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Document intitulé Women CEOs Speak: Strategies for the next generation of female executives and how companies can pave the road

30 nov 2017

En novembre 2017, le Korn Ferry Institute a publié dans un document qui analyse les qualités qui poussent une faible minorité de femmes (6 %) à atteindre les échelons les plus élevés des entreprises, dans un contexte où 94 % des postes de chefs de la direction des entreprises qui figurent au palmarès Fortune 1000 sont occupés par des hommes.

Pour le découvrir, le Korn Ferry Institute a étudié 57 femmes. Parmi celles-ci, 38 occupaient le poste de chef de la direction dans des entreprises figurant au palmarès Fortune 1000 ou dans des entreprises de taille similaire au moment de l’étude, et 19 avaient déjà occupé ce poste par le passé. Nous avons analysé les entrevues structurées réalisées auprès des 57 femmes ainsi que les évaluations psychométriques auxquelles se sont soumises les deux tiers d’entre elles.

Lire la publication sur le site web du Korn Ferry Institute (en anglais).

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Encourager le signalement des infractions

30 nov 2017

En novembre 2017, la coalition Anti-Fraud Collaboration a publié un recueil de pratiques exemplaires proposées lors de tables rondes sur la fraude relative à l’information financière et les conséquences néfastes de la crainte de représailles pour la détection rapide des cas de fraude.

En comprenant les facteurs qui dissuadent les gens de dénoncer les fraudes, l’Anti-Fraud Collaboration peut ensuite proposer des outils pour surmonter ces obstacles ainsi que pour créer un environnement de travail exempt de représailles.

Pour en savoir plus, consulter le recueil dans le site web de l’Anti-Fraud Collaboration (en anglais).

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Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations annuelles 2017

30 nov 2017

Le 30 novembre 2017, l’IFRS Foundation de l’International Accounting Standards Board's (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS qui tient compte des modifications apportées à la taxonomie IFRS dans les améliorations annuelles. La période de commentaires prendra fin le 29 janvier 2018.

Dans cette proposition de mise à jour, plusieurs mesures sont envisagées pour améliorer la taxonomie des IFRS. Par exemple :

  • l’amélioration du modèle de données afin que les informations relatives aux activités poursuivies et aux activités abandonnées soient balisées de manière uniforme;
  • des changements reflétant la ventilation des informations à fournir dans IAS 19, Avantages du personnel;
  • des modifications qui permettraient de mieux aligner la taxonomie sur les dispositions d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, qui concernent les informations à fournir au sujet la première application d’IFRS 9, Instruments financiers.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la proposition de mise à jour publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

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En bref – Appel à commentaires sur les avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250

30 nov 2017

Le 30 novembre 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un bulletin En bref, qui donne un aperçu clair et net de l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250, et qui présente des informations générales sur le projet du CCSP sur les avantages sociaux.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

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La Banque du Canada se penche sur l’opportunité, pour une banque centrale, d’émettre une monnaie numérique

30 nov 2017

En novembre 2017, la Banque du Canada a publié une étude dans laquelle elle se penche sur la question de savoir si une banque centrale devrait émettre une monnaie numérique à l’intention du grand public.

L’arrivée des monnaies numériques comme le bitcoin ainsi que la chaîne de blocs ou technologie du grand livre partagé sous-jacente suscitent beaucoup d’intérêt. Ces évolutions laissent entrevoir la possibilité d’incidences notables sur le système financier et peut-être même sur l’ensemble de l’économie.

Dans son étude, la Banque du Canada analyse les raisons qui pourraient motiver une banque centrale à émettre une monnaie numérique. Ensuite, elle décrit une monnaie numérique de référence émise par une banque centrale dont les caractéristiques se rapprochent de celles de l’argent comptant. Elle examine aussi les conséquences d’une telle monnaie, notamment pour les recettes de seigneuriage de la banque centrale, la politique monétaire, le système bancaire, la stabilité financière et les paiements. Enfin, elle envisage une monnaie numérique émise par une banque centrale qui serait considérablement différente de la monnaie numérique de référence.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le document d’analyse (en anglais) publiés dans le site web de la Banque du Canada.

