L’analyse présentée dans le rapport, intitulé Financial stability im­pli­ca­tions of IFRS 9, porte sur deux sujets principaux : i) IFRS 9 et la comptabilité à la juste valeur aux fins de l’évaluation des actifs financiers; et ii) le nouveau modèle de pertes de crédit attendues.

Les auteurs du rapport mentionnent qu’IFRS 9 représente, selon le CERS, une grande amélioration par rapport à IAS 39 et devrait s’accompagner d’avantages considérables au chapitre de la stabilité financière. En effet, la clarté et la certitude accrues qui découleront du classement et de l’évaluation des instruments financiers fondés sur des principes, ainsi que la comptabilisation plus hâtive et plus complète des pertes de valeur que prévoit le nouveau modèle de pertes de crédit attendues devraient contribuer à la stabilité financière.

Le rapport du CERS s’accompagne d’une publication occasionnelle, intitulée Assessing the cyclical im­pli­ca­tions of IFRS 9 – a recursive model, où l’on décrit un modèle pour l’évaluation de plusieurs méthodes de comptabilisation des pertes de valeur liées au crédit. En particulier, le modèle permet de comparer les effets que des crises pourraient avoir sur les banques selon quatre méthodes de comptabilisation différentes, dont la méthode actuelle d’IAS 39 (pertes subies), les solutions adoptées selon IFRS 9 et les solutions utilisées aux États-Unis.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le communiqué sur le site web du CERS (en anglais).

La technologie XBRL utilise un format de marquage des données qui vise à faciliter la comparaison de l’information financière d’une société à une autre et d’un secteur à un autre par les investisseurs et les analystes. Toutefois, les problèmes technologiques et l’incohérence des étiquettes utilisées par les sociétés ont restreint l’utilité du langage XBRL pour bien des investisseurs.

Selon Lou Rohman, vice-président des services XBRL, Merrill Corporation : « Le groupe a publié trois ensembles de règles et les a approuvées. Nous étudions maintenant certains sujets précis des informations à fournir, comme le tableau des flux de trésorerie et les informations à fournir sur la rémunération à base d’actions. Nous cherchons comment amener les sociétés à utiliser des étiquettes uniformes sans faire d'erreurs. Nous allons élaborer des règles et des directives. » Il est d’avis que la qualité des documents déposés en langage XBRL s’améliore mais qu’elle n’est pas encore optimale.

La proposition de la SEC à l’égard du format Inline XBRL pourrait accroître la facilité d’utilisation du langage XBRL pour les auditeurs et les investisseurs. « Il ne s’agit pas encore d’une règle définitive, ajoute M. Rohman, car elle fait toujours l’objet de délibérations. Ce qui est intéressant est l’exigence relative à l’audit. Avant, les états financiers sur support papier et les états financiers en langage XBRL étaient distincts, alors les auditeurs auditaient les états financiers traditionnels, sur support papier et en format HTML, et indiquaient qu’ils n’avaient pas audité ceux en langage XBRL. Les deux sont maintenant combinés dans un même document, alors les auditeurs devront indiquer qu’ils ont audité une partie mais pas une autre du même document, ce qui est plutôt étrange. Nous suivons de près cette question au cas où une exigence d’audit serait publiée à l’égard des étiquettes XBRL. La responsabilité légale pour le langage XBRL est techniquement la même que celle pour les états financiers traditionnels sur support papier. »

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci avant qu’elle soit mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

 Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Les auteurs du rapport avancent que la durabilité doit occuper une place centrale dans le système financier. Pour amener un changement systémique, il faudra selon eux que les pratiques de gouvernance des entreprises, les grands indices boursiers, les normes comptables et les évaluations de solvabilité s’articulent aussi autour des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (facteurs ESG), ainsi que des risques et des occasions liés à la durabilité.

Au sujet des référentiels comptables, les auteurs mentionnent que, malgré les nombreux projets en cours sur la présentation de l’information relative à la performance en matière de durabilité, le véritable objectif devrait être d’assurer la convergence de l’information financière et de l’information sur la durabilité en prenant appui sur un ensemble plus exhaustif de normes comptables. Le volet qualitatif de cette convergence serait possible grâce à l’information financière intégrée, qui crée des liens entre les facteurs de durabilité et la stratégie de l’entreprise, tandis que le volet quantitatif serait assuré par les normes comptables.

Le rapport s’adresse aux lecteurs, en Europe et ailleurs, qui s’intéressent aux questions de durabilité, aux marchés financiers et aux défis plus larges de la société. Il se veut également le point de départ de la prochaine phase du travail du HLEG, une période de consultation que le groupe espère constructive et fructueuse. Les  personnes intéressées sont priées de transmettre leurs questions et leurs points vue au HLEG en vue de la publication de son rapport final, en décembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le communiqué et le rapport publiés dans le site de la Commission européenne (en anglais).

Cette nouvelle enquête fait suite à la publication d’un premier rapport, en novembre 2016 (en anglais), sur les incidences d’IFRS 9. Elle a permis de confirmer les observations initiales de l’ABE sur l’avancement des travaux préparatoires à la mise en œuvre d’IFRS 9 et l’incidence estimative de la norme sur les fonds propres réglementaires.

