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Nouvelles

IFRS - IASB  Image

L’IASB propose une mise à jour de la taxonomie IFRS 2021

02 déc 2021

Le 2 décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS intitulée « IFRS Taxonomy 2021 Proposed Update 2 — Technology Update ». La période de commentaires prend fin le 3 janvier 2022.

Les modifications proposées visent à refléter les percées dans le domaine de la technologie qui sont sous-jacentes ou qui ont trait à la taxonomie IFRS. Elles tiennent également compte des divergences dans les normes et dans les pratiques et appuient l’utilisation de la taxonomie IFRS ou de taxonomies comparables dans différents environnements réglementaires.

Consulter le communiqué et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Réponse du CNC – Rapport de gestion

01 déc 2021

En décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mai 2021. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable au projet de l’IASB visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques sur le rapport de gestion.

Le CNC commente certains aspects des propositions (utilisateurs du rapport de gestion, importance relative, déclaration de conformité).

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

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Document de suivi au document de l’IVSC sur les défis liés à la valeur de marché

01 déc 2021

L’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié en février 2021 un document intitulé « Challenges to Market Value » qui examine les défis liés à la disponibilité des informations sur le marché en contexte de pandémie. Un vaste éventail de commentaires ont été reçus en lien avec le document, ce qui a incité l’IVSC à publier un deuxième document dans la série.

Ce deuxième document, intitulé Market Value: An Established Basis of Value, traite notamment des sujets suivants :

  • Prix, coût et valeur
  • Comment définissons-nous ce qu’est un marché et quelle incidence cela a-t-il sur la valeur du marché?
  • Quel est le cadre conceptuel lié à la valeur du marché?
  • La valeur du marché est-elle de nature rétrospective?
  • Les sommets et les creux sont-ils réellement capturés lorsque le principe de la valeur du marché est utilisé?
  • Comment l’évaluateur utilise-t-il les hypothèses et les hypothèses spéciales avec la valeur du marché?

Lire le communiqué de presse et le document sur le site web de l’IVSC (en anglais).

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Mise à jour du Manuel – « Chapitre 3065, Contrats de location »

01 déc 2021

Le 1er décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié le chapitre 3065, « Contrats de location », pour prolonger d’un an la dispense facultative concernant le traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Cette modification s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

Basel Image

Le Comité de Bâle lance une consultation sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat

30 nov 2021

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a lancé une consultation publique sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat. La période de commentaires prend fin le 16 février 2022.

Le Comité souhaite adopter une approche globale pour répondre aux risques financiers liés au climat ayant une incidence sur le système bancaire mondial. Il tient donc à évaluer et à examiner les informations à fournir en ce sens ainsi que les mesures de supervision et de réglementation.

Grâce à cette consultation publique, le Comité vise à promouvoir une approche fondée sur des principes afin d’améliorer la gestion des risques et de renforcer les mesures de supervision employées par les banques pour répondre aux risques financiers liés au climat. L’objectif de ces principes est de parvenir à un équilibre, à savoir une base commune pour toutes les banques et les organes de supervision en activité et suffisamment de marge de manœuvre pour permettre aux pratiques d’évoluer dans un domaine en constante évolution.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation

Canada Image

Glass Lewis publie ses lignes directrices sur le vote par procuration aux fins des assemblées générales annuelles de 2022

30 nov 2021

Glass Lewis a publié ses lignes directrices canadiennes sur le vote par procuration pour 2022. Les principales modifications qui toucheront la saison à venir des assemblées des actionnaires ont trait à la diversité de genre au sein des conseils, à la composition des comités du conseil, à la surveillance des risques environnementaux et sociaux, et aux structures d’actions à droit de vote multiple.

Consulter les lignes directrices.

États-Unis Image

Passeports vaccinaux : éléments à présenter potentiellement dans les documents d’information déposés à la SEC

30 nov 2021

Le 5 novembre dernier, le Department of Labor’s Occupational Safety and Health Administration (OSHA) aux États-Unis a publié la version définitive de son règlement exigeant, entre autres, des employés qu’ils soient vaccinés ou qu’ils se soumettent à des tests à partir du 4 janvier 2022. Le règlement contient également une date d’entrée en vigueur antérieure, soit le 5 décembre 2021, en ce qui concerne le port obligatoire du masque ainsi que d’autres exigences que les employeurs devront respecter.

Les entreprises publiques doivent donc déterminer la manière de se conformer à ces développements récents et la façon de présenter l’incidence potentiellement significative de ces exigences dans les documents déposés à la Securities and Exchange Commission (SEC). Même si nul ne doute que les informations à présenter dans ce domaine continueront d’évoluer et de changer, voici tout de même un aperçu des informations que les entreprises doivent fournir à l’heure actuelle.

Consulter l’article.

Union européenne Image

L’UE lance une consultation publique sur l’audit légal, la gouvernance d’entreprise et la supervision de la présentation de l’information financière

30 nov 2021

La Commission européenne a lancé une importante revue de trois principaux piliers de la présentation de l’information financière par les entreprises pour les grandes sociétés, ouvrant la voie à une intervention législative de l’UE. La période de commentaires prend fin le 4 février 2022.

