Le nouveau modèle vise à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre les états financiers et de disposer de meilleures informations redditionnelles. Parmi les principaux changements, mentionnons la restructuration de l’état de la situation financière, l’ajout d’un état de l’évolution de l’actif net ou du passif net et la modification de l’état des flux de trésorerie.

Le modèle d’information du chapitre SP 1202 s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. 

Consulter le communiqué sur le site web du CCSP et le modèle d’information sur le site de CPA Canada.

Voici les points abordés :

• le projet sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers a été élargi pour y inclure également les autres incertitudes;
• l’issue des discussions techniques au sujet du projet sur le goodwill et la dépréciation;
• le projet sur les activités à tarifs réglementés;
• les principaux points à retenir du projet sur la méthode de la mise en équivalence;
• les décisions prises dans le cadre de la seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME;
• l’orientation du projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun;
• les décisions prises dans le cadre du projet sur les activités extractives.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

À la lumière des constatations tirées de cette recherche, voici certaines observations et suggestions qu’elle propose :

• En ce qui concerne la terminologie variée utilisée dans les informations fournies sur les immobilisations incorporelles, une solution pourrait être l’utilisation d’informations numériques (comme le concept Core & More).
• Une approche possible relative aux informations à fournir sur les charges serait d’exiger la présentation de catégories définies.
• L’inscription à l’actif des activités relatives aux immobilisations incorporelles actuellement passées en charges réduirait mais n’éliminerait pas les lacunes dans l’information.
• Harmoniser les critères relatifs à la juste valeur des immobilisations incorporelles à la norme IFRS 13 pourrait être une solution relativement peu coûteuse pour combler les lacunes dans l’information.
• Présenter les immobilisations incorporelles non comptabilisées permettrait également de mieux comprendre les immobilisations incorporelles inscrites à l’actif.

Deux mesures ont été proposées pour pallier la présentation inadéquate des immobilisations incorporelles dans les marchés partiels : permettre l’utilisation du modèle de la réévaluation comme choix de méthode comptable et l’estimation de la juste valeur selon IFRS 13, ainsi que la présentation des jugements et des estimations appropriés. Pour ce faire, l’IASB pourrait modifier IAS 38 afin de fournir d’autres critères d’un « marché actif » comme « librement accessible » et « couramment négocié ». L’IASB pourrait aussi établir des indicateurs pour aider les entités à déterminer s’il est possible d’utiliser le modèle de réévaluation comme méthode comptable. Un projet à plus long terme pourrait être d’étudier l’évaluation des immobilisations incorporelles « uniques » mentionnées dans IAS 38.

Consulter la recherche sur le site web du SSRN (en anglais). 

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 juillet 2023.

Projets de normalisation

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – L’exposé-sondage devrait maintenant être publié en novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)
• Rapport de gestion – L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au premier semestre de 2024 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)
• Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME – La norme définitive devrait désormais être publiée en 2024 (auparavant en 2025)

Projets de modification

• Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – La prochaine étape du projet est maintenant la publication des modifications définitives au premier semestre de 2024
• Modifications de la norme IFRS de comptabilité pour les PME : réforme fiscale internationale – La prochaine étape du projet est maintenant la publication des modifications définitives en septembre 2023
• Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – Une fois l’exposé-sondage publié en septembre 2023, l’analyse des commentaires aura lieu aura premier semestre de 2024; les projets suivants sont inclus dans ce processus :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
  • Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples accompagnant IFRS 7)
  • Détermination quant à un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
  • Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7)
  • Profit ou perte sur décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
  • Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
  • Décomptabilisation d’obligations locatives du preneur (modifications d’IFRS 9)
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – Ce projet a été renommé; la prochaine étape du projet est d’en décider l’orientation, ce qui est prévu au premier semestre de 2024
• Absence de convertibilité – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication des modifications définitives en août 2023
• Contrats d’achat d’énergie – Nouveau projet ajouté au programme de travail; une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au premier semestre de 2024

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise en novembre 2023 (auparavant en septembre 2023)
• Activités extractives – La prochaine étape du projet est la publication d’un résumé du projet, prévue au quatrième trimestre de 2023
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – Les commentaires reçus seront maintenant analysés au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 (dépréciation) – Les commentaires reçus seront maintenant analysés en novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS est prévu pour octobre 2023 (auparavant septembre 2023)
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – Mise à jour de la taxonomie comptable – Pratiques courantes (Instruments financiers) et améliorations générales – Le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS est prévu pour novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 juillet 2023 et du 26 septembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Voici quelques extraits de l’allocution :

« Ces nouveaux changements à notre mandat nous confèrent les fonctions suivantes :

• surveiller les institutions financières fédérales pour vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère;
• dans le cadre de cette surveillance, examiner les institutions financières fédérales au moins une fois par an pour vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère;
• rendre compte de ces examens au ministre des Finances au moins une fois par an.

