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Nouvelles

Valeurs mobilières - CVMO Image

La CVMO publie le rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2021

25 nov 2021

Le 25 novembre 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son rapport annuel de la Direction du financement des entreprises. Il s’agit d’une ressource importante qui permet aux émetteurs et à leurs conseillers de respecter les obligations de divulgation.

Le rapport contient des directives sur les tendances et les questions soulevées au cours des examens de la conformité. Au cours de l’exercice 2021, les principaux domaines d’intérêt ont été l’information contenue dans le rapport de gestion, les informations à fournir au sujet de la COVID-19, les rapports techniques sur les activités minières, l’utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR ainsi que la diversité au sein des conseils d’administration et de la haute direction.  

Le rapport met également l’accent sur d’importantes politiques ayant une incidence sur les informations présentées par les émetteurs, notamment le projet de simplification et de clarification des exigences liées à l’information continue dans les dépôts annuels et intermédiaires, la publication du projet d’obligations d'information liée au changement climatique ainsi que les considérations relatives à la diversité.

Consulter le communiqué de presse et l’avis des permanents sur le site de la CVMO.

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (novembre 2021)

23 nov 2021

Le 23 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de novembre 2021.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 1er novembre 2021.

Projets de normalisation

  • Initiative sur les informations à fournir – Filiales qui ne sont pas soumises à des obligations de rendre des comptes au public : Informations à fournir – Les commentaires sur l’exposé-sondage seront examinés au T2 de 2022 (auparavant au premier semestre de 2022)
  • Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS – Les commentaires sur l’exposé-sondage seront examinés au T2 de 2022 (auparavant au T1 de 2022)
  • Activités à tarifs réglementés – À l'issue des discussions au sujet des commentaires reçus au sujet de l'exposé-sondage en octobre et novembre 2021, une décision quant à l’orientation du projet sera désormais prise en décembre 2021

Projets de modification

  • Passifs non courants assujettis à des clauses restrictives – À la suite de la publication de l'exposé-sondage le 19 novembre 2021, l’IASB prévoit maintenant discuter de la rétroaction à ce dernier au premier semestre de 2022; le projet a également été renommé et ne porte plus le titre de Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant

Projets de recherche

Autres projets

Le programme de travail révisé de l’IASB se trouve sur le site de l’IASB (en anglais).

 

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Tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS mis à jour

22 nov 2021

En novembre 2021, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de décembre 2021 sur le site web de l’IPSASB.

Consulter également l’édition 2021 du document IPSAS in your pocket publié en février par notre cabinet mondial.

IFRS - IASB Image

L’IASB propose des modifications à IAS 1 liées au classement d’un emprunt assujetti à des clauses restrictives

19 nov 2021

Le 19 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Non-current Liabilities with Covenants (Proposed amendments to IAS 1) » afin d’apporter des éclaircissements au sujet de l’incidence des conditions, auxquelles une entité doit se conformer dans les douze mois qui suivent la date de clôture, sur le classement d’un passif. La période de commentaires prend fin le 21 mars 2022.

 

Contexte

En janvier 2020, l’IASB a publié Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants qui a apporté des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers. L’objectif des modifications était de clarifier la manière dont une entité classe les instruments d’emprunt ou d’autres passifs financiers dans des circonstances particulières. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et une application anticipée est permise.

En décembre 2020, l’IFRS Interpretations Committee a publié une décision provisoire sur le programme de travail prise en réponse aux demandes d’information et aux commentaires informels reçus sur la façon dont une entité doit appliquer les modifications à des circonstances et des faits particuliers. Après avoir étudié la rétroaction fournie au sujet de sa décision provisoire, l’Interpretations Committee s’en est remis à l’IASB étant donné que les commentaires faisaient état de situations dont l’IASB n’avait pas tenu compte au moment de l’élaboration des modifications en 2020.

