Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 mai 2024.

Projets de normalisation

• Rapport de gestion – L’IASB a décidé de finaliser le projet sur le rapport de gestion en publiant des améliorations ciblées à l’énoncé de pratique (prévu pour le premier semestre de 2025).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – Les modifications définitives ont été publiées le 30 mai 2024 (en anglais). Le projet a donc été retiré du programme de travail.
• Contrats d’achat d’énergie – La discussion au sujet des commentaires reçus devrait s’amorcer en août 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024).
• Provisions – Améliorations ciblées – Un exposé-sondage est maintenant attendu au quatrième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 16 – Une nouvelle entrée indique qu’un appel à informations est désormais prévu au premier semestre de 2025.

Gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – Ce projet a été retiré du programme de travail, puisque l’ISSB a conclu le projet le 24 juin 2024, en publiant un compte rendu des commentaires.

Faits nouveaux attendus en juillet 2024

• Exposé-sondage sur les améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité
• Exposé-sondage sur les risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers
• Décision sur l’orientation du projet concernant les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation
• Exposé-sondage sur la mise à jour d’IFRS 19
• Exposé-sondage sur l’utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 mai 2024 et du 24 juin 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Erik Gerding a fait le point sur la division du financement des sociétés, en mettant surtout l’accent sur son programme d’examen de l’information. Il a souligné le rôle du programme dans la protection des investisseurs, la facilitation de la formation de capital et le maintien de l’ordre sur les marchés, et fait remarquer que plus de 70 % des quelque 400 professionnels de la division se consacrent à cette tâche.

En 2024, la division du financement des sociétés de la SEC mettra en évidence les exigences accrues en matière d’informations à fournir dans plusieurs domaines clés ciblés. Il s’agit notamment de la conformité aux nouvelles informations à fournir des PCGR des États-Unis en vigueur à compter de décembre 2023, du respect des dispositions réglementaires non conformes aux PCGR et de la présentation détaillée, dans le rapport de gestion, des estimations comptables critiques et des programmes de financement des fournisseurs. La division continuera d’accorder la priorité aux informations fournies par les entreprises établies en Chine, en particulier en ce qui concerne les risques liés aux interventions gouvernementales.

De plus, les informations à fournir sur l’immobilier commercial seront examinées attentivement afin d’identifier des stratégies de présentation et de gestion des risques détaillées, en particulier compte tenu des perturbations récentes dans le secteur bancaire. La division se concentrera également sur les répercussions de l’intelligence artificielle sur les activités des entreprises, en s’assurant que les entreprises fournissent des informations exhaustives et précises qui reflètent les répercussions réelles et potentielles sur leurs activités. La cybersécurité demeurera un aspect essentiel, car la division évalue le respect des règles nouvellement adoptées en fonction de la communication des incidents importants liés à la cybersécurité et des stratégies de gestion des risques connexes. Par ailleurs, la mise en œuvre d’autres nouvelles lois, comme celles concernant la récupération et les procurations universelles, fera l’objet d’un suivi étroit pour assurer la communication en temps opportun d’informations exactes et conformes aux normes en constante évolution établies à la suite des modifications réglementaires.

Consulter l’allocution sur le site de la SEC (en anglais seulement).

Dans son allocution prononcée lors de la conférence, elle a discuté des ramifications substantielles que les violents chocs géopolitiques ont eues sur la politique monétaire, en soulignant la nécessité pour les systèmes économiques mondiaux de s’adapter à un environnement plus vulnérable aux chocs. Elle a mis en évidence la mesure dans laquelle les conflits géopolitiques actuels ont accéléré la fragmentation de l’économie mondiale et ont donné lieu à une augmentation des dépenses de défense, ce qui a influencé les stratégies nationales et économiques en matière de sécurité dans tous les pays.

Selon elle, ces changements, bien que nécessaires en raison des réalités géopolitiques actuelles, pourraient rendre l’économie mondiale plus sensible aux chocs, ce qui se caractériserait par des pressions inflationnistes accrues et une croissance économique limitée. Dans son allocution, elle aborde les répercussions économiques plus vastes, en particulier les pointes inflationnistes causées par les perturbations aux approvisionnements en énergie et en nourriture, et la façon dont elles ont refaçonné la croissance économique, les relations commerciales et les finances publiques.

Pour aborder ces problématiques, elle met en lumière plusieurs ajustements des politiques monétaire et budgétaire qui viendraient renforcer la résilience de l’économie face aux chocs violents. Il s’agit notamment d’adopter des approches plus flexibles en matière de politique monétaire, ce qui permettrait aux banques centrales de réagir de façon dynamique à l’inflation et de stabiliser le marché de l’emploi. Elle préconise l’utilisation stratégique des interventions de change pour gérer la volatilité du taux de change. Elle souligne l’importance d’aligner les politiques budgétaires sur les efforts monétaires dans le but de maîtriser les pressions exercées sur la demande sans pour autant gonfler davantage les prix. Il est essentiel de renforcer la réglementation financière et de mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer la flexibilité du marché du travail et la diversification économique. Elle recommande un cadre de politiques intégré qui combine des stratégies monétaires, budgétaires et structurelles, afin d’assurer une réponse cohérente et robuste aux chocs financiers. De plus, l’adoption d’une approche de gestion des risques dans un contexte politique afin de se préparer aux pires scénarios possibles est essentielle au maintien de la stabilité économique.

