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Nouvelles

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Discours du président de l’IASB en Corée du Sud

04 sept 2019

Le 4 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’allocution prononcée à l’occasion d’un événement organisé pour célébrer le 20e anniversaire du Korea Accounting Standards Board (KASB). Dans ce bref discours, le président de l’IASB®, M. Hans Hoogervorst, a souligné la contribution du pays aux efforts de normalisation à l’échelle internationale depuis la création du KASB ainsi que sa pertinence pour les années à venir.

M. Hoogervorst a tout d’abord évoqué la relation entre l’IASB et le KASB depuis le tout début. Il a ensuite parlé de l’avenir de la présentation de l’information financière et de la nécessité de demeurer pertinent dans un monde en constante évolution. « Afin de demeurer pertinents, nous devons obligatoirement nous adapter. », a-t-il souligné. M. Hoogervorst a également répété, malgré l’importance de la présentation d’informations sur le développement durable, que l’IASB ne se penchera vraisemblablement pas sur le sujet. De plus, il a tenu à souligner le travail du KASB visant à réduire l’écart entre la valeur comptable et la valeur de marché des sociétés. En effet, le KASB examine la possibilité d’introduire un état distinct présentant les principales immobilisations incorporelles.

Consulter l’intégralité de la transcription de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IASB publie un numéro de la série Investor Perspectives sur le projet de modification d’IFRS 17

04 sept 2019

Le 4 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié son plus récent numéro de la série Investor Perspectives. Dans ce numéro, Nick Anderson, membre du conseil de l’IASB, traite des nouvelles obligations d’information dans les modifications ciblées d’IFRS 17.

Ce numéro renferme notamment une analyse des modifications proposées relatives aux commissions payées au titre de contrats d’assurance à court terme dont le renouvellement est attendu ainsi qu’à la comptabilisation des produits au titre des contrats d’assurance à long terme avec rendements.

Consulter le communiqué et le numéro de la série Investor Per­spec­tives sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

03 sept 2019

Le 3 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’août 2019.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 29 juillet 2019.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

Projets de recherche

  • Projet de questions et réponses SMEIG : Nouvellement ajouté au programme de travail; les délibérations sur les commentaires obtenus en réponse au projet de questions et réponses devraient débuter au quatrième trimestre de 2019.

Autres projets

  • Version révisée du manuel de procédures de l’IFRS Foundation : Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devraient avoir lieu en octobre 2019 (auparavant quatrième trimestre de 2019).

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Le FASB publie de nouveaux articles

30 août 2019

En août 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié trois nouveaux articles sur les dates d’entrée en vigueur, les immobilisations incorporelles et la proposition à venir sur la réforme du taux de référence ainsi que la proposition révisée sur le classement au bilan de la dette.

Réflexion sur les dates d’entrée en vigueur

Le FASB s’est récemment penché sur sa manière de fixer les dates d’entrée en vigueur. Le président du FASB, M. Russ Golden a expliqué la manière dont cela vise à aider les sociétés ouvertes, les sociétés privées et les organismes sans but lucratif de plus petite envergure à appliquer les normes de manière plus efficiente.

Immobilisations incorporelles générées à l’interne

Les immobilisations incorporelles générées à l’interne sont devenues une composante importante de l’évaluation de toutes les sociétés. Toutefois, selon les PCGR des États-Unis, la plupart des immobilisations incorporelles générées à l’interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Un membre du FASB, M. Gary Buesser, s’interroge si elles devraient l’être.

À venir

Voici les principaux éléments à retenir au sujet de la proposition à venir du FASB sur la réforme du taux de référence ainsi que de la proposition révisée sur le classement au bilan de la dette.

 

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Base des conclusions – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019.

Ce document présente également les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

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Indications ne faisant pas autorité – Missions d’attestation des contrôles au niveau du système ou de l’organisation

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié des indications ne faisant pas autorité qui fournissent des lignes directrices à l’intention des professionnels en exercice qui réalisent des missions d’attestation des contrôles au niveau du système ou de l’organisation selon les normes canadiennes, américaines et/ou internationales.

Consulter les indications ne faisant pas autorité sur le site web du CNAC.

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Base des conclusions – Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié une base des conclusions, qui décrit la procédure suivie pour la publication de la NCMC 3416 et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.

