Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Nouvelles

WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) Image

La nouvelle édition de Reporting Matters souligne le rôle crucial que joue la transparence des entreprises face aux problèmes mondiaux urgents

21 oct 2021

Le 21 octobre 2021, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a publié l’édition 2021 de « Reporting Matters ». Selon un nouveau rapport, la présentation de l’information et la responsabilisation sont plus importantes que jamais à mesure que les entreprises renforcent leur engagement envers le développement durable en adhérant aux conditions d’adhésion révisées du WBCSD.

Portant sur 168 entreprises mondiales de premier plan, la recherche menée cette année montre un progrès continu dans la présentation de l’information par les entreprises au chapitre du développement durable. L’édition de 2021 de Reporting Matters met l’accent sur le rôle que l’information d’entreprise joue dans la communication de la contribution des entreprises à répondre aux défis sans précédent posés par les changements climatiques, la destruction de la nature et l’inégalité.

Consulter le rapport sur le site du WBCSD.

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des obligations d’information liée au changement climatique

18 oct 2021

Le 18 octobre 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet réglementaire prévoyant des obligations d’information liée au changement climatique. Ce projet comble un besoin pour de l’information plus uniforme et comparable qui aiderait les investisseurs à prendre des décisions éclairées. En outre, il démontre l’engagement des ACVM à favoriser l’essor du mouvement international d’adoption de normes contraignantes en matière d’information liée au changement climatique.

Les obligations prévoient la communication de renseignements essentiellement conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC, ou TCFD en anglais). Elles amélioreront la comparabilité de l’information que les émetteurs fournissent et aideront les investisseurs à prendre des décisions d’investissement plus éclairées grâce au rehaussement de la qualité de l’information liée au changement climatique. Les obligations visent aussi à s’attaquer aux coûts nécessaires pour respecter des cadres d’information multiples, à améliorer l’accès aux marchés mondiaux et à mettre les émetteurs sur un pied d’égalité.

Le projet réglementaire prévoit la communication, par les émetteurs, d’information relative aux quatre éléments centraux des recommandations du GIFCC :

  • Gouvernance – La surveillance des risques et des occasions liés au changement climatique exercée par le conseil d’administration de l’émetteur et le rôle de la direction dans leur évaluation et leur gestion.
  • Stratégie – Les risques et les occasions à court, moyen et long termes liés au changement climatique que l’émetteur a relevés et leurs répercussions sur ses activités, sa stratégie et sa planification financière, si cette information est importante. À la différence des recommandations du GIFCC, le projet réglementaire ne prévoit pas l’obligation de présenter une « analyse par scénario », soit une description de la résilience de la stratégie de l’émetteur dans différents scénarios liés au changement climatique, y compris un scénario de 2 °C ou moins.
  • Gestion des risques – La manière dont un émetteur détermine, évalue et gère les risques liés au changement climatique et dont ces processus sont intégrés à la gestion globale de ses risques.
  • Mesures et cibles – Les mesures et les cibles utilisées par un émetteur pour évaluer et gérer les risques et les occasions liés au changement climatique, si cette information est importante.

Les émetteurs seraient tenus de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant des champs d’application 1, 2 et 3 et les risques connexes ou les motifs justifiant l’omission de les présenter. Les ACVM sollicitent également des commentaires sur une autre option qui consisterait à obliger les émetteurs à déclarer leurs émissions de GES relevant du champ d’application 1. Selon cette option, la déclaration des émissions relevant des champs d’application 2 et 3 ne serait pas obligatoire.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM et les exigences sur le site de la CVMO.

IESBA Image

Compte rendu des réunions de septembre 2021 de l’IESBA

17 oct 2021

L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié en octobre 2021 le compte rendu de ses réunions virtuelles tenues du 13 au 17 et le 27 septembre 2021.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public »
  • Initiatives portant sur les services autres que de certification et les honoraires
  • Analyse comparative
  • Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
  • Enquête et leadership éclairé sur les technologies
  • Projet sur les technologies
  • eIS/eCode 2.0
  • Planification fiscale et services connexes
  • Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date
  • Équipe de mission – indépendance des audits de groupe
  • Prochaine réunion

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

IFRS - CNC Image

Réponse du CNC – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives

15 oct 2021

En octobre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB)a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juillet 2021.

