Le webinaire était animé par deux membres de l’équipe des contrats d’assurance : Joanna Yeoh et Andrea Pryde.

Le webinaire est le premier d’une série de documents didactiques qui seront offerts sur la mise en œuvre d’IFRS 17. D’autres documents sont en cours de production.

Consulter le communiqué et le webinaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

Comme l’a indiqué Corporations Canada, le projet de loi C-25 propose trois grands changements au système d’administration et de réglementation des sociétés : les actionnaires pourraient voter contre l’élection d’un candidat au poste d’administrateur, de nouvelles règles visant l’envoi et l’accessibilité des documents relatifs aux assemblées des actionnaires seraient établies, et certaines sociétés devraient rendre compte de la pluralité de leur conseil d’administration ainsi que de leur haute direction.

De tous les changements proposés dans le projet de loi C-25, le principal est sans doute la possibilité offerte aux actionnaires de s’opposer à l’élection d’un administrateur. Dans un récent article, le cabinet d’avocats PLLR Lawyers expliquait que « le système actuel oblige l’actionnaire à voter en faveur d’un candidat au poste d’administrateur ou à s’abstenir de voter. C’est donc dire que s’il y a un poste d’administrateur à combler et qu’il n’y a qu’un seul candidat à ce poste, le candidat n’a besoin que d’une poignée de votes pour se faire élire. » Si le projet de loi C-25 est adopté dans sa forme actuelle et que le vote se termine par une majorité de voix « contre », ce même candidat ne serait pas élu.

Pour en savoir plus, consulter le projet de loi C-25 sur le site web du Parlement du Canada ainsi que l’article de Pryke Lambert Leathley Russell LLP (en anglais).

La norme IAS 16 énonce les principes régissant la comptabilisation et l’évaluation d’immobilisations corporelles en tant qu’éléments d’actif.

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci tant qu’elle n’a pas été mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

Les modifications proposées font suite aux délibérations de l’IFRS Interpretations Committee sur la comptabilisation du produit de la vente et des coûts des tests.

La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage ED/2017/4 Property, Plant and Equipment—Proceeds before Intended Use (Proposed amendments to IAS 16) a été fixée au 19 octobre 2017.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site de l’IASB (en anglais).

Intitulé Form AP – Auditor Reporting of Certain Audit Participants: A Tool for Audit Committees, l’outil aide les membres des comités d’audit à discuter du rôle des divers participants à l’audit avec l’associé responsable de la mission et la direction de l’entreprise ainsi qu’à prévoir les questions que les nouvelles exigences pourraient soulever.

L’outil dresse donc un sommaire des renseignements à inclure sur le formulaire AP en plus de donner des exemples de questions à poser au sujet des renseignements à fournir sur l’associé responsable et la participation d’autres cabinets comptables.

Consulter le communiqué et l’outil sur le site web du CAQ (en anglais).

Consulter le communiqué publié dans le site de l’IASB (en anglais).

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle traite des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées et des modifications de concordance s’y rapportant (normes sur le rapport de l’auditeur), mais n’en fait pas partie intégrante. Ces normes sont NCA 260, 570, 700, 701, 705, 706, 800, 805 et 810.

La présente base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit :

• Les bases des conclusions suivantes ont été préparées par les permanents de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et peuvent être consultées sur le site web de l’IAASB :
  • Reporting on Audited Financial Statements – New and Revised Auditor Reporting Standards and Related Conforming Amendments;
  • ISA 800 (Revised), Special Considerations – Audits of Financial Statements Prepared in Accordance with Special Purpose Frameworks and ISA 805 (Revised), Special Considerations – Audits of Single Financial Statements and Specific Elements, Accounts or Items of a Financial Statement; et
  • ISA 810 (Revised), Engagements to Report on Summary Financial Statements.
• Les réponses que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à ses exposé-sondages et à son appel à commentaires, y compris relativement au champ d’application des exigences liées à la communication des questions clés de l’audit.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Le rapport résume les activités de collecte de capitaux par des émetteurs (à l’exclusion des fonds d’investissement) sur le marché dispensé de la province au cours de 2015 et 2016. De plus, le rapport examine la formation de capital par des émetteurs canadiens qui sont de petites entreprises sur le marché dispensé de l’Ontario ainsi que l’incidence des dispenses de prospectus récemment introduites.