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Plaidoyer en faveur de la présentation d’informations trimestrielles et d’informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

27 août 2019

En août 2019, le CFA Institute, une association mondiale de professionnels en investissement, a publié un rapport intitulé « The Case for Quarterly and Environmental, Social, and Governance Reporting », qui découle d’un sondage mené auprès de ses membres à l’échelle mondiale sur la présentation d’informations trimestrielles et d’informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance.

Selon les répondants au sondage, la présentation d’informations spécifiques sur le développement durable et les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance devrait être une exigence réglementaire pour les sociétés ouvertes. Ils sont d’avis que les autorités en valeurs mobilières devraient élaborer elles-mêmes des normes sur la présentations d’informations à ce sujet ou appuyer pour ce faire les travaux d’un normalisateur indépendant (c.-à-d un unique normalisateur à l’échelle mondiale dans ce domaine).

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web du CFA Institute (en anglais).

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Exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Financial Instruments, Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments

27 août 2019

Le 27 août 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage intitulé Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments, qui propose des modifications qui viendraient compléter les directives existantes de l’IPSASB dans la norme IPSAS 41 sur des questions propres au secteur public qui ont des répercussions importantes sur les finances publiques. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2019.

L’exposé-sondage propose de clarifier les directives existantes à l’égard de quatre types d’instruments du secteur public :

  • l’or monétaire;
  • la monnaie en circulation;
  • les quote-parts à verser au FMI;
  • les droits de tirage spéciaux du FMI.

L’IPSASB a conclu que l’or monétaire présente des caractéristiques semblables à celles d’un actif financier et propose de préciser qu’il convient de comptabiliser l’or monétaire selon les principes s’appliquant aux actifs financiers, dans certaines circonstances.

En ce qui a trait à la monnaie en circulation, aux quote-parts à verser au FMI et aux droits de tirage spéciaux du FMI, l’IPSASB a conclu qu’ils satisfont tous à la définition d’un instrument financier et propose d’ajouter des directives de mise en œuvre et un exemple pour aider les parties prenantes à comptabiliser ces instruments.

Consulter l’exposé-sondage Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41 Financial Instruments, un court webinaire d’introduction et un document At a glance sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

 

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Les permanents du PCAOB fournissent des directives sur les nouvelles exigences relatives à l’audit des estimations et à l’utilisation par l’auditeur des travaux de spécialistes

22 août 2019

Le 22 août 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié quatre documents de directives élaborés par ses permanents qui visent à informer et à aider les auditeurs avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles exigences relatives aux estimations et aux travaux de spécialistes. Les exigences s’appliquent aux audits des états financiers des exercices clos à compter du 15 décembre 2020.

Selon William D. Duhnke, président du PCAOB, « les estimations comptables et l’utilisation des travaux de spécialistes sont deux aspects courants de l’audit. Tandis que les auditeurs commencent à planifier et à réaliser leurs audits assujettis aux nouvelles exigences relatives à ces aspects, nous nous engageons à leur fournir de façon proactive des ressources et à soutenir la mise en œuvre efficace des exigences. »

Les directives des permanents comprennent ce qui suit :

  1. Audit des estimations comptables
  2. Audit de la juste valeur des instruments financiers
  3. Supervision ou utilisation des travaux d’un spécialiste choisi par l’auditeur
  4. Utilisation des travaux d’un spécialiste choisi par l’entité

Les deux premiers documents mettent en lumière des aspects de la nouvelle norme et les améliorations apportées à la norme afin d’incorporer les exigences d’évaluation des risques du PCAOB pour l’audit des estimations comptables, y compris les évaluations à la juste valeur. Les deux autres documents présentent les aspects des nouvelles exigences qui s’appliquent lorsque les auditeurs utilisent les travaux de spécialistes dans le cadre d’un audit et lorsqu’un auditeur utilise les travaux d’un spécialiste choisi par l’entité à titre d’éléments probants.

Comme il est mentionné dans les pages web sur la mise en œuvre de la nouvelle norme relative aux estimations et les modifications apportées à la norme relative à l’utilisation des travaux de spécialistes, le PCAOB dispose de divers moyens de fournir de l’information utile aux auditeurs. Le PCAOB et ses permanents continueront de surveiller les efforts de mise en œuvre des cabinets et détermineront si d’autres directives sont nécessaires.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

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