Consulter le document sur le site web de l’IAASB.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB.

Au cours de la réunion, M^me Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, a présenté un compte rendu en deux parties des activités de l’équipe des normes d’information sur la durabilité. La première partie porte sur les exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), et la deuxième, sur les efforts déployés pour mettre sur pied le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).

M^me French a précisé que l’ISSB avait reçu 735 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S1 (dont 75 provenaient de répondants canadiens) et 700 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S2 (dont 70 provenaient de répondants canadiens). Les réponses des parties intéressées canadiennes représentent donc 10 % des commentaires recueillis à l’échelle mondiale. Les deux tiers des répondants canadiens sont des associations sectorielles, des investisseurs et des préparateurs. Le tiers restant est composé d’OSBL, de gouvernements, d’entités de soutien, d’organisations professionnelles et d’universitaires.

Pour plus de détails, consulter le procès-verbal de la réunion du CSNAC du 26 septembre 2022. 

Les révisions visent à répondre aux préoccupations du public quant à l’évitement fiscal et au rôle joué par les consultants, dont les conseillers professionnels en fiscalité, à la suite des révélations dans les affaires des Paradise Papers et des Pandora Papers au cours des dernières années. L’IESBA souhaite renforcer les attentes en matière de conduite éthique des professionnels comptables en entreprise et en cabinet qui sont responsables de la planification fiscale de leur organisation ou qui fournissent des services de planification fiscale à leurs clients, respectivement. 

Entre autres, le cadre éthique proposé : 

• explique les différents types de menaces à la conformité aux principes éthiques fondamentaux du Code qui pourraient exister lorsque des professionnels comptables participent à des activités de planification fiscale;
• définit un principe clair selon lequel les professionnels comptables peuvent recommander ou conseiller une opération de planification fiscale seulement s’ils ont déterminé qu’il existe un fondement juridique et réglementaire crédible à l’appui d’une telle opération;
• exige que les professionnels tiennent compte des atteintes à la réputation ou des conséquences commerciales et, à plus grande échelle, économiques potentielles qui pourraient découler de la manière dont les parties prenantes perçoivent une opération de planification fiscale avant de décider s’il est approprié de la recommander ou de la conseiller;
• fournit des directives pratiques pour aider les professionnels comptables à gérer des situations incertaines liées à la planification fiscale;
• aborde d’autres questions d’ordre pratique, notamment les différends avec un client ou avec la direction ou les responsables de la gouvernance et la documentation. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site de l’IESBA.

Compte tenu de l’importance du renforcement des capacités pour assurer une portée réellement mondiale de son initiative, l’ISSB concentrera ses efforts sur l’élaboration de directives détaillées et de matériel de formation ainsi que sur la collaboration avec ses partenaires afin de mettre en place un programme de renforcement des capacités de base reflétant différents environnements économiques de manière que tous les participants du marché puissent en tirer profit. Il existe également un besoin de tenir compte des circonstances particulières propres aux économies émergentes et en développement et aux petites entreprises. Pour y répondre, l’ISSB souhaite forger des partenariats structurés qui mettent à profit l’expertise de spécialistes pour faire en sorte que l’adoption de ses normes soit bien comprise à l’échelle locale. L’ISSB a déjà fait l’annonce d’une trousse de mesures de simplification et de directives à l’appui de la mise en œuvre des normes qui permettront aux entreprises d’adapter le rythme auquel elles seront adoptées au fil du temps. 

Lors de la réunion, les membres de l’ISSB se sont entendus que les normes IFRS sur le développement durable initiales, soit S1 et S2, entreront en vigueur en janvier 2024. Étant donné que la présentation d’information sur la durabilité est un processus entièrement nouveau pour beaucoup d’entreprises, l’ISSB prévoira des programmes pour les aider à mettre les normes en application à mesure que l’infrastructure et la capacité nécessaires prennent forme. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ISSB (en anglais).  

Les discussions ont porté sur le programme de travail de l’IASB, notamment sur les projets relatifs aux instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, aux activités à tarifs réglementés, aux activités extractives et aux informations à fournir en lien avec les changements climatiques, ainsi que sur d’autres sujets d’importance comme les cryptoactifs.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site du CNC. 

La conférence avait pour principal thème la relation entre la recherche académique et la normalisation et, plus précisément, la façon dont les universitaires peuvent contribuer aux examens de la mise en œuvre.

Un enregistrement de la discussion d’une heure est maintenant accessible au public. (Veuillez noter que les huit premières minutes de l’enregistrement sont une présentation générale de la conférence. S’ensuivent cinq minutes consacrées à la présentation des conférenciers.)

Voici les trois wébinaires qui ont été offerts :

• Partie 1 : Better information for better decisions – Introduction to investor-focused sustainability disclosure (De meilleures informations pour de meilleures décisions – Introduction à l’information sur le développement durable axée sur les investisseurs)
• Partie 2 : Any size or stage – Getting started on climate disclosure (Peu importe la taille ou l’étape – Pour commencer avec la présentation de l’information sur les changements climatiques)
• Partie 3: Connectivity and controls — The path to investor-grade disclosure (Connectivité et contrôles — La voie vers la présentation d’informations de qualité pour les investisseurs)

Des enregistrements des webinaires ainsi que des diapositives connexes sont disponibles sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Bien qu’elles ne s’appliquent pas uniquement aux outils et techniques automatisés, les questions sur ces sujets sont devenues plus fréquentes avec le recours accru à ces outils et techniques, qui permettent d’analyser des ensembles de données comportant d’importants volumes d’informations.

Consulter le communiqué de presse et la FAQ sur le site web de l'IAASB (en anglais).

Veuillez répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 mai 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada sur le sujet puissent être pris en compte.

Consulter l’exposé-sondage sur le site de l’IPSASB.