M. Servais a commencé par souligner qu’en juin 2023, l’ISSB a publié son premier ensemble de normes d’information sur la durabilité et qu’en juillet 2023, l’IOSCO a annoncé avoir donné son aval à l’utilisation des normes de l’ISSB dans les marchés financiers. Il a souligné que cette décision appelle les 130 territoires membres, qui réglementent plus de 95 % des marchés financiers mondiaux, à étudier comment adopter ou appliquer les normes de l’ISSB ou s’en servir comme base.

Finalement, M. Servais a noté que l’IOSCO lancera un vaste programme de développement de compétences et soutiendra l’élaboration, d’ici 2024, de normes de grande qualité en matière d’assurance à l’égard des informations sur la durabilité afin d’accroître la confiance envers celles-ci.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de l’IOSCO.

Le G20 a notamment conclu que la flexibilité contribuera à une solution mondiale en matière d’informations sur la durabilité. 

Le G20 annonce également dans la déclaration accueillir favorablement la finalisation des normes d’information sur la durabilité et les changements climatiques publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) en juin 2023, qui prévoient des mécanismes qui tiennent compte de la proportionnalité et encouragent l’interopérabilité. Il mentionne aussi l’importance de préserver une certaine flexibilité quant à la mise en œuvre de ces normes, dans le but de prendre en considération les circonstances propres à chaque pays. Ainsi, ces normes faciliteront la présentation d’informations comparables et fiables à l’échelle mondiale.

Lire la déclaration (en anglais) sur le site web de du Conseil européen.

Cette lettre souligne aussi les risques que pourraient poser les changements climatiques pour la stabilité financière, notamment :

« Un jalon important de la feuille de route sur le climat du FSB a été la publication par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) des normes d’information, qui ont été approuvées par l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO). Les normes de l’ISSB servent de référentiel mondial pour la présentation d’informations sur la durabilité et, une fois mises en œuvre, amélioreront la comparabilité, la cohérence et l’utilité pour la prise de décisions des informations financières relatives aux changements climatiques à l’échelle mondiale. Ces normes peuvent être considérées comme l’aboutissement des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) du FSB. » [traduction libre]

Le FSB a indiqué qu’il collaborera avec l’ISSB et les autres organismes pertinents pour encourager l’application rapide et à grande échelle des normes.

Consulter la lettre sur le site web du FSB (en anglais).

Dans l’ensemble, l’IFAC appuie l’accent mis par l’ISSB sur la bonne mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2 afin que les différents territoires puissent adopter facilement les exigences de l’ISSB. L’IFAC encourage aussi fortement l’ISSB et l’IFRS Foundation à se doter des ressources requises (financement, personnel, expertise bénévole, etc.) pour poursuivre sur un bon rythme les activités de recherche et de normalisation à l’égard des questions de durabilité définies dans le cadre de la consultation.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La norme comptable contient un cadre exhaustif et rigoureux pour la comptabilisation et l’évaluation des produits ainsi que la présentation de ceux-ci en plus de s’appliquer à un large éventail d’opérations et de secteurs d’activités. Elle met en place une approche unique et cohérente permettant de comptabiliser et d’évaluer les produits en vue de fournir de l’information utile aux investisseurs au sujet de la nature, du montant, du calendrier et du degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie qui découlent des contrats conclus avec des clients de l’entreprise.   

Dans le cadre du processus habituel d’examen de la mise en œuvre des normes comptables mené par l’IASB, il sera possible d’évaluer si ces exigences ont l’effet escompté. La période de commentaires prend fin le 27 octobre 2023.

Consulter la vidéo sur le site des IFRS.

Mme Lloyd s’est attardée sur les cinq aspects suivants :

• Le besoin de se doter de normes mondiales en matière de durabilité. L’objectif de l’ISSB est de concevoir des normes pour améliorer le dialogue entre les investisseurs et les entreprises en consolidant les ressources existantes tirées d’autres initiatives axées sur les investisseurs afin de réduire la fragmentation au niveau de l’information présentée.
• Survol des normes IFRS S1 et IFRS S2 : Mme Lloyd a donné un aperçu des deux premières normes publiées par l’ISSB. IFRS S1 présente un ensemble d’informations à fournir conçues pour permettre aux entreprises de communiquer aux investisseurs des informations sur les possibilités et les risques liés au développement durable à court, à moyen et à long terme et IFRS S2 énonce des informations spécifiques sur les changements climatiques et est conçue pour être appliquée conjointement avec la norme IFRS S1.
• Soutien exprimé à l’égard des normes de l’ISSB : Mme Lloyd a souligné l’immense soutien dont bénéficient les normes de la part des investisseurs à l’échelle internationale en raison de leur degré de comparabilité et de cohérence. Elle a évoqué l’annonce faite par le Financial Stability Board à savoir que la publication des normes de l’ISSB marquait l’aboutissement des efforts déployés par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et l’approbation de ces normes par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). 
• Les efforts de coopération avec l’Union européenne : l’ISSB salue l’engagement de la Commission européenne et du Groupe consultatif sur l’information financière en Europe (EFRAG) envers l’établissement d’une cohérence internationale en matière de présentation de l’information sur la durabilité. La collaboration de l’ISSB avec la Commission européenne et l’EFRAG se concentrera désormais sur la mise en évidence d’une interopérabilité entre les normes.  
• Les prochaines étapes des travaux de l’ISSB : l’organisme se penchera étroitement sur les avis formulés par les principales parties prenantes au sujet du programme de travail des deux prochaines années. En effet, l’ISSB a demandé aux parties prenantes de se prononcer sur l’orientation stratégique et l’équilibre de ses activités; les critères nécessaires pour évaluer les aspects à prioriser en matière de durabilité ainsi que sur l’étendue et la structure de nouveaux projets potentiels en matière de recherche et de normalisation. 

