécialiste plutôt que sa relation avec l’entité;
• mentionne que l’auditeur risque de rencontrer des situations qui débordent le champ de ses compétences s’il doit évaluer, comme le prévoit la norme proposée, le caractère adéquat de l’utilisation des données par le spécialiste;
• indique que le choix de soumettre les estimations comptables à des procédures qui ne varient pas selon que l’entité a utilisé ou non les services d’un spécialiste externe peut avoir des conséquences inattendues;
• propose d’autoriser plusieurs façons de communiquer avec le spécialiste au sujet des travaux à réaliser et de préciser ces façons dans la norme;
• exprime les préoccupations du CAQ face à l’intention du PCAOB d’annuler l’Audit Interpretation 11 sur l’utilisation d’avis juridiques comme éléments probants.

Pour en savoir plus, voir les lettres de commentaires du CAQ (en anglais) :

• PCAOB: Proposed Auditing Standard – Auditing Accounting Estimates, Including Fair Value Measurements
• PCAOB: Proposed Amendments to Auditing Standards for Auditor's Use of the Work of Specialists

À ce sujet, consulter également les projets publiés dans le site web du PCAOB (en anglais) :

• Proposed Auditing Standard – Auditing Accounting Estimates, Including Fair Value Measurements
• Proposed Amendments – Auditing Standards for Auditor's Use of the Work of Specialists

Voir également l’article du Journal of Accountancy's (en anglais).

Le projet de modèle de rapport de l’auditeur révisé ressemblerait au nouveau modèle de l’IAASB. L’objectif de l’ASB est d’accroître la valeur informative du rapport en y incluant davantage d’informations sur l’audit. L’ASB est d’ailleurs d’avis que ce nouveau modèle améliorera la pertinence du rapport de l’auditeur.

Le projet de modèle de l’ASB n’obligerait pas les auditeurs d’entités qui ne sont pas des émetteurs à communiquer les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur, mais permettrait aux auditeurs de réaliser un tel mandat. L’auditeur serait alors tenu de communiquer les questions clés de l’audit uniquement si l’entité et lui s’entendent dans la lettre de mission sur la communication des questions clés de l’audit.

Consulter l’article sur le site web du Journal of Accountancy et les documents d’accompagnement de la réunion de juillet 2017 de l’ASB de l’AICPA sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Cette étude, menée par le professeur Nemit Shroff de la Sloan School of Management du Massachusetts Institute of Technology, a permis de conclure que les sociétés émettent un capital supplémentaire représentant 0,5 pour cent de leur actif et sont en mesure d’augmenter leurs dépenses d’investissement de 0,3 pour cent de leur actif grâce au rôle de surveillance réglementaire exercé par le PCAOB à l’égard des cabinets d’audit. 

Les travaux du professeur sont fondés sur les données tirées du programme d’inspection international du PCAOB pour vérifier si une surveillance réglementaire des travaux des auditeurs a une incidence sur le comportement des investisseurs ainsi que des entreprises au chapitre du financement. M. Shroff a examiné un échantillon de sociétés étrangères auditées par un cabinet d’audit visé par une inspection du PCAOB. Se basant sur des données provenant de 35 pays différents de 2002 à 2014, il a constaté que les sociétés dont les auditeurs avaient fait l'objet d’une inspection par le PCAOB avaient été en mesure de trouver davantage de financement par emprunt et à mobiliser beaucoup plus de capitaux à la suite de la publication du rapport d’inspection du PCAOB portant sur leur cabinet.

Consulter l’article sur le site web de Accounting Today (en anglais).

Si le CNAC appuie bon nombre des changements proposés dans l’exposé-sondage, il souligne toutefois que d’autres améliorations sont nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre de la norme révisée. En effet, de nombreux participants canadiens aux tests de mise en pratique ont eu beaucoup de mal à appliquer les exigences des paragraphes 15, 17, 18 et 19 d’une manière qui soit à la fois cohérente et propice au bon exercice du jugement professionnel.

Pour obtenir un complément d’information, voir la lettre de commentaires publiée dans le site web du CNAC (en anglais).

Les trois normalisateurs sous l'égide de l'International Federation of Accountants (IFAC) soulignent l'importance d'un esprit critique accru en raison de la complexité croissante des activités et de l'information financière, notamment le recours de plus en plus grand aux estimations et aux jugements de la direction, les changements des modèles économiques découlant des avancées technologiques et de l'appui crucial du public sur la fiabilité de l'information financière.

