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Nouvelles

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Incidence possible sur la comptabilisation des contrats de location

22 avril 2020

Le 22 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document sur la manière dont la pandémie de COVID-19 pourrait faire en sorte que les organisations aient du mal à percevoir ou à payer leurs loyers et à honorer leurs autres obligations locatives.

Elles devraient donc étudier à la lumière du jugement professionnel les effets potentiels de la COVID‑19 sur la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16, Contrats de location.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

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Rapport : Les femmes leaders au sein des sociétés ouvertes de l’indice composé S&P/TSX

22 avril 2020

Le 22 avril 2020, l’organisme Catalyst a publié un rapport présentant les mesures prises par les plus importantes sociétés canadiennes pour accélérer le progrès des femmes.

La participation des femmes à l’économie et aux postes de leadership est essentielle pour assurer une bonne performance des entreprises et parvenir à la parité entre les sexes au sein des conseils d’administration. Ce rapport, publié par l’organisme Catalyst, offre un aperçu du progrès accompli par les sociétés ouvertes de l’indice composé S&P/TSX au cours d'une période de cinq ans se terminant le 31 décembre 2019 ainsi qu’une comparaison de ce progrès par rapport à toutes les sociétés cotées sur la bourse de Toronto. Le rapport contient également une liste exhaustive des sociétés de l’indice comptant au moins 30 % de femmes au sein de leurs conseils et au moins 30 % de femmes dans les équipes de direction.

Consulter le rapport sur le site de Catalyst (en anglais).  

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Continuité de l’exploitation et risque de liquidité

21 avril 2020

Le 21 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document sur l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la capacité d’une société à poursuivre son exploitation ou sur le risque de liquidité.

Ce guide porte sur l’incidence de la COVID-19 sur les états financiers.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

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Les investissements dans des marchés émergents impliquent de présenter des informations financières importantes, des rapports volumineux et d’autres risques

21 avril 2020

Le 21 avril 2020, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC). M. Jay Clayton ainsi qu’un groupe de hauts dirigeants de la SEC et du PCAOB ont publié une déclaration conjointe sur les risques posés par les investissements sur « des marchés émergents ». La déclaration porte sur l’ensemble des marchés émergents, mais accorde une attention particulière à la Chine.

Dans de nombreux marchés émergents, y compris en Chine, le risque que les informations financières présentées soient incomplètes ou trompeuses est beaucoup plus élevé. Si cela cause du tort aux investisseurs, ces derniers disposeront de très peu de recours par rapport aux mesures qui peuvent être prises à l’égard des sociétés américaines. Une telle asymétrie demeure valable même si les informations fournies, les cours et d’autres renseignements pertinents pour les investisseurs sont présentés sensiblement sous la même forme que pour les sociétés américaines. La déclaration résume certains de ces risques ainsi que des considérations revêtant une importance pour les émetteurs, les auditeurs, les fournisseurs d’indices et les professionnels du domaine financier.

Consulter le texte complet de la déclaration sur le site de la SEC (en anglais).     

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Nouvelle initiative mondiale visant l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif

20 avril 2020

Le 20 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé sa participation à une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Ces indications sont destinées aux pays qui, contrairement au Canada, n’ont aucune norme comptable pour les OSBL.

La participation des permanents s’inscrit dans la stratégie du CNC, soit de contribuer aux meilleures pratiques de normalisation comptable dans le monde.

Consulter l’article sur le site du CNC.

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Incidence du coronavirus sur votre société

20 avril 2020

En avril 2020, la Harvard Business Review a publié une série d’articles sur le coronavirus.

Voici les articles en question :

Gérer les licenciements avec compassion au temps du coronavirus

À mesure que la pandémie évolue, les dommages qu’elle cause au marché du travail seront sans doute graves et durables. Les dirigeants sont aux prises non seulement avec la pression et la tristesse de devoir se départir d’une grande partie de leurs employés, nombreux sont ceux qui s’inquiètent également pour leur propre poste. Même si procéder à des licenciements est la seule manière d’assurer la continuité de l’exploitation de votre organisation, comment gérer vos sentiments de culpabilité et de tristesse? Comment annoncer la perte d’un emploi à vos employés si vous ne pouvez pas le faire personne? Que devriez-vous dire aux employés qui restent en poste? Et comment gérer votre propre incertitude à propos de l’avenir?

