Les modifications proposées d’IAS 21 : a) définissent la convertibilité et donc, l’absence de celle-ci; et b) précisent la façon dont les entités doivent déterminer le cours de change au comptant en cas d’absence de convertibilité d’une monnaie.
La procédure officielle du CNC prévoyait ce qui suit :
- veiller à ce que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB;
- publier un exposé-sondage sur la proposition de l’IASB.
Les propositions de l’IASB sont jugées appropriées pour l’application au Canada. Par conséquent, les modifications ont été intégrées aux PCGR du Canada conformément à la stratégie du CNC consistant à adopter les normes IFRS pour les entreprises ayant une obligation d’information du public.
Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ces modifications exigent que les entités adoptent une approche uniforme pour déterminer si une monnaie peut être convertie dans une autre devise et, lorsqu’elle ne peut être convertie, pour déterminer le taux de change à utiliser et les informations à fournir.
Cliquer ici pour connaître les dates d’entrée en vigueur.