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Le FRC publie les résultats d’un examen thématique portant sur la comptabilisation des contrats d’assurance

16 nov 2023

Le 16 novembre 2023, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié les résultats d’un examen thématique portant sur la première application par les sociétés d’IFRS 17, « Contrats d’assurance ».

Bien que le FRC ait fourni des exemples de bonnes pratiques, des améliorations peuvent être apportées quant aux aspects clés suivants d’IFRS 17 :

  • Présenter des informations quantitatives et qualitatives propres à la société permettant aux utilisateurs de comprendre comment les contrats d’assurance sont évalués et présentés dans les états financiers.
  • Veiller à ce que les méthodes comptables soient suffisamment détaillées et expliquent de façon claire et cohérente les choix de méthodes comptables, les jugements importants et les méthodes retenues, en particulier lorsque les indications d’IFRS 17 ne sont pas prescriptives.
  • Éviter les libellés passe-partout. Le contenu doit toujours refléter la situation particulière de la société.

L’examen complet peut être consulté sur le site web du FRC.

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L’IFRS Foundation propose de nouvelles mises à jour de la taxonomie IFRS de 2023

06 nov 2023

Le 6 novembre 2023, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie intitulé « IFRS Accounting Taxonomy 2023 — Proposed Update 2 Common Practice for Financial Instruments, General Improvements and Technology Update ».

Les modifications proposées portent sur ce qui suit :

  • les pratiques courantes de présentation des instruments financiers dans les états financiers numériques préparés par des institutions bancaires appliquant les normes comptables IFRS; 
  • des améliorations générales; 
  • des mises à jour au sujet de la technologie liée à la taxonomie comptable IFRS.

La période de commentaires prend fin le 5 janvier 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation pour connaître les modifications proposées.

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Le CNC entérine les modifications d’IAS 21, Absence de convertibilité

01 nov 2023

Le 1er novembre 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé l’inclusion des modifications d’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères dans la Partie I du « Manuel de CPA Canada ».

Les modifications proposées d’IAS 21 : a) définissent la convertibilité et donc, l’absence de celle-ci; et b) précisent la façon dont les entités doivent déterminer le cours de change au comptant en cas d’absence de convertibilité d’une monnaie. 

La procédure officielle du CNC prévoyait ce qui suit :

  • veiller à ce que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB; 
  • publier un exposé-sondage sur la proposition de l’IASB.

Les propositions de l’IASB sont jugées appropriées pour l’application au Canada. Par conséquent, les modifications ont été intégrées aux PCGR du Canada conformément à la stratégie du CNC consistant à adopter les normes IFRS pour les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ces modifications exigent que les entités adoptent une approche uniforme pour déterminer si une monnaie peut être convertie dans une autre devise et, lorsqu’elle ne peut être convertie, pour déterminer le taux de change à utiliser et les informations à fournir.

Cliquer ici pour connaître les dates d’entrée en vigueur.

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Le CNAC approuve les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260

01 nov 2023

Le 1er novembre 2023, le Public Interest Oversight Board (PIOB) a confirmé le respect de la procédure officielle par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour les normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée), et l’IAASB a publié les normes définitives.

À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le CNAC a approuvé les modifications de portée limitée touchant la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle.

Les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260 seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. Les modifications de portée limitée ont été publiées dans le Manuel en novembre 2023.

Consulter le site web de NIFC Canada pour connaître l’état d’avancement du projet.

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L’IPSASB mène une consultation auprès de ses parties prenantes sur sa stratégie et son programme de travail quinquennaux proposés

30 oct 2023

Le 3 octobre 2023, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a lancé une consultation afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur sa stratégie et son programme de travail proposés pour la période allant de 2024 à 2028.

Cette consultation donne l’occasion aux parties prenantes de fournir leurs commentaires sur l’objectif stratégique proposé de l’IPSASB et les deux principales activités visant à l’atteindre.

En plus des nouvelles activités de tenue à jour proposées et des priorités connexes, les parties prenantes sont également invitées à commenter les priorités potentielles du futur programme de travail sur la présentation de l’information ainsi que les questions de présentation de l’information en matière de durabilité importantes pour le secteur public que l’IPSASB devrait envisager d’ajouter à son programme de travail.

La période de consultation prend fin le 15 février 2024.

Lire la consultation sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (octobre 2023)

30 oct 2023

À la suite des réunions de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) en octobre 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en septembre 2023.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 septembre 2023.