Consulter l’allocution sur le site IFRS.

• Une participation accrue grâce à un sondage auprès des parties prenantes : reconnaître les différentes perspectives et niveaux d’expertise des parties prenantes ou solution de rechange pour obtenir une rétroaction. En plus de sa note d’explication et de son modèle de réponses, l’IAASB a créé un sondage auprès des parties prenantes. Il s’agit d’un outil convivial qui permet à l’organisme de solliciter les avis des parties prenantes qui ne répondent pas habituellement aux consultations lancées, notamment les préparateurs des informations sur la durabilité, ceux qui assurent la supervision de ces informations, les investisseurs et d’autres utilisateurs de ce type d’informations, les organismes de normalisation des informations en matière de durabilité et les chercheurs universitaires. Les réponses à ce sondage seront regroupées et analysées parallèlement à la rétroaction reçue. 
• Des webinaires visant une compréhension approfondie : en apprendre davantage au sujet d’ISSA 5000 en participant à des webinaires sur le sujet destinés aux professionnels et aux autorités de réglementation.
• Favoriser un échange mondial lors d’événements importants : il s’agit d’une série d’événements qui se veulent des occasions d’apprentissage, de partage et de réseautage. 

Consulter le calendrier des webinaires sur le site de l’IAASB.

Cette déclaration fait également état de l’obligation qu’a la direction de faire ce qui suit : 

• adopter une approche globale à l’égard de l’évaluation de l’information au sujet des activités de l’entreprise afin d’éviter le parti pris potentiel d’évaluer les différents problèmes de manière isolée afin d’identifier les risques au bon moment, notamment les risques au niveau de l’entité;
• concevoir des processus et des contrôles qui répondent aux risques identifiés;
• définir de manière efficace l’information que les émetteurs doivent communiquer aux investisseurs.

En outre, la déclaration aborde les responsabilités qu’ont les auditeurs de s’assurer que la direction rend des comptes dans l’intérêt du public.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Voici les cinq principaux messages à retenir à l’issue de cette conférence : 

• La pensée et la présentation de l’information intégrées favorisent la participation des investisseurs et des entités émettrices ainsi que le dialogue entre ces deux parties.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées font partie intégrante du développement d’un système exhaustif et global de présentation de l’information entrepris par l’IFRS Foundation.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées améliorent le rendement.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées sont le lien naturel entre une présentation de l’information sur la durabilité axée sur les répercussions, mais qui demeure au service des investisseurs.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées viennent compléter les normes de l’ISSB.

Consulter le résumé sur le site de l’Integrated Reporting.

Les modifications présentées dans le projet Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) exigent ce qui suit : 

• De préciser quand une monnaie est convertible en une autre devise et quand elle ne peut pas l’être – une monnaie peut être convertie lorsque l’entité peut convertir cette monnaie dans la monnaie désirée par l’intermédiaire de marchés ou de mécanismes de conversion qui créent des droits et des obligations exécutoires sans délai injustifié à la date d’évaluation et dans un but précis; une monnaie n’est pas convertible dans une autre monnaie si l’entité peut uniquement obtenir un montant négligeable dans l’autre devise.  
• De préciser comment l’entité détermine le cours de change à appliquer en l’absence de convertibilité – lorsqu’une monnaie n’est pas convertible à la date d’évaluation, l’entité estime le cours de change au comptant au cours qui aurait été appliqué dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché, et qui donne une image fidèle des conditions économiques qui existent à cette date.  
• D’obliger la présentation d’informations supplémentaires en l’absence de convertibilité – en l’absence de convertibilité, l’entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer comment l’absence de convertibilité d’une monnaie influe, ou devrait influer, sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie.

Une entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 et l’application anticipée est autorisée. 

Une entité ne doit pas appliquer ces modifications de manière rétrospective. Elle doit plutôt comptabiliser l’effet de l’application initiale des modifications comme un ajustement au solde d’ouverture des résultats non distribués lorsqu’elle présente des transactions en monnaies étrangères. Lorsque l’entité utilise une monnaie de présentation autre que sa monnaie fonctionnelle, elle comptabilise le montant cumulé des écarts de change dans une composante des capitaux propres. 

Consulter le communiqué de presse et le balado expliquant les modifications sur le site IFRS.