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LA CVMO permet aux intervenants du marché de faire des affaires plus facilement

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

19 nov 2019

Le 19 novembre 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a adopté plus d’une centaines de mesures spécifiques visant à réduire le fardeau des intervenants du marché qui font des affaires dans les marchés de capitaux de l’Ontario. À mesure que ces modifications entreront en vigueur, les personnes et les entreprises dont les activités sont régies par la CVMO peuvent s’attendre à observer une amélioration des niveaux de services, une réduction des doublons et une approche réglementaire plus personnalisée.

Ces modifications visent à faciliter le démarrage, le financement et la croissance des entreprises en Ontario et à rendre les marchés ontariens plus concurrentiels. Bien que ces mesures seront bénéfiques pour les entreprises de toutes tailles, la CVMO a accordé une attention particulière aux occasions favorables aux petites et moyennes entreprises, qui représentent près de 70 pour cent des entreprises régies par la CVMO, et aux sociétés inscrites de petite taille, qui représentent près du tiers des sociétés inscrites en Ontario.

Voici les points saillants :

  • Les entreprises de petite et de moyenne taille inscrites constateront une clarification des normes de service pour les examens de la conformité et, dans certains cas appropriés, pourront embaucher un directeur de la conformité qui agit déjà à ce titre pour d'autres sociétés non liées. Les sociétés recevront davantage de soutien pour la levée de capitaux sur les marchés de capitaux publics grâce à un processus de revue confidentielle des prospectus avant l’annonce d’un premier appel public à l’épargne ou d’une autre forme de financement.

  • Les entreprises en démarrage et les sociétés dans le domaine de l’innovation bénéficieront d’une approche plus souple de la CVMO à l’égard de l’enregistrement, de la revente sur le marché secondaire et d’autres exigences réglementaires. Les candidats au poste de directeur de la conformité d’entreprises du secteur des technologies financières seront évalués en fonction de leurs compétences, de leur expérience générale des affaires et de la façon dont cette expérience correspond au modèle d’affaires de l’entreprise concernée. Les entreprises en démarrage qui cherchent du financement constateront une harmonisation des règles de financement participatif aux règles nationales.

  • Les grandes entreprises verront une élimination des doublons dans les exigences de production en ce qui concerne les fonds de placement et les règles d’enregistrement; la délivrance par voie électronique de documents, dont les prospectus; et des mesures visant à faciliter l’enregistrement de plusieurs directeurs de la conformité pour les sociétés inscrites de grande taille qui disposent de plusieurs gammes de services. Les sociétés ouvertes auront désormais la possibilité d’effectuer des placements au cours du marché sans devoir obtenir une dispense discrétionnaire au préalable.

Les 107 initiatives mentionnées dans le rapport visent à répondre à 34 préoccupations sous-jacentes relevées par le personnel de la CVMO au cours du processus consultatif. Elles répondront à ces préoccupations en précisant les attentes réglementaires, en améliorant le technologie, en favorisant davantage de coordination avec les autres autorités réglementaires et en fournissant plus de soutien lors des interactions liées à la réglementation.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de la CVMO (en anglais).

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