Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Nouvelles

Canada Image

Implications pour le Canada de la création d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

09 nov 2021

Selon le président du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, Edward J. Waitzer, la nécessité d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité n’est plus à prouver.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada en est à examiner la gouvernance et la structure du processus actuel d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et à réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.

Un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité assurera la liaison avec le nouveau conseil international pour voir à ce que le point de vue canadien soit pris en compte dans la prise de décisions à l’échelle internationale.  

Le Comité publiera au début de décembre 2021 un document de consultation dans lequel il expliquera en quoi un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité est important. Il sollicitera des commentaires sur les caractéristiques de ce conseil et sur d’autres questions qu’il juge pertinentes eu égard aux processus de normalisation actuels.

La période de commentaires sur le document de consultation prendra fin le 28 février 2022; le Comité espère recevoir des réponses de parties prenantes de divers horizons.

Lire le communiqué de presse.

US_SEC Image

La SEC annonce les nominations aux postes de président et de membres du PCAOB

09 nov 2021

Le 9 novembre 2021, la SEC a annoncé les nouvelles nominations pour le poste de président et de membres du PCAOB.

La SEC a nommé Erica Y. Williams à titre de présidente du PCAOB ainsi que Christina Ho, Kara M. Stein et Anthony C. Thompson à titre de membres du PCAOB. M. Duane DesParte, membre actuel du PCAOB, en assurera la présidence par intérim jusqu'à l'assermentation de Mme Williams.

Pour plus d'information, consulter le communiqué de presse ainsi que les déclarations communes des commissaires de la SEC, Hester M. Peirce et Elad L. Roisman ainsi que Allison H. Lee et Caroline A. Crenshaw sur le site de la SEC (en anglais).

Royaume-Uni Image

Flying blind: The glaring absence of climate risks in financial reporting

09 nov 2021

Ce rapport examine si 107 entités cotées à forte intensité carbonique (et leurs auditeurs) ont pris en considération les risques liés aux changements climatiques dans leurs informations financières. Le rapport évalue également si les préoccupations des investisseurs au sujet de l’alignement des hypothèses et estimations sur l’Accord de Paris ont été traitées.

Malgré les risques financiers importants posés par la crise climatique et les engagements liés à la carboneutralité pris par bon nombre d’entreprises, les preuves semblent montrer que peu d’entreprises ou leurs auditeurs aient pris en considération les enjeux climatiques dans leurs états financiers de 2020.  

Consulter le communiqué de presse et le rapport  sur le site web de Carbon Tracker (en anglais).

Valeurs mobilières - ACVM Image

Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du septième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada

04 nov 2021

Le 4 novembre 2021, les autorités en valeurs mobilières participantes du Canada ont publié les résultats de leur septième examen annuel de l’information fournie sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, et ont présenté de nouvelles indications visant à améliorer l’uniformité et la comparabilité de l’information.

L’avis publié par les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) livre les constatations qui ressortent de l’information fournie par 599 émetteurs non émergents en matière de gouvernance. Il donne également de nouvelles indications recommandant aux émetteurs de présenter certaines données sur la représentation, les cibles et la durée des mandats sous forme de tableau pour permettre aux investisseurs de trouver et d’apprécier facilement l’information.

Voici quelques éléments des constatations qui se démarquent :

  • les femmes occupent 22 % des postes d’administrateurs, soit une hausse de 11 % depuis 2015;
  • 82 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil, soit une hausse de 33 % au cours des sept dernières années;
  • les postes de président du conseil sont occupés par des femmes chez 6 % des émetteurs;
  • 60 % des émetteurs ont adopté une politique sur la représentation féminine à leur conseil, en hausse de 45 % depuis l’adoption du cadre actuel en 2014.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM et le rapport sur le site de la CVMO.

 ISSB Image

L’IFRS Foundation créé un nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable

03 nov 2021

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a annoncé la mise sur pied de son nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]) qui sera chargé de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs.

Lors de deux consultations distinctes, l’IFRS Foundation Trustees a évalué la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard (septembre 2020) et les propositions de modification de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation (avril 2021).

Les réponses aux consultations ont montré un accueil très favorable de l’initiative de l’IFRS Foundation. Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié aujourd’hui des statuts révisés et une synthèse des commentaires correspondante et ont annoncé la création du nouveau ISSB.

