Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ISSB (en anglais).

Consulter les mises à jour sur le site de la SEC (en anglais). 

M. Barckow a tout d’abord parlé de la convergence entre les normes de l’IASB et du FASB en s’attardant aux deux angles sur ce plan-là, soit la perspective axée sur les produits (compatibilité des normes) et la perspective axée sur le processus (maintenance). Il a tenu à souligner « qu’en réunissant les deux organismes lors de séances de formation et de partage d’information, en s’entretenant régulièrement avec nos collègues du FASB à tous les niveaux et en se tenant au courant des faits et développements récents », l’IASB et le FASB sont en mesure de s’assurer de la convergence continue des deux ensembles de normes.  

Ensuite, M. Barckow a présenté les aspects sur lesquels l’IASB compte travailler au cours des cinq prochaines années. L’organisme vise à finaliser les projets en cours qui figurent dans son programme de travail ainsi que les trois nouveaux projets sur les immobilisations incorporelles, le tableau des flux de trésorerie et les risques liés aux changements climatiques. En outre, il a donné les raisons pour lesquelles un projet sur les cryptomonnaies n’avait pas été ajouté au programme de travail, mais a déclaré que l’IASB continuerait de surveiller l’évolution de la situation dans ce domaine et de communiquer avec le FASB au sujet du projet.

Consulter l’allocution intégrale sur le site de l’IASB.

Dans son discours prononcé lors de la conférence annuelle de l’AICPA, la présidente du PCAOB a exhorté les cabinets « à résister à la complaisance, à redoubler d’effort et à s’acquitter de leur responsabilité de vérifier l’honnêteté de laquelle dépend notre système en faisant preuve d’une vigilance digne de la confiance [des investisseurs]. »

Consulter la version intégrale de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).  

Les faillites récentes de plusieurs sociétés exerçant des activités liées aux cryptoactifs devraient inciter les sociétés qui se livrent à de telles activités à vérifier si les informations fournies dans leurs états financiers sont adéquates. Il arrive que les préparateurs ne se penchent pas sur la nécessité de fournir des informations supplémentaires par rapport aux obligations d’information prévues dans les normes IFRS de comptabilité. Pourtant, des informations supplémentaires doivent être fournies lorsque les informations sur la méthode comptable et les informations minimales requises ne permettent pas aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de la société et sur sa performance financière.

Consulter le document sur le site du CNC.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 9 novembre 2022 de l’IPTF sont présentées ci-dessous :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

• Argentine
• Éthiopie
• Iran
• Liban
• Soudan du Sud
• Soudan
• Suriname
• Turquie
• Venezuela
• Yémen
• Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée : 

• Angola
• Ghana (nouvellement ajouté)
• Haïti
• Moldavie (nouvellement ajouté)
• Sierra Leone (nouvellement ajouté)
• Sri Lanka (nouvellement ajouté)
• Ukraine (nouvellement ajouté)

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – l’Afghanistan et la Syrie par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Consulter la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et des observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais).

L’action immédiate que prendra l’IPSASB sera de mettre sur pied un groupe de travail en matière de développement durable pour diriger la première phase importante de recherche et de limitation de l’étendue. Les sujets de recherche prioritaires de l’IPSASB sont les suivants :  

• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable;
• Informations à fournir au sujet des changements climatiques;
• Ressources naturelles – Informations non financières.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Voici les sujets abordés dans le rapport :

1. les récurrences dans les déficiences dans l’audit et les taux de déficiences plus élevés en 2021;
2. les observations sur les systèmes de contrôle qualité;
3. les pratiques exemplaires en matière de contrôle interne à l’égard de la présentation financière, d’estimations comptables liées aux regroupements d’entreprises, d’éléments critiques de l’audit, de l’indépendance de l’auditeur, de la supervision des audits et de la revue de la qualité de la mission.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site du PCAOB.

Les modifications exposent de nouvelles obligations d’information applicables aux émetteurs exerçant des « activités immobilières » et à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ». Bon nombre des émetteurs se prévalant de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre entrent dans les définitions de ces expressions, et certains présentent déjà de l’information qui satisfera à ces nouvelles obligations. Par ailleurs, diverses modifications précisent ou simplifient certaines parties du règlement ou rehaussent l’information destinée aux investisseurs.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2023.

Consulter le communiqué de presse et les modifications.

Voici les principales constatations de ce rapport qui se veut un suivi : 

• « Le nombre moyen d’éléments critiques de l’audit dans les rapports d’audit a diminué au fil du temps et la proportion de rapports qui font état d’un seul élément critique de l’audit a augmenté. »
• « La sensibilisation des investisseurs et le recours à la communication des éléments critiques de l’audit continuent de progresser. »
• « Les permanents n’ont trouvé aucune preuve de conséquences importantes non voulues de l’application par les auditeurs des exigences en matière d’éléments critiques de l’audit. » 

Au moment de publier son rapport, le PCAOB a également publié les deux livres blancs suivants, qui présentent les points de vue des permanents et contiennent « les détails techniques et des renseignements supplémentaires sur les méthodes déployées par le PCAOB pour obtenir l’information qui a servi à étayer les constatations présentées dans ses rapports d’analyse intermédiaires » : 

• Second Stakeholder Outreach on the Initial Implementation of CAM Requirements
• Second Econometric Analysis on the Initial Implementation of CAM Requirements

Consulter le rapport et la page consacrée à l’examen de la mise en œuvre sur le site du PCAOB.