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L’IASB propose des mesures de transparence rehaussées en matière de présentation de l’information sur les acquisitions

14 mars 2024

Le 14 mars 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des propositions visant à rehausser l’information que les entreprises fournissent aux investisseurs au sujet des acquisitions.

Les propositions dans l’exposé-sondage répondent aux commentaires des parties prenantes selon lesquels la présentation de l’information sur les acquisitions pose des difficultés tant aux investisseurs qu’aux entreprises : 

  • Les investisseurs ne disposent pas d’informations suffisantes et opportunes sur les acquisitions et la performance après celles-ci. 
  • Les entreprises cherchent à fournir des informations utiles aux investisseurs, mais observent des risques et des coûts associés à la fourniture de certaines informations, en particulier les informations sensibles sur le plan commercial qui pourraient être utilisées par des concurrents.

Les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant à la complexité et à l’efficacité du test de dépréciation pour les activités auxquelles un goodwill a été affecté. En réponse, l’IASB propose d’apporter des modifications à IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Ces modifications obligeraient les entreprises à divulguer les objectifs et les cibles de performance des acquisitions importantes, ainsi que leurs réalisations ultérieures. De plus, des informations sur les synergies attendues seraient exigées, avec des mesures en place pour protéger les objectifs d’acquisition sensibles. Les modifications proposées comprennent également des améliorations ciblées du test de dépréciation selon IAS 36, Dépréciation d’actifs.

L’IASB sollicite des commentaires sur l’exposé-sondage Regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation d’ici le 15 juillet 2024.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Le CCNID publie des exposés-sondages sur les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité

14 mars 2024

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié ses projets sur les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), fondées sur les normes IFRS S1 et IFRS S2. La période de consultation est ouverte jusqu’au 10 juin 2024.

Les projets comprennent trois documents de consultation :

  • Projet de critères de modification
  • Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
  • Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Le Projet de critères de modification présente la base à partir de laquelle le CCNID pourrait apporter des changements aux normes de l’ISSB. Ces critères visent à ce que les normes canadiennes s’alignent sur les normes internationales tout en tenant compte de l’intérêt public canadien.

Les projets de NCID 1 et de NCID 2 sont fondés sur les normes IFRS S1 et IFRS S2, avec les modifications suivantes :

  • Le CCNID propose de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la NCID 1 et de la NCID 2 par rapport à celle des normes IFRS S1 et IFRS S2 (c’est-à-dire que l’entité qui choisit d’appliquer la NCID 1 [en projet] et la NCID 2 [en projet] le ferait pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025).
  • Le CCNID propose de faire passer d’un an à deux ans l’allègement transitoire concernant les informations à fournir autres que celles portant sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques.
  • Le CCNID propose d’ajuster les dispositions concernant la fourniture d’informations comparatives pour tenir compte des modifications proposées à l’allègement transitoire.
  • Le CCNID propose de faire passer d’un an à deux ans l’allègement transitoire concernant les informations à fournir sur les émissions de GES du champ d’application 3.

Veuillez cliquer sur les liens suivants du site web de Normes d’information financière et de certification (NIFC) :

Remarque : le CCNID offrira un webinaire sur les projets de normes le 10 avril 2024. Apprenez-en plus ici.

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La SEC adopte des règles pour améliorer et normaliser les informations relatives aux changements climatiques à fournir aux investisseurs

06 mars 2024

Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives aux changements climatiques à fournir par les sociétés ouvertes dans le cadre d’appels publics à l’épargne.

Les règles définitives reflètent les efforts de la SEC visant à répondre à la demande des investisseurs qui souhaitent obtenir des informations plus cohérentes, comparables et fiables à propos des répercussions financières des risques liés aux changements climatiques sur les activités d’une entité inscrite auprès de la SEC et sur la façon dont elle gère ces risques tout en tenant compte des préoccupations concernant l’atténuation des coûts associés à ces règles.

Selon une fiche d’information publiée par la SEC, les règles définitives exigeront qu’une entité inscrite divulgue, entre autres :

  • les risques importants liés aux changements climatiques;
  • les activités visant à atténuer ces risques ou à s’y adapter;
  • des informations sur la surveillance des risques liés aux changements climatiques exercée par le conseil d’administration de l’entité inscrite et sur le rôle de la direction dans la gestion des risques importants liés aux changements climatiques;
  • des renseignements sur les cibles ou objectifs liés aux changements climatiques qui sont importants pour les activités de l’entité inscrite, les résultats de ses activités ou sa situation financière.

