L’IIRC a identifié des thèmes clés sur lesquels il sollicite des commentaires. Ceux-ci sont présentés dans trois documents sur les sujets suivants : a) Considérations relatives au modèle économique, b) Responsabilité de créer un rapport intégré c) Tracer la voie à suivre. Le troisième document traite de sujets liés à l’avenir de l’information d’entreprise, y compris une certification accrue et le rôle de la technologie. Les commentaires sur ce document orienteront la stratégie à long terme de l’IIRC.

Les parties prenantes sont invitées à formuler des commentaires sur chaque document thématique séparément en répondant à un sondage en ligne. La période de commentaires prend fin le 20 mars 2020. Veuillez lire les documents suivants sur le site web de l’IIRC (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Accéder aux trois documents thématiques et aux sondages

Les modifications proposées seront accessibles au public pour une période de 90 jours sous forme d’une ébauche aux fins de consultation à partir de mai 2020. Le référentiel révisé devrait être finalisé à la fin de 2020.

Les signataires de la déclaration commune attirent l’attention sur la nécessité d’envisager la possibilité de présenter des informations sur les événements postérieurs dans les notes annexes aux états financiers ainsi que le fait que la SEC a généralement pour politique d’accorder des reports d’échéance suffisants aux émetteurs qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ne sont pas en mesure de produire à temps des informations qui ont fait l’objet d’une attention et d’un examen appropriés. De plus, les signataires invitent les émetteurs à communiquer directement avec les permanents de la SEC au sujet d’une éventuelle présentation d’informations sur les événements postérieurs et de mesures d’allégement relatives aux dépôts de documents. Les permanents de la SEC continuent de surveiller l’évolution de la situation. Enfin, la déclaration commune précise que la mise en place de mesures d’allégement pourra se faire au cas par cas ou de façon généralisée, selon les circonstances.

Pour en savoir plus, voir la déclaration commune publiée dans le site web de la SEC (en anglais).

Chaque année, nous dépendons des technologies pour nous aider à conserver et à gérer divers types de données à différentes fins. Mais avec cela vient la responsabilité de gérer ces technologies de façon adéquate et en conformité aux pratiques exemplaires en matière de gouvernance informatique, qui constitue un enjeu relativement nouveau pour les conseils d’administration. C’est à ces derniers que revient la responsabilité de superviser la gestion des processus électroniques. Il ne s’agit pas là d’une mince tâche compte tenu du nombre élevé de personnes et d’employés qui doivent accéder aux données des entreprises sur une base régulière.

Consulter la liste de contrôle sur le site web de Board Effect (en anglais).

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

• Consultation sur le programme de travail (1–11) : Les membres de l’ASAF ont discuté des priorités en matière de présentation de l’information financière sur lesquelles l’IASB pourrait se pencher dans le cadre d’un appel à informations. À titre de recommandations générales, les membres de l’ASAF ont observé que l’IASB devrait communiquer sa capacité en matière de ressources dans l’appel à informations, prioriser les examens postérieurs à la mise en œuvre et l’achèvement des projets majeurs existants, et prioriser les répercussions de la technologie et de la présentation numérique de l’information financière sur la normalisation.
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 (12–18) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu des commentaires reçus lors de la consultation sur la Phase 1 de l’examen de la mise en œuvre et ont donné leur avis sur les enjeux potentiels à étudier dans le cadre de l’appel à informations.
• Comptabilisation des immobilisations incorporelles (19–28) : Le KASB a présenté son projet de recherche qui consiste à explorer des façons de bonifier les états financiers avec un état séparé qui présente les immobilisations corporelles de base et leur valeur.
• IFRS 17, Contrats d’assurance (29–35) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’une synthèse de l’exposé-sondage Modifications d’IFRS 17 et des décisions préliminaires de l’IASB prises lors des réunions de novembre et de décembre 2019.
• Planification de l’ordre du jour (36–38) : Les membres de l’ASAF ont discuté de l’ordre du jour proposé de sa réunion d’avril 2020.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Depuis l’été 2019, les entreprises qui exercent leurs activités à Hong Kong, important centre financier et marché de consommateurs, et dans les environs, sont perturbées par les manifestations qui ont pris de l’ampleur et qui se font de plus en plus violentes. En outre, au cours des six dernières semaines, la propagation du coronavirus à l’échelle mondiale a eu des répercussions économiques considérables et de grande portée. En raison de ces circonstances exceptionnelles, le Compensation Advisory Partners (CAP) a énoncé des approches que les comités de rémunérations peuvent prendre pour déterminer la rémunération de leurs dirigeants pour 2019 et planifier l’exercice 2020.

Lire le blogue complet sur le site web du NACD (en anglais).

Après avoir consulté les intervenants, les ACVM ont apporté des changements de fond au projet de règlement qui remplissent les objectifs suivants :

• réduire le champ d’application à certains émetteurs;
• dispenser certaines informations, certaines mesures financières et certains types de documents;
• réduire la portée de ce qui est considéré comme une mesure financière non conforme aux PCGR;
• réduire et simplifier les obligations d’information.

Le projet de règlement a été publié initialement pour consultation le 6 septembre 2018 et remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. Les ACVM ont tenu 38 séances d’information dans sept villes canadiennes et ont examiné 42 mémoires de plusieurs intervenants, dont des émetteurs, des investisseurs, des cabinets d’experts-comptables, des organismes de normalisation, des associations sectorielles et des cabinets d’avocats.

Le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 13 mai 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF.

Le webinaire résume les principales propositions de l’exposé-sondage, dont les sous-totaux présentés dans l’état du résultat net, la subdivision de l’information et les mesures de la performance de la direction.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le SSARS 25 énonce des exigences précises sur la détermination du seuil de signification, admet la possibilité d’exprimer une conclusion défavorable lorsque les états financiers contiennent des anomalies significatives ou généralisées et exige l’inclusion d’une déclaration de conformité aux règles d’indépendance dans le rapport d’examen du comptable. De plus, le SSARS 25 modifie l’AR-C Section 90, « Review of Financial Statements » afin de l’harmoniser avec l’International Standard for Review Engagements 2400 (révisée), « Engagements to Review Historical Financial Statements ».

Pour en savoir plus, consulter le SSARS 25 et le document sommaire At a glance publiés dans le site web de l’AICPA (en anglais).

Le rapport brosse le tableau de la communication d’information financière relative aux changements climatiques dans quelque 150 sociétés européennes, recense les bonnes pratiques d’information et fait le bilan de l’application des recommandations du GIFCC. Ses auteurs s’intéressent aussi aux dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières qui se rapportent au climat ainsi qu’aux lignes directrices non contraignantes connexes sur la communication d’informations non financières et la présentation d’informations relatives aux changements climatiques. Au rapport s’ajoutent deux documents d’accompagnement présentant les constatations détaillées et un examen approfondi de la présentation d’analyses de scénarios.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’EFRAG et les trois documents accessibles depuis cette page (en anglais).

La principale priorité d’une entreprise devrait être la santé et la sécurité de ses employés, de ses clients, de ses fournisseurs et de ses collectivités. Tandis que les entreprises tentent de composer avec les multiples incidences de cette épidémie à l’interne, des professionnels travaillent actuellement à trouver des façons de déployer des ressources pour aider à résoudre la situation à l’externe.   

Lire l’article complet sur le site web du Conference Board (en anglais).