Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

Les nouvelles lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques intègrent les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité financière.

En bref, les nouvelles lignes directrices :

• accompagnent et concordent avec la directive sur la publication d’informations non financières de la CE, publiée en novembre 2014;
• supplémentent les lignes directrices générales sur la présentation d’informations non financières, publiées en juillet 2017 et qui demeurent en vigueur;
• sont basées sur les propositions du groupe d’experts sur la finance durable, publiées en janvier 2019;
• intègrent les recommandations du GIFCC, publiées en juin 2017; et
• ne sont pas juridiquement contraignantes.

Vous pouvez télécharger les nouvelles lignes directrices à partir du site web de la CE, qui contient également un communiqué de presse, un survol des lignes directrices et une foire aux questions (en anglais).

En outre, la Commission a noté avec satisfaction la publication de trois importants rapports d’experts publiés par le groupe d’experts techniques sur la finance durable (tous des liens vers le site web de la CE) (en anglais seulement) :

• A taxonomy for environmentally-sustainable economic activities, qui fournit des conseils pratiques aux décideurs, à l’industrie et aux investisseurs sur les meilleures façons pour soutenir les activités économiques qui contribuent à développer une économie climatiquement neutre et investir dans celles-ci.
• A report on an EU Green Bond Standard, qui recommande l’établissement de critères clairs et comparables pour l’émission d’obligations vertes.
• A report on EU climate benchmarks and benchmarks' ESG disclosures, qui définit la méthodologie et les exigences techniques minimales pour développer des indices qui permettront de guider les investisseurs qui souhaitent adopter une stratégie de placement soucieuse du climat et de répondre au risque d’écoblanchiment. 

Dans ses observations générales sur l’économie mondiale, M. Liikanen a mentionné que le cycle de la croissance économique est entré dans une phase de maturité, dont plusieurs facteurs pourraient nuire à la durée. En fait, il a remarqué que la mondialisation elle-même est confrontée à certains défis à l’échelle mondiale.

M. Liikanen a ensuite abordé le débat académique qui cherche à déterminer si la numérisation, soit le processus qui vise à tirer parti de la technologie et de la numérisation pour améliorer la performance financière, peut résoudre le manque de productivité. Il a décrit les deux écoles de pensée émergentes et conclut que, bien que la technologie soit un moteur de croissance important, elle doit d’abord faire ses preuves, et les gains véritables ne seront apparents que lorsque les procédures pourront être mises en œuvre intégralement.

Sur la question de la présentation des informations financières, M. Liikanen a observé que les investisseurs recherchent la diversification et les occasions de placement. La numérisation des informations financières peut les aider à atteindre ces objectifs si elle permet de faciliter les opérations transfrontalières et d’appuyer la transparence, l’imputabilité et l’efficacité des marchés financiers dans un monde numérique.

À ce stade, M. Liikanen a mentionné la taxonomie IFRS et l’accélération de son adoption à l’échelle mondiale, dont récemment en Europe. Il a promis que l’IFRS Foundation continuerait d’explorer l’influence des développements technologiques sur les façons de consommer les informations financières et ce que cela signifie pour la stratégie de taxonomie de l’IFRS Foundation, ainsi que l’influence des innovations technologiques sur le processus de normalisation.

En guise de conclusion, M. Liikanen a indiqué que l’IFRS Foundation est sur le point d’entamer sa propre transformation numérique. Il a mentionné le plan à long terme de révision des systèmes technologiques de l’IFRS Foundation, approuvé lors de la dernière réunion des administrateurs (le compte-rendu de la réunion contient peu de détails, mais indique que le plan sera abordé lors de la prochaine réunion des administrateurs, qui aura lieu du 25 au 27 juin 2019, à Munich).

Consulter l’intégralité de l’allocution de M. Liikanen sur le site web de l’International Accounting Standards Board (IASB) (en anglais).

Le document de consultation vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur plusieurs dispenses d’inscription en vertu de la Securities Act de 1933 qui visent à faciliter la levée de capitaux. En raison des modifications importantes apportées au fil des années au cadre de travail général, pour les placements dispensés, la SEC demande une rétroaction sur les moyens possibles de simplifier, d’harmoniser et d’améliorer ce cadre de travail afin de promouvoir la formation de capital et d’accroître les occasions de placement, tout en maintenant une protection adéquate des investisseurs.

La date limite de réception des commentaires sur le document est 90 jours suivant sa publication dans le Federal Register. Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

La règle définitive modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur et réoriente l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.

La règle définitive entre en vigueur 90 jours après sa publication dans le Federal Register. Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

Le CNC appuie la décision de l’IASB^® de prévoir un allégement, dans la phase 1 du projet, en ce qui concerne l’aspect prospectif des dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

Toutefois, le CNC croit que certaines des problématiques de la phase 2 du projet, notamment l’évaluation rétrospective et le reclassement du solde du cumul des autres éléments du résultat global, sont étroitement liées aux problématiques de la phase 1 et doivent être traitées le plus rapidement possible.

Veuillez consulter le communiqué de presse et la lettre de réponse sur le site web du CNC.

Deloitte mondial appuie la réponse de l’IASB^®, qui propose de modifier IFRS 9 et IAS 39 pour répondre au besoin pressant de tenir compte des répercussions de l’incertitude au sujet du remplacement des taux de référence sur l’exigence relative au caractère hautement probable à l’égard des couvertures de flux de trésorerie et du risque désigné dans des couvertures de flux de trésorerie et de juste valeur. Il suggère donc que l’IASB finalise ces modifications et entame les travaux de la deuxième étape des modifications.

Par ailleurs, Deloitte mondial est d’avis que les questions suivantes ne sont pas claires : 1) l’application de l’évaluation rétrospective de l’efficacité de la couverture; 2) l’évaluation de l’inefficacité de la couverture; 3) si les montants différés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie doivent être reclassés en résultat net lorsque l’entité cesse d’appliquer la modification.

Télécharger la lettre de commentaires (en anglais).

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

L’IASB se propose de modifier IFRS 3 pour y remplacer la référence au Cadre de préparation et de présentation des états financiers par une référence au Cadre conceptuel de l’information financière d’une manière permettant d’éviter les conflits avec les autres normes IFRS^®.

Pour en savoir davantage, consulter l’ex­po­sé-sondage sur le site web du CNC.

Dans l’ensemble, la consultation a fait ressortir des divergences d’opinions entre, d’un côté les préparateurs de rapport et de l’autre, les autorités de contrôle et de surveillance ainsi que les utilisateurs des informations présentées. En général, les préparateurs ont plaidé en faveur d’un nombre moins élevé de recommandations, tandis que les organismes non gouvernementaux et les autorités de contrôle et de surveillance étaient d’accord avec la plupart des propositions énoncées dans le document de consultation. Certains ont même suggéré de renforcer les propositions de diverse façons. De façon générale, les investisseurs et les entreprises du secteur financier étaient en faveur des obligations d’information proposées pour les entités émettrices, mais ont également indiqué qu’ils auront eux-mêmes de la difficulté à répondre aux attentes énoncées dans le document de consultation tant que les entités émettrices n’auront pas amélioré les informations qu’elles fournissent.

Cliquez sur le lien pour accéder au rapport complet sur le site web de la CE (en anglais).