Dans sa lettre, il appuie les modifications proposées et donne des suggestions pour accroître davantage l’utilité des informations comparatives présentées. Il suggère notamment d’élargir l’étendue de la superposition pour qu’elle englobe tous les actifs financiers et d’envisager des obligations d’information supplémentaires.

Lire la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

SASB (Sustainability Accounting Standards Board) Image

Compte rendu de la réunion du SASB : 1er octobre 2021

15 oct 2021

En octobre 2021, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié le compte rendu des résultats de sa réunion du 1er octobre 2021.

Le conseil des normes du SASB est un conseil de normalisation indépendant qui est responsable des procédures d’élaboration, des résultats et de la ratification des normes du SASB, y compris les changements aux normes. Il fait partie de la Value Reporting Foundation.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Vue d’ensemble du programme de normalisation
  • Projets de normalisation
    • Gestion des résidus liés aux activités extractives
    • Risques systémiques dans la gestion des actifs
  • Autres projets
    • Cadre conceptuel
  • Recherches supplémentaires
    • Projet de recherche de substituts de viande et de produits laitiers
    • Groupe de travail sur le transport maritime

Lire le compte rendu des résultats de la réunion  sur le site web du SASB (en anglais).

IFRS - IASB Image

Vidéo de l’IASB sur les propositions d’obligations d’informations allégées – IFRS

14 oct 2021

Le 14 octobre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une vidéo animée par Jianqiao Lu, membre de l’IASB, dans laquelle il présente un aperçu de l’exposé-sondage « Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures ».

Le 26 juillet 2021, l’IASB a publié un ES dont les propositions visent à permettre aux filiales admissibles qui constituent des petites et moyennes entreprises (PME) d’appliquer les normes IFRS en fonction d’obligations d’information allégées. La période de commentaires sur l’ES prend fin le 31 janvier 2022.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Feuille - Développement durable Image

Nouveau rapport sur l’état d’avancement du GIFCC et directives additionnelles et mises à jour

14 oct 2021

Le 14 octobre 2021, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), mis sur pied par le Conseil de stabilité financière (CSF) afin d’élaborer un ensemble uniforme d’informations à fournir sur une base volontaire relativement aux risques financiers liés aux changements climatiques dont les entreprises pourront se servir pour présenter des informations aux investisseurs, créanciers, assureurs et autres parties prenantes, a publié un troisième rapport de progression qui explore dans quelle mesure les sociétés ont publié de l’information qui correspond aux recommandations du GIFCC, publiées en juin 2017, dans leurs rapports en 2020.

Le GIFCC a constaté ce qui suit :

  • Les informations ont plus augmenté entre 2019 et 2020 que durant n’importe quel autre exercice antérieur évalué, ce qui concorde avec l’intérêt mondial accordé aux informations liées aux changements climatiques. Toutefois, d’importants progrès sont toujours requis puisque, en moyenne, seule une société sur trois examinée a présenté des informations sur les changements climatiques alignées sur les recommandations du GIFCC.
  • Les sociétés sont plus susceptibles de présenter des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques que toute autre information recommandée. En effet, plus de la moitié des sociétés examinées ont inclus de telles informations dans leurs rapports de 2020.
  • La présentation d’informations sur la résilience des stratégies en fonction de divers scénarios liés au climat demeure l’information recommandée la moins fournie. Toutefois, le pourcentage des sociétés ayant présenté cette information est passé de 5 % en 2018 à 13 % en 2020.
  • Bien que le GIFCC recommande la présentation d’informations sur la gouvernance, qu’elles soient significatives ou non, les recommandations relative à la gouvernance demeurent les informations recommandées les moins fournies; les deux informations sur la gouvernance recommandées occupant la deuxième et troisième positions.
  • Les sociétés du secteur des matières premières et de la construction sont les chefs de file en matière de présentation d’informations. Le pourcentage moyen de société ayant fourni les 11 informations recommandées pour l’exercice 2020 était de 38 % pour les sociétés du secteur des matières premières et de la construction.
  • Le pourcentage moyen de sociétés du secteur des assurances qui ont fourni les informations recommandées a augmenté de 11 points de pourcentage entre 2019 et 2020. Ce groupe devance maintenant les autres groupes par au moins 15 points de pourcentage en ce qui concerne la présentation d’informations sur les processus de gestion du risque.
  • L’Europe demeure la région en tête de file; la moitié des sociétés européenne examinées ont présenté les 11 informations recommandées en 2020. Le pourcentage de sociétés européennes qui ont présenté ces informations a augmenté de 15 points de pourcentage depuis 2019, et est supérieur de 16 points de pourcentage à la région la plus proche.

