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Nouvelles

IESBA Image

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 16 au 19 septembre 2019

08 oct 2019

Le 8 octobre 2019, l’In­ter­na­tional Ethics Stan­dards Board for Ac­coun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de sa réunion du 16 au 19 septembre 2019.

Les points suivants ont été abordés :

  • Faits saillants et principales activités
  • Harmonisation de la Partie 4B avec la norme ISAE 3000
  • Services autres que de certification
  • Honoraires
  • Technologies

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

 

États-Unis Image

Les obligations de Caremark ne se limitent pas qu’à l’établissement de processus de surveillance, mais consistent également à leur mise en oeuvre

07 oct 2019

Le 7 octobre 2019, D&O Diary a publié un article sur la décision du 1er octobre 2019, rendue dans le cadre de l’action dérivée contre Clovis Oncology. Dans sa décision, la cour de chancellerie du Delaware a fourni d’autres précisions sur la responsabilité éventuelle des administrateurs en ce qui concerne la violation de l’obligation de surveillance.

Les conseils d’administration ne doivent pas seulement démontrer qu’ils ont fait des efforts de bonne foi pour mettre en place un système de surveillance, mais également qu’ils surveillent ce système, particulièrement lorsqu’une société exerce ses activités dans un secteur très réglementé.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de D&O Diary (en anglais).

CNAC Image

Réponse du CNAC – Audits d’entités peu complexes

04 oct 2019

Le 4 octobre 2019, l’International Auditing and Assurance standards Board (IAASB) a publié la lettre de commentaires qu’a soumis le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) en réponse au document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA.

Dans l’ensemble, le CNAC appuie fortement le projet de l’IAASB visant à acquérir une meilleure compréhension des défis que rencontrent les professionnels quant à l’adaptation des ISA.

Les défis de l’application des ISA exigent une solution qui met l’accent sur la complexité des composantes des activités et des états financiers d’une entité plutôt que sur la complexité de l’entité elle-même. Le CNAC est donc d’avis que la solution la plus efficace est d’intégrer dans chaque ISA la capacité d’adapter ou de modifier les dispositions pour les composantes moins complexes des activités et des états financiers d’une entité. La solution doit par ailleurs être pratique et pouvoir être mise en œuvre dans un délai raisonnable.

Le CNAC ne croit pas que l’élaboration d’une norme d’audit distincte pour les entités peu complexes fondée sur les ISA est une solution appropriée.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web de l’IAASB (en anglais).

CCRC - Certification Image

Le CCRC publie son rapport sur ses inspections de l’automne 2019

03 oct 2019

Le 3 octobre 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son document « Rapport d’informations sur la qualité de l’audit : Résultats des inspections présentés à l’automne 2019 ».

Le CCRC a inspecté 66 des 72 dossiers d’audit qui seront évalués d’ici la fin 2019 parmi les quatre cabinets. À ce jour, nous avons relevé des constatations importantes (déficience dans le cadre de l’application de normes d’audit généralement acceptées qui pourraient donner lieu à un retraitement de l’information financière de la société) dans 12 de ces dossiers. Le nombre total de constatations relatives aux inspections est à ce jour inférieur à celui de 2018.

La plupart de ces constatations ont nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets afin de vérifier, le cas échéant, si un retraitement des états financiers lié à une erreur significative était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts au dossier d’audit afin de démontrer que les éléments obtenus étaient probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble important d’opérations.

Le CCRC s’attend à ce que les cabinets corrigent les déficiences détectées dans leurs dossiers d’audit avant la publication par les émetteurs assujettis concernés de leur prochain rapport trimestriel. Lorsqu’un retraitement est nécessaire, le cabinet collabore avec l’émetteur assujetti concerné et son conseiller juridique en valeurs mobilières afin d’effectuer le retraitement le plus rapidement possible. Aucun retraitement n’a été nécessaire jusqu’à présent.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs

03 oct 2019

Le 3 octobre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (le règlement), dont l’objectif consiste à renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. Selon le projet de modification, certains émetteurs assujettis et cabinets d’audit pourraient devoir prendre des mesures pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs, surtout dans certains pays étrangers. La consultation prend fin le 2 janvier 2020.