Selon le rapport, les activités sur le marché dispensé de la province ont augmenté, particulièrement parmi les émetteurs canadiens et les petites entreprises.

De plus, les nouvelles dispenses de prospectus ont gagné du terrain chez une partie importante (25 pour cent) des émetteurs canadiens qui participent au marché dispensé. 

Consulter le communiqué et l’Avis du personnel sur le site de la CVMO (en anglais).

 Le rapport formule les observations suivantes :

• Les documents d’information papier sont toujours perçus par plusieurs comme le format principal de communication.
• On observe une demande croissante d’informations dans les rapports d’entreprises, et les entreprises semblent disposées à fournir ces informations.
• L’accroissement de la quantité d’informations fournies rend les rapports traditionnels trop long (surcharge d’information) et par conséquent moins utiles.

L’ICAEW suggère que l’inclusion de spécialistes des technologies de l’information et des technologies numériques dans les discussions sur la question de la présentation de l’information financière pourrait permettre de mettre en évidence les occasions pour les entreprises d’utiliser la technologie aux fins de la présentation de l’information financière comme solution au problème de surcharge d’information. Les entreprises pourraient notamment présenter leurs informations additionnelles ailleurs que dans le rapport annuel, sur un support numérique à la fois convivial et facile d’accès.  

L’ICAEW croit qu’il serait important de trouver une solution à ce problème le plus rapidement possible, puisque la demande d’accès à plus d’informations risque de continuer à croître. L’ICAEW croit toutefois également que les répercussions de la numérisation doivent être investiguées davantage et que les entreprises devront prendre des décisions importantes relativement à leurs politiques si elles veulent accroître la qualité des informations financières.

Lisez le rapport complet sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Lisez aussi notre série de documents sur l'avenir de la présentation de l'information par les sociétés :

• Explorer la nouvelle tendance – Partie 1 : changement de cap en vue
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 2 : au-delà du statut quo
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 3: perspectives d'avenir
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 4 : rehausser la barre

Le rapport, préparé par la présidente de l’IFRS Advisory Council, Joanna Perry, fait état des discussions suivantes : 

• Stabilité financière et IFRS Foundation – La présentation du secrétaire général du Financial Stability Board ainsi que la discussion qui a suivi ont porté sur la perspective macroéconomique de la stabilité financière et sur le rôle clé que jouent les normes d’information financière comme fondement de la stabilité financière. 
• Présentation de l’information d’entreprise étendue – Le conseil a tenu à souligner que la présentation de l’information d’entreprise étendue croît en importance et que le conseil a un rôle à jouer dans ce domaine bien que celui-ci ne soit pas encore tout à fait clairement défini.
• Importance relative – Selon une recommandation portant sur la stratégie de communication du conseil à l’égard de l’énoncé de pratique sur l’importance relative, le conseil doit être conscient de la mesure dans laquelle les états financiers devront être passés en revue en raison de l’énoncé de pratique et doit donc considérer la stratégie de communication comme un exercice de promotion et de marketing.

Consulter le compte rendu complet de la réunion d’avril sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les points importants examinés par le CNAC :

• Modification du libellé de la norme ISA par le CNAC
  • Éclaircissements sur les documents entrant dans le champ d’application de la NCA 720
  • Modification des renvois aux règles de déontologie pertinentes
  • Amélioration de la description, dans les exemples de rapports, des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de son rapport
• Éclaircissements sur les documents n’entrant pas dans le champ d’application de la NCA 720
• Désignation des autres informations d’une entité cotée que l’auditeur s’attend à obtenir après la date de son rapport

Le CNAC a délibéré sur la date d’entrée en vigueur de la NCA 720. Il a convenu que cette date devrait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. La NCA 720 s’applique ainsi aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

La norme ISA 720 est en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés à la norme ISA 720.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.