International Sustainability Standards Board (ISSB)

Gouvernance et structure

L’ISSB exercera ses activités aux côtés de l’IASB et sera supervisé par les administrateurs. Les travaux de l’ISSB seront effectués suivant les procédures officielles établies par l’IFRS Foundation. Un nouveau comité consultatif sur le développement durable fournira des conseils techniques à l’ISSB et l’IFRS Advisory Council, dont le mandat et l’expertise seront élargis en conséquence, fournira des conseils stratégiques. La participation aux initiatives régionales et nationales sera assurée par un groupe de travail déjà mis sur pied par les administrateurs.

Mission

L’ISSB élaborera des normes et des exigences mondiales en matière d’informations à fournir afin de faciliter la présentation d’informations cohérentes et comparables par les entreprises dans le monde entier et d’aider à diriger les capitaux vers le long terme et la résilience durant le passage à une économie à faible bilan carbone.

Nom des normes

Le nom des normes qui seront élaborées par l’ISSB sera « IFRS Sustainability Disclosure Standards » (Normes IFRS sur les informations à fournir en matière de développement durable)

Composition de l’ISSB

L’ISSB regroupera 14 membres, dont certains possiblement à temps partiel. Les membres de l’ISSB seront choisis d’abord et avant tout en fonction de leur compétence et de leur expérience professionnelles. Trois membres seront choisis dans la région Asie-Océanie, trois membres dans la région de l'Europe, trois membres dans la région des Amériques, un membre dans la région de l’Afrique et quatre membres de n’importe quelle région. Le recherche de membres commencera bientôt.

Président et vice(s)-président(s)

L’ISSB comptera un président et au moins un vice-président. Leurs noms n’ont pas encore été annoncés.

Siège

Le siège central de l’ISSB sera situé à Francfort, mais des centres régionaux seront implantés dans toutes les régions : Amériques, Asie-Océanie et Europe/Moyen-Orient/Afrique.

Le communiqué de presse indique également que les principales organisations présentant de l’information sur le développement durable axée sur les investisseurs se sont engagées à consolider avec le nouveau conseil. Les administrateurs s’attendent à terminer l’intégration du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et de la Value Reporting Foundation (VRF) dans l’ISSB d’ici juin 2022.

En plus d’annoncer la création de l’ISSB, les administrateurs présentent également un aperçu des travaux réalisés par le groupe de travail sur la préparation technique (Technical Readiness Working Group ou TRWG). Le TRWG a été mis sur pied en mars 2021 pour donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine. Les deux documents suivants qui ont résulté des travaux du TRWG ont été publiés aujourd’hui.

Les deux prototypes sont accompagnés d’un aperçu du programme de travail du TRWG, qui explique les travaux préparatoires techniques réalisés à ce jour et ceux qui doivent être achevés afin qu’un ensemble final de recommandations puisse être soumis à l’ISSB lorsqu’il commencera son travail.

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site de l’IFRS Foundation (en anglais) :

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le conseil de la Federation of Accountants (IFAC) ont publié des déclarations dans lesquelles ils indiquent qu’ils appuient la création de l’ISSB et qu’ils s’engagent à appuyer l’ISSB :

Remarque : Le 3 novembre 2021, à 14 h­30 TU, dans le cadre d’une webémission en direct de la conférence COP26, la création de l’ISSB a été annoncée. Un enregistrement de cet événement est disponible sur YouTube.

 ISSB Image

Prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques

03 nov 2021

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a publié un prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques, proposition du Technical Readiness Working Group (TRWG) pour la première norme thématique de l’ISSB.

Le TRWG a été créé en mars 2021 dans le but de donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine. Le prototype d’informations à fournir relatives aux changements climatiques publié aujourd’hui est structuré autour des quatre piliers du GIFCC, à savoir la gouvernance, la stratégie, le risque, ainsi que les mesures et cibles.

  • Objectif : L’objectif recommandé du prototype est d’exiger des sociétés qu’elles présentent des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques
  • Champ d’application : Le prototype s’appliquerait aux risques liés aux changements climatiques auxquels une entité serait exposée et aux occasions offertes à l’entité et envisagées par celle-ci.
  • Gouvernance: En vertu du prototype, une entité devrait présenter des informations qui permettent aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre les processus, contrôles et procédures de gouvernance utilisés pour surveiller et gérer les risques et les occasions liés aux changements climatiques.
  • Stratégie : Une entité serait tenue de présenter des informations qui permettraient aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre la stratégie pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques ainsi que les risques et les occasions liés aux changements climatiques qui auraient une incidence sur la stratégie et l’incidence des risques et des occasions sur la stratégie.
  • Gestion des risques : Une entité serait tenue de présenter des informations qui permettent aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre comment les risques liés aux changements climatiques sont identifiés, évalués, gérés et atténués.
  • Mesures et cibles : Une entité serait tenue de présenter des informations qui permettraient aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre la performance de l’entité en ce qui concerne la gestion des risques et des occasions liés aux changements climatiques.

Le prototype lié aux changements climatiques comprend deux annexes. L’annexe A contient les termes définis utilisés, l’annexe B énonce les obligations d’informations des secteurs, par secteur et industrie. Des protocoles techniques supplémentaires pour les obligations d’information décrivent les exigences de l’industrie liées pour les mesures liées aux changements climatiques.

Consulter le prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques et les Protocoles techniques supplémentaires pour les obligations en matière d’informations à fournir sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

 ISSB Image

Prototype d’exigences générales pour la présentation d'informations financières sur le développement durable

03 nov 2021

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a publié un prototype d’exigences générales, proposition du Technical Readiness Working Group (TRWG) pour une norme concernant la présentation générale de l’ISSB.

Le TRWG a été créé en mars 2021 dans le but de donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine. Le prototype d’exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable publié aujourd’hui est inspiré par la norme IAS 1, Présentation des états financiers et énonce les dispositions générales relatives aux informations sur le développement durable aux investisseurs :

  • Objectif et champ d’application : L’objectif recommandé des informations financières sur le développement durable est décrit comme étant la fourniture d’informations au sujet des risques et des occasions liés au développement durable auxquels l’entité est exposée qui sont utiles pour les principaux utilisateurs des états financiers à usage général lorsqu’il s’agit de prendre la décision ou non de fournir des ressources à l’entité. La norme recommandée s’appliquerait lorsqu’une entité préparerait et présenterait des informations financières sur le développement durable conformément aux normes d’informations IFRS sur le développement durable.
  • Seuil de signification : Une entité serait tenue de présenter toutes les informations sur les questions relatives au développement durable qui sont significatives pour les investisseurs et les autres fournisseurs de capital à l’entité présentant l’information financière. Une information sur le développement durable est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que les principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général prennent en se fondant sur l’information financière que fournissent ces rapports.
  • Limites de l’entité présentant les informations financières et connectivité : Il est recommandé que l’étendue des informations fournies dans les états financiers à usage général soit la même que celles des informations financières sur le développement durable. Les informations fournies doivent permettre aux utilisateurs de comprendre les liens, les dépendances et les compromis entre les informations financières sur le développement durable et les autres informations dans les informations financières à usage général.
  • Caractéristiques générales : En appliquant le prototype d’exigences générales, une entité serait tenue de présenter des informations axées sur des questions critiques sur le mode de fonctionnement d’une entité en suivant les quatre piliers, à savoir la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, et les mesures et cibles. Le prototype énonce des objectifs pour chacun de ces piliers et des obligations en matière d’informations à fournir pour atteindre ces objectifs.
  • Informations comparatives et fréquence des rapports : Selon le prototype, une entité serait tenue de présenter des informations comparatives au sujet de la période précédente pour tous les montants, y compris les mesures et les indicateurs clés de performance présentés dans la période considérée. Une entité serait tenue de produire un rapport au moins tous les douze mois, en même temps que ses états financiers.
  • Canaux de communication : Les informations sur le développement durable fournies aux investisseurs seraient présentées dans des rapports financiers à usage général d’une entité présentant des informations financières à l’intention des investisseurs et des autres fournisseurs de capital et qui englobent les états financiers et les informations financières sur le développement durable.
  • Identification des états financiers connexes : Les informations financières sur le développement durable identifieraient les états financiers auxquels elles se rapportent. Si les états financiers ne sont pas préparés conformément aux IFRS, les informations financières sur le développement durable indiqueraient la base sur laquelle les états financiers sont préparés.
  • Utilisation des données financières et des hypothèses : Lorsque les informations financières sur le développement durable intègrent des données financières et des hypothèses, de telles données financières et hypothèses seraient cohérentes avec les données financières et hypothèses correspondantes figurant dans les états financiers de l’entité.
  • Image fidèle : Un jeu complet d’informations sur le développement durable donnerait une image fidèle des risques et des occasions liés au développement durable auxquels l’entité est exposée. Pour donner une image fidèle, une entité doit inclure des informations additionnelles lorsque les informations fournies sont insuffisantes pour permettre aux utilisateurs de comprendre l’incidence ou l’incidence potentielle des risques et occasions liés au développement durable sur la valeur de l’entreprise.
  • Sources d’incertitude relative aux estimations : Lorsque les informations sur le développement durable ne peuvent être directement quantifiées et ne peuvent qu’être estimées, l’emploi d’estimations raisonnables est essentiel à la préparation de l’information financière sur le développement durable et ne nuit pas à l’utilité de cette information si les estimations sont décrites et expliquées avec clarté et exactitude.
  • Erreurs : Le prototype d’exigences générales décrit les erreurs de périodes antérieures comme des omissions ou des inexactitudes des informations financières sur le développement durable portant sur une ou plusieurs périodes antérieures. À moins que ce ne soit pas faisable en pratique, l’entité devrait corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d’une période antérieure dans les informations financières à usage général dont la publication est autorisée après leur découverte.
  • Déclaration concernant la conformité : Une entité dont les informations financières sur le développement durable sont conformes à toutes les obligations d’informations pertinentes des normes IFRS d’information sur le développement durable inclurait une déclaration de conformité explicite et sans réserve.

