Après avoir examiné les commentaires recueillis, le CNAC a constaté qu’ils concordaient dans l’ensemble avec les principaux thèmes abordés lors de la consultation sur la norme internationale. Il s’agit notamment de demandes visant à obtenir des indications plus détaillées sur les règles de déontologie pertinentes et la gestion de la qualité; des précisions sur la relation entre la NCCD 5000 et ISAE 3410; des indications et des points à considérer sur le processus d’appréciation de l’importance relative de l’entité; des précisions sur l’importance relative, en particulier en ce qui concerne les informations qualitatives; des indications supplémentaires sur l’obtention d’éléments probants relatifs aux estimations et aux informations prospectives; des exigences et des indications supplémentaires relativement aux missions de certification de groupe sur la durabilité; et des informations entourant la nécessité d’élaborer des indications en vue de la mise en œuvre initiale. Parmi les aspects pour lesquels les commentaires recueillis au Canada diffèrent de ceux entendus au cours du processus de consultation internationale, mentionnons la mesure dans laquelle la norme proposée traite suffisamment du concept d’écoblanchiment et d’autres types de lavage (p. ex., le socioblanchiment) ainsi que des exigences relatives à l’utilisation des travaux d’un expert externe choisi par le professionnel en exercice ou d’un autre professionnel en exercice.

Au cours des prochains mois, le CNAC veillera à ce que les commentaires des Canadiens soient pris en compte par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) à mesure que la version définitive de la norme sera élaborée. L’approbation prévue de la version définitive de la NCCD 5000 est prévue pour décembre 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNAC.

La norme GRI révisée sur la biodiversité offre : 

• la transparence totale de tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement; 
• la présentation d’informations sur les répercussions à des emplacements précis; 
• des nouvelles informations sur les facteurs directs de perte de biodiversité; 
• des exigences sur la présentation des répercussions sur la société.

Elle s’appuie sur les grands développements en matière de biodiversité à l’échelle mondiale, comme le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal, le Science Based Target Network (SBTN) et le groupe de travail sur les informations financières liées à la nature (TNFD).

La GRI a collaboré avec le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), qui a élaboré la norme européenne d’information sur la durabilité (ESRS) 4 « Biodiversité et écosystèmes », et d’autres organisations de premier plan dans le domaine de la biodiversité pour favoriser l’harmonisation de la norme révisée à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué sur le site web de la GRI (en anglais).

L’IFRS Foundation a mis en ligne un épisode de balado conjoint spécial dans lequel la vice-présidente de l’IASB, Linda Mezon-Hutter, et la vice-présidente de l’ISSB, Sue Lloyd, ont donné un aperçu de la discussion.

Parmi les principaux sujets abordés, mentionnons les commentaires sur l’intégration dans les projets de présentation de l’information et l’amélioration de la cohésion entre les deux conseils. Dans l’épisode, on discute également du projet de l’IASB sur le rapport de gestion et du rôle du cadre intégré de présentation de l’information financière.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Cette étude, une référence annuelle qui comprend maintenant les données de 2022, a également démontré que l’utilisation de normes et de cadres variables en matière de durabilité continue de compliquer la tâche aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres parties prenantes qui cherchent des informations cohérentes et comparables sur la durabilité.

Les principales constatations ont révélé une hausse du nombre de sociétés ayant présenté de l’information sur la durabilité, car 98 % d’entre elles l’ont fait en 2022, comparativement à 91 % en 2019. Toutefois, les rapports distincts sur la durabilité ont diminué, ce qui indique une transition vers la présentation de l’information intégrée. Bien qu’il y ait une augmentation du nombre de sociétés qui cherchent à obtenir une assurance sur les informations à fournir en matière de durabilité, la portée demeure limitée. De plus, les missions de certification sont réalisées en très grande majorité par des cabinets comptables, dont la fiabilité est de plus en plus reconnue en ce qui concerne la présentation d’informations à fournir en matière de durabilité.

Consulter le rapport sur le site de l’IFAC (en anglais).

Le projet de modifications vise principalement à éclaircir sur le plan réglementaire les activités que les fonds de cryptoactifs peuvent exercer, à proscrire l’utilisation des cryptoactifs dans les prêts de titres et les mises (prises) en pension et à confirmer les attentes en matière de garde.

Les modifications les plus importantes apportées aux pratiques existantes touchant les fonds de cryptoactifs ouverts sont les suivantes :

• des restrictions explicites concernant les jetons non fongibles;
• l’obligation de n’investir que dans des cryptoactifs (ou des dérivés dont le sous-jacent est un cryptoactif) qui sont négociés sur des bourses reconnues, même si le fonds reste autorisé à en faire l’acquisition sur une plateforme de négociation de cryptoactifs et non sur les bourses reconnues;
• l’obligation, pour les dépositaires de cryptoactifs, d’obtenir des rapports SOC-2 de type 2 et de les transmettre aux fonds de cryptoactifs ouverts.

L’Avis représente la deuxième phase du projet continu mené par les ACVM pour mettre en place un cadre réglementaire exhaustif applicable aux fonds de cryptoactifs ouverts au Canada. À la suite de la publication des directives initiales (Avis 81-336 du personnel des ACVM – Indications relatives aux fonds d’investissement des cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis), ces modifications visent à clarifier davantage les règles existantes en matière de valeurs mobilières et à préciser les attentes sur le fonctionnement de ces fonds conformément aux dispositions du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. 

