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Nouvelles

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Les aspects économiques de la cybersécurité

18 sept 2019

Le 18 septembre 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article qui explique comment les dépenses en matière de cybersécurité ont longtemps été un mystère pour de nombreux administrateurs et dirigeants d’entreprises.

Savoir où investir, combien et, surtout, quel sera le rendement sur le capital investi est souvent un jeu de devinette. C’est entre autres pour cette raison que la cybersécurité a acquis la réputation d’être un « trou noir en matière de dépenses ». Il est vrai que les chefs de la sécurité de l’information demandent continuellement des hausses de budget pour demeurer en avance sur l’évolution des menaces. Or, la valeur actuelle que rapportent ces budgets aux entreprises n’est pas toujours évidente à établir.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la NACD (en anglais).

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Embaucher en fonction de l’adaptation à la culture d’une entreprise ne nuit pas forcémment à la diversité

18 sept 2019

Le 18 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article, corédigé par MM. Hofmans et Judge, qui explique que bien que la plupart des dirigeants s’entendent pour dire qu’il est important d’embaucher des gens qui reflètent la culture d’une entreprise, l’idée d’embaucher du personnel en fonction de leur adaptation à la culture d’une entreprise est devenue controversée. Selon l’article, ce ne devrait pas être le cas.

La plus gros de la controverse se résume à un seul élément clé, soit la mauvaise définition d’adaptation à la culture d’entreprise. La confusion entourant cette définition a donné lieu à un certain nombre de perceptions erronées. S’y attaquer pourrait aider les dirigeants à améliorer leur stratégie en matière de talents.

Voici certains exemples de perceptions erronées :

  1. Il est bien d’avoir des gens qui correspondent à la culture d’une entreprise, mais ce n’est pas essentiel.
  2. Embaucher en fonction de la culture d’entreprise nuit à la diversité.
  3. Embaucher en fonction de la culture d’entreprise nuit à l’innovation.
  4. Embaucher en fonction de la culture d’entreprise est un art et non une science.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la HBR (en anglais). 

 

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Exposé-sondage du CNC – Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation

16 sept 2019

Le 16 septembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre 3462, Avantages sociaux futurs. La période de commentaires prend fin le 16 décembre 2019.

Le CNC souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions de modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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Le FASB propose des modifications du classement de la dette qui rapprocherait les PCGR des États-Unis et les normes IFRS

12 sept 2019

Le 12 septembre 2019, le FASB, le normalisateur américain, a publié une version révisée de son projet d’Accounting Standards Update (ASU) intitulé Simplifying the Classification of Debt in a Classified Balance Sheet (Current Versus Noncurrent). La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2019.

Le projet de modification accroîtrait la convergence entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS, particulièrement IAS 1, Présentation des états financiers, qui inclut des directives sur le classement des passifs. Dans l’exposé-sondage, le FASB précise qu’il s’est appuyé sur les directives d’IAS 1 pour élaborer ses propositions sur le classement de la dette. De plus, sa décision d’appliquer le principe de classement de la dette à un refinancement de la dette postérieur à la date de clôture concorde avec les directives d’IAS 1. Toutefois, des différences demeureraient entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS en ce qui a trait au classement des contrats d’emprunt à l’égard desquels il y a eu manquement à des clauses restrictives.

L’IASB a actuellement à son programme de travail un projet de modification d’IAS 1 sur le classement des passifs. À l’heure actuelle, on s’attend à ce que les modifications définitives d’IAS 1 soient publiées au quatrième trimestre de 2019.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du FASB (en anglais).

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Les ACVM proposent huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement

12 sept 2019

Le 12 septembre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation des projets de modification réglementaire visant l’introduction de huit mesures destinées à éliminer des obligations répétitives, à simplifier des processus réglementaires, à inscrire dans la réglementation des dispenses de l’application de certaines dispositions couramment accordées aux fonds d’investissement ainsi qu’à supprimer certaines obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières. Ces changements s’inscrivent dans les travaux actuellement menés par les ACVM pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement. La période de commentaires prend fin le 11 décembre 2019.

Les projets de modification réduiraient les obligations de dépôt faisant double emploi, notamment par le regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle pour les organismes de placement collectif classiques, deux documents renfermant beaucoup d’information se chevauchant. Par ailleurs, grâce à l’élimination de l’obligation de dépôt du formulaire de renseignements personnels des personnes physiques inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières dans le cadre