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Nouvelles

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L’IASB diffuse un balado sur IFRS 17 (avril 2020)

27 avril 2020

Le 27 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado animé par un de ses membres, M. Darrel Scott, et une membre du personnel technique, Mme Roberta Ravelli. Le balado porte sur les décisions prises lors de la réunion de l’IASB en avril 2020 relativement aux modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Au cours de la réunion, l’IASB a écouté une courte présentation faisant le point sur l’état d’avancement de la finalisation des modifications.

Écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IAASB propose de moderniser la norme sur les audits de groupe dans le but d’améliorer la qualité de l’audit

27 avril 2020

Le 27 avril 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage sur le projet de Norme internationale d’audit (International Standard on Auditing – ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La période de commentaires prend fin le 2 octobre 2020.

Le projet de norme ISA 600 (révisée) traite de considérations particulières dont il faut tenir compte dans un audit d’états financiers de groupe (audit de groupe). Un audit de groupe est souvent plus complexe et difficile que l’audit d’une seule entité parce qu’un groupe peut compter plusieurs entités ou unités d’exploitation dans différents pays, et des auditeurs des composantes pourraient prendre part à l’audit.

Le projet de norme propose une approche fondée sur les risques améliorée pour la planification et la réalisation d’un audit de groupe. Cette approche concentre adéquatement l’attention et le travail de l’équipe affectée à l’audit du groupe sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers du groupe ainsi que sur la conception et la mise en œuvre de procédures d’audit complémentaires pour y répondre. Le projet de norme reconnaît que les auditeurs des composantes peuvent participer et participent souvent à toutes les étapes d’un audit de groupe. Dans cette situation, le projet de norme souligne l’importance de l’intervention de l’équipe affectée à l’audit du groupe dans les travaux des auditeurs des composantes.

En outre, le projet de norme :

  • clarifie le champ d’application et l’applicabilité de la norme;
  • souligne l’importance de faire preuve d’esprit critique tout au long de l’audit de groupe;
  • clarifie et souligne que toutes les normes ISA doivent être appliquées dans le cadre d’un audit de groupe en établissant des liens étroits avec les autres normes ISA, notamment le projet de norme ISA 220 (révisée), la norme ISA 315 (révisée en 2019) et la norme ISA 330;
  • souligne le besoin de bonnes communications et interactions entre l’équipe affectée à l’audit du groupe, l’associé responsable de l’audit de groupe et les auditeurs des composantes;
  • inclut de nouvelles directives sur les tests des contrôles communs et des contrôles liés aux activités centralisés;
  • inclut des directives améliorées sur la façon de gérer les restrictions relatives à l’accès à certaines personnes ou informations;
  • améliore des considérations particulières relatives à d’autres aspects de l’audit de groupe, dont le seuil de signification et la documentation.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (réunion régulière d’avril 2020)

24 avril 2020

Le 24 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion régulière d’avril 2020.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 18 avril 2020.

Projets de normalisation

  • Initiative concernant les informations à fournir – Filiales qui sont des PME — L’IASB décidera s’il veut publier un document de travail ou un exposé-sondage sur ce projet au quatrième trimestre de 2020 (auparavant aucune date fixée).

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IASB publie un projet de modifications concernant les allègements au titre des loyers accordés en raison de la crise de la COVID-19

24 avril 2020

Le 24 avril 2020, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé "Covid-19-Related Rent Concessions (Proposed amendment to IFRS 16)" qui propose de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer correspond à une modification du contrat de location. La période de commentaires prend fin le 8 mai 2020.

Contexte

La pandémie de COVID-19 a poussé certains preneurs à offrir des mesures d’allègement aux bailleurs en reportant des montants qui, autrement, auraient dû être payés ou en exonérant les bailleurs de payer les montants dus. Dans certains cas, ces mesures d’allègement sont le résultat de négociations entre les parties, mais peuvent également être la conséquence directe de décisions gouvernementales visant à encourager ou à exiger que de telles mesures soient prises, et ce, dans de nombreux pays où les entités qui appliquent les normes IFRS exercent leurs activités.

La comptabilisation d’un changement apporté aux paiements de loyers variera si le changement correspond à la définition d’une modification de contrat définie dans IFRS 16, Contrats de location, c’est-à-dire : « un changement dans l’étendue ou la contrepartie d’un contrat de location par rapport aux termes et conditions initiaux (par exemple, ajout ou retrait du droit d’utiliser un ou plusieurs biens sous-jacents ou encore prolongation ou raccourcissement de la durée du contrat de location) ».

Le projet de modification publié aujourd’hui vise à offrir une mesure d’allègement aux preneurs qui comptabiliseront des allègements au titre des loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19.

 

Modifications proposées

L’ES/2020/2 Allègements au titre des loyers accordés en raison de la crise de la COVID-19 (modifications proposées d’IFRS 16) propose de modifier IFRS 16 de manière à :

  1. accorder aux preneurs une exemption de la nécessité d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 constitue une modification du contrat de location;
  2. exiger que les preneurs appliquent l’exemption afin de ne pas devoir comptabiliser un allègement au titre d'un loyer accordé en raison de la COVID-19 comme une modification du contrat de location;
  3. exiger que les preneurs qui appliquent l’exemption présentent l’information s’y rapportant;
  4. exiger que les preneurs appliquent l’exemption de manière rétrospective selon IAS 8, sans qu’ils aient à retraiter les chiffres de la période précédente (un preneur comptabilisera tout écart constaté à la date de première application dans le solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) de ce même exercice.

Le projet de modification ne vient pas remplacer les documents didactiques récemment publiés sur le même sujet, mais se veut plutôt un complément.

L’IASB ne propose pas de mesures d’allègement supplémentaires pour les bailleurs car la situation dans laquelle ils se trouvent n’est pas aussi difficile. En effet, la plupart d’entre eux ont des contrats de location simple et même s’ils doivent y apporter des modifications, la comptabilisation s’y rapportant n’est pas très complexe.

Période de commentaires

Selon le manuel de procédures de l’IFRS Foundation, 75 % des administrateurs doivent approuver les périodes de commentaires de moins de 30 jours. Lors d'une réunion téléphonique le 17 avril 2020, les administrateurs ont approuvé une période de commentaires de 14 jours. Par conséquent, la période de commentaires sur le projet de modifications prendra fin le 8 mai 2020.

Date d’entrée en vigueur

L’IASB s’attend à finaliser le projet de modification d’IFRS 16 d’ici la fin mai 2020 et propose donc de fixer une date d’entrée en vigueur au 1er juin 2020 pour le projet de modifications définitif (une application anticipée sera permise, y compris pour les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée).

 

Renseignements supplémentaires

 

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Événements postérieurs à la date de clôture

24 avril 2020

Le 24 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document sur la manière dont les entreprises, à l’exception de celles qui offrent des services essentiels, ont, pour la plupart, réduit de façon importante ou suspendu leurs activités. Cette situation soulève des questions sur la nécessité d’ajuster leurs états financiers annuels ou intermédiaires, ou de fournir des informations supplémentaires, en raison des événements qui sont survenus après la date de clôture.

Cette ressource vous aidera à comprendre ce que vous devez savoir au sujet des événements postérieurs à la date de clôture.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

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Impôts sur le résultat

24 avril 2020

Le 24 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document sur la façon dont la pandémie de la COVID-19 influe sur la recouvrabilité des actifs d’impôt différé et amène les pouvoirs publics à introduire de nouveaux allégements.

Les entités devraient étudier à la lumière du jugement professionnel l’incidence de cette situation sur la comptabilisation des impôts sur le résultat selon les normes IFRS®.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

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Exposé-sondage du CNC – Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16)

24 avril 2020

Le 24 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 8 mai 2020.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré la modification proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la proposition serait finalisée et approuvée par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application de la modification proposée serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects de la modification et quelles circonstances rendent la disposition proposée dans l’exposé-sondage inappropriée.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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L’IAASB publie un document de soutien pour la documentation de l’audit à l’aide d’outils et de méthodes automatisés

23 avril 2020

Le 23 avril 2020, le groupe de travail sur la technologie de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document de soutien ne faisant pas autorité sur la documentation de l’audit au moyen d’outils et de méthodes automatisés, comme l’analytique des données, l’automatisation des processus robotisés ou les applications d’intelligence artificielle.

Ce document de soutien a été conçu pour aider les auditeurs à comprendre l’incidence du recours à des outils ou des méthodes automatisés au cours d’une mission d’audit sur la documentation de l’auditeur selon les dispositions de la Norme internationale d’audit (ISA) 230, Documentation de l’audit, et les exigences en matière de documentation se trouvant dans d’autres ISA.

Ce document ne constitue toutefois pas une prise de position faisant autorité de l’IAASB et ne modifie, ne complète ni ne remplace la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1 ou les ISA, dont le contenu, à lui seul, fait autorité. La lecture de ce document ne doit pas remplacer la lecture de l’ISQC 1 ni des ISA.

Consulter le communiqué de presse et le document de soutien sur le site web de l’IAASB (en anglais).    

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Incidence possible sur la comptabilisation des contrats de location

22 avril 2020

Le 22 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document sur la manière dont la pandémie de COVID-19 pourrait faire en sorte que les organisations aient du mal à percevoir ou à payer leurs loyers et à honorer leurs autres obligations locatives.

Elles devraient donc étudier à la lumière du jugement professionnel les effets potentiels de la COVID‑19 sur la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16, Contrats de location.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

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Rapport : Les femmes leaders au sein des sociétés ouvertes de l’indice composé S&P/TSX

22 avril 2020

Le 22 avril 2020, l’organisme Catalyst a publié un rapport présentant les mesures prises par les plus importantes sociétés canadiennes pour accélérer le progrès des femmes.

La participation des femmes à l’économie et aux postes de leadership est essentielle pour assurer une bonne performance des entreprises et parvenir à la parité entre les sexes au sein des conseils d’administration. Ce rapport, publié par l’organisme Catalyst, offre un aperçu du progrès accompli par les sociétés ouvertes de l’indice composé S&P/TSX au cours d'une période de cinq ans se terminant le 31 décembre 2019 ainsi qu’une comparaison de ce progrès par rapport à toutes les sociétés cotées sur la bourse de Toronto. Le rapport contient également une liste exhaustive des sociétés de l’indice comptant au moins 30 % de femmes au sein de leurs conseils et au moins 30 % de femmes dans les équipes de direction.

Consulter le rapport sur le site de Catalyst (en anglais).  

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