Consulter l’avis sur le site de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Ce document illustre les aspects interopérationnels entre la norme GRI 305: Emissions 2016 (la norme GRI 305) et la norme IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (IFRS S2) que l’entité doit prendre en considération lors de l’évaluation et de la présentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des champs d’application 1, 2 et 3 selon ces deux normes.

Le communiqué précise que les exigences de la norme GRI 305 et de la norme IFRS S2 sont très semblables puisque les deux normes s’appuient notamment sur le Protocole des GES. Cette forte adéquation aidera les entités qui présentent déjà leurs émissions des champs d’application 1, 2 et 3 selon les normes GRI à le faire selon la norme IFRS S2. Elles pourront aussi mettre en adéquation d’autres informations sur les émissions de GES en fonction des choix faits aux fins de l’application de la norme GRI 305 et de la norme IFRS S2.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La mission de la SSE est de fournir une plateforme mondiale permettant d’explorer comment les bourses, en collaboration avec les investisseurs (émetteurs), les autorités de réglementation, les décideurs et les organisations internationales pertinentes peuvent améliorer le rendement en matière de questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise) et encourager l’investissement durable, y compris le financement des objectifs de développement durable de l’ONU.  

Selon le communiqué, la trousse à outils comprend :

• des indications modèles au sujet des informations financières sur la durabilité;
• un outil de formation sur les plans de transition;
• une liste de contrôle aux fins de l’analyse des lacunes;
• un outil de formation sur les paramètres climatiques.

La SSE a indiqué qu’elle publiera d’autres indications et outils au besoin.

Consulter le communiqué et la trousse à outils sur le site web de la SSE (en anglais).

Parmi les changements notables déployés dans le cadre du projet Évolution du Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne (CRIPP), mentionnons les suivants :

• Cadres de gouvernance renforcés pour améliorer la réactivité des organisations face à l’évolution rapide du contexte d’affaires; 
• Directives précises pour aider les auditeurs internes du secteur public et les petites fonctions d’audit interne;
• Cadre plus flexible qui peut s’adapter aux défis uniques que doivent relever les auditeurs dans les différentes régions du monde;
• Directives et normes précises dans des domaines critiques comme la cybersécurité.

Les normes fournissent des principes, des exigences et des considérations en matière d’audit interne pour une mise en œuvre dans une forme simplifiée. Elles contribuent à améliorer la qualité de l’audit interne et à renforcer le rôle de la fonction d’audit interne en tant que partenaire d’affaires essentiel du conseil d’administration et de la haute direction.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAI (en anglais seulement).

Les nouvelles directives du gouvernement permettront aux entreprises de déterminer avec plus de précision :

• si elles seront tenues de remplir et de déposer le rapport;
• les éléments qu’elles devront inclure dans le rapport et les informations qui seront acceptées;
• la forme que prendra le rapport et la manière de le rendre accessible au public.

Il convient de noter que le gouvernement du Canada a publié un questionnaire en ligne qui est obligatoire, mais qui peut aussi aider à la préparation du rapport lui-même. Par le biais du questionnaire, les entreprises doivent répondre à des questions précises au sujet de leurs activités, qui reflètent bon nombre des exigences liées au contenu législatif du rapport.

Les directives indiquent clairement qu’aucun secteur ne peut être considéré comme totalement exempt de risques liés au travail forcé ou au travail des enfants. Le gouvernement ne veut pas que les entreprises certifient qu’elles ou leurs chaînes d’approvisionnement sont « sans risque »; il demande plutôt aux entreprises de démontrer les mesures qu’elles ont prises pour cerner ces risques et y remédier. Certains secteurs présentent des risques plus élevés que d’autres; les entreprises issues de ces secteurs devraient porter une attention accrue à la préparation de ce rapport, car il pourrait avoir des répercussions sur les efforts d’application de la Loi à l’avenir. Toutefois, même les secteurs qui n’ont à ce jour jamais présenté de risques de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement devraient prendre ce rapport au sérieux.

Consulter les directives sur le site web du gouvernement du Canada.

Les révisions proposées visent deux objectifs principaux. Tout d’abord, elles permettraient d’harmoniser les définitions et les exigences des normes de l’IAASB avec les nouvelles définitions des entités cotées en bourse et des entités d’intérêt public dans le code de l’IESBA. Ensuite, les modifications élargiraient l’applicabilité des exigences particulières en vigueur actuellement pour les entités cotées afin de répondre aux attentes accrues des parties prenantes sur le plan des audits des entités d’intérêt public. 

Les principales révisions proposent d’élargir l’éventail d’entités visées par les normes internationales de gestion de la qualité et les normes internationales d’audit afin que celles-ci soient assujetties à ce qui suit : 

• des revues de la qualité de la mission;
• l’obligation d’offrir une transparence dans le rapport de l’auditeur à l’égard d’aspects spécifiques de l’audit, comme l’indépendance de l’auditeur, la communication des questions clés de l’audit et le nom de l’associé responsable de la mission;
• la communication avec les responsables de la gouvernance afin de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités de supervision du processus de présentation de l’information financière (p. ex., en communiquant de l’information au sujet de la qualité de la gestion et de l’indépendance de l’auditeur).

L’IAASB invite toutes les parties prenantes à transmettre leurs commentaires sur l’exposé-sondage à l’aide du modèle de réponse numérique disponible sur le site web de l’IAASB. La période de commentaires prend fin le 8 avril 2024.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB.