Ces orientations couvrent les secteurs suivants de l’économie réelle :  

• Aquaculture
• Biotechnologie et produits pharmaceutiques
• Produits chimiques 
• Services publics d’électricité et groupes électrogènes
• Alimentation et agriculture
• Foresterie et papier
• Métaux et mines
• Pétrole et Gaz 

Des directives supplémentaires à l’intention des institutions financières ont également été publiées, et comprennent des directives sur les divulgations recommandées par le TNFD et les mesures de divulgation pour les banques, les sociétés de ré/assurance, les gestionnaires et propriétaires d’actifs et les institutions de financement de développement. Le Guide supplémentaire sur les chaînes de valeur détaille la manière dont les entités peuvent aborder l’analyse de leurs chaînes de valeur en amont et en aval. 

Consulter le communiqué et les orientations sur le site web du TNFD.

Selon la SEC, la société avait besoin d’un système résistant afin que la direction puisse exercer un contrôle strict à l’égard de l’accès aux systèmes informatiques, et n’avait pas mis en place des procédures adéquates pour fournir des informations sur les risques et les incidents de cybersécurité.

Ce règlement est remarquable pour, notamment, les deux raisons suivantes :

• Il s’écarte des théories traditionnelles au sujet des informations à fournir qui ont sous-tendu de nombreux règlements précédents concernant des cyberincidents.
• Il élargit la portée des dispositions sur les contrôles comptables internes du sous-alinéa 13(b)(2)(B) de la Exchange Act, que la SEC a déjà utilisé pour régler d’autres cas de divulgation et de présentation de l’information financière, afin d’y inclure les systèmes informatiques d’une société ainsi que ses politiques et procédures de cybersécurité connexes.

Ce règlement reflète la position de la Commission au sujet de son champ de compétences. Elle est d’avis qu’elle peut user de sa compétence en matière de contrôles comptables internes pour réglementer les procédures en matière de cybersécurité des sociétés ouvertes (y compris la gestion des fournisseurs et la réponse aux incidents), et ce, même en l’absence d’accès non autorisé aux systèmes financiers ou comptables d’une société.

Consulter le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

Consulter l’article du D&O Diary (en anglais).

La commissaire Peirce a souligné les défis que pose la quantification des différents facteurs ESG tels que les changements climatiques, la biodiversité et les droits du travail, ce qui complique leur intégration à des stratégies d'investissement cohérentes. Elle a ensuite critiqué les normes changeantes sur le plan de la conformité ESG, aspect qui rend les évaluations non seulement complexes à effectuer, mais qui fait en sorte qu'elles manquent d’uniformité. En outre, elle a souligné les conflits potentiels que cela entraîne avec les obligations fiduciaires des gestionnaires d'actifs qui sont censés accorder la priorité aux rendements financiers pour leurs investisseurs. Elle a tout de même affirmé pouvoir être convaincue que compte tenu de l'étendue des mandats en matière de facteurs ESG, il était possible de prendre des décisions qui ne soient pas alignées sur les intérêts des actionnaires.  

Pour conclure, la commissaire Peirce a appelé au retour à des approches fondées sur des principes qui mettent l'accent sur la présentation d'informations financières clés plutôt que de données répondant aux critères trop larges liés aux facteurs ESG. Elle a affirmé préconiser des définitions plus précises ainsi que des critères plus rigoureux afin de s'assurer que les mesures prises en matière de facteurs ESG contribuent à une croissance durable sans saboter le dynamisme économique et l'intégrité financière. Une telle approche, selon elle, éviterait que les paramètres définis en matière de facteurs ESG détournent l'attention des entreprises de l'innovation et de la création de la valeur.

Consulter l'allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment : 

• l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 16;
• la réunion conjointe de l’IASB et du FASB;
• le projet Provisions – Améliorations ciblées;
• les mécanismes de tarification des polluants;
• le projet Rapport de gestion.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation. 

Durant son allocution à la conférence de l’IFRS Foundation, M. Barckow a abordé la question de la complexité associée à l’information financière qui ne cesse d’augmenter. Il a identifié la subtilité croissante des opérations commerciales comme un problème central découlant des changements rapides et des complexités de l’environnement commercial. Cette évolution a une incidence sur l’information financière, compliquant la tâche des entreprises qui doivent communiquer clairement leurs analyses financières aux investisseurs, et celle des investisseurs qui doivent utiliser cette information de manière efficace. M. Barckow a également souligné les difficultés attribuables aux chaînes d’approvisionnement complexes et aux facteurs de risque, qui compliquent la compréhension et la gestion des données financières.

Dans son allocution, M. Barckow a reconnu les critiques selon lesquelles l’IASB est une source de complexité pour les entités qui appliquent et utilisent les normes comptables IFRS. Il a toutefois insisté sur l’engagement du Conseil à gérer cette complexité de manière réfléchie, en trouvant un équilibre entre le besoin d’informations détaillées et la recherche de simplicité. Il a décrit l’approche de l’IASB pour gérer ces défis, qui consiste notamment à publier de nouvelles normes comme IFRS ­18 et IFRS 19, à prendre des mesures stratégiques telles que l’amélioration de la collaboration entre les équipes techniques, à établir de manière efficace l’ordre de priorité des projets et à fournir des outils comme la taxonomie comptable IFRS afin de simplifier l’accès à l’information pour les parties prenantes. En outre, M. Barckow a évoqué la coopération de l’IASB avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB) en vue de regrouper l’information financière et l’information en matière de durabilité, ce qui témoigne d’une approche proactive pour répondre aux besoins en évolution des investisseurs tout en protégeant l’impartialité et la prise de décisions éclairées.

Consulter l’allocution sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le numéro de juin 2024 de ThinkTWENTY20 comprend une entrevue avec Bob Tapscott au sujet de son livre sur l’intégration de l’IA, des chaînes de blocs et de l’IdO, intitulé Trivergence. De plus, ce numéro accueille une nouvelle série axée sur l’IA conçue par Eric Cohen à l’intention des professionnels de la finance et propose un livre qui guide les entreprises dans leur transition entre la présentation d’informations sur la durabilité et l’élaboration de stratégies réalisables en matière de responsabilité d’entreprise.

Consulter le bulletin sur le site web de ThinkTWENTY20 (en anglais).

Le chef de la direction de l’IFAC, Lee White, a souligné le rôle crucial des professionnels comptables dans la transition mondiale vers des pratiques commerciales durables, en mettant l’accent sur leur expertise en analyse de données et en innovation. Il a indiqué que la certification des informations sur la durabilité pourrait initialement différer de la présentation de l’information financière traditionnelle, et pourrait inclure des rapports de certification modifiés pour refléter ces changements.

Alors que les décideurs et les autorités de réglementation à l’échelle mondiale élaborent en vitesse de nouvelles exigences en matière de présentation et de certification des informations sur la durabilité, l’IFAC préconise un système mondial et harmonisé de communication de l’information et maintient sa collaboration avec des organisations internationales comme l’IFRS Foundation, l’ISSB et l’OICV. De plus, des perspectives et des directives pratiques sont fournies aux préparateurs dans la publication sous forme de rapports.

Consulter la publication sur le site web de l’IFAC (en anglais).

L’exposé-sondage du CPI propose de réviser la définition d’« entité d’intérêt public » (EIP) dans les NCI par souci d’harmonisation avec le Code de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA). Les modifications définitives des NCI pourraient avoir des répercussions sur le projet sur les entités cotées et les EIP.

En avril 2022, l’IESBA a révisé ses définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public » et a ainsi introduit des dispositions plus strictes en matière d’indépendance à l’égard des EIP. Les nouvelles catégories d’EIP incluent maintenant les entités ouvertes, les entités qui reçoivent des dépôts et les fournisseurs d’assurances. Une autre catégorie englobe les entités désignées comme des EIP par des lois ou des règlements.

Les indications de l’IESBA encouragent les organismes nationaux à affiner ces catégories et à envisager d’ajouter d’autres entités à titre d’EIP en fonction de facteurs comme la nature des activités, la supervision par un organisme de réglementation et l’incidence économique.

À la lumière de ces modifications, le Comité permanent sur l’indépendance (CPI) du Canada passe en revue les normes canadiennes d’indépendance par souci d’harmonisation avec les dispositions plus strictes de l’IESBA, dans le but que les dispositions candiennes sur l’indépendance à l’égard des EIP soient au moins aussi strictes que les normes internationales.

Consulter la nouvelle et l’exposé-sondage sur le site web NIFC Canada.

Le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, a annoncé un nouveau programme de travail sur deux ans et un compte rendu des commentaires lors de la conférence de l’IFRS Foundation qui coïncidait avec la London Climate Action Week. Cette initiative vise à regrouper divers cadres et normes de l’ISSB, afin de décomplexifier les informations à fournir sur la durabilité et d’en réduire la fragmentation. Les relations clés ont été renforcées avec des organisations telles que le Protocole des GES, le CDP et la Global Reporting Initiative afin d’harmoniser et d’améliorer la qualité et la comparabilité des données sur la durabilité.

Les efforts de l’ISSB se concentrent principalement sur l’harmonisation des informations à fournir relativement aux plans de transition d’entreprise et aux émissions de GES. Cela comprend assumer la responsabilité des documents d’information du Groupe de travail sur le plan de transition et le maintien de l’harmonisation avec les normes du Protocole des GES au moyen de partenariats stratégiques et de protocoles d’entente. Ces efforts visent à fournir au marché des informations transparentes, cohérentes et utiles à la prise de décisions en matière de durabilité, en réduisant la fragmentation et en améliorant la transparence.

Dans l’ensemble, les travaux de l’ISSB sont cautionnés par plus de 20 pays et territoires du monde entier qui intègrent les normes de l’ISSB à leurs cadres réglementaires afin de créer des normes de référence mondiales en matière d’informations à fournir sur la durabilité de grande qualité. Cette initiative internationale reflète un virage vers une approche unifiée de la présentation de l’information financière et sur la durabilité afin de répondre aux besoins changeants des investisseurs et des parties prenantes et d’appuyer les décisions en matière de durabilité à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 mai 2024.

Projets de normalisation

• Rapport de gestion – L’IASB a décidé de finaliser le projet sur le rapport de gestion en publiant des améliorations ciblées à l’énoncé de pratique (prévu pour le premier semestre de 2025).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – Les modifications définitives ont été publiées le 30 mai 2024 (en anglais). Le projet a donc été retiré du programme de travail.
• Contrats d’achat d’énergie – La discussion au sujet des commentaires reçus devrait s’amorcer en août 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024).
• Provisions – Améliorations ciblées – Un exposé-sondage est maintenant attendu au quatrième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 16 – Une nouvelle entrée indique qu’un appel à informations est désormais prévu au premier semestre de 2025.

Gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – Ce projet a été retiré du programme de travail, puisque l’ISSB a conclu le projet le 24 juin 2024, en publiant un compte rendu des commentaires.

Faits nouveaux attendus en juillet 2024

• Exposé-sondage sur les améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité
• Exposé-sondage sur les risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers
• Décision sur l’orientation du projet concernant les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation
• Exposé-sondage sur la mise à jour d’IFRS 19
• Exposé-sondage sur l’utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 mai 2024 et du 24 juin 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).