Armé de ces nouveaux renseignements, l’IASB a pris une décision provisoire de modifier IAS 1 en ce qui concerne le classement (en tant que passifs courants ou non courants), la présentation et les informations à fournir quant aux passifs à l’égard desquels le droit de l’entité de différer le règlement pour au moins 12 mois après la date de clôture est assujetti au respect, par cette dernière, de conditions après la date de clôture.

 

Principales propositions

Les principales propositions de lES/2021/9 Non-current Liabilities with Covenants (Proposed amendments to IAS 1) visent : 

  • à modifier les exigences introduites par le projet Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants quant à la façon dont une entité classe les instruments d’emprunt ou d’autres passifs financiers dans des circonstances particulières. LIASB propose que les conditions auxquelles lentité doit se conformer dans les 12 mois suivants la date de clôture naient aucune incidence sur le droit de lentité de différer le règlement dun passif pour au moins 12 mois après la date de clôture. En d’autres mots, ces conditions n’ont pas d’incidence sur le classement d’un passif en tant que courant ou non courant. Cependant, lorsqu’une entité classera le passif en tant que non courant, elle devra présenter des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer le risque que le passif puisse devenir remboursable au cours des 12 prochains mois. Une entité présenterait aussi séparément, dans l’état de la situation financière, les passifs classés en tant que non courants pour lesquels son droit de différer le règlement pour au moins 12 mois après la date de clôture est assujetti au respect, par l’entité, de certaines conditions dans les 12 mois suivants la date de clôture;    
  • à reporter la date dentrée en vigueur des modifications de 2020 au plus tôt au 1er janvier 2024.

La période de commentaires à légard de ces propositions prend fin le 21 mars 2022.

 

Date dentrée en vigueur

LIASB sattend à prendre une décision au sujet de la date dentrée en vigueur après lexposé-sondage, mais celle-ci sera fixée au plus tôt au 1er janvier 2024. Les modifications seront appliquées de manière rétrospective conformément à IAS 8, et lapplication anticipée sera permise.

 

Autres points de vue

Lexposé-sondage contient des points de vue différents présentés par deux membres de lIASB. Ces deux membres ont exprimé leur désaccord au sujet de la proposition de lIASB qui exige quune entité présente séparément, dans létat de la situation financière, les passifs non courants assujettis à des clauses restrictives. Selon eux, ces conditions devraient être expliquées dans les notes annexes.

 

Renseignements additionnels

 

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L’IAASB et l’IFAC publient un sondage portant sur la consultation au sujet des entités peu complexes

15 nov 2021

Le 15 novembre 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un sondage sur la consultation publique lancée en juillet au sujet de son nouveau projet de norme pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes charnière. Le sondage prend fin le 14 janvier 2022.

Bien que l’IAASB encourage toutes les parties prenantes intéressées à répondre à la consultation par écrit, ses membres sont conscients que certaines parties ne seront pas en mesure de le faire faute de temps ou de ressources. Afin de leur prêter main-forte, l’International Federation of Accountants et l’IAASB ont élaboré un sondage en guise de solution de rechange afin que ces parties puissent participer à la consultation et s’exprimer.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

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Glass Lewis : Les nouvelles lignes directrices 2022 traitent de la diversité des conseils d’administration et de la gouvernance post-SAVS

15 nov 2021

Le 15 novembre 2021, Glass Lewis a publié ses lignes directrices sur le vote par procuration de 2022. Ces directives précisent comment le conseiller en matière de procuration doit aborder les questions ayant une incidence sur les votes des administrateurs, la ratification du choix de l’administrateur, la rémunération des dirigeants et les structures de gouvernance.

Consulter les lignes directrices sur le site web de Glass Lewis et un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).

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L’ASC adopte une nouvelle dispense d’inscription pour les apporteurs d’affaires pour aider les entreprises en démarrage et les autres petites entreprises en Alberta à mobiliser des capitaux

11 nov 2021

Le 11 novembre 2021, l’Alberta Securities Commission (ASC) a adopté une nouvelle dispense d’inscription pour les apporteurs d’affaires pour aider les entreprises en démarrage et les autres petites entreprises en Alberta à mobiliser des capitaux.