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Appel à commentaires – Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250

29 nov 2017

Le 29 novembre 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire concernant les indications sur le taux d’actualisation de la norme sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 mars 2018.

Les principaux éléments de cet appel à commentaires sont les suivants :

  • Le chapitre SP 3250 ne fournit aucune indication précise sur le taux d’actualisation à utiliser pour estimer l’obligation au titre des prestations constituées.
  • En pratique, on détermine habituellement la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations constituées des régimes entièrement ou partiellement capitalisés en utilisant le rendement prévu des actifs du régime. Pour l’obligation au titre des prestations constituées des régimes non capitalisés, on utilise habituellement le coût d’emprunt de l’entité.
  • Le CCSP doit examiner si les indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250 sont suffisantes et si les deux bases de détermination du taux d’actualisation utilisées couramment dans  le secteur public sont appropriées et fournissent des informations utiles aux fins de la reddition de comptes.
  • L’obligation au titre des prestations prend souvent naissance des années avant que les prestations ne doivent être versées. La présentation de l’obligation au titre des prestations constituées à chaque date de clôture exige l’application d’un taux d’actualisation à la meilleure estimation du montant des prestations futures pour déterminer un montant unique représentatif de la valeur actualisée de cette obligation.
  • Il peut être utile, pour évaluer d’autres approches en matière de taux d’actualisation et pour élaborer des indications appropriées sur le sujet, de comprendre le rôle de ce taux dans le calcul de la valeur actualisée ainsi que la notion de valeur temps de l’argent.
  • D’autres taux d’actualisation, reflétant un taux courant, moyen ou projeté, peuvent être établis  en fonction de ce qui suit :  
    • le rendement prévu des actifs du régime;
    • le rendement prévu d’un portefeuille de couverture efficace;
    • les rendements de marché d’instruments d’emprunt de qualité supérieure;
    • les rendements de marché d’instruments d’emprunt sans risque;
    • le coût d’emprunt de l’entité;
    • le taux de règlement effectif.   
  • La détermination du taux d’actualisation approprié aux fins de la comptabilité doit reposer sur les  fondements conceptuels de l’information financière énoncés dans le cadre conceptuel, notamment  en ce qui concerne :
    • les objectifs des états financiers;
    • l’équilibre avantages/coûts;
    • les qualités de l’information financière utile comme la pertinence, la fiabilité, la comparabilité  et la compréhensibilité.

Consulter l’appel à commentaires sur le site web du CCSP.

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Le FASB simplifie la mise en œuvre de la norme sur les contrats de location

29 nov 2017

Le 29 novembre 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a pris des décisions qui réduiront les coûts et allégeront le fardeau de mise en œuvre de la norme sur les contrats de location pour les préparateurs.

Le FASB a décidé de publier un Accounting Standard Update (ASU) qui :

  • prévoit une mesure de simplification facultative pour la transition. Les organisations qui choisiront de recourir à la mesure de simplification n’auront pas l’obligation de considérer leur comptabilisation des servitudes foncières existantes qui ne sont pas actuellement comptabilisées en vertu de l’ASC Topic 840 du FASB.
  • clarifie la norme en indiquant que les servitudes foncières nouvelles ou modifiées devraient être évaluées conformément au Topic 842 (la norme sur les contrats de location), un fois en vigueur.

En outre, le FASB a décidé de publier un projet de mise à jour des normes comptables, dont la période de commentaires est de 30 jours, qui prévoit ajouter une option de transition au Topic 842 qui permettrait à une organisation d’éviter d’avoir à produire des états financiers de périodes comparatives. L’organisation pourrait plutôt appliquer les dispositions transitoires de la norme sur les contrats de location à sa date d’entrée en vigueur.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du FASB (en anglais) et un article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

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Publication d’un nouveau rapport sur les avantages de l’information intégrée pour les investisseurs

28 nov 2017

En novembre 2017, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié un nouveau rapport qui explique comment le référentiel international d’information intégrée peut aider à répondre aux demandes des investisseurs visant de meilleures informations.

