Les programmes traditionnels de diversité et d’inclusion ne font qu’effleurer les besoins réels des femmes en terme d’avancement. Tout d'abord, les femmes ont besoin de mentors des deux sexes : avoir seulement des femmes pour les encourager peut finir par retarder leur avancement. Ensuite, de nombreux programmes sont trop axés sur l’individu; pour être efficaces ils devraient suivre une approche plus globale tenant compte de l’ensemble de l’organisation. En effet, sans un changement au niveau de la culture d’entreprise partout dans l'organisation, les partis pris fondés sur le sexe de « deuxième génération », les stéréotypes entourant les compétences des femmes dans des rôles de leaders et le manque d’accès à des réseaux constitués à majorité d’hommes continueront d’empêcher l’avancement des femmes de manière systémique.

Consulter la publication sur le site du Conference Board (en anglais).

Parmi les sujets à l’ordre du jour, mentionnons :

• Le point sur les activités de l’IASB
• Le point sur la phase 2 du projet sur les TIO
• Le point sur le projet sur les états financiers de base
• Informations à fournir sur les méthodes comptables : compte rendu de l’exposé-sondage et points de vue préliminaires des membres du GPF
• Examens de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 : points de vue des membres du GPF à inclure dans l’appel à informations
• Consultation sur le programme de travail : points de vue des membres du GPF sur les priorités en matière de présentation de l’information financière en vue de la publication d’un appel à informations au sujet de la consultation sur le programme de travail de 2020.

La prochaine réunion aura lieu le 5 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ces modifications visent à faciliter le démarrage, le financement et la croissance des entreprises en Ontario et à rendre les marchés ontariens plus concurrentiels. Bien que ces mesures seront bénéfiques pour les entreprises de toutes tailles, la CVMO a accordé une attention particulière aux occasions favorables aux petites et moyennes entreprises, qui représentent près de 70 pour cent des entreprises régies par la CVMO, et aux sociétés inscrites de petite taille, qui représentent près du tiers des sociétés inscrites en Ontario.

Voici les points saillants :

• Les entreprises de petite et de moyenne taille inscrites constateront une clarification des normes de service pour les examens de la conformité et, dans certains cas appropriés, pourront embaucher un directeur de la conformité qui agit déjà à ce titre pour d'autres sociétés non liées. Les sociétés recevront davantage de soutien pour la levée de capitaux sur les marchés de capitaux publics grâce à un processus de revue confidentielle des prospectus avant l’annonce d’un premier appel public à l’épargne ou d’une autre forme de financement.

• Les entreprises en démarrage et les sociétés dans le domaine de l’innovation bénéficieront d’une approche plus souple de la CVMO à l’égard de l’enregistrement, de la revente sur le marché secondaire et d’autres exigences réglementaires. Les candidats au poste de directeur de la conformité d’entreprises du secteur des technologies financières seront évalués en fonction de leurs compétences, de leur expérience générale des affaires et de la façon dont cette expérience correspond au modèle d’affaires de l’entreprise concernée. Les entreprises en démarrage qui cherchent du financement constateront une harmonisation des règles de financement participatif aux règles nationales.

• Les grandes entreprises verront une élimination des doublons dans les exigences de production en ce qui concerne les fonds de placement et les règles d’enregistrement; la délivrance par voie électronique de documents, dont les prospectus; et des mesures visant à faciliter l’enregistrement de plusieurs directeurs de la conformité pour les sociétés inscrites de grande taille qui disposent de plusieurs gammes de services. Les sociétés ouvertes auront désormais la possibilité d’effectuer des placements au cours du marché sans devoir obtenir une dispense discrétionnaire au préalable.

Les 107 initiatives mentionnées dans le rapport visent à répondre à 34 préoccupations sous-jacentes relevées par le personnel de la CVMO au cours du processus consultatif. Elles répondront à ces préoccupations en précisant les attentes réglementaires, en améliorant le technologie, en favorisant davantage de coordination avec les autres autorités réglementaires et en fournissant plus de soutien lors des interactions liées à la réglementation.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de la CVMO (en anglais).

Nous sommes critiques à l’égard de la vision à court terme encouragée par les systèmes en place actuellement, si bien que nous réfléchissons en vue d’améliorer les choses. De plus en plus, nos préoccupations se tournent vers des obligations sociales plus vastes, notamment comment résoudre les problèmes actuels liés au chômage, à la rentabilité à long terme, à la durabilité et à l’application technologique? Ces problèmes sont des questions complexes auxquelles les leaders d’autrefois n’avaient pas eu à répondre. Néanmoins, ils représentent une occasion pour la profession comptable de remplir un rôle d’intermédiaire entre les clients, les entreprises et les collègues comptables afin d’aider la société à retrousser ses manches tout en gardant une vision à long terme.

Lire l’article sur le site d’Accounting Today (en anglais seulement).

Ce document d’information vise à informer les directeurs financiers, les autres membres de la haute direction responsables de la préparation des états financiers et les membres du personnel qui participent directement à l’établissement des estimations comptables sur ce qu’il faut prendre en compte pour répondre aux demandes des auditeurs relatives à la norme ISA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes.