Cette nouvelle dispense pour les apporteurs d’affaires des petites entreprises doit aider les petites entreprises à mobiliser des capitaux. Elle vient remplacer la décision générale de l’ASC 31-505 Registration Exemption For Trades In Connection With Certain Prospectus-Exempt Distributions (appelée la dispense northwestern) et fournit une dispense beaucoup plus ciblée des règles d’inscription à titre de courtier pour les apporteurs d’affaires. La nouvelle dispense comprend un certain nombre de conditions et s’intègre mieux avec les dispenses de prospectus dont profitent les petites entreprises en Alberta.

Les détails de la nouvelle dispense sont définis dans les documents suivants ASC Notice of Implementation of ASC Blanket Order 31-536, Alberta Small Business Finder’s Exemption et ASC Blanket Order 31-536Alberta Small Business Finder’s Exemption.

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L’IASB met en ligne trois webémissions sur les propositions d’obligations d’information allégées

10 nov 2021

Le 10 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne trois webémissions sur son exposé-sondage, « Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures », dont les propositions visent à permettre aux filiales admissibles qui constituent des petites et moyennes entreprises (PME) d’appliquer les normes IFRS en fonction d’obligations d’information allégées.

Les trois webémissions portent sur les sujets suivants :

  • Objectifs et étendue du projet
  • Obligations d’information proposées
  • Structure et application de l’ébauche de la norme

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

États-Unis Image

Développement d’une surveillance efficace en matière de cybersécurité : une nouvelle approche pour les conseils d’administration

10 nov 2021

Il existe désormais une nouvelle approche en matière de surveillance de la cybersécurité, la Cyber Oversight Effectiveness Development (COED), destinée à renforcer les capacités d’un conseil d’administration dans son rôle de surveillance des cyberrisques et à lui permettre de développer un leadership stratégique dans ce domaine.

La très grande majorité des grandes sociétés ouvertes a grandement investi dans le domaine de la cybersécurité afin de renforcer les compétences des employés au sein des équipes de direction et des conseils en plus d’attribuer d’importances ressources afin d’assurer la sécurité des infrastructures informatiques. Toutefois, les membres des conseils d’administration admettent régulièrement que ces mesures ne représentent que des étapes d’un très long parcours. Même au sein d’une entreprise dotée d'une gestion interne des cyberrisques rigoureuse, le conseil peut s’inquiéter de ne pas exercer une surveillance adéquate ou de ne pas disposer d’une manière fiable lui permettant d’évaluer que sa surveillance est appropriée ou de comparer ses compétences avec celles des conseils d’autres entreprises. 

L’approche COED vise à combler ces lacunes. Elle repose sur la croyance que le cyberrisque doit souvent être traité de manière fondamentalement différente des autres risques, notamment les risques liés à la santé, la sécurité ou la fraude. Cette approche ainsi que le rapport qui l’accompagne s’adressent aux administrateurs, aux dirigeants, aux secrétaires généraux et à tout autre employé préoccupés par la nécessité d’assurer une gouvernance efficace des cyberrisques.

Consulter le rapport sur le site de Tapestry Network (en anglais).  

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Introduction générale à la réglementation des monnaies virtuelles au Canada

10 nov 2021

Le Canada n’est pas actuellement doté d’un cadre exhaustif de réglementation des actifs numériques. La réglementation des valeurs mobilières est devenue le principal instrument en ce sens au pays et celle-ci est majoritairement de compétence provinciale. Bien que chaque province et territoire possède son propre ensemble de règles et soit doté d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières, le cadre en tant que tel est largement simplifié et harmonisé au niveau national, mis à part quelques différences provinciales et régionales. Cependant, la réglementation des dérivés est divisée entre les paliers fédéral et provincial ce qui a rendu son harmonisation beaucoup plus complexe.

Consulter l’article sur le site web de Lexology (en anglais).

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