Mettre l’accent sur la stabilité organisationnelle pour bâtir une équipe agile

Afin de favoriser de bonnes capacités d’adaptation, les leaders doivent établir des priorités. À l’heure actuelle, la priorité absolue est bien évidemment d’aider les employés à se concentrer sur ce qui est primordial, à savoir, la santé et la sécurité. Pour les leaders, cela signifie qu’ils doivent prendre toutes les décisions qui s’imposent pour permettre, faciliter et même imposer des mesures de distanciation sociale afin de contenir la propagation du virus. Ensuite, ils doivent déterminer les tâches et les fonctions qui sont essentielles pour assurer le fonctionnement de leur entreprise. Les leaders doivent faire preuve de discipline pour tout d’abord identifier leurs priorités avant de les communiquer à leurs équipes, même s’ils doivent envoyer des messages répétitifs. En effet, puisque de nombreux employés travaillent désormais à distance, il est important de tenir compte de leur degré de distraction potentielle et éviter tout malentendu.

La distanciation sociale ne devrait pas perturber le mentorat

La pandémie actuelle a obligé de nombreuses personnes à télétravailler et à s’adapter à un environnement virtuel. Bien que le fait d’assurer un leadership direct et de collaborer avec les clients demeurent des impératifs opérationnels dans ce « nouvel environnement de travail », n’oubliez pas ceux qui bénéficient de votre mentorat. Il est important en tant que bon mentor d’être présent et d’engager le dialogue en temps d’incertitude et de crise, même si cela exige une certaine dose de créativité et d’adaptation. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous ne devriez pas laisser tomber vos engagements.

Un plan détaillé pour le retour au travail des Américains   

Ce plan pourrait aider à faciliter un retour au travail selon les conditions sur le terrain. Il ne s’agit pas de fixer une date pour la réouverture de l’économie, mais plutôt de déterminer une série de conditions précises qui doivent être réunies au minimum pour qu’un État puisse rouvrir son économie ainsi qu’une feuille de route à suivre si les conditions le permettent. 

Le coronavirus met à l’épreuve la responsabilité sociale des entreprises

Les leaders d’entreprises subissent des pressions de la part des investisseurs et des banques qui les exhortent à conserver les liquidités et réduire les pertes. Il est pourtant clair que ni les investisseurs ni les banques ne se retrouveront en difficulté. Même les retraités, qui ont vu leurs économies s’effriter, peuvent s’attendre à ce que leurs actions rebondissent s’ils ne cèdent pas à la panique. Les entreprises radient constamment les coûts liés à la restructuration, aux produits défaillants ou à des acquisitions qui ont mal tourné. Il est donc normal de radier des pertes entraînées par la pandémie du coronavirus. Voici quelques mesures que les sociétés peuvent prendre pour aider leurs employés, les petits fournisseurs, les travailleurs du domaine des soins de la santé et leurs collectivités.

Êtes-vous un leader ou un gestionnaire en temps de crise?

Depuis près de deux décennies, nous observons les dirigeants des secteurs public et privé dans des situations stressantes où les enjeux sont importants. Ce que nous avons constaté est qu’en temps de crise, les dirigeants ont tendance à miser sur la gestion plutôt que le leadership. Les meilleurs leaders traversent les tempêtes adroitement, en sauvant des vies, redynamisant des organisations et inspirant des communautés. Cet article explique les raisons pour lesquelles la plupart des dirigeants tombent dans un ou plusieurs pièges propres au leadership.   

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Gérer votre société durant la crise du coronavirus

20 avril 2020

En avril 2020, Accounting Today a publié une série d’articles sur la gestion des sociétés au temps du coronavirus.

