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Torys Quarterly : rapport sur les secteurs économiques canadiens

31 oct 2019

Le 31 octobre 2019, Torys LLP a publié son rapport consacré aux différents secteurs économiques canadiens : quelles activités de fusion et d’acquisition ont été conclues? À quels défis liés au marché et aux autorités de réglementation les entreprises ont-elles dû faire face? Et quelles sont les perspectives pour le Canada à l’aube de 2020?

Certains des secteurs émergents et en pleine croissance du pays ont dû composer avec de nouvelles réalités parallèlement à leur développement. Le secteur de la technologie est toujours sur la voie de la maturité attirant des investissements ainsi que des acquisitions en vue du recrutement de plus en plus fréquentes dans les carrefours technologiques canadiens. En effet, la popularité de ce secteur auprès des acheteurs américains, y compris des acheteurs de grande envergure, a eu des répercussions importantes sur le domaine de la technologie au Canada, si l’on regarde la manière dont les opérations sont conclues et l’accès national au capital-risque.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site de Torys (en anglais).

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Le FRC publie des constatations sur la qualité des informations présentées par les entreprises en 2018/2019

30 oct 2019

Le 30 octobre 2019, le Financial Reporting Council (FRC) a publié son rapport Annual Review of Corporate Reporting 2018/2019, qui contient l’examen effectué par le FRC à l’égard des informations présentées par les entreprises au Royaume-Uni en fonction des données provenant de différentes sources, donc les travaux de l’équipe CRR du FRC.

Le rapport porte sur l’ensemble de l’examen effectué par le FRC à l’égard des informations présentées par les entreprises et en particulier en ce qui a trait aux aspects relevant des examens du FRC, à savoir les états financiers et le rapport stratégique. Il contient les constatations tirées pour l’exercice, présente les points à améliorer et définit les attentes du FRC pour la prochaine saison.

Consulter le communiqué de presse et le rapport intégral sur le site du FRC. Un résumé est aussi disponible sur le site de notre cabinet du Royaume-Uni.

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Diversité et inclusion en eaux troubles : la promesse du design comportemental

30 oct 2019

Le 30 octobre 2019, le Conference Board of Canada a publié un article sur le besoin de reconnaître la diversité et l’inclusion en milieu de travail comme un problème épineux. En effet, il s’agit d'une question difficile à résoudre, qui trouve ses racines dans d’autres problèmes sociaux eux aussi complexes, en plus d’être façonnée par des partis pris systémique et individuel.

L’extrême lenteur du progrès dans ce domaine témoigne bien du fait que les approches adoptées à l’heure actuelle ne fonctionnent pas. Au Canada, moins d’un cinquième de tous les rôles de leadership sont occupés par des femmes. Les femmes sont toujours sous-représentées dans les conseils d’administration et le changement s’opère lentement, de 1 à 2 pour cent chaque année, loin d’être assez rapide pour atteindre les objectifs à long terme. Le constat quant aux autres groupes sous-représentés est encore pire, que ce soit au niveau d’une rémunération plus basse pour les travailleurs immigrants ou d’un taux de chômage très élevé chez les personnes handicapées.

Lire l’article sur le site du Conference Board of Canada (en anglais).   

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Documents contextuels en vue de la 36e réunion annuelle de l’ISAR

28 oct 2019

La trente-sixième réunion du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) aura lieu à Genève du 30 octobre au 1er novembre 2019. L’un des principaux points à l’ordre du jour de la session sera l’application pratique d’indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Des notes sur ce point ont été préparées par le secrétariat de la CNUCED afin de faciliter les délibérations. Elles peuvent être téléchargées sur le site web de la CNUCED :

Depuis la trente-cinquième réunion d’ISAR, le CNUCED a achevé et publié le Document d’orientation sur les indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Les indicateurs de base figurant dans la version actuelle du Document d’orientation sont les suivants :

Dimension économique

  • Valeur ajoutée
  • Valeur ajoutée nette
  • Impôts et autres versements à l’administration publique
  • Investissements verts
  • Investissement local
  • Montant total des dépenses de recherche-développement
  • Pourcentage d’achats locaux

Dimension institutionnelle

  • Nombre de réunions du conseil d’administration et taux de présence
  • Nombre et pourcentage de femmes membres du conseil d’administration
  • Répartition des membres du conseil d’administration selon l’âge et la tranche d’âge
  • Nombre de réunions du comité des commissaires aux comptes et taux de présence
  • Montant total des indemnités versées à chaque membre du conseil d’administration (administrateurs exécutifs et non exécutifs)
  • Montant des amendes payées ou à payer
  • Nombre moyen d’heures de formation consacrées aux questions de lutte contre la corruption, par an et par salarié

Dimension sociale

  • Proportion de femmes occupant des postes de direction
  • Nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié
  • Dépenses de formation par an et par salarié
  • Rémunération et avantages sociaux du personnel en proportion du chiffre d’affaires, par type d’emploi et par sexe
  • Dépenses consacrées à la santé et à la sécurité du personnel en proportion du chiffre d’affaires
  • Fréquence et taux d’incidence des accidents du travail
  • Pourcentage du personnel bénéficiant d’une convention collective

Dimension environnementale

  • Recyclage et réutilisation des eaux usées
  • Efficience de l’utilisation de l’eau
  • Stress hydrique
  • Réduction du volume de déchets produit
  • Réutilisation, reconditionnement et recyclage des déchets
  • Déchets dangereux
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 1)
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 2)
  • Substances et produits chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Énergie renouvelable
  • Rendement énergétique

Il ressort de l’examen des études de cas qu’il était plus difficile de rendre compte des indicateurs environnementaux et sociaux que des indicateurs économiques et institutionnels.

