Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Nouvelles

États-Unis Image

L’égalité entre les sexes est à notre portée

30 sept 2019

En septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article, rédigé par Melinda Gates, dans lequel elle explique que bien que les femmes aux États-Unis ont atteint le seuil de 50 % en 2010 (et représentent désormais 49,8 % de la main d’œuvre non agricole), les mêmes vieilles inégalités ont simplement suivi les femmes dans de nouveaux secteurs. Les femmes ne gagnent toujours pas autant que les hommes, ne s’élèvent pas aussi haut et n’ont pas une voix égale dans la prise de décisions.

Dans toutes les dimensions de la vie américaine, le plus souvent ce sont les hommes qui établissent les politiques, allouent les ressources, dirigent les sociétés, façonnent les marchés et déterminent les histoires qui sont racontées. La plupart des gains réalisés sur le plan social au cours des dernières années ne se sont pas étendus à toutes les femmes. Celles qui font partie des groupes les plus marginalisés au pays, notamment les femmes de couleur, les femmes pauvres, les lesbiennes et les femmes transgenres, demeurent parmi les gens les plus susceptibles de rester coincés dans des emplois à salaire minimum, les moins susceptibles d’occuper des postes de direction et les plus susceptibles de vivre du harcèlement sexuel et de la violence sexuelle.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Feuille - Développement durable Image

Faits nouveaux concernant la présentation d’informations sur le développement durable

30 sept 2019

Un résumé des faits nouveaux au sein du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et du Climate Disclosure Standards Board (CDSB).

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ont publié un guide conjoint intitulé TCFD Good Practice Handbook, qui se veut un complément d’information pour le TCFD Implementation Guide publié en mai 2019. Ce dernier guide contient des exemples concrets sur la présentation de l’information élaborés par le TCFD pour aider les sociétés à mieux communiquer avec leurs investisseurs au sujet des risques liés aux changements climatiques dont le poids financier est important ainsi que des opportunités que ceux-ci présentent. 

Le CDSB a également lancé une plateforme d’apprentissage en ligne sur les informations à fournir sur les changements climatiques conçue pour aider les organisations à combler des lacunes sur le plan des connaissances et à améliorer les informations présentées sur les enjeux liés aux changements climatiques. Accessible sur le TCFD Knowledge Hub, ces cours d’apprentissage en ligne seront accrédités par le CDP et s’adressent principalement aux sociétés, aux investisseurs et aux professionnels du secteur financier.  

États-Unis Image

Sondage mondial sur les politiques de 2019 d’Institutional Shareholder Services

30 sept 2019

En septembre 2019, la société Institutional Shareholder Services (ISS) a publié les résultats d’un sondage qu’elle mène chaque année dans le cadre de son processus mondial d’établissement des politiques de référence. Ce sondage s’adressait, comme chaque année, aux investisseurs institutionnels, aux dirigeants d’entreprises, aux administrateurs et aux autres parties prenantes, et visait à recueillir des commentaires généraux sur des modifications possibles des politiques pour l’année 2020 et au-delà.

Cette année, les questions du sondage couvraient un vaste éventail de sujets comme la mixité des conseils d’administration, le cumul des mandats d’administrateurs, la responsabilité des administrateurs à l’égard des risques liés aux changements climatiques, le cumul des rôles de président du conseil d’administration et du chef de la direction, le déclin des structures de capital à catégories multiples aux États-Unis, la décharge de la responsabilité des administrateurs et la réponse des administrateurs au peu d’appui qu’ont reçu les propositions relatives à la rémunération en Europe, aux États-Unis et au Canada.

Consulter le rapport sur le site web d’ISS (en anglais).

Canada Image

Primauté des parties prenantes : changement de paradigme confirmé

30 sept 2019

En septembre 2019, Norton Rose Fulbright a publié un sommaire du projet de loi C-97, qui stipule que lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société, les administrateurs et les dirigeants peuvent notamment tenir compte des intérêts des actionnaires et de certaines autres parties prenantes.

De prime abord, la nouvelle disposition semble conforme au raisonnement de la Cour suprême dans des affaires portant sur la responsabilité des administrateurs. Or, dans un contexte où l’on impose dorénavant une plus grande responsabilité aux administrateurs et où l’on a récemment mis à l’avant-plan les intérêts des parties prenantes au Canada et à l’étranger, il est impératif d’examiner les répercussions potentielles de ces modifications sur les leaders d’entreprise.

Le sommaire porte sur les éléments suivants :

  • De la primauté des actionnaires à celle des parties prenantes?
  • La LCSA reconnaît désormais expressément les intérêts des parties prenantes
  • Différences entre la LCSA et les lois corporatives des États-Unis
  • Recommandations

Consulter le projet de loi C-97 sur le site web du Parlement du Canada et le sommaire sur le site web de Norton Rose Fulbright.

États-Unis Image

Des sénateurs démocrates demandent au FASB des informations à fournir plus détaillées pour les sociétés internationales

30 sept 2019

Le 30 septembre 2019, le Sénat américain a publié une lettre dans laquelle il demande au président du Financial Accounting Standards Board (FASB), Russell Golden, d’exiger des sociétés qu’elles fournissent des informations financières plus détaillées, pays par pays.