Projets de normalisation

  • Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation – L’exposé-sondage devrait être publié au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
  • Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – La norme comptable IFRS devrait être publiée au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
  • Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – La norme comptable IFRS pour les PME devrait être publiée au second semestre de 2024 (auparavant en 2024)

Stratégie et gouvernance

Projets de modification

  • Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle  Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication des modifications de la norme IFRS de comptabilité pour les PME le 29 septembre 2023
  • Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
  • ISSB : Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationaleCe projet est désormais considéré comme un projet de modification; les modifications du SASB sont prévues pour décembre 2023
  • Contrats d’achat d’énergie – Les premiers commentaires sur le projet découlant des discussions des groupes consultatifs de l’IASB seront analysés en décembre 2023
  • Provisions – Améliorations ciblées – Une décision quant à l’orientation du projet sera prise en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Projets de recherche

  • Activités extractivesLe résumé du projet est maintenant attendu en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7  Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS a été publié le 5 octobre 2023, et les commentaires reçus seront analysés au premier trimestre de 2024
  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base  Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS est maintenant prévu pour le premier semestre de 2024 (auparavant en 2024)
  • Taxonomie IFRS sur la durabilité L’analyse des commentaires sur la taxonomie proposée est désormais prévue pour novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 septembre 2023 et du 30 octobre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB. 

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

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La Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit aborde la situation actuelle et les risques émergents

30 oct 2023

Le 30 octobre 2023, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont organisé conjointement la Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit qui a eu lieu à Toronto. La table ronde a fourni un forum important pour discuter des principaux enjeux et des priorités nécessaires pour soutenir l’intégrité de l’information financière au Canada.

Les sujets abordés sont les suivants :
  • les risques ayant une incidence sur les audits externes;
  • le rôle de la gouvernance et de la culture au sein d’un cabinet d’audit, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’audit;
  • les observations sur la mise en œuvre de la nouvelle norme canadienne d’audit sur les systèmes de gestion de la qualité;
  • la détection et la prévention des fraudes;
  • l’évolution des normes et des pratiques en matière de rapports sur le développement durable et la divulgation d’informations sur le climat;
  • les risques liés aux technologies émergentes, y compris l’intelligence artificielle;
  • la mise en œuvre de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

Les participants à la table ronde ont réaffirmé leur engagement commun à favoriser un système financier canadien fort en maintenant une participation ouverte et proactive, et ce, en agissant rapidement et de manière coordonnée sur les enjeux qui se posent.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

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Mise à jour et balado d’octobre 2023 de l’ISSB

26 oct 2023

Le 26 octobre 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié sa mise à jour d’octobre au sujet des décisions préliminaires de l’ISSB qui auront une incidence sur divers projets de son programme de travail. De plus, le président et la vice-présidente de l’organisme, M. Emmanuel Faber et Mme Sue Lloyd, ont échangé sur les récents faits nouveaux au sein de l’ISSB lors du plus récent épisode de leur balado.

Voici les sujets abordés :

  • Progrès accompli récemment en ce qui concerne l’adoption des normes IFRS S1 et IFRS S2 dans différents territoires
  • Le point sur les récents progrès accomplis par les partenaires de l’ISSB
  • Une mise à jour sur le renforcement des capacités et la traduction de documents
  • Récentes réunions avec les parties prenantes clés 
  • Le point sur la semaine du conseil d’administration du mois d’octobre 
  • Thèmes communs provisoires identifiés à partir de la rétroaction reçue dans le cadre de la consultation sur le programme de travail

La mise à jour et le balado se trouvent sur le site de l’IFRS Foundation.

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L’IAASB publie une FAQ exhaustive sur l’importance relative et la certification en matière de durabilité (ISSA 5000) dans le cadre d’une campagne de sensibilisation mondiale

25 oct 2023

Le 25 octobre 2023, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une série exhaustive de questions et réponses sur les questions liées à l’importance relative afin d’aider les parties prenantes à mieux comprendre le projet de norme internationale en matière de durabilité, (ISSA) 5000, intitulé « Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité ».

Cette FAQ permet de répondre à un éventail de questions, à savoir, entre autres, comment appliquer le concept d’importance relative à la présentation d’informations et à la certification en matière de durabilité; comment définir la « double importance relative » et comment un professionnel en certification doit envisager le « processus d’appréciation de l’importance relative » dans le cadre d’une mission de certification en matière de durabilité. 

La période de commentaires sur le projet ISSA 5000 prendra fin le 1er décembre 2023. Afin d’encourager une participation à grande échelle de diverses parties prenantes à son effort de consultation, l’IAASB a préparé un sondage, destiné particulièrement aux parties prenantes qui souhaitent formuler des commentaires moins techniques et s’exprimer de façon plus générale, et un modèle servant à consigner les réponses. 

Consulter la FAQ sur le site de l’IAASB.

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Le CNC publie un sondage sur son programme de travail futur

23 oct 2023

Le 23 octobre 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a publié un sondage sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur d’éventuels projets nationaux en vue de l’élaboration de son plan annuel pour 2024-2025 et au-delà. Le sondage mené dans le cadre de cette consultation vise à aider le CNC à déterminer les projets nationaux qu’il devrait prioriser à mesure que les ressources deviendront disponibles.

Le sondage porte sur les projets proposés relativement aux normes nationales contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité :

  • Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
  • Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
  • Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite

Consulter le sondage sur le site web de NIFC Canada.

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