S’éloignant grandement de la règle proposée, la SEC a décidé de supprimer l’obligation de déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant du champ d’application 3 et d’exiger uniquement la déclaration des émissions de GES des champs d’application 1 ou 2 de façon graduelle par certaines grandes entités inscrites lorsque leurs émissions sont importantes.

Toutes les entités inscrites au pays et à l’étranger, à l’exception des émetteurs de titres adossés à des créances, doivent fournir des informations. En ce qui concerne les petits émetteurs, les sociétés émergentes en pleine croissance (EGC) et les émetteurs non assujettis au régime de dépôt accéléré, ils ne sont pas tenus de se conformer aux exigences à l’égard des informations à fournir sur les émissions de GES des champs d’application 1 ou 2, mais doivent présenter toutes les autres informations à fournir.

Les règles définitives entreront en vigueur 60 jours après leur publication dans le Federal Register; leur mise en application sera graduelle et s’échelonnera de 2025 à 2033.

Consulter la règle définitive, la fiche d’information et le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

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Le CAQ publie une déclaration sur la table ronde NOCLAR du PCAOB

06 mars 2024

Le 6 mars 2024, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une déclaration concernant la récente table ronde organisée par le PCAOB sur son projet de norme NOCLAR, indiquant que l’événement ne s’est pas déroulé comme prévu.

Dans sa déclaration, le CAQ estime que la récente table ronde organisée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) concernant son projet de norme sur la non-conformité d’une entreprise aux textes légaux et réglementaires (NOCLAR) n’a pas respecté les principes de transparence et de responsabilité essentiels à l’élaboration d’une politique publique efficace.

« La table ronde NOCLAR d’aujourd’hui a été une occasion ratée pour le PCAOB de mieux comprendre les points de vue exprimés dans les nombreuses lettres de commentaires des parties prenantes engagées », a déclaré Julie Bell Lindsay, chef de la direction du CAQ. « Non seulement la table ronde a fait émerger des désaccords quant à l’étendue ou à l’intention réelle du projet de norme, mais nous craignons également que l’absence d’une représentation diversifiée des parties prenantes, plus particulièrement des investisseurs et des comités d’audit, deux auditoires importants, n’ait abouti à un dialogue qui n’a pas permis de répondre de manière constructive aux préoccupations des parties prenantes. Compte tenu des discussions qui ont eu lieu lors de la table ronde, nous estimons que la mesure appropriée est de publier un autre exposé-sondage, avec une analyse économique, pour commencer à répondre à ces préoccupations. »

Consulter la déclaration sur le site web du CAQ et la table ronde sur le site web du PCAOB (en anglais).

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L’IVSC publie un cinquième document sur les immobilisations incorporelles

04 mars 2024

Le 4 mars 2024, l’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié son cinquième document, Data and Valuation, dans le cadre de sa série en cours, intitulée Time to get Tangible about Intangible Assets, qui note que malgré l’importance des immobilisations incorporelles sur les marchés financiers, seul un faible pourcentage est comptabilisé dans les bilans.

La série de documents se présente maintenant comme suit :

Consultez le communiqué sur le site web de l’IVSC (en anglais seulement).

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Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – analyse (février 2024)

29 févr 2024

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en février 2024, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en janvier 2024.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 janvier 2024.

Projets de normalisation

  • Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – la publication de la version définitive de la norme est maintenant prévue en mai 2024 (auparavant en avril 2024).

Projets de modification

  • Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard (version française à venir) – l’exposé-sondage est maintenant attendu en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Améliorations annuelles des IFRS – les modifications finales aux projets suivants sont attendues au troisième trimestre de 2024 :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
    • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9);
    • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10);
    • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
    • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
    • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
  • Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision sur l’orientation du projet devrait être rendue en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Contrats d’achat d’énergie – l’exposé-sondage est maintenant attendu en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Mise à jour de la norme d’information Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21) – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

Gouvernance 

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 janvier 2024 et du 29 février 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

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L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (février 2024)

29 févr 2024

Le 29 février 2024, l’IASB a publié un balado animé par la directrice principale des services techniques, Nili Shah, dans lequel le président et la vice-présidente de l’IASB, Andreas Barckow et Linda Mezon-Hutter, discutaient des délibérations lors de la réunion de l’IASB qui s’est tenue en février 2024.

