Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Nouvelles

IFRS - CNC Image

Réponse du CNC – Modifications d’IFRS 17

25 sept 2019

Le 25 septembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a transmis sa réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) publié en juin 2019.

Il y encourage celui-ci à finaliser rapidement IFRS 17, car on s’attend à ce que cette norme ait un effet positif sur les marchés financiers mondiaux. Pour que le passage vers cette nouvelle norme sur les contrats d’assurance soit réussi, il est essentiel d’établir une date commune à l’échelle mondiale pour son adoption.

Consulter le communiqué et la lettre sur le site web du CNC.

Feuille - Développement durable Image

Le CRD publie un rapport sur l’harmonisation des normes et des cadres sur le développement durable de ses membres et des recommandations du TCFD

24 sept 2019

Lors du congrès mondial des comptables (World Congress of Accountants), qui a eu lieu en Australie en novembre 2018, le Corporate Reporting Dialogue (CRD), qui regroupe diverses organisations ayant une grande influence à l’échelle internationale sur le contexte de la présentation d’information par les sociétés, a annoncé le lancement d’un projet de deux ans visant à harmoniser les normes et les cadres conceptuels de ses membres. Un rapport intitulé « Driving Alignment in Climate-related Reporting » a été publié à l’intention des sociétés et des investisseurs présents lors du Sommet mondial sur le développement durable du World Economic Forum au cours de la Semaine sur le climat à New York.

La publication présente le projet dont l’objectif est d’arriver à une meilleure harmonisation des normes et des cadres conceptuels des participants ainsi que des sept principes sur la présentation de l’information efficace, des 11 informations à fournir recommandées et des 50 exemples de mesures détaillées dans les recommandations publiées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) en juin 2017. Elle contient également les points communs et les différences entre les participants par rapport aux paramètres tirés des exemples de mesures recommandées par le TCFD.

Voici les participants au projet CRD sur une meilleure harmonisation : le Carbon Disclosure Project (CDP), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), la Global Reporting Initiative (GRI), le International Integrated Reporting Council (IIRC) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Le projet compte aussi d’autres participants, notamment le Financial Accounting Standards Board (FASB, observateur), l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Organization for Standardization (ISO).

La mise en correspondance effectuée dans le rapport démontre une étroite harmonisation entre les cadres et les normes des participants, ainsi que les recommandations du TCFD, notamment en ce qui concerne :

  • les sept principes sur la présentation de l’information efficace du TCFD qui s’harmonisent à ceux que contiennent les normes et les cadres conceptuels des participants et qui viennent les compléter en plus de ne présenter aucune source de divergence; 
  • l’harmonisation avec les 11 informations à fournir recommandées par le TCFD, que les cadres et les normes traitent de manière exhaustive;
  • les 50 exemples de mesures du TCFD dont 80 % sont, dans l’ensemble, couvertes de manière exhaustive ou raisonnable par les indicateurs du CDP, du GRI et du SASB;
  • les exemples de mesures du TCFD qui s’harmonisent en grande partie avec ceux du CDP, du GRI et du SASB, alors que 70 % des exemples ne présentent aucun différence importante avec les indices présentés par les participants. Pour les 15 autres indices, les différences plus importantes restent tout de même limitées.

Consulter le rapport intégral ainsi que des informations additionnelles sur le site web du CRD (en anglais).

Royaume-Uni Image

Discours donné lors du Sommet Action Climat 2019 du Secrétaire général des Nations Unies

24 sept 2019

Le 24 septembre 2019, la Banque d’Angleterre a publié un discours prononcé par son gouverneur, Mark Carney, lors du Sommet Action Climat des Nations Unies, dans lequel il aborde l’importance d’établir un système financier durable.

M. Carney explique que ce système peut amplifier les effets des politiques climatiques et accélérer le virage vers une économie à faible émission de carbone. Il est en faveur d’un changement progressif dans la présentation de l’information financière et la gestion des risques et prône l’optimisation de la finance durable dans le processus quotidien de prise de décisions financières.

Consulter le communiqué de presse et le discours dans son intégralité sur le site web de la Banque d’Angleterre (en anglais).

IESBA Image

Webinaire international sur le projet de modification visant à renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit

23 sept 2019

Le 23 septembre 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a mis en ligne un webinaire visant à aider ses parties prenantes à comprendre les modifications qu’il a récemment proposé d’apporter au Code de déontologie afin de renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit.

Écoutez Richard Fleck, vice-président de l’IESBA, faire le survol des modifications proposées, dont les suivantes :

  • souligner la vaste portée du rôle des professionnels comptables au sein de la société et la relation entre le respect du Code et la responsabilité d’agir dans l’intérêt du public d’un professionnel comptable;
  • accroître la rigueur des principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité et de comportement professionnel;
  • exiger que les professionnels comptables fassent preuve de curiosité lorsqu’ils appliquent le cadre conceptuel;
  • souligner l’importance d’être sensible aux partis pris et d’avoir une culture d’entreprise favorable.

Consulter le communiqué et la vidéo sur le site web de l’IESBA (en anglais).

États-Unis Image

Comment démontrer votre capacité de raisonnement stratégique

23 sept 2019

Le 23 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment démontrer votre capacité de raisonnement stratégique à vos patrons leur permet de voir que vous êtes en mesure de raisonner par vous-même et de prendre des décisions qui positionnent l’organisation favorablement pour l’avenir.