Le GIFCC a également publié deux autres documents : Guidance on Metrics, Targets, and Transition Plans, qui vise à aider les préparateurs à présenter des informations utiles pour la prise de décisions et qui établit un lien entre ces informations et les estimations des incidences financières, et Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures, qui met à jour et remplace le document Implementing the Recommendations of the TCFD, initialement publié en 2017.

Consulter les ressouces aditionnelles sur le site du FSB (en anglais) :

 

Canada Image

Projet de loi 64 : Le Québec modernise ses dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels – Pourquoi est-ce important et de quelle façon pouvez-vous vous préparer?

14 oct 2021

Le Québec est l’une des premières provinces au Canada à entreprendre une réforme en profondeur de ses lois en matière de protection des renseignements personnels. Vous devez vous préparer en vue des changements que la nouvelle loi instaure, même si vous êtes d’avis que votre organisation n’est pas régie par le droit québécois.

Le projet de loi n° 64 (PL64) du gouvernement du Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 21 septembre 2021 et a reçu la sanction royale dès le lendemain, soit le 22 septembre 2021. Le temps est donc venu pour bon nombre de sociétés et d’organisations de commencer à se préparer, car bien que la majorité des dispositions entreront en vigueur dans deux ans, la transformation organisationnelle que la nouvelle loi entraîne est importante (vous devrez y consacrer le temps et les ressources nécessaires). Pour se conformer à la nouvelle loi, les organisations doivent :

  1. établir des processus de gouvernance des données, y compris des processus destinés à aider les particuliers à exercer leurs nouveaux droits en matière de protection de la vie privée;
  2. élaborer des politiques de gestion des données;
  3. adopter des solutions technologiques permettant de désindexer ou de transférer les renseignements personnels sur demande;
  4. publier des lignes directrices internes pour aider les membres de leur personnel et leurs fournisseurs de services à se conformer au nouveau régime de protection de la vie privée.

Lire un résumé sur le site web de Denton.

FRC Image

Le FRC publie ses constatations à l’issue de son examen des informations présentées par les entreprises en matière de viabilité et de continuité de l’exploitation

14 oct 2021

Le Financial Reporting Council (FRC) a publié les constatations dégagées à l’issue de son examen des informations présentées par les entreprises en matière de viabilité et de continuité de l’exploitation.

L’examen a permis de constater que plusieurs aspects des informations présentées en matière de viabilité et de continuité de l’exploitation pourraient être améliorés. Tout particulièrement, le FRC a conclu que :

  • Les informations présentées au sujet des données d’entrée et des hypothèses utilisées dans les prévisions à l’appui des évaluations de la viabilité et de la continuité de l’exploitation n’étaient souvent pas suffisamment détaillées d’un point de vue quantitatif et qualitatif.
  • Dans certains cas, il est clairement apparu que d’importants jugements avaient été posés pour déterminer si une entreprise avait un problème de continuité d’exploitation ou si la situation soulevait une incertitude significative sans que ces jugements ne soient identifiés ni expliqués. 

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site du FRC.  

IFRS - IASB Image
Australie Image

Publication de trois articles sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun

12 oct 2021

L’Australian Accounting Review a publié trois articles sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, dont un rédigé par Ann Tarca, membre de l’IASB.

Dans son article, Mme Tarca explique les points de vue préliminaires de l’IASB relatifs à la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun qui visent à réduire la multiplicité des pratiques et à améliorer les informations présentées aux investisseurs afin qu’ils puissent mieux comprendre les incidences de ces opérations et puissent comparer les sociétés qui les effectuent.

Le deuxième article porte sur la perspective de l’entité exerçant le contrôle dans un regroupement d’entreprises sous contrôle commun et suggère à l’IASB des questions à examiner lorsqu’il poursuivra ses délibérations sur ses positions préliminaires.

Le troisième article porte sur le choix de la partie exerçant le contrôle ou sur les valeurs comptables de l’entreprise transférée, les objectifs du document de travail de l’IASB et la relation avec les informations sur les parties liées.

Lire les trois articles à partir du communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.