Voici les articles en question :

L’incidence du coronavirus et de la décision rendue dans l’affaire Wayfair sur les recettes fiscales des États

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Wayfair combinée à la pandémie actuelle a de vastes répercussions. En effet, l’existence d’un nexus économique n’est pas suffisante, les États doivent aussi imposer à toutes les parties prenantes du marché l’obligation de percevoir des taxes de vente. S’ils s’en tiennent uniquement aux détaillants ayant un lien économique avec l’État, ils ne pourront pas tirer leur épingle du jeu alors que les détaillants sur le marché eux continueront de percevoir des taxes de vente. Les États sont donc désormais en mesure d’imposer à toutes les entreprises de percevoir des taxes de vente, ce qui leur permettra de percevoir des taxes à leur tour même à l’égard des plus petits détaillants, ce qu’ils n’étaient pas en mesure de faire avant puisque ces détaillants n’atteignaient pas le seuil fixé pour le nexus économique.

La confiance dans l’économie mondiale s’est effondrée en raison du coronavirus selon l’ACCA et l’IMA

En temps normal, la conjoncture économique change très peu en quelques semaines. Mais les circonstances actuelles n’ont rien d’ordinaire. Bien que le sondage du premier trimestre montre que la confiance des consommateurs et l’ordre économique aient été défavorablement touchés, ceci ne traduit pas l’étendue réelle du resserrement économique en cours. Ce qui est très clair, c'est que l’économie de la planète se dirige vers une récession, qui sera, du moins au début, très grave.

La pandémie du coronavirus exige de l’audace de la part des leaders

Une des qualités fondamentales d’un excellent leader est sa capacité d’adaptation. Chaque environnement de travail contient son lot de variables, que ce soit la personnalité des différents membres de l’équipe ou la santé financière de l’entreprise. Dans le domaine de la comptabilité, un des facteurs principaux est le caractère saisonnier du travail. En effet, il est impossible d’échapper aux échéances fiscales et à leur incidence sur le calendrier comptable. La période de production des déclarations fiscales génère toujours beaucoup de stress et de travail supplémentaire dont l’ampleur est impossible à gérer d’avance. S’adapter à cette période en tant que leader déterminera donc non seulement le succès de votre équipe, mais également son bien-être. 

Dix façons d’immuniser votre cabinet au cours d'une crise comme le coronavirus

Les répercussions de la pandémie actuelle dureront et évolueront sans doute encore longtemps. Malgré tout, il est essentiel pour les leaders du domaine comptable de mettre en place un processus et de réfléchir à des mesures qui leur permettront d’évaluer la situation et de réorienter leur stratégie au besoin. Voici dix suggestions à l’intention des cabinets pour les aider à répondre aux besoins à court terme et à élaborer un plan de continuité de l’exploitation tout en atténuant certains risques au cours de cette période particulièrement sensible. 

Gérer votre société en trois étapes dans un contexte économique incertain

Certaines sociétés se mobilisent pour répondre à une hausse de la demande ou modifient leur modèle d’affaires pour mieux répondre aux différents besoins de leurs clients. D’autres sont aux prises avec des situations beaucoup plus difficiles alors que leurs revenus s’évaporent. Ces défis sont exacerbés par la vitesse à laquelle la conjoncture change. Les entreprises doivent s’adapter rapidement et prendre des décisions immédiates. Celles qui affronteront résolument cette période de ralentissement émergeront de la crise en tête du peloton.      

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (réunion supplémentaire d’avril 2020)

17 avril 2020

Le 17 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion supplémentaire d’avril 2020. En raison de la COVID-19, les modifications sont nombreuses.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 mars 2020.

Projets de normalisation

Projets de modification

Projets de recherche

  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – L’IASB prévoit désormais publier un document de travail au troisième trimestre de 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
  • Gestion dynamique des risques – L’IASB prévoit désormais procéder à la consultation au sujet du modèle de base au deuxième semestre de 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
  • Activités d’extraction – L’IASB prévoit désormais discuter des résultats de la recherche en juin 2020 (auparavant deuxième trimestre de 2020).
  • Goodwill et dépréciation – L’IASB prévoit désormais procéder aux délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail au premier semestre de 2021 (auparavant deuxième semestre de 2020); la période de consultation sur le document de travail Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – Dans le dernier programme de travail, l’examen des résultats de la recherche était prévu en avril 2020; il est désormais indiqué dans le programme de travail que cela aura lieu au quatrième trimestre de 2020; néanmoins, l’IASB prévoit en discuter lors de sa prochaine réunion.

Autres projets

  • Consultation sur le programme de travail 2020 – L’IASB prévoit publier un appel à informations au premier semestre de 2021 (auparavant au premier semestre de 2020).

Consulter le communiqué de presse et le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Le directeur technique de l’IAASB fait le point sur les mesures prises en réponse à la COVID-19

17 avril 2020

Le 17 avril 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié sa stratégie pour 2020-2023 ainsi que son programme de travail pour 2020-2021. Il a indiqué être bien conscient des circonstances actuelles découlant de la pandémie de la COVID-19. Il a aussi informé les parties prenantes de l’état d’avancement de l’élaboration de documents de soutien et de l’évolution de sa réflexion sur son programme de travail.

Bulletin des permanents à venir

L’une des principales mesures prises par l’IAASB en réponse à la pandémie de la COVID-19 est l’élaboration de bulletins des permanents sur plusieurs sujets ciblés afin d’aider à l’application de ses normes dans les circonstances actuelles. L’objectif de l’IAASB est de veiller à l’intérêt du public et d’aider les auditeurs à s’acquitter de leur rôle pour assurer la confiance dans les rapports financiers et les autres rapports externes.

En plus du bulletin des permanents intitulé Highlighting Areas of Focus in an Evolving Audit Environment Due to the Impact of COVID-19, l’IAASB prépare des bulletins sur les sujets suivants :

  • Rapport de l’auditeur
  • Continuité de l’exploitation
  • Événements postérieurs à la date de clôture
  • Audit des estimations comptables
  • Considérations relatives à l’audit dans le secteur public

Les bulletins sur le rapport de l’auditeur et la continuité de l’exploitation seront les prochains à être publiés; les autres devraient l’être au cours des deux prochaines semaines.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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L’IASB organise une réunion consacrée aux enjeux liés à la COVID-19

17 avril 2020

Le 17 avril 2020, avant la tenue de sa réunion habituelle de la semaine prochaine, l’International Accounting Standards Board (IASB) a organisé une rencontre supplémentaire pour délibérer des enjeux liés à la COVID-19, notamment des modifications apportées au calendrier de l’IASB à la lumière de la pandémie et de la manière de comptabiliser les allègements au titre des loyers accordés en raison de la crise de la COVID-19.

En ce qui concerne le calendrier de l’IASB à la lumière de la pandémie de la COVID-19, les permanents ont recommandé que l’IASB :

  1. reporte d’un an, c’est-à-dire au 1er janvier 2023, la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs en passifs courants et non courants;
  2. prolonge de trois mois (environ) les périodes de consultation pour les documents suivants : l’exposé-sondage intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, l’appel à informations dans le cadre de la revue globale de la norme IFRS pour les PME et le document de travail sur les regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation.

Tous les membres de l’IASB ont approuvé les recommandations des permanents et se sont également entendus sur le fait que la période de commentaires de l’exposé-sondage sur le report de la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 doit être de 30 jours. L’IASB a donné la permission d’enclencher la procédure de vote pour l’exposé-sondage et aucun membre ne compte s’opposer à la publication des modifications.

En ce qui concerne la comptabilisation des allègements au titre des loyers accordés en raison de la crise de la COVID-19, les permanents ont recommandé à l’IASB de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer correspond à une modification du contrat de location. Les entités appliquant l’exemption comptabiliseront les modifications comme s’il ne s’agissait pas de modifications d’un contrat de location. Cette exemption devra être appliquée sur une base rétrospective sans que les chiffres comparatifs soient retraités. Un preneur comptabilisera tout écart constaté à la date de première application dans le solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) de ce même exercice.

Tous les membres de l’IASB ont approuvé les recommandations des permanents et ont également décidé que l’exemption entrerait en vigueur immédiatement, dès la publication des modifications définitives. L’IASB demandera aux administrateurs d’approuver une période de commentaires de 14 jours. L’IASB a donné la permission d’enclencher la procédure de vote pour l’exposé-sondage et aucun membre ne compte s’opposer à la publication des modifications.

Remarque : Les périodes de commentaires plus courtes ont fait l’objet d'une discussion lors d’un appel conférence du DPOC hier.

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