Les sénateurs désirent que les sociétés fournissent des informations ventilées par pays sur leurs produits, leurs actifs, le nombre de leurs employés et l’impôt payé.

Le FASB revoit actuellement ses exigences de comptabilisation de l’impôt sur le résultat, et la lettre a été publiée en réponse à un exposé-sondage révisé sur le projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) à l’égard de l’impôt sur le résultat (Topic 740).

Consulter la lettre sur le site web du Sénat américain et un résumé sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

IFRS - IASB Image

L’IASB termine la première phase de son projet de réforme des TIO

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence en tant que première mesure quant aux répercussions potentielles de la réforme des TIO sur l’information financière. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances et dans un marché particulier de prêts interbancaires. L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence.

Les modifications publiées aujourd’hui visent à traiter les problèmes touchant l’information financière dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt et tiennent compte des incidences pour des exigences en matière de comptabilité de couverture précises énoncées dans IFRS 9, Instruments financiers, et dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, qui nécessitent une analyse prospective. (IAS 39 est modifiée en plus d’IFRS 9 parce que les entités peuvent choisir comme méthode comptable, lors de la première application d’IFRS 9, de continuer d’appliquer les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39.) IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir a également été modifiée pour y ajouter des obligations d’information sur l’incertitude découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence.

 

Modifications

Les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 liées à la réforme des taux d’intérêt de référence :

  • modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions en matière de comptabilité de couverture présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne serait pas modifié à la suite des taux d’intérêt de référence;
  • sont obligatoires pour toutes les relations de couverture directement touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence;
  • ne visent pas à fournir un allègement à l’égard de toute autre conséquence découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence (si une relation de couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans les modifications, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise);
  • exigent la présentation d’informations précises sur la mesure dans laquelle leurs relations de couverture sont touchées par les modifications.

 

Date d’entrée en vigueur

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est autorisée.

 

Renseignements supplémentaires (en anglais)

En septembre 2019, l’IASB a entamé les discussions sur la deuxième phase du projet sur la réforme des TIO et ses répercussions sur l’information financière. La deuxième phase du projet ajoutée au programme de travail porte sur les questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé.

États-Unis Image

Sept perspectives d’experts en géopolitique et en économie à l’intention des chefs d’entreprise

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié, par le biais de son blogue BoardTalk, un article qui explique comment les événements géopolitiques et l’évolution des relations commerciales internationales sont en train de refaçonner l’économie mondiale et les conséquences complexes auxquelles sont confrontées les sociétés.

Pour aider les administrateurs et les hauts dirigeants à comprendre ces défis complexes, la NACD a présenté deux événements principaux portant sur les risques géopolitiques et le commerce international, lors de son sommet mondial 2019 des administrateurs.

Voici les perspectives abordées lors de ces événements :

  1. La cybersécurité demeure une priorité.
  2. L’incertitude actuelle aura des effets à long terme.
  3. L’ambiguïté ouvre la porte à de nouvelles occasions.
  4. Les marchés émergents joueront un rôle essentiel.
  5. La démocratie va encore de pair avec le capitalisme.
  6. Se préparer à l’acquisition continue du savoir.
  7. Les chefs d’entreprise doivent éviter la complaisance.

Consulter l’article sur le site web BoardTalk de la NACD (en anglais).

États-Unis Image

Le bien-fondé d’embaucher des employés plus âgés

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment les préjugés sexistes, raciaux et culturels dans le milieu de travail font couler beaucoup d’encre et comment chacun est important pour plusieurs raisons. Mais le type de préjugé probablement le plus important et problématique auquel nous sommes confrontés est le préjugé de l’âge. Nous évaluons souvent les gens en fonction de leur âge et cela est en train de devenir un défi majeur dans le milieu de travail.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

FRC Image

Rapport du Financial Reporting Lab sur les informations à fournir sur la trésorerie

25 sept 2019

En septembre 2019, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un rapport qui examine les informations présentées au sujet des sources et de l’utilisation de la trésorerie.

Le rapport examine la façon dont les sociétés peuvent répondre aux questions des investisseurs sur la manière dont une société génère sa trésorerie et la façon dont elle a l’intention de s’en servir. Il contient des conseils pratiques sur la manière dont les sociétés peuvent présenter davantage d’informations ainsi que sur le contexte des informations à fournir sur la trésorerie, au-delà de celles présentées dans le tableau des flux de trésorerie, notamment sur le modèle économique, les cadres d’affectation du capital, les conventions d’affacturage inversé et plusieurs autres. Le rapport contient également plusieurs exemples pratiques.

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

États-Unis Image

Pourquoi les nouveaux dirigeants ne devraient pas précipiter la prise de décisions

25 sept 2019

Le 25 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment les enjeux sont parfois élevés lorsqu’un nouveau dirigeant entre en poste. Malgré leur formation et leur expérience, 74 % des nouveaux dirigeants disent ne pas être suffisamment préparés pour leurs nouveaux rôles et, après 18 mois, près de la moitié n’ont pas des rendements satisfaisants ou échouent carrément.

Dans plusieurs cas, les dirigeants portent des jugements précipités, prennent des décisions impulsives qui s’avèrent mal avisées ou attendent indéfiniment de « recueillir tous les faits » pour voir le moment crucial leur filer entre les doigts.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.