Voici quelques extraits du témoignage de M. Gensler sur les risques liés à l’IA.

« L’intelligence artificielle et l’analytique des données prédictives transforment considérablement notre économie. Le domaine financier n’y échappe pas. »

« L’IA est déjà utilisée, entre autres, dans les centres d’appel, dans l’ouverture de comptes, dans l’administration de programmes de conformité, dans les opérations négociées en bourse sur la base d’algorithmes et dans l’analyse des sentiments. Elle a aussi rapidement influencé le domaine des conseillers robots et des applications de courtage. Les analytiques et les algorithmes utilisant les données prédictives de ces applications permettent d’optimiser les intérêts des investisseurs, ce qui avantage l’accès au marché, l’efficience et les rendements. »

« Comme l’ont dit les répondants à notre appel à commentaires sur les pratiques d’engagement numérique, le recours aux analytiques de données prédictives peut néanmoins donner lieu à des conflits potentiels. En effet, les conseillers ou les courtiers pourraient optimiser leurs propres intérêts et ceux d’autrui, ce qui donnerait lieu à des conflits d’intérêts potentiels. »

« J’ai donc demandé à nos permanents de formuler des recommandations que nous allons ensuite examiner afin de développer des projets de règles qui permettront de résoudre ce type de conflits potentiels. »

Consulter le témoignage intégral de M. Gensler sur le site de la SEC. 

Grâce aux grandes améliorations qui ont été réalisées en matière de disponibilité et d’accessibilité des données ainsi qu’aux avancées dans les techniques de modélisation, des modèles sont maintenant appliqués à un nombre croissant d’activités dans les institutions financières réglementées au Canada. Les capacités de l’IA et l’utilisation qui en est faite ont par contre évolué plus rapidement que la réglementation.

Le BSIF s’est donc associé au GRI pour mettre sur pied une collectivité de leaders d’opinion en IA. Ils sont issus du milieu universitaire, des organismes de réglementation, des banques, des assureurs, des régimes de retraite, des technologies financières et des centres de recherche. Ce groupe, appelé Forum sur l’intelligence artificielle dans le secteur des services financiers (FIASSF), a pour objectif de faire avancer la conversation sur les mesures de protection appropriées et la gestion des risques liés à l’utilisation de l’IA dans les institutions financières.

Les idées mises de l’avant pour soutenir le développement sécuritaire de l’IA ont été regroupées selon quatre principes E-D-G-E, soit l’explicabilité, les données, la gouvernance et l’éthique.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web du BSIF.

Ce rapport traite des aspects qui seront ciblés par le programme d’inspections du PCAOB en 2023, notamment :

• les risques de fraude;
• les risques comptables et d’audit;
• l’évaluation des risques et les contrôles internes;
• les questions relatives aux services financiers;
• les questions relatives aux courtiers en valeurs;
• les fusions et acquisitions, y compris les opérations de dissolution de SAVS;
• les actifs numériques;
• le recours aux travaux d’autres auditeurs;
• le contrôle qualité;
• etc.

Consulter le rapport Spotlight sur le site web du PCAOB (en anglais).

Les ACVM ont lancé une consultation sur deux approches qui s’inscrivent dans la suite des obligations d’information existantes dans l’Annexe 58-101A1 concernant la représentation féminine au conseil d’administration et aux postes de membres de la haute direction ainsi que le renouvellement du conseil d’administration, adoptées par la plupart des territoires membres des ACVM en 2014. Si chacune de ces approches est fondée sur des concepts différents abordés plus loin, elles visent toutes deux à procurer aux investisseurs de l’information bonifiée et utile à la prise de leurs décisions d’investissement et de vote.

• Version A : Selon cette version, l’émetteur serait tenu de communiquer son approche en matière de diversité à l’égard du conseil d’administration et de la haute direction sans avoir à fournir de l’information sur des groupe précis, à l’exception des femmes.
• Version B : Cette version impose la communication d’information sur la représentation au sein des conseils d’administration et parmi la haute direction de cinq groupes désignés, à savoir les femmes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées ainsi que les personnes de la communauté LGBTQ2I+.