Pour des renseignements sur la session, y compris l’ordre du jour provisoire de la réunion, consulter le site web d’ISAR (en anglais).

Vous trouverez d’autres documents pertinentes dans le contexte de la réunion sur le site web de la CNUCED :

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Document de travail sur les risques liés aux changements climatiques et les états financiers

28 oct 2019

L’Australian Accounting Standards Board (AASB) a annoncé la publication d’un document de travail intitulé « Climate-related Risk and Financial Statements: Implications for Regulators, Preparers, Auditors and Users ».

L’AASB a récemment publié un communiqué intitulé Climate-related and other emerging risks disclosures: assessing financial statement materiality using AASB Practice Statement 2. L’énoncé de pratique 2 de l’AASB est essentiellement identique à l’énoncé de pratique de l’IASB sur l’importance relative. Le document de travail présente quant à lui un aperçu des indications de l’énoncé de pratique et des raisons derrière la publication du communiqué sur les informations à fournir relatives aux risques liés aux changements climatiques, des points à retenir et des recommandations, ainsi que les suggestions de l’AASB quant aux types d’éléments probants qui sont pertinents pour les normalisateurs.

Le document de travail intitulé Climate-related Risk and Financial Statements: Implications for Regulators, Preparers, Auditors and Users a été publié dans l’Australian Accounting Review et est accessible gratuitement sur le site web de la Wiley Online Library.

États-Unis Image

Il est temps de réévaluer les facteurs ESG et la présentation de rapports sur le développement durable

28 oct 2019

Le 28 octobre 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article sur son blogue qui permet de constater qu’à l’heure actuelle, la grande majorité des sociétés du S&P 500 présentent des rapports sur les risques ESG ainsi que le développement durable sous une forme ou une autre. Malgré cela, différentes parties prenantes, notamment les investisseurs, les employés, les consommateurs, les autorités de réglementation et les activistes se disent de plus en plus préoccupés par la qualité, la comparabilité et l’utilité de ces rapports.

Pour diverses raisons et à l’issue d’une analyse de plusieurs stratégies de présentation de l’information, il faut s’attendre à ce que les parties prenantes exigent des rapports sur les facteurs ESG et le développement durable plus transparents et de plus grande qualité.

Lire l’article intégral sur le site web de la NACD (en anglais seulement).

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (octobre 2019)

25 oct 2019

Le 25 octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’octobre 2019.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 1er octobre 2019.

Projets de normalisation

  • États financiers de base : l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2019 (auparavant au quatrième trimestre de 2019).

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Le programme de travail révisé est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Prévenir une disparition de l’audit

24 oct 2019

Le 24 octobre 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un discours prononcé par M. J. Robert Brown Jr., membre du PCAOB, dans le cadre duquel il parle de l’évolution de l’audit nécessaire pour conserver sa pertinence au service des investisseurs et d’autres forces du marché.

Dans son discours, il souligne également les types d’information dont se servent de plus en plus les investisseurs se trouvant à l’heure actuelle en dehors du contexte de l’audit, y compris d’autres mesures de performance ou ce qu’il appelle dans le cadre de ce discours les mesures financières non conformes aux PCGR, les indicateurs clés de performance, les XBRL ainsi que les informations relatives au développement durable. De plus, il est également utile d’entamer le dialogue entre les investisseurs, les cabinets d’audit et d’autres parties prenantes au sujet de la pertinence et des changements potentiels à apporter pour éviter que les auditeurs deviennent les tisseurs du XXIe siècle.

Consulter le discours sur le site du PCAOB (en anglais seulement).  

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Le nombre d’atteintes à la cybersécurité continue de croître en 2019

24 oct 2019

Le 24 octobre 2019, Audit Analytics a publié un article qui permet de constater que le nombre d’organisations ayant été la cible de cyberattaques a augmenté rapidement; plus de 120 incidents liés à la cybersécurité ont été signalés en 2018 et 93 jusqu’ici en 2019.

La prolifération des atteintes à la cybersécurité est attribuable à plusieurs facteurs, principalement au fait que la plupart des sociétés ont recours aux systèmes informatiques pour effectuer de plus en plus de tâches.

Consulter l’article sur le site d’Audit Analytics (en anglais).

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Les risques ESG ont des répercussions sur les dépôts des documents financiers

21 oct 2019

Le 21 octobre 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié, par le biais de son blogue BoardTalk, un article consacré à l’attention de plus en plus marquée que portent les investisseurs aux risques liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) en 2019. Ces derniers exigent des sociétés qu’elles exposent leur stratégie en ce qui concerne les risques à long terme potentiels et les opportunités relatives à certains facteurs environnementaux et sociaux particuliers.

Alors que les sociétés se préparent à la saison 2020 de sollicitation de procurations et s’entretiennent avec les parties prenantes, les administrateurs doivent bien comprendre la place qu’occupent les risques ESG dans les documents déposés par les sociétés ouvertes.

Consulter l’intégralité de l’article sur le blogue BoardTalk de la NACD (en anglais seulement).

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