Cela les rassure que vous ne prenez pas des décisions hors de tout contexte, mais que vous considérez plutôt les répercussions sur d’autres services ou sur la perspective du grand public.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Valeurs mobilières - AMF Image

L’Autorité des marchés financiers publie le sommaire annuel de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés

19 sept 2019

Le 19 septembre 2019, l’Autorité des marchés financiers a publié le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui détaille les principales activités menées par celle-ci au cours de l’année financière 2018-2019.

Après avoir brossé le portrait des sociétés et présenté les conclusions des examens de l’information continue, le sommaire dénombre les principales lacunes constatées par l’Autorité lors de ses activités de surveillance et fournit des exemples d’information corrigée. Comme par les années passées, le sommaire rend public quelques données clés en matière de représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction des sociétés québécoises, ce qui permet de suivre les progrès en la matière.

L’Autorité donne également un aperçu des initiatives réglementaires qui sont au statut de projet et des avis du personnel qui ont été publiés au cours du dernier exercice financier. Enfin, dans une section portant sur l’innovation, l’Autorité présente les travaux qu’elle a consacrés à l’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs et à la migration des systèmes électroniques nationaux SEDAR, SEDI et BDNI vers un système central.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web de l’Autorité.

États-Unis Image

Des bonnes nouvelles concernant les actions collectives en matière de cybersécurité

19 sept 2019

Le 19 septembre 2019, D&O Diary a publié un billet d’un auteur invité, John Reed Stark, président de John Reed Stark Consulting et ancien chef de l’Office of Internet Enforcement de la SEC. Il y explique un nouveau rebondissement concernant l’action collective intentée à la suite de l’importante atteinte à la protection des données de Marriott International.

Ce fait nouveau pourrait avoir d’importantes répercussions pour d’autres actions collectives, notamment en matière de valeurs mobilières, fondées sur des atteintes à la protection des données et d’autres incidents liés à la cybersécurité.

Consulter le billet sur le site web de D&O Diary (en anglais).

Valeurs mobilières - Discours Image

Monnaies numériques : l’essor des cryptomonnaies stables

19 sept 2019

Le 19 septembre 2019, IMFBlog a publié un billet qui explique comment l’adoption de nouvelles méthodes de paiement numériques pourrait procurer d’importants avantages pour les clients et la société : une efficience et une concurrence accrues, une plus grande inclusion financière et davantage d’innovation.

Néanmoins, cela pourrait donner lieu à des risques pour la stabilité et l’intégrité financières, l’efficacité des politiques monétaires et les normes en matière de concurrence, comme l’indique un récent document du personnel du FMI, le premier d’une nouvelle série de documents sur les technologies financières.

Consulter le billet sur le site web d’IMFBlog (en anglais).

IFRS - CPA Canada Image

Richard Olfert est nommé vice-président de CPA Canada

19 sept 2019

Le 19 septembre 2019, CPA Canada a annoncé la nomination d’un nouveau vice-président du conseil d’administration de l’organisation.

Comme nouveau vice-président, M. Olfert amène 30 années d’expérience approfondie dans les secteurs public et privé et auprès d’OSBL. M. Olfert est associé directeur, Gestion des risques, de la qualité, de la réglementation et de la réputation chez Deloitte Canada; de 2013 à 2016, il était associé directeur, Audit. Il dirige l’Institut Deloitte pour l’innovation et la qualité en audit, siège d’une profonde réflexion sur la qualité de l’audit et sur les démarches possibles pour la réalisation des futures missions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de CPA Canada.

Canada Image

Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2019 : femmes exerçant des rôles de leadership dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX

18 sept 2019

Le 18 septembre 2019, Osler a publié son cinquième rapport annuel sur les pratiques de divulgation en matière de diversité, dans lequel il met en lumière l’atteinte de certains objectifs clés et, pour la première fois, présente des exemples d’excellence en matière de divulgation.

Le rapport présente également certaines pratiques exemplaires adoptées par des entreprises canadiennes de premier plan pour améliorer la mixité.

Les résultats de recherche d’Osler permettent de faire la lumière sur les éléments suivants :

  • la répartition et le pourcentage de femmes siégeant à des conseils d’administration pour l’ensemble de l’année 2018;
  • la répartition et le pourcentage de femmes occupant des postes de haute direction pour l’ensemble de l’année 2018;
  • la répartition des femmes administratrices par secteur d’activité pour l’ensemble de l’année 2018;
  • les politiques sur la diversité et les objectifs pour l’ensemble de 2018;
  • les résultats semestriels de 2019 quant au nombre et au pourcentage de femmes administratrices et de femmes occupant des postes de haute direction, par secteur d’activité;
  • les politiques des conseils d’administration en matière de diversité et les politiques liées à la nomination et à l’identification des femmes siégeant à des conseils d’administration;
  • les cibles relatives aux femmes siégeant à des conseils d’administration et occupant des postes de haute direction.

Les données présentées dans ce rapport ont été obtenues en examinant les documents publics déposés par toutes les entreprises inscrites à la cote du TSX et assujetties au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui exige la présentation d’informations sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et à des postes de direction.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web d’Osler.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.