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Nouvelles

US_SEC Image

L’importance de la présentation de l’information : pour les investisseurs, les marchés et notre luttre contre la COVID-19

08 avril 2020

Le 8 avril 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un communiqué exhortant les sociétés à présenter autant d'informations que possible au sujet de leur situation financière et opérationnelle actuelle ainsi que de leurs plans futurs sur le plan financier et opérationnel à la lumière des répercussions de la pandémie de la COVID-19.

Le communiqué contient :

  • Une discussion détaillée de l’importance des informations à fournir, particulièrement des informations prospectives, pour les investisseurs, les marchés et les mesures qui seront prises en réponse à la pandémie de la COVID-19.
  • Une présentation des mesures de protection des investisseurs, de l’intégrité du marché et des risques juridiques.

Consulter le communiqué sur le site de la SEC (en anglais).

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Directives de l’IPSASB dans le contexte de la COVID-19

07 avril 2020

Le 6 avril 2020, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document intitulé « COVID-19: Relevant IPSASB Accounting Guidance » sous forme de foire aux questions. Ce document a été préparé par les permanents de l’IPSASB pour fournir des directives sur les questions relatives à la présentation de l’information financière liées aux réponses des gouvernements à la pandémie de la COVID-19.

Ce document vise à présenter les répercussions comptables des initiatives gouvernementales liées à la COVID-19 et à indiquer comment les normes IPSAS et les autres directives de l’IPSASB traitent des opérations et des événements qui surviennent en raison de la pandémie. Ce document ne constitue toutefois pas une prise de position faisant autorité de l’IPSASB, ne modifie ni ne remplace les normes IPSAS existantes et ne fournit pas d’autres directives de mise en œuvre.

Consulter le guide sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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Priorités et projets futurs de l’IAASB : entretien avec le président et la vice-présidente de l’IAASB

07 avril 2020

Le 7 avril 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a mis en ligne une vidéo réalisée pendant un récent voyage d’information en Australie et en Nouvelle-Zélande, dans laquelle Tom Seidenstein et Fiona Campbell, respectivement président et vice-présidente de l’IAASB, discutent avec Amir Ghandar, de CA ANZ, de l’avenir de la normalisation, de l’adoption de la normalisation agile et de l’accent mis par le conseil d’administration sur la confiance envers le produit d’audit.

Il s’agit là du premier de quatre entretiens vidéo réalisés par CA ANZ.

Visionner la vidéo sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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L’IESBA prolonge la période de commentaires sur les propositions visant à renforcer les normes internationales sur l’indépendance

07 avril 2020

Le 7 avril 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a annoncé avoir prolongé d’un mois la période de commentaires sur les exposés-sondages suivants : « Proposed Revisions to the Non-Assurance Services Provisions of the Code » et « Proposed Revisions to the Fee-related Provisions of the Code ». Cette prolongation donnera plus de temps aux parties prenantes aux prises avec les perturbations entraînées par la pandémie COVID-19 de formuler leurs commentaires sur ces exposés-sondages.

La nouvelle date limite de réception des commentaires est le 4 juin 2020. Les parties prenantes qui sont en mesure de fournir leurs commentaires d’ici le 4 mai 2020, la date limite initiale, sont encouragées à ce faire.

Ces exposés-sondages, publiés le 21 janvier 2020, incluent des propositions visant à renforcer les dispositions en matière d’indépendance liées aux services autres que de certification et aux honoraires du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris les normes internationales sur l’indépendance).

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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De quelle façon les conseils peuvent-ils être des forces du changement au cours de la crise de la COVID-19?

07 avril 2020

Le 7 avril 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un billet de blogue sur la manière dont les conseils peuvent aider les sociétés à mettre en place un plan de résilience afin d'évaluer les besoins des employés, des clients et des fournisseurs et d’y répondre en plus d’évaluer les risques liés aux tiers se rapportant à la santé et à la sécurité ainsi qu’à la viabilité financière et opérationnelle.

Examiner les pires scénarios qui pourraient survenir alors que les sociétés accordent moins d’attention aux activités courantes de maintenance et réduisent leurs investissements dans des domaines comme la cybersécurité qui leur permettent habituellement d’atténuer les risques opérationnels, financiers et ceux liés à la réputation.

Lire le billet de blogue sur le site de la NACD (en anglais).

États-Unis Image

Répercussions de la COVID-19 sur la rémunération des dirigeants

07 avril 2020

Le 7 avril 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un billet de blogue sur la façon dont les conseils peuvent et doivent participer à différents aspects comme le recrutement et le maintien en poste d’employés ainsi que les mesures de sécurité en temps de crise. Aborder ces questions au sein du conseil permettra d’assurer une continuité opérationnelle et d’atténuer les risques financiers et ceux liés aux talents.

