Ce fait nouveau pourrait avoir d’importantes répercussions pour d’autres actions collectives, notamment en matière de valeurs mobilières, fondées sur des atteintes à la protection des données et d’autres incidents liés à la cybersécurité.

Consulter le billet sur le site web de D&O Diary (en anglais).

Néanmoins, cela pourrait donner lieu à des risques pour la stabilité et l’intégrité financières, l’efficacité des politiques monétaires et les normes en matière de concurrence, comme l’indique un récent document du personnel du FMI, le premier d’une nouvelle série de documents sur les technologies financières.

Consulter le billet sur le site web d’IMFBlog (en anglais).

Comme nouveau vice-président, M. Olfert amène 30 années d’expérience approfondie dans les secteurs public et privé et auprès d’OSBL. M. Olfert est associé directeur, Gestion des risques, de la qualité, de la réglementation et de la réputation chez Deloitte Canada; de 2013 à 2016, il était associé directeur, Audit. Il dirige l’Institut Deloitte pour l’innovation et la qualité en audit, siège d’une profonde réflexion sur la qualité de l’audit et sur les démarches possibles pour la réalisation des futures missions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de CPA Canada.

Le rapport présente également certaines pratiques exemplaires adoptées par des entreprises canadiennes de premier plan pour améliorer la mixité.

Les résultats de recherche d’Osler permettent de faire la lumière sur les éléments suivants :

• la répartition et le pourcentage de femmes siégeant à des conseils d’administration pour l’ensemble de l’année 2018;
• la répartition et le pourcentage de femmes occupant des postes de haute direction pour l’ensemble de l’année 2018;
• la répartition des femmes administratrices par secteur d’activité pour l’ensemble de l’année 2018;
• les politiques sur la diversité et les objectifs pour l’ensemble de 2018;
• les résultats semestriels de 2019 quant au nombre et au pourcentage de femmes administratrices et de femmes occupant des postes de haute direction, par secteur d’activité;
• les politiques des conseils d’administration en matière de diversité et les politiques liées à la nomination et à l’identification des femmes siégeant à des conseils d’administration;
• les cibles relatives aux femmes siégeant à des conseils d’administration et occupant des postes de haute direction.

Les données présentées dans ce rapport ont été obtenues en examinant les documents publics déposés par toutes les entreprises inscrites à la cote du TSX et assujetties au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui exige la présentation d’informations sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et à des postes de direction.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web d’Osler.

Savoir où investir, combien et, surtout, quel sera le rendement sur le capital investi est souvent un jeu de devinette. C’est entre autres pour cette raison que la cybersécurité a acquis la réputation d’être un « trou noir en matière de dépenses ». Il est vrai que les chefs de la sécurité de l’information demandent continuellement des hausses de budget pour demeurer en avance sur l’évolution des menaces. Or, la valeur actuelle que rapportent ces budgets aux entreprises n’est pas toujours évidente à établir.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la NACD (en anglais).

La plus gros de la controverse se résume à un seul élément clé, soit la mauvaise définition d’adaptation à la culture d’entreprise. La confusion entourant cette définition a donné lieu à un certain nombre de perceptions erronées. S’y attaquer pourrait aider les dirigeants à améliorer leur stratégie en matière de talents.

Voici certains exemples de perceptions erronées :

1. Il est bien d’avoir des gens qui correspondent à la culture d’une entreprise, mais ce n’est pas essentiel.
2. Embaucher en fonction de la culture d’entreprise nuit à la diversité.
3. Embaucher en fonction de la culture d’entreprise nuit à l’innovation.
4. Embaucher en fonction de la culture d’entreprise est un art et non une science.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la HBR (en anglais). 

Le CNC souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions de modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Le projet de modification accroîtrait la convergence entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS, particulièrement IAS 1, Présentation des états financiers, qui inclut des directives sur le classement des passifs. Dans l’exposé-sondage, le FASB précise qu’il s’est appuyé sur les directives d’IAS 1 pour élaborer ses propositions sur le classement de la dette. De plus, sa décision d’appliquer le principe de classement de la dette à un refinancement de la dette postérieur à la date de clôture concorde avec les directives d’IAS 1. Toutefois, des différences demeureraient entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS en ce qui a trait au classement des contrats d’emprunt à l’égard desquels il y a eu manquement à des clauses restrictives.