Selon les nouvelles obligations proposées, les émetteurs assujettis devront demander aux cabinets d’audit qui ne sont pas soumis à la surveillance du CCRC, mais effectuent une partie importante des travaux d’audit dans le cadre de l’audit d’un émetteur assujetti, de conclure avec le CCRC une convention encadrant l’accès à leurs dossiers en vue de leur inspection, s’ils n’accordent pas volontairement à ce dernier, après en avoir reçu la demande, l’accès à ces travaux.

Communément appelés auditeurs des composantes, ces cabinets effectuent certains travaux afin de fournir des éléments probants à l’appui d’une opinion d’audit. Pour évaluer si suffisamment d’éléments probants ont été obtenus à l’appui de l’opinion d’audit, le CCRC a établi qu’il doit avoir accès à toute partie importante des travaux d’audit.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF ainsi que sur les sites web des territoires concernés.

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« Restez calme et continuez » : Le rôle des autorités de réglementation en matière de cybersécurité et de résilience

03 oct 2019

Le 3 octobre 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une allocution prononcée par Kathleen M. Hamm, membre du PCAOB, dans laquelle elle exprime son point de vue sur un sujet qui mêle étroitement la technologie et la réglementation des marchés de capitaux, soit la cybersécurité, la résilience et le rôle des autorités de réglementation financière.

Dans son allocution, elle aborde ce qui suit :

  • Nature des cybermenaces
  • Cadre de travail pour l’élaboration de réponses efficaces
  • Leviers des autorités de réglementation financière
  • Protections de base et pratiques exemplaires
  • Intervention et reprise des activités

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web du PCAOB (en anglais).

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les données sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

02 oct 2019

Le 2 octobre 2019, les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié l’Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM, Rapport du cinquième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Voici les principales tendances observées dans le cadre de cet examen :

  • le nombre total de postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé de 11 % en 2015 à 17 % en 2019;
  • 73 % des émetteurs comptaient au moins une femme à leur conseil, comparativement à 49 % en 2015;
  • sur les postes devenus vacants et ayant été pourvus, le tiers de ces postes l’ont été par des femmes;
  • les postes de président du conseil étaient occupés par des femmes chez 5 % des émetteurs;
  • la moitié des émetteurs ont adopté une politique sur la représentation féminine à leur conseil, ce qui constitue une augmentation notable depuis 2015.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF.

IFRS - IASB  Image

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

01 oct 2019

Le 1er octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de septembre 2019.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 3 septembre 2019.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

Projets de recherche

  • Projet de questions et réponses SMEIG – Ce projet est disparu du programme de travail.
  • Activités d’extraction – La revue de la recherche devrait avoir lieu au cours de la première moitié de 2020 (et non plus au quatrième trimestre de 2019)
  • Goodwill et dépréciation – La publication du document de travail devrait avoir lieu au premier trimestre de 2020 (et non plus au quatrième trimestre de 2019).

Autres projets

  • Consultation sur le programme de travail 2020 – Nouvellement ajouté au programme de travail; un appel à informations devrait être publié au premier semestre de 2020.
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7) – Nouvellement ajouté au programme de travail; un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en octobre 2019.

Le programme de travail révisé est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Le président de l’IASB ouvre l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs

30 sept 2019

Le 30 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’allocution d’ouverture du président de l’IASB®, Hans Hoogervorst, prononcée lors de l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs, qui s’est déroulée à Londres.

L’allocution de M. Hoogervorst portait principalement sur le programme de travail de l’IASB pour 2020, dans le cadre duquel seront publiés trois exposés-sondages, deux documents de travail et trois appels à commentaires.