Ce rapport, qui s’appuie sur diverses recherches universitaires récentes, met en évidence les avantages de l’adoption de l’information intégrée. Selon le rapport, tout porte à croire que l’information intégrée améliore les prévisions des flux de trésorerie futurs ainsi que les évaluations.

Le rapport observe que la preuve est maintenant faite qu’il y a une corrélation importante entre l’adoption ou une meilleure application de l’information intégrée et de meilleurs résultats sur les marchés financiers, que ce soit une meilleure performance opérationnelle, des évaluations plus élevées et exactes ou une meilleure performance sur le marché boursier.

Pour conclure, le rapport indique que même si l’information intégrée répond aux besoins des investisseurs en leur fournissant des informations utiles, il y a encore du travail à faire. Il encourage les sociétés qui ne l’ont pas encore fait à adopter l’information intégrée et en appuie l’application généralisée.

Consulter le rapport, Creating Value – Benefits to Investors, sur le site web de l’IIRC (en anglais).

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Compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council d’octobre 2017

27 nov 2017

Le 27 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un rapport sur la réunion de l’IFRS Advisory Council qui s’est tenue à Londres les 17 et 18 octobre 2017. Voici quelques-uns des principaux sujets qui ont été abordés : 1) l’incidence de la technologie sur l’avenir de la comptabilité et de la présentation de l’information financière, 2) l’amélioration des communications, et 3) le sondage sur la réputation des fiduciaires.

La discussion concernant le sondage sur la réputation a eu lieu à huis clos. Sur les deux autres sujets importants, le rapport, préparé par la présidente de l’IFRS Advisory Council, Joanna Perry, fait état des discussions suivantes :

  • L’incidence de la technologie sur l’avenir de la comptabilité et de la présentation de l’information financière : Les membres du conseils étaient persuadés que des changements majeurs sur le plan technologique auront une incidence sur la comptabilité, la présentation de l’information financière et l’IFRS Foundation. Toutefois, ils étaient également d’avis que la présentation de l’information financière et les normes comptables fondées sur des principes, sous une forme ou une autre, et, par conséquent, l’IFRS Foundation, auraient un rôle précis à jouer dans le futur. Ils ont remarqué que les parties prenantes seront éventuellement confrontées à des données non structurées et à des jugements formulés dans un environnement en temps réel et que l’IFRS Foundation doit dès maintenant réfléchir aux mesures à prendre pour répondre à ces changements. Les membres ont constaté qu’il serait pertinent de prévoir d’autres séances sur la technologie lors des prochaines réunions du conseil.
  • L’amélioration des communications : Les membres ont félicité le conseil pour la publication du rapport Better Communication in Financial Reporting et ont suggéré plusieurs façons dont le conseil pourrait promouvoir le document et les membres du conseil (et par conséquent d’autres parties) pourraient utiliser le document.

Les membres ont également reçu une mise à jour du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du président de l’IASB et sur les activités des fiduciaires.

Consulter le compte rendu complet de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Projets 2017-2018 sur la qualité de l’audit

27 nov 2017

Le 27 novembre 2017, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a annoncé qu'en 2017-2018 il prévoyait lancer deux nouveaux projets : i) Évaluation complète de l'auditeur; et ii) Communications avec le comité d’audit.

Les objectifs du projets comprennent :

Évaluation complète de l’auditeur

  • Mieux comprendre les défis associés à l’évaluation de l’auditeur
  • Relever les meilleures pratiques d’évaluation complète de l’auditeur afin de les communiquer par la suite aux cabinets d’audit, aux comités d’audit et aux préparateurs de l’information financière
  • Recueillir des commentaires à l’égard des outils et indications utilisés actuellement aux fins de l’évaluation complète de l’auditeur 

Communications avec le comité d’audit

  • Faire le point sur la qualité et l’efficacité des communications entre les auditeurs externes et les comités d’audit, grâce à des échanges avec diverses parties prenantes et à l’analyse d’études de cas
  • Relever les meilleures pratiques susceptibles d’être largement diffusées auprès des cabinets d’audit, des comités d’audit et des préparateurs de l’information financière

Consulter l’annonce sur le site web du CCRC.

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