Le prototype d’exigences générales comprend quatre annexes. L’annexe A explique les termes définis utilisés dans le prototype d’exigences générales; l’annexe B présente un rapport financier à usage général qui inclut des informations sur le développement durable et des informations des états financiers; l’annexe C fournit un guide d’application sur le seuil de signification et l’annexe D décrit les caractéristiques qualitatives des informations financières sur le développement durable.

Consulter le prototype d'exigences générales sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

All - Deloitte Image

Deloitte accueille très favorablement l’annonce de l’IFRS Foundation de la mise sur pied d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

03 nov 2021

Deloitte accueille très favorablement l’annonce de l’IFRS Foundation (IFRSF) de la mise sur pied d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB). Deloitte salue également l’engagement du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et de la Value Reporting Foundation (VRF), qui regroupe le cadre intégré de présentation de l’information et les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), de fusionner avec le nouveau conseil et la publication du prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques et le prototype d’exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable par le groupe de travail sur la préparation technique (Technical Readiness Working Group ou TRWG) de l’IFRS Foundation.

Il s’agit d’un grand pas en avant pour répondre au besoin urgent des investisseurs et autres parties prenantes de comprendre l’incidence des risques et des occasions liés aux changements climatiques et à la durabilité auxquels les entreprises sont exposées sur la valeur et la performance des entreprises.

L’élaboration de normes internationales d’information sur la durabilité facilitera la présentation d’informations cohérentes et comparables par les entreprises dans le monde entier et aidera à diriger les capitaux vers le long terme et la résilience durant le passage à une économie à faible bilan carbone.

Lire le communiqué de presse sur notre site web mondial (en anglais).

États-Unis Image

Crise au sein de la haute direction : un plan de match en dix points

02 nov 2021

Un scénario typique. Des accusations sont portées contre un haut dirigeant : inconduite sexuelle, intimidation, fraude financière, conflit d'intérêts ou autre comportement soulevant des préoccupations sur le plan de la conformité ou de l’intégrité. Soudainement, les administrateurs se trouvent plongés dans une crise et obligés de prendre des décisions cruciales, rapidement, souvent sous les feux de la rampe. Il est temps de garder son sang froid et de se doter d’un plan de match. Voici un guide en dix points à l’intention des administrateurs pour ces premiers jours critiques.

Consulter le guide sur le site de Skadden.

G20 Image
Feuille - Développement durable Image

Le G20 appuie le processus de normalisation de l’IFRS Foundation sur le développement durable

01 nov 2021

Le groupe des 20 (G20) a publié la déclaration des dirigeants du G20 à l’issue du sommet tenu à Rome les 30 et 31 octobre 2021.

Dans l’ensemble, la déclaration souligne l’importance de la finance durable pour promouvoir une transition ordonnée et équitable vers des économies vertes et durables ainsi que des sociétés inclusives faisant écho au programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris sur le climat. Au sujet du développement des normes d'information sur le développement durable, la déclaration dit ce qui suit :

Nous saluons le programme de travail de l’International Financial Reporting Standards Foun­da­tion visant à établir une base à l’échelle mondiale de présentation d’informations sous une gouvernance robuste et une surveillance publique, et en s’appuyant sur le cadre du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et les travaux des normalisateurs en matière de développement durable.

Consulter le texte intégral de la déclaration des dirigeants du G20 sur le site du G20.  

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.