Concernant les projets individuels, M. Hoogervorst a discuté de ce qui suit :

  • États financiers de base. L’IASB prévoit publier un exposé-sondage à la fin de 2019. L’IASB envisage d’ajouter de nouveaux totaux partiels dans l’état du résultat net, d’améliorer la discipline à l’égard des mesures de performance de la direction et d’améliorer la subdivision.
  • Goodwill et dépréciation. L’IASB prévoit publier un document de travail en février 2020. Bien que l’IASB admet que le modèle de dépréciation n’est pas parfait, il n’est pas certain qu’il existe d’autres options ou que les options existantes sont meilleures. En publiant un document de travail, l’IASB espère obtenir de nouvelles perspectives et de nouveaux éléments probants.
  • Activités à tarifs réglementés. L’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2020. L’IASB a élaboré un modèle comptable qui améliorera l’information fournie aux investisseurs sur les droits et obligations d’une entité et souhaite obtenir des commentaires sur la qualité de ce modèle.
L’IASB a également l’intention de demander des commentaires sur l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion révisé, sur des propositions concernant les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, sur la mise à jour ou non de l’IFRS pour les PME afin de refléter les changements dans les normes IFRS intégrales et sur le programme de travail futur de l’IASB.

Consulter l’intégralité de la transcription de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Développement durable : le président des administrateurs croit que l’IASB doit se tenir prêt

30 sept 2019

Le 30 septembre 2019, Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, a prononcé une allocution lors de l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs. Il a notamment fait part de son point de vue, après un an au poste de président des administrateurs, au sujet de trois questions, selon lui, que l’IFRS Foundation se doit d’étudier : ses réussites, l’application uniforme des normes et le développement durable.

M. Liikanen a tout d’abord décrit les trois tâches de l’IFRS Foundation (gouvernance, responsabilité en matière de stratégie et surveillance) et a observé que l’IFRS Foundation a pour mission d’assurer l’indépendance de l’International Accounting Standards Board (IASB). Selon lui, l’IASB® a connu bien des réussites en peu de temps, les IFRS étant maintenant la référence internationale en matière d’information financière.

M. Liikanen a par la suite abordé les trois questions qu’il voit comme la tâche future de l’IFRS Foundation. Il a d’abord mentionné que l’IFRS Foundation doit protéger ses acquis dans une période de tensions géopolitiques, de protectionnisme accru et de mondialisation. Il a indiqué que l’IFRS Foundation n’est pas à l’abri des pressions et qu’elle ne peut pas se reposer sur ses lauriers, mais doit continuer son travail pour s’assurer que les normes IFRS demeurent la référence mondiale en cette période d’incertitudes afin de maintenir la pleine confiance des investisseurs. Il a décrit l’IFRS Foundation comme le gardien des normes IFRS.

M. Liikanen est ensuite passé à la question de l’application uniforme des normes. Il a souligné que l’IASB et les normalisateurs nationaux doivent travailler de concert à cet égard. Même si l’IASB pourrait faire cavalier seul, il a besoin du soutien des autres. Il a ajouté que l’engagement et l’expertise des normalisateurs nationaux l’avaient beaucoup impressionné. Il a donc conclu qu’afin d’assurer l’application uniforme et le succès des normes IFRS, l’IFRS Foundation doit demeurer ouverte et se demander ce qu’elle peut faire de plus.

M. Liikanen a fini par la question du développement durable, qui intéresse de plus en plus les investisseurs, qui veulent de l’information financière et « bien d’autres », c’est-à-dire les chiffres traditionnels ainsi que les répercussions environnementales et à long terme. Quel est le rôle de l’IFRS Foundation à ce sujet? Il a observé qu’il est très difficile de suivre les différents systèmes. Il a indiqué avoir relevé plusieurs produits intéressants, dotés d’excellents acronymes. Toutefois, cela signifie que l’information n’est pas toujours comparable, alors que les investisseurs accordent beaucoup d’importance à la comparabilité et aux outils connexes. Il a ajouté que les investisseurs pourraient un jour demander à l’IFRS Foundation de se pencher sur cette question, et a donc conclu que même si l’IASB ne travaille pas encore sur la présentation d’informations sur le développement durable, il a indiqué qu’il faut se tenir prêt.

Consulter les documents d’accompagnement de l’assemblée sur le site web de l’IASB (en anglais).

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