Consulter la publication sur le site web de l'IFAC (en anglais).

La nouvelle norme du PCAOB, qui doit encore être approuvée par la Securities and Exchange Commission (SEC), ressemble aux normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées de l’IAASB, entrées en vigueur pour les audits des exercices clos à compter de décembre 2016, qui exigent la communication des questions clés de l’audit dans les rapports des entités cotées.

Le groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l'auditeur de l’IAASB a par ailleurs préparé deux nouveaux documents comparant les normes de l’IAASB et celle du PCAOB, qui aideront les utilisateurs à comprendre les principales similitudes et différences entre les exigences de l’IAASB et celles du PCAOB. Vous trouverez également sur le site web de l’IAASB (en anglais) d’autres renseignements sur les normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées de l’IAASB ainsi que des ressources à leur sujet.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IAASB (en anglais).

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

La NOV-49 remplacerait les paragraphes 14 à 16 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ».

L'exposé-sondage contient les sections suivantes :

• Champ d’application de la NOV-49 proposée 
• Section distincte dans le rapport de l’auditeur
• Libellé du paragraphe d’opinion
• Opinions modifiées 
• Avertissement précisant aux utilisateurs que les exigences ont fait l’objet d’interprétations par l’auditeur
• Forme du rapport

Bien que les notes d’orientation entrent habituellement en vigueur en date de leur publication, le CNAC propose que la NOV-49 s’applique aux rapports qui sont datés du 1^er avril 2019 ou d’une date ultérieure. Cette date d’entrée en vigueur correspond à la date d’entrée en vigueur proposée de la NCMC 3530 et de la NCMC 3531. Le CNAC prévoit retirer le chapitre SP 5300 au moment de l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes. 

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Les vidéos racontent la réussite que représente la loi SOX et la façon dont elle a transformé la présentation d’information financière de manière à mieux protéger les investisseurs et les marchés financiers.

Les six courts métrages de la série (en anglais) ouvrent une fenêtre sur les incidences de la loi pour divers acteurs de la chaîne de présentation de l’information financière, des marchés financiers et du monde académique :

La loi SOX et les comités d’audit
La loi SOX et la qualité de l’audit
La loi SOX et l’enseignement
La loi SOX et l’information financière
La loi SOX et l’avenir
La loi SOX et la confiance des investisseurs

Plus d’une dizaine d’experts ont participé au tournage de cette série, notamment des membres et d’anciens membres d’organismes de réglementation, des universitaires, des professionnels de l’audit, et des représentants d’investisseurs.

Pour en savoir plus, consulter les documents sur la loi SOX publiés dans le site web du CAQ (en anglais).

Si elle est approuvée par la SEC, la nouvelle norme modifiera considérablement le rapport de l’auditeur. La nouvelle norme conservera le modèle actuel indiquant l’opinion favorable ou défavorable, mais elle accroîtra grandement la valeur informative du rapport de l'auditeur.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter la règle connexe de la SEC ainsi que l’article publié par Deloitte le 1er juin 2017 (en anglais) et l’article publié dans le bulletin Heads Up du 20 juin 2017 (en anglais).

Le rapport indique que trois messages clés sont ressortis des échanges avec les investisseurs et les principales parties prenantes ayant participé au symposium :

1. Les investisseurs utilisent un large éventail d’informations financières et non financières pour évaluer la performance, la situation financière et les perspectives d’avenir d’une société, alors que très peu de ces informations proviennent des états financiers annuels audités. La perception des principales parties prenantes selon laquelle les informations communiquées par les émetteurs assujettis sont toutes aussi fiables les unes que les autres révèle un écart par rapport aux attentes qui fait peser un risque sur les marchés financiers.
2. Les auditeurs et les comités d’audit doivent saisir l’occasion de se mobiliser davantage sur la question des informations présentées en dehors des états financiers pour améliorer leur fiabilité et réduire l’écart par rapport aux attentes.
3. Des changements transformationnels devront être apportés pour s’assurer que les informations qui influencent les marchés financiers continuent d’être fiables et que l’audit demeure pertinent. Le succès d’une transformation en profondeur requiert la participation et le soutien de toutes les parties impliquées dans la présentation et la communication de l’information financière ainsi qu’une réévaluation de leurs rôles et responsabilités respectifs.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le rapport publié sur le site web du CCRC.