L’information sur la durabilité et les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) s’est rapidement hissée au rang de priorité mondiale. Un large éventail de parties prenantes demandent en effet que les organisations fassent preuve de transparence et communiquent cette information.

Le CNAC suit de près les travaux de l’IAASB et commente les documents d’accompagnement des ordres du jour des réunions qui concernent ce projet. Il a d’ailleurs approuvé un projet visant l’adoption au Canada de la norme ISSA 5000 à titre de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité aide le CNAC à examiner les documents publiés par l’IAASB et à y répondre.

Consulter la page sur le projet sur le site web du CNAC.

Le balado porte notamment sur ­:

• le soutien en vue de la mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2;
• les activités d’échange avec les différents territoires et la mise en place d’une stratégie d’adoption des normes de l’ISSB;
• les priorités futures de l’ISSB.

Écouter le balado sur YouTube (en anglais).

Le premier rapport, intitulé Climate-Related Matters : Summary of Connectivity Research, fournit un aperçu des récentes recherches de tiers sur les problèmes de cohérence entre les informations à fournir selon le GIFCC (un indicateur des informations à fournir selon IFRS S2) et les états financiers.

Selon les recherches menées :

• dans l’ensemble, il manque de cohérence entre les informations narratives sur les changements climatiques et les informations connexes fournies dans les états financiers;
• même si la quantité d’informations fournies sur les changements climatiques a augmenté, leur qualité demeure médiocre;
• il faut accroître la transparence des estimations et des jugements sur les changements climatiques utilisés pour préparer les états financiers.

Le deuxième rapport, intitulé A Study in Connectivity : Analysis of 2022 UK Company Annual Reports, analyse en profondeur les problèmes potentiels de cohérence du point de vue de l’investisseur et présente le point de vue des parties prenantes sur les causes possibles de ces problèmes.

Consulter les deux rapports sur le site web de l’UKEB (en anglais).

• Climate-Related Matters: Summary of Connectivity Research
• A Study in Connectivity: Analysis of 2022 UK Company Annual Reports

L’exemple de lettre porte sur différents sujets importants, comme la présentation en format Inline XBRL, l’uniformité de l’information, la conformité à l’article 402 v) du Regulation S-K relatif à la rémunération en fonction du rendement et au balisage approprié des états financiers et des données supplémentaires. Il souligne de plus l’importance d’un balisage approprié en format XBRL et du respect de la réglementation de la SEC.

Les sociétés sont encouragées à examiner cet exemple de lettre et à tenir compte des indications qu’il renferme au moment de préparer leurs informations à fournir en format XBRL et Inline XBRL. Même si les exemples de commentaires qu’il contient ne sont pas exhaustifs, il offre des conseils judicieux sur des problèmes courants et des pratiques exemplaires.

Consulter l’exemple de lettre sur le site web de la SEC (en anglais).

Le groupe de soutien informe l’ISSB des questions qui pourraient découler de la mise en œuvre des nouvelles normes IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.

L’objet de ce groupe est d’examiner, d’analyser et d’étudier les questions soulevées par les parties prenantes en lien avec la mise en œuvre des nouvelles normes dans le but d’informer l’ISSB de ces questions. Ainsi, l’ISSB pourra décider si des mesures doivent être prises pour régler ces questions. Le groupe constitue aussi un forum public permettant aux parties prenantes d’en apprendre davantage sur les nouvelles normes auprès d’autres parties les mettant en œuvre.

Consulter la liste des membres sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

M. Servais a commencé par souligner qu’en juin 2023, l’ISSB a publié son premier ensemble de normes d’information sur la durabilité et qu’en juillet 2023, l’IOSCO a annoncé avoir donné son aval à l’utilisation des normes de l’ISSB dans les marchés financiers. Il a souligné que cette décision appelle les 130 territoires membres, qui réglementent plus de 95 % des marchés financiers mondiaux, à étudier comment adopter ou appliquer les normes de l’ISSB ou s’en servir comme base.

Finalement, M. Servais a noté que l’IOSCO lancera un vaste programme de développement de compétences et soutiendra l’élaboration, d’ici 2024, de normes de grande qualité en matière d’assurance à l’égard des informations sur la durabilité afin d’accroître la confiance envers celles-ci.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de l’IOSCO.

Le G20 a notamment conclu que la flexibilité contribuera à une solution mondiale en matière d’informations sur la durabilité. 

Le G20 annonce également dans la déclaration accueillir favorablement la finalisation des normes d’information sur la durabilité et les changements climatiques publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) en juin 2023, qui prévoient des mécanismes qui tiennent compte de la proportionnalité et encouragent l’interopérabilité. Il mentionne aussi l’importance de préserver une certaine flexibilité quant à la mise en œuvre de ces normes, dans le but de prendre en considération les circonstances propres à chaque pays. Ainsi, ces normes faciliteront la présentation d’informations comparables et fiables à l’échelle mondiale.

Lire la déclaration (en anglais) sur le site web de du Conseil européen.

Cette lettre souligne aussi les risques que pourraient poser les changements climatiques pour la stabilité financière, notamment :

« Un jalon important de la feuille de route sur le climat du FSB a été la publication par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) des normes d’information, qui ont été approuvées par l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO). Les normes de l’ISSB servent de référentiel mondial pour la présentation d’informations sur la durabilité et, une fois mises en œuvre, amélioreront la comparabilité, la cohérence et l’utilité pour la prise de décisions des informations financières relatives aux changements climatiques à l’échelle mondiale. Ces normes peuvent être considérées comme l’aboutissement des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) du FSB. » [traduction libre]

Le FSB a indiqué qu’il collaborera avec l’ISSB et les autres organismes pertinents pour encourager l’application rapide et à grande échelle des normes.

Consulter la lettre sur le site web du FSB (en anglais).

Dans l’ensemble, l’IFAC appuie l’accent mis par l’ISSB sur la bonne mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2 afin que les différents territoires puissent adopter facilement les exigences de l’ISSB. L’IFAC encourage aussi fortement l’ISSB et l’IFRS Foundation à se doter des ressources requises (financement, personnel, expertise bénévole, etc.) pour poursuivre sur un bon rythme les activités de recherche et de normalisation à l’égard des questions de durabilité définies dans le cadre de la consultation.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La norme comptable contient un cadre exhaustif et rigoureux pour la comptabilisation et l’évaluation des produits ainsi que la présentation de ceux-ci en plus de s’appliquer à un large éventail d’opérations et de secteurs d’activités. Elle met en place une approche unique et cohérente permettant de comptabiliser et d’évaluer les produits en vue de fournir de l’information utile aux investisseurs au sujet de la nature, du montant, du calendrier et du degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie qui découlent des contrats conclus avec des clients de l’entreprise.   

Dans le cadre du processus habituel d’examen de la mise en œuvre des normes comptables mené par l’IASB, il sera possible d’évaluer si ces exigences ont l’effet escompté. La période de commentaires prend fin le 27 octobre 2023.

Consulter la vidéo sur le site des IFRS.