Pour les dirigeants, certains changements apportés à leur rémunération ont été drastiques. Ainsi, la manière dont les conseils géreront la rémunération des dirigeants au cours de la crise actuelle leur attirera des accolades ou des critiques. Les sections suivantes sont consacrées aux principales tendances qui prévalent dans ce domaine et contiennent des prédictions sur ce qui s’en vient afin d’aider les conseils à prendre des décisions éclairées. 

Lire le billet de blogue sur le site web de la NACD (en anglais).

 

États-Unis Image

Pourquoi les comités d’audit sont-ils si importants au cours de la crise de la COVID-19?

06 avril 2020

Le 6 avril 2020, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un billet de blogue selon lequel le moment serait venu de transférer certaines responsabilités de surveillance du risque des comités d’audit aux conseils d’administration.

Néanmoins, afin d’assurer une surveillance efficace de l’information financière, le comité d’audit continuera à avoir accès à l’ensemble de l’information pertinente se rapportant à la gestion des risques, mais pourra peut-être déléguer certains aspects plus particuliers au conseil d’administration afin de se recentrer sur ses principales responsabilités. 

Lire le billet de blogue sur le site web de la NACD (en anglais).

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Énoncé de l’OICV sur l’application des normes comptables pendant la pandémie de la COVID-19

03 avril 2020

Le 3 avril 2020, l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) a publié un énoncé sur la mise en œuvre et l’application uniformes de normes comptables de grande qualité qui sont d’une importance cruciale pour le bon fonctionnement des marchés financiers, particulièrement en périodes d’incertitudes.

L’énoncé indique que c’est à l’IASB qu’incombe la responsabilité d’élaborer et de maintenir des normes de grande qualité et que l’OICV accueille favorablement le récent document didactique de l’IASB sur l’application des dispositions comptables sur les pertes de crédit attendues conformément à IFRS 9, Instruments financiers, dans ce contexte d’incertitude économique découlant la pandémie de COVID-19. L’OICV ajoute aussi que les obligations d’informations fondées sur des principes relatives aux instruments financiers des normes IFRS (c.-à-d. IFRS 7, IAS 1) devraient donner lieu à la présentation d’informations qui tiennent compte des répercussions de ces nouvelles questions importantes.

Lire l’énoncé sur le site web de l’OICV (en anglais).

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L’IAASB améliore l’ISRS 4400 pour répondre aux besoins changeants des parties prenantes

03 avril 2020

Le 3 avril 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisée), sa norme révisée sur la réalisation de missions d’application de procédures convenues.

Dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues, le professionnel en exercice met en œuvre des procédures convenues avec le donneur de mission puis communique ces procédures et les constatations connexes dans son rapport de mission d’application de procédures convenues. Un large éventail de parties prenantes, y compris les autorités de réglementation, les organismes de financement, les créditeurs, etc., utilisent de tels rapports pour différentes raisons, par exemple pour appuyer ou compléter des informations, comme les états financiers audités ou les demandes de prêts ou de subventions.

Voici quelques-unes des principales améliorations apportées à la norme ISRS 4400 (révisée) sur les missions d’application de procédures convenues, qui a d’ailleurs été réécrite à l’aide des conventions pour une rédaction claire afin d’en assurer l’uniformité avec les autres normes internationales de l’IAASB :

  • Répondre aux besoins des parties prenantes : élargir la portée de la norme pour répondre à la demande de missions d’application de procédures convenues et ajouter des dispositions ainsi qu’un guide d’application pour tenir compte des circonstances changeantes des missions, par exemple le recours à un expert choisi par le professionnel en exercice dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues.
  • Assurer la transparence du rapport de mission d’application de procédures convenues : ajouter des dispositions et un guide d’application pour préciser si le professionnel en exercice doit ou non se conformer aux exigences en matière d’indépendance et, dans l’affirmative, déterminer quelles sont les exigences en matière d’indépendance pertinentes et les divulguer.
  • Assurer la réalisation de missions d’application de procédures convenues plus uniformes : Préciser comment le jugement professionnel est appliqué dans une mission d’application de procédures convenues et ajouter des exigences ainsi qu’un guide d’application sur les conditions et la documentation de l’acceptation et du maintien de la mission.

La norme ISRS 4400 (révisée) entrera en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenues à compter du 1er janvier 2022.

Consulter le communiqué et la norme révisée sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Rappels du personnel du PCAOB au sujet des audits presque terminés dans le contexte de la COVID-19

02 avril 2020

Le 2 avril 2020, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié le document intitulé « COVID-19: Reminders for Audits Nearing Completion » qui contient d’importants rappels à l’intention des auditeurs d’émetteurs et de courtiers en valeurs qui ont presque terminé leur audit.

« La crise de la COVID-19 a des répercussions considérables sur les investisseurs, les émetteurs et les auditeurs », a indiqué William D. Duhnke III, président du PCAOB. « Dans ce document, nous rappelons que le respect de nos normes est primordial, car les investisseurs se fient maintenant plus que jamais à l’intégrité des états financiers. »

Consulter les documents suivants sur le site web du PCAOB :

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