Afin de trouver des solutions aux récents échecs dans le domaine de la présentation de l’information financière par les entreprises en Europe, notamment les cas de Wirecard et Carillion, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour trouver les éléments nécessaires afin d’évaluer le cadre d’audit et de gouvernance d’entreprise au sein de l’UE en ce qui a trait à la présentation de l’information. Le document publié par la Commission est clair : « Les trois piliers sur lesquels reposent la qualité et la fiabilité de la présentation de l’information financière par les sociétés cotées n’ont pas pleinement rempli leur rôle; sans une nouvelle intervention de l’UE, ces problèmes persisteront. »  

Consulter les documents suivants :

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L’IASB propose un projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7 visant les ententes de financement de fournisseurs

26 nov 2021

Le 26 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Ententes de financement de fournisseurs (Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) » [Supplier Finance Arrangements (Proposed amendments to IAS 7 and IFRS 7]) afin d’ajouter des obligations d’information et des « indications » dans les obligations existantes exigeant des entités de fournir des informations qualitatives et quantitatives au sujet des ententes de financement de fournisseurs. La période de commentaires prend fin le 28 mars 2022.

 

Contexte

L’IFRS Interpretations Committee a reçu une demande au sujet des ententes de financement de la chaîne d'approvisionnement, à savoir :

  • Comment une entité doit-elle présenter les passifs au titre de biens ou de services reçus lorsque les factures s’y rapportant font partie d’une entente de financement de la chaîne d’approvisionnement (ou un accord d’affacturage inversé); et
  • Quelles informations au sujet d’un accord d’affacturage inversé une entité est-elle dans l’obligation de présenter dans les états financiers?

En réponse à cette demande, le comité a publié une décision sur le programme de travail en décembre 2020. Cependant, les commentaires reçus, en particulier de la part des investisseurs et des analystes, semblent suggérer que les informations fournies par les entités au sujet des ententes de financement de fournisseurs conformément aux obligations d’information existantes dans les IFRS ne répondent pas à tous les besoins d’information des investisseurs.

En tenant compte de cette rétroaction, l’IASB a pris la décision provisoire de modifier IAS 7, Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir afin d’ajouter des obligations d'information et des « indications » dans les obligations existantes exigeant des entités de fournir des informations qualitatives et quantitatives au sujet des ententes de financement de fournisseurs.  

Principales propositions

L’ES/2021/10 Ententes de financement de fournisseurs (Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) propose ce qui suit : 

  • Ne pas définir les ententes de financement de fournisseurs. Le projet de modification propose plutôt de décrire les caractéristiques d’une entente à l’égard de laquelle une entité serait dans l’obligation de fournir les informations proposées. Les modifications contiendront des exemples de différentes ententes de ce type qui entrent dans le champ d’application du projet de modification de l’IASB.
  • Ajouter un objectif pour les informations à fournir. Les entités seraient dans l’obligation de présenter dans les notes annexes de l’information permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’incidence de leurs ententes de financement de fournisseurs sur leurs passifs et leurs flux de trésorerie.
  • Étoffer les obligations d’information existantes dans les IFRS en ajoutant des obligations d’information au sujet :
    • des modalités de chaque entente de financement de fournisseurs;
    • pour chaque entente, au début et à la fin de la période de présentation de l’information financière :
      • a) la valeur comptable des passifs financiers qui font partie de l’entente et le ou les postes auxquels ils sont présentés;
      • b) la valeur comptable des passifs financiers présentés au point a) pour lesquels les fournisseurs ont déjà reçu un paiement des bailleurs de fonds;
      • c) l’éventail de dates d’échéance des paiements (par exemple, 30 à 40 jours après la date de facturation) des passifs financiers présentés au point a); et
    • au début et à la fin de la période de présentation de l’information financière, l’éventail de dates d’échéance de paiements des dettes fournisseurs qui ne font pas partie d’une entente de financement de fournisseurs.
    Une entité serait autorisée à regrouper ces informations pour différentes ententes seulement si les ententes en question sont assorties de modalités similaires.
  • Ajouter les ententes de financement de fournisseurs comme exemple dans les obligations d’information sur les risques de liquidité dans IFRS 7 et dans les obligations d’information sur les changements dans les passifs découlant des activités de financement dans IAS 7.

La période de commentaires sur ces propositions prend fin le 28 mars 2022.

Date d’entrée en vigueur

L’IASB décidera d’une date d’entrée en vigueur à la suite de la publication de l’exposé-sondage. Les modifications seront appliquées de manière rétrospective conformément à IAS 8 et l’application anticipée sera permise.

 

Renseignements additionnels

 

États-Unis Image

Glass Lewis : Approche 2022 liée aux initiatives ESG

25 nov 2021

Le 15 novembre 2021, Glass Lewis a publié ses lignes directrices sur les initiatives ESG. Ces lignes directrices identifient les facteurs que Glass Lewis prend en considération lorsqu’il formule ses recommandations au cas par cas sur les propositions soumises par les actionnaires.

Consulter les lignes directrices sur le site web de Glass Lewis et un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).

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