Consulter l’allocution sur le site web du FMI (en anglais).

Blakes, un cabinet d’avocats canadien, a publié un sommaire des répercussions potentielles du projet de loi C-59, qui vient modifier considérablement la Loi sur la concurrence pour lutter contre l’écoblanchiment, c’est-à-dire le fait de faire des déclarations trompeuses sur les avantages environnementaux d’un produit ou d’une entreprise afin d’en rehausser l’attrait. Le projet de loi oblige les déclarations environnementales à être corroborée au moyen d’une méthode reconnue à l’échelle internationale. Même si les détails de ces méthodologies ne sont pas encore clairement définis dans la législation, les modifications mettent l’accent sur l’exactitude et la fiabilité des publicités environnementales.

Les répercussions du projet de loi C-59 sont considérables, particulièrement en ce qui concerne la façon dont les entreprises communiquent leur impact environnemental. Compte tenu des sanctions sévères qui seront imposées en cas de non-conformité, y compris des sanctions administratives pécuniaires d’un maximum de 15 millions de dollars ou 3 % des recettes globales, et de l’introduction de droits d’action privés à compter de juin 2025, les entreprises sont confrontées à des risques financiers et juridiques accrus. C’est pourquoi de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur pétrolier et gazier, ont choisi de réévaluer et de mettre temporairement sur pause leurs déclarations environnementales. D’ici à ce que le Bureau de la concurrence donne de plus amples indications à ce sujet, mieux vaut réévaluer et corroborer soigneusement les déclarations environnementales pour assurer le respect de la nouvelle législation et ainsi diminuer le risque d’amendes et de litiges.

Consulter le bulletin de Blakes.

La Loi de l’impôt minimum mondial (LIMM) apporte d’importantes modifications à la réglementation fiscale pour les entreprises multinationales dont les revenus consolidés dépassent 750 millions d’euros. La LIMM, fondée sur les règles du Pilier Deux de l’OCDE, édicte une règle d’inclusion du revenu (RDIR) et l’impôt complémentaire minimum national admissible (ICMNA). Cette loi s’applique pour les exercices qui ont commencé le 31 décembre 2023 ou après. La règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII) devrait quant à elle entrer en vigueur le 1^er janvier 2025. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la réforme fiscale mondiale, appuyée par plus de 135 membres du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20, qui vise à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices en exigeant que les grandes sociétés paient un impôt minimum de 15 % sur le revenu gagné dans chaque territoire où elles exercent leurs activités.

La LIMM contient des dispositions exhaustives qui portent notamment sur l’assujettissement à l’impôt en vertu de la RDIR, l’impôt complémentaire minimum national, la règle générale anti-évitement et l’administration de la LIMM. Elle contient aussi des définitions précises et des règlements sur l’interprétation de la LIMM conformément au Modèle de règles de l’OCDE, même si elle ne garantit pas les mêmes résultats que ceux prévus dans ce Modèle. La LIMM renferme d’ailleurs des modifications qui répondent aux commentaires des parties prenantes canadiennes et en adapte l’application aux contextes locaux.

Pour les entités canadiennes, l’entrée en vigueur de la LIMM entraîne de nouvelles obligations d’information financière et de conformité, comme la présentation des montants d’impôt complémentaire et la préparation aux répercussions sur les états financiers des périodes de déclaration ouvertes à compter du 30 juin 2024. La LIMM renferme aussi de nouvelles obligations de production, comme la déclaration de renseignements GloBE et les avis concernant les positions fiscales des groupes d’EMN. De plus, comme la LIMM pénalise le non-respect, il est important de produire des documents exacts à temps.

Les organisations touchées par la LIMM doivent maintenant prendre en considération plusieurs aspects essentiels, comme l’intégration de ces règles aux activités locales, la collecte et le traitement des données requises ainsi que le développement de capacités internes à des fins de conformité. Ces changements nécessitent une approche collaborative au sein des organisations et la mise à profit des compétences existantes et des nouvelles technologies dans le but d’assurer le respect des exigences détaillées de la LIMM. L’entrée en vigueur de la LIMM oblige les organisations visées à évaluer leurs systèmes, leurs processus et leurs contrôles pour s’assurer de leur conformité à la LIMM et d’optimiser leurs positions fiscales selon ce nouveau cadre réglementaire.

Pour en savoir plus sur la LIMM, consultez l’article sur le site web de Deloitte (pour afficher l’article en français, cliquez sur français (Canada) dans le menu déroulant Language).

Le balado porte notamment sur :

• les faits récents dont il a déjà été question, dont :
• l’objectif de l’IFRS Foundation et du GRI d’assurer une pleine interopérabilité entre les normes de l’ISSB et du GRI;
• le lancement par le CDP d’une nouvelle plateforme sur les informations à fournir;
• le progrès accompli par les principales économies mondiales pour adopter des normes en matière de durabilité unifiées;
• la conférence sur les normes d’information en matière de durabilité de 2024 à Francfort;
• la réunion de l’ISSB en juin;
• les réunions du groupe consultatif de l’ISSB.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation.

Il porte sur divers sujets liés à l’audit et à la réglementation financière, comme les accusations portées par la SEC qui associent une mauvaise cybersécurité à des violations des contrôles comptables internes, et des observations tirées des délibérations menées par le PCAOB en 2023 sur les environnements économique et d’audit. Il souligne aussi que des études indiquent qu’il y a une augmentation faible mais croissante des retraitements financiers importants et une hausse des sociétés qui ont recours à des auditeurs pour obtenir une certification ESG. 

Par ailleurs, le bulletin mentionne la nouvelle exigence du FASB relative à la ventilation des charges, les activités continues du PCAOB, le programme sur la flexibilité réglementaire de 2024 de la SEC et les facteurs qui amènent les honoraires d’audit à être élevés, qui peuvent refléter les efforts en matière de transparence de la direction.

Consulter le bulletin sur le site web de Dan Goelzer (en anglais).

Le document aborde l’introduction des nouvelles normes du PCAOB, soit QC 1000 et AS 1000, dont l’objectif est d’améliorer le contrôle de la qualité et de clarifier les principes fondamentaux d’audit, respectivement. La norme QC 1000 exige des systèmes de contrôle de la qualité conçus sur mesure, ce qui aurait pour effet d’entraîner une augmentation potentielle des honoraires d’audit et avoir une incidence sur les inscriptions des cabinets auprès du PCAOB, alors que l’AS 1000 apporte des clarifications sur les responsabilités clés de l’auditeur. De plus, des publications et mises à jour, comme l’article Insights on disclosure committees publié par Deloitte, illustrent l’évolution des responsabilités des comités d’audit. 

Ces développements montrent bien la nature dynamique du contexte réglementaire. Il est donc important pour les comités d’audit de demeurer proactifs et de s’adapter aux nouvelles normes en matière de conformité et de présentation de l’information.

Consulter le document (en anglais) sur le site web de Dan Goelzer.

Depuis le lancement des agents conversationnels fondés sur l’intelligence artificielle (IA) générative avancée en novembre 2022, l’intérêt pour ces technologies s’est considérablement accru, particulièrement dans le domaine de l’audit. Selon un sondage du CAQ, un tiers des associés en audit ont été témoins du déploiement de l’IA ou de la planification du déploiement de celle-ci dans le cadre de leur processus de présentation de l’information financière. Il s’agit là d’un important virage vers l’utilisation de l’IA pour améliorer les pratiques comptables.   

L’IA générative, un type d’IA, repose sur une technologie probabiliste permettant de générer du contenu sous forme de texte ou d’images en plus d’être particulièrement efficace pour résumer des données et reconnaître des tendances ce qui est très utile pour préparer des analyses et documents financiers. Cette publication montre aux auditeurs comment mettre à profit l’IA générative pour améliorer la présentation de l’information financière et comptable tout en répondant aux nouveaux risques que crée son utilisation. À mesure que l’IA générative refaçonne ce domaine, les auditeurs doivent continuer à jouer un rôle de surveillance crucial afin d’assurer la fiabilité et le caractère approprié des résultats générés ainsi que la conformité aux normes d’audit. 

Consulter le rapport sur le site web du CAQ (en anglais).

Cette modification vient simplifier le processus d’application des sanctions à l’égard des personnes liées en n’exigeant qu’une preuve de négligence plutôt que celle d’insouciance qui constitue une faute plus grave. La décision de modifier la règle s’inscrit dans la foulée de vastes consultations menées par le PCAOB et reflète la rétroaction reçue de la part de diverses parties prenantes, dont des investisseurs, après la présentation du projet de modification en septembre 2023. Bien que la portée de la proposition initiale ait été plus grande, la version finale de règle adopte une approche plus ciblée, en mettant l’accent sur les infractions explicitement associées au cabinet dont une personne liée fait partie. 

L’adoption de la règle par le PCAOB démontre son engagement à appliquer des normes plus rigoureuses au sein de la communauté d’audit en s’assurant que les personnes responsables d’infractions sérieuses aux normes d’audit sont tenues responsables de leurs gestes comme il se doit. Sous réserve de l’approbation de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, cette nouvelle règle entrera en vigueur 60 jours suivant son approbation afin d’améliorer le cadre réglementaire à l’égard des pratiques d’audit et de mieux protéger les investisseurs. 

Consulter la modification de la règle sur le site du PCAOB.