Notre rôle est de faire en sorte que les institutions financières soumises à la réglementation fédérale gèrent leurs risques de façon responsable, et notre nouveau mandat sera de déterminer si les politiques et procédures qu’elles mettent en place sont adéquates pour les protéger contre ces types de menaces. »

Lire la transcription du discours sur le site web du BSIF.

En septembre 2022, le CCRC a publié ses recommandations en matière de divulgation, découlant de sa consultation de 2021. Les modifications se feront en deux phases. Il a mis en œuvre la première étape en 2023 et compte ajuster les règles de la phase 2 à la lumière de la présente consultation. Pour le CCRC, comprendre le point de vue de ses parties prenantes est un aspect important de son processus d’élaboration des politiques. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation seront pris en compte, de même que ceux reçus dans le cadre de la consultation de 2021.

Le processus de consultation publique prendra fin le 24 novembre 2023.

Consulter les modifications et le sondage de consultation sur le site web du CCRC.

Les modifications visent à améliorer et à moderniser la règle « Names Rule » et d’autres dispositions réglementaires relatives aux noms afin de mieux répondre aux objectifs de protection des investisseurs de la SEC et de s’ajuster aux changements survenus dans le domaine des fonds au cours des deux décennies qui se sont écoulées depuis l’adoption de cette règle.

Les modifications que comprend la règle définitive sont conçues pour mieux protéger les investisseurs en améliorant et en élargissant la portée de l’exigence pour certains fonds d’adopter une politique selon laquelle au moins 80 pour cent de la valeur des actifs est investie dans le type de placements auquel renvoie le nom du fonds, en mettant à jour les exigences en matière de divulgation de la règle et en établissant des exigences en matière de tenue de documents.

La règle définitive entre en vigueur 60 jours après sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué et la fiche d’information sur le site web de la SEC (en anglais).

Les projets de modification s’appuient sur le programme pilote (le « programme pilote ») visant les émetteurs établis bien connus lancé le 4 janvier 2022 qui a pour objectif de réduire le fardeau réglementaire des émetteurs bien connus dont le dossier de communication d’informations est bien établi sur les marchés des capitaux du Canada. Depuis son introduction, le programme pilote a suscité une large adhésion parmi les émetteurs admissibles, et les projets de modification, s’ils sont adoptés, rehausseront la certitude quant aux placements et aligneront plus étroitement le régime pour les émetteurs établis bien connus du Canada sur celui des États-Unis.

Consulter l’avis de consultation sur le site web de l’AMF.

Le projet de modification s’appuie sur le programme pilote visant les émetteurs établis bien connus lancé le 4 janvier 2022, qui a pour objectif de réduire le fardeau réglementaire des émetteurs bien connus dont le dossier d’information public est bien établi sur les marchés des capitaux du Canada. Depuis son introduction, le programme pilote a suscité une large adhésion parmi les émetteurs admissibles, et le projet de modification, s’il est adopté, rehaussera la certitude quant aux placements et alignera plus étroitement le régime pour les émetteurs établis bien connus du Canada sur celui des États-Unis.

Consulter l’avis de consultation sur le site web de l’AMF.

Au cours des dernières années, l’IASB s’est fait dire que les risques liés aux changements climatiques sont souvent considérés comme des risques très faibles à long terme et pourraient donc ne pas être adéquatement pris en considération dans les états financiers, et que les utilisateurs ont donc besoin de meilleures informations qualitatives et quantitatives au sujet des répercussions des risques liés aux changements climatiques sur les valeurs comptables des actifs et des passifs présentés dans les états financiers.

En mars 2023, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers. Les premières délibérations sur ce projet ont eu lieu cette semaine. L’IASB a conclu que l’élaboration de documents didactiques, d’exemples et de modifications ciblées des normes IFRS de comptabilité visant à améliorer l’application des exigences existantes pourrait constituer l’issue de ce projet. Les permanents travailleront étroitement avec les permanents de l’ISSB pour faciliter la collaboration entre les travaux de l’IASB et de l’ISSB. L’IASB continuera aussi de surveiller la suite des événements et décidera s’il doit prendre d’autres mesures.

L’IASB a également décidé de renommer le projet « Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers » pour faire ressortir que ses normes fondées sur des principes s’appliquent à tout risque auquel est confrontée une entité.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).