En ce qui concerne le volet qualitatif de l’enquête, le rapport mentionne que les banques sont mieux préparées à la mise en œuvre d’IFRS 9 qu’elles ne l’étaient au moment de la première enquête, mais qu’à ce chapitre, les petites banques accusent toujours du retard par rapport aux grandes. Pour ce qui est du volet quantitatif, les réponses obtenues démontrent que l’incidence estimative d’IFRS 9 dépend principalement des exigences de la norme en matière de dépréciation. Comparativement aux niveaux exigés selon IAS 39, on estime que les provisions augmenteraient en moyenne de 13 % sous le régime d’IFRS 9.

Le texte complet du rapport est publié sur le site web de l’ABE (en anglais). 

Intitulé Disclosure Framework for the Valuation of Financial Instruments, l’exposé-sondage est un cadre de référence à l’intention des évaluateurs professionnels dont le mandat est d’évaluer la juste valeur ou de faire d’autres évaluations à l’égard d’instruments financiers ou de composantes d’instruments financiers. En soi, le cadre ne vise pas à dicter la marche à suivre pour arriver à une conclusion sur la valeur, mais cherche plutôt à fournir des éléments d’orientation sur les niveaux de documentation et de corroboration nécessaires pour réaliser, examiner ou utiliser des évaluations de valeurs mobilières ou d’instruments financiers.

La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le sommaire publié dans le site web de l’AICPA (en anglais).

Les auteurs du rapport se sont surtout intéressés à quatre grands sujets : l’information fournie sur la juste valeur, l’unité de comptabilisation, l’activité sur les marchés et la juste valeur, ainsi que les rajustements de la valeur dans le cas d’instruments dérivés. S’ils constatent que la norme est généralement bien appliquée dans les états financiers des émetteurs de l’échantillon, ils remarquent toutefois que des progrès restent à faire en ce qui concerne la conformité et l’uniformité de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Les résultats de cet examen de l’AEMF contribueront à éclairer l’IASB dans son propre examen de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et le rapport publié sur le site web de l’AEMF (en anglais).

Plus qu’un simple mode de paiement, la monnaie électronique est aussi un actif que les entreprises peuvent détenir, conserver, puis revendre lorsqu’il s’est apprécié. Selon la Digital Chamber of Commerce, l’utilisation croissante de la monnaie électronique dans le marché justifie la publication d’indications comptables concordantes.

Parmi les professionnels de la finance, les avis sont très partagés lorsqu’il s’agit de la façon de comptabiliser la monnaie électronique. Certains affirment qu’elle doit être comptabilisée selon le Topic 305, Cash and Cash Equivalents, d’autres croient que c’est plutôt le Topic 825, Financial Instruments, qu’il faut suivre et un troisième groupe estime que le Topic 350, Intangible Assets, ou le Topic 330, Inventory sont les plus pertinents.

En l’absence d’indications comptables faisant autorité, ces points de vue divergents occasionnent des questions d’audit susceptibles de rebuter les investisseurs et de raréfier les ressources disponibles pour la recherche et le développement.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle prise de position est publiée. En décembre 2016, l’Australian Accounting Standards Board remettait à l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) – principal comité consultatif de l’IASB, un mémoire invitant l’IASB à envisager dans la normalisation des pratiques comptables relatives à la monnaie électronique.

Selon Henri Venter, directeur de l’équipe nationale responsable des questions techniques en comptabilité chez Deloitte Australie et auteur du mémoire, l’absence d’indications claires dans les normes comptables internationales en a amené plusieurs à comptabiliser la monnaie électronique selon IAS 2, Stocks, ou IAS 38, Immobilisations incorporelles. Or, les indications relatives à l’évaluation fournies dans ces deux normes ne permettent pas de renseigner adéquatement les analystes et les investisseurs sur la valeur de la monnaie électronique.

Pour en savoir plus, lire l’article sur le site web de Thomson Reuters (en anglais).

Lors de l’élaboration du Plan stratégique 2016-2021 du CNC et de diverses consultations publiques, le CNC a reçu les témoignages de plusieurs parties prenantes qui exprimaient leurs réserves au sujet des normes de la Partie II (NCECF) du Manuel. En réponse à ces commentaires, le CNC examine plusieurs sujets pour ses projets futurs.

Le sondage vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’ordre de priorité des sujets à l’étude. Le CNC s’appuiera sur les résultats du sondage ainsi que d’autres travaux de recherche pour déterminer s’il convient d’entreprendre des projets sur les sujets proposés et, le cas échéant, pour en établir le calendrier.

Consulter le sondage sur le site web du CNC.

Le personnel des ACVM propose de modifier le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées pour tenir compte des nouvelles obligations applicables aux agences de notation établies dans l’Union européenne (UE) afin qu’après leur entrée en vigueur le 1^er juin 2018, l’UE reconnaisse toujours le régime canadien comme « équivalent » à des fins réglementaires. Grâce aux projets de modification, l’utilisation des notations du bureau canadien d’une agence de notation désignée pourrait se poursuivre à des fins réglementaires dans l’UE.

Pour que le Règlement 25-101 demeure la transposition du code de conduite de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) intitulé Code of Conduct Fundamentals for Credit Rating Agencies, les projets de modification tiennent également compte des nouvelles dispositions de la version de mars 2015 du code.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 4 octobre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et les projets de modifications.