L’IASB a actuellement à son programme de travail un projet de modification d’IAS 1 sur le classement des passifs. À l’heure actuelle, on s’attend à ce que les modifications définitives d’IAS 1 soient publiées au quatrième trimestre de 2019.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du FASB (en anglais).

Les projets de modification réduiraient les obligations de dépôt faisant double emploi, notamment par le regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle pour les organismes de placement collectif classiques, deux documents renfermant beaucoup d’information se chevauchant. Par ailleurs, grâce à l’élimination de l’obligation de dépôt du formulaire de renseignements personnels des personnes physiques inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières dans le cadre du dépôt du prospectus d’un fonds d’investissement, les processus réglementaires s’en trouveraient simplifiés.

Les projets de modification éviteraient aussi aux fonds d’investissement de devoir demander des dispenses discrétionnaires couramment accordées afin de recourir aux procédures de notification et d’accès, et relativement à certaines dispositions en matière de conflits d’intérêts. Ils introduiraient également des dispenses de l’obligation de transmission d’un aperçu du fonds dans le cas des portefeuilles modèles, des services de rééquilibrage de portefeuille et des programmes d’échange automatique, et permettraient, dans certains cas, de combiner des aperçus du fonds en un seul. Ils abrogeraient les obligations d’agrément, par l’autorité en valeurs mobilières, du remplacement du gestionnaire ou du changement de contrôle du gestionnaire, compte tenu des obligations semblables qui sont prévues par le régime d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement. Les projets de modification élargiraient en outre les critères d’agrément préalable des fusions de fonds d’investissement.

Enfin, les projets de modification viendraient officialiser une pratique répandue dans le secteur en obligeant les fonds d’investissement à établir un site web désigné pour y afficher l’information réglementaire. Ce changement permettrait aux ACVM d’envisager de nouvelles façons de fournir et de transmettre de l’information aux investisseurs.

Le personnel estime que ces changements peuvent être mis en œuvre dans un avenir rapproché. À plus long terme, les ACVM s’emploieront à réduire le fardeau réglementaire sur d’autres aspects, notamment les obligations d’information continue, les obligations relatives aux assemblées de porteurs de titres et aux circulaires de sollicitation de procurations, les avis prescrits et les obligations de déclaration, de même que certaines dispositions du régime de prospectus.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis de consultation et les projets de modification sur le site web de l’AMF.

Dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation, l’IASB étudie comment les sociétés pourraient fournir aux utilisateurs des états financiers de meilleures informations sur les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises), et ce, à un coût raisonnable. Il se penche notamment sur la question complexe de savoir comment les sociétés doivent comptabiliser le goodwill après le regroupement d’entreprises.

L’article de six pages porte sur les points de vue préliminaires suivants de l’IASB :

• « nous devons renforcer les objectifs et les obligations d’information afin d’améliorer les informations fournies aux utilisateurs sur une entreprise acquise et sa performance ultérieure, même si ces informations sont fournies sur une base regroupée une fois que l’entreprise acquise a été intégrée dans l’entreprise existante;
• il est impossible d’améliorer considérablement l’efficacité du test de dépréciation en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de valeur du goodwill;
• réintroduire l’amortissement du goodwill ne permettrait pas de fournir de meilleures informations aux utilisateurs;
• nous devons réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en offrant un allègement des exigences relatives au test de dépréciation quantitatif du goodwill annuel obligatoire;
• nous devons également réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en simplifiant certaines des exigences relatives à l’estimation de la valeur d’utilité;
• nous ne devons pas autoriser l’inclusion d’autres immobilisations incorporelles dans le goodwill;
• nous devons accroître la transparence en exigeant que les sociétés présentent le total des capitaux propres en excluant le goodwill dans leurs bilans. »

Selon l’article, l’IASB prévoit publier un document de travail sur ces questions à la fin de 2019.

Consulter le communiqué et l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).