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

  • des mises à jour apportées au programme de travail;
  • un examen de la mise en œuvre d’IFRS 15; 
  • les activités à tarifs réglementés;
  • une seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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L’IFRS Foundation publie un résumé des recherches des normalisateurs nationaux sur les directives relatives aux jugements portés sur le seuil de signification

27 févr 2024

Le 27 février 2024, l’IFRS Foundation a publié un résumé exhaustif qui rassemble les éléments probants des normalisateurs comptables nationaux concernant l’incidence des directives sur les jugements portés sur le seuil de signification dans les normes comptables IFRS et les documents connexes.

Pour porter des jugements sur le seuil de signification, les entreprises doivent évaluer si l’information peut raisonnablement influencer les décisions des investisseurs.

En 2017 et 2018, l’IASB a précisé la définition du seuil de signification et présenté des orientations accompagnées d’études de cas de manière à poser des jugements éclairés plus aisément. En 2022, l’IFRS Foundation a lancé un appel de recherches, car elle souhaitait collaborer avec des normalisateurs nationaux afin de recueillir des recherches et de l’information sur les changements et les ajouts à la documentation de l’IASB sur l’établissement de jugements portés à l’égard du seuil de signification.

Les résultats de la recherche ont mis en évidence une solide compréhension du concept du seuil de signification. Bien que l’utilisation des directives de 2017 et de 2018 ait révélé des disparités entre les régions, lorsqu’elles ont été mises en œuvre, elle s’est avérée bénéfique. En outre, la recherche préconise des efforts soutenus pour sensibiliser les parties prenantes aux directives disponibles. Pour l’avenir, l’IASB demeure déterminé à fournir une aide supplémentaire aux entreprises qui doivent composer avec les jugements à l’égard du seuil de signification. Ainsi, les perspectives tirées de ses recherches viendront influencer les discussions en cours, y compris celles qui se déroulent dans le cadre de projets comme l’initiative concernant les incertitudes liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.

Les normalisateurs nationaux participant à l’initiative de recherche, qui travaillent en partenariat avec des universitaires de leur pays, sont originaires de l’Australie, du Botswana, de la Chine, de la Malaisie, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande.

Consulter le résumé de la recherche sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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L’ISSB publie son balado de février 2024

27 févr 2024

Le 27 février 2024, l’International Sustainability Standards Board (l’ISSB) a mis en ligne un balado animé par le président et le vice-président de l’ISSB, Emmanuel Faber et Jingdong Hua, qui discutent des derniers développements au sein de l’ISSB.

Les sujets suivants sont abordés dans le balado :

  • la réunion de l’ISSB de février qui s’est tenue à New York;
  • les principaux points importants à retenir du récent Symposium sur la durabilité IFRS;
  • l’Aperçu du guide inaugural de compétences territoriales pour l’adoption ou toute autre utilisation des normes ISSB (en anglais);
  • la webémission et le matériel pédagogique (en anglais) soulignant l’importance des informations sectorielles à fournir aux investisseurs;
  • une mise à jour sur le programme de renforcement des capacités.

Consulter le communiqué (en anglais) sur le site web de l’IFRS Foundation.

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Exposé-sondage du CNC – Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

22 févr 2024

Le 22 février 2024, le Conseil des normes comptables (CNC) a proposé d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IAS 32 Instruments financiers : Présentation, à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et à IAS 1 Présentation des états financiers.

Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.

Ainsi, pour atténuer les divergences dans la pratique et répondre aux commentaires des investisseurs, l’IASB propose :

  • de clarifier certains principes qui sous-tendent IAS 32, pour aider les entités à distinguer les passifs financiers des capitaux propres;
  • d’exiger que les entités fournissent des informations plus détaillées sur les aspects complexes des instruments présentant à la fois des caractéristiques généralement associées à des titres de créance et des caractéristiques généralement associées à des capitaux propres;
  • d’ajouter de nouvelles dispositions exigeant que les montants attribuables aux porteurs d’actions ordinaires soient présentés séparément des montants attribuables aux autres porteurs d’instruments de capitaux propres – notamment en ce qui concerne le résultat net et le résultat global total.

Le CNC encourage fortement les parties prenantes au Canada à fournir des commentaires à l’IASB à l’égard de son exposé-sondage. Les questions auxquelles l’IASB souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Le CNC recommande d’envoyer les lettres de commentaires directement à l’IASB et de transmettre une copie au CNC. Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 29 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

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