Le document donne un aperçu :

• des responsabilités de la direction lorsqu’il s’agit de déterminer si des estimations comptables sont nécessaires;
• des responsabilités de la direction concernant les principales composantes du processus d’établissement des estimations comptables;
• des nouvelles réalités avec lesquelles doit composer la direction en raison des changements touchant les responsabilités de l’auditeur, y compris les questions générales que l’auditeur pourrait sans doute poser aux personnes participant activement au processus d’établissement des estimations comptables.

Ce document d’information ne constitue pas une prise de position faisant autorité de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et ne modifie, ne complète ni ne remplace les Normes internationales d’audit (ISA) ou les autres normes internationales de l’IAASB. Par ailleurs, il ne se veut pas exhaustif et sa lecture ne saurait remplacer la lecture des ISA.

Consulter le communiqué et le document d’information sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 7) : Les membres de l’ASAF ont discuté des différentes marches à suivre pour ce projet et ont appuyé la décision de l’IASB d’apporter des éclaircissements à IAS 32. Plusieurs membres ont aussi indiqué être d’avis qu’un examen en profondeur est requis afin d’établir une nouvelle approche pour établir la différence entre les passifs et les capitaux propres.
• Gestion dynamique des risques (8 à 16) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu du projet sur la gestion dynamique des risques et ont donné leur avis sur la façon de procéder aux consultations sur les éléments de base du modèle de gestion dynamique des risques.
• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière (17 à 22) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu du projet de réforme des TIO et ont donné leur avis sur les enjeux comptables potentiels à étudier dans le cadre de la phase II de ce projet.
• Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables (23 à 30) : Les membres de l’ASAF ont formulé leurs points de vue préliminaires sur l’exposé-sondage Informations à fournir sur les méthodes comptables.
• Planification de l’ordre du jour et consultation sur le programme de travail 2020 (31 à 38) : Les membres de l’ASAF ont discuté de l’ordre du jour proposé de sa réunion de décembre 2019 ainsi que de l’appel à informations au sujet de la consultation sur le programme de travail de 2020.
• Méthodes et estimations comptables (39 à 43) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet de recherche du KASB sur la révision de la définition des estimations comptables.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Cette nouvelle déclaration est, en quelque sorte, une nouvelle version de la déclaration du BRT de 1981 intitulée « Statement on Corporate Responsibility ». La déclaration de 2019 remplace celle de 1997 intitulée « Statement on Corporate Governance » aux termes de laquelle le devoir primordial de la direction et du conseil d’administration est envers les actionnaires de la société. Rien de bien nouveau, bien sûr, pour les lecteurs habituels de la presse financière. La nouvelle déclaration a reçu beaucoup d’attention de la part des investisseurs, des journalistes, des universitaires et des politiciens. Elle sera aussi examinée attentivement par les équipes de gestion des sociétés ouvertes et les conseils d’administration, même s’ils ne font pas partie de la BRT. 

Lire l’article sur le blogue de la NACD (en anglais seulement).  

L’ASU 2019-09 accorde à toutes les entités qui émettent des contrats d’assurance de longue durée (p. ex. assurances-vie et rentes) un délai supplémentaire pour mettre en œuvre l’ASU 2018-12 (codifiée dans l’ASC 944). 

L’ASU 2019-10 accorde aux sociétés privées, aux organismes à but non lucratif et à certaines sociétés ouvertes de petite taille un délai supplémentaire pour adopter les normes du conseil sur les pertes de crédit attendues actuelles (ASC 326), sur les dérivés et les éléments de couverture (ASC 815) et les contrats de location (ASC 842).

Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB (en anglais).

Le projet vise à harmoniser les normes internationales de l’IAASB avec les révisions apportées au code de l’IESBA au moyen de modifications corrélatives afin de s’assurer que les normes internationales puissent continuer à être appliquées parallèlement au code de l’IESBA. 

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’effort conjoint de l’IAASB et de l’IESBA, un engagement stratégique entre les deux conseils visant à améliorer la coordination et la collaboration en vue de mieux servir l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site de l’IESBA (en anglais).

Les actifs incorporels d’une société, qui comprennent le capital humain et la culture d’entreprise, représenteraient désormais en moyenne 52 % de la valeur de marché de celle-ci. En même temps, la nature du travail évolue de manière fulgurante, les nouvelles générations façonnent à leur manière la main-d’œuvre qu’elles constituent alors que les entreprises redéfinissent la valeur à long terme ainsi que leur raison d’être du point de vue des parties prenantes. Dans cette période de grands bouleversements, les talents et la culture se sont retrouvés en peloton de tête des considérations entrant en jeu lorsqu’il est question de stratégie, d’innovation et de création de valeur à long terme. En effet, le capital humain est rapidement devenu un aspect critique auquel les parties prenantes accordent désormais une attention particulière.    

Consulter l’article intégral sur le site du Harvard Law School Forum (en anglais).