Les projets de modification sont publiés pour une période de consultation de 90 jours, et les intervenants sont priés de présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 12 juillet 2023.  

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse et l’avis de consultation sur le site des ACVM.

Le CCNID sera dirigé par Charles-Antoine St-Jean, FCPA, FCA, installé au Québec et qui, jusqu’à tout récemment, occupait le poste de directeur régional – Amériques de l’IFRS Foundation. À ce titre, il a aidé l’ISSB à commencer ses activités au Canada et dans les Amériques.

Voici les autres nouveaux membres du CCNID :

• Bindu Dhaliwal, première vice-présidente, Facteurs ESG et gouvernance d’entreprise de la Banque CIBC;
• Alyson Slater, directrice générale et chef, Investissement durable au Canada, Marchés publics, à Gestion de placements Manuvie;
• Raylene Whitford, présidente du conseil consultatif autochtone de TC Énergie et ancienne associée et leader nationale de la stratégie autochtone chez Deloitte Canada.

Consulter le communiqué de presse sur le site du CCNID.

Ces révisions guideront l’état d’esprit et le comportement éthique des professionnels comptables en entreprise et en cabinet à mesure qu’ils tirent profit des occasions créées par les avancées technologiques et qu’ils s’adaptent aux nouvelles technologies. En effet, ces révisions ont été conçues pour demeurer pertinentes et applicables dans un contexte technologique sans cesse transformé. Elles peuvent être adaptées à l’utilisation de n’importe quelle technologie, notamment même, dans la mesure du possible, des technologies à venir.

Les révisions apportées aux normes internationales sur l’indépendance entreront en vigueur pour les audits et les examens des états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. Les autres révisions apportées au Code seront en vigueur à compter du 15 décembre 2024. L’application anticipée est permise.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IESBA.

Les modifications, approuvées lors d’une réunion supplémentaire spéciale, se veulent un allégement temporaire pour les sociétés à l’égard de la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle.

Les modifications contiennent ce qui suit :

• une exemption temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre locale des règles fiscales globales;
• des obligations d’information ciblées pour les entreprises concernées afin d’aider les utilisateurs des états financiers à comprendre l’exposition de l’entité à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle, tout particulièrement avant leur date d’entrée en vigueur.

La version définitive des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat devrait être publiée à la fin mai 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB. 

Sujets connexes

Projets

• Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle : Projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat [ES]

Normes

• IAS 12, Impôts sur le résultat

Cet article souligne que huit nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières ont été déposés devant des tribunaux canadiens en 2022, soit deux de moins que les dix en 2021, et bien moins que les quinze recours déposés chacun en 2019 et en 2020. Ce nombre est également inférieur au nombre annuel moyen de nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières déposés pour la période 2006-2021, soit environ dix. Six ont été déposés en Ontario et deux en Colombie-Britannique. Pour la première fois depuis 20 ans, aucun recours collectif en valeurs mobilières n’a été déposé au Québec.

Soulignons que trois des huit nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières déposés au Canada en 2022 impliquent des sociétés du secteur des cryptomonnaies, un secteur également largement touché par des litiges en valeurs mobilières aux États-Unis en 2022.

Consulter le communiqué et le rapport de Nera sur le site web de NERA (en anglais).

Les propositions de l’exposé-sondage visent à améliorer l’information financière des organismes sans but lucratif grâce à l’établissement d’indications qui permettront de rendre les états financiers moins complexes et plus comparables du point de vue de leurs utilisateurs.

Consulter le bulletin En bref sur le site du CNC.

Sujets connexes

Projets

• NCOSBL – Apports : comptabilisation des produits et questions connexes (modifications possibles des chapitres 4400, 4410 et 4420) [ES]

Normes

• Chapitre 4400 – Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif
• Chapitre 4410 – Apports : comptabilisation des produits
• Chapitre 4420 – Apports à recevoir

Pour plus de détails, notamment pour en savoir davantage sur l’organisation des deux journées de la conférence ainsi que des séances en groupe, consulter la page consacrée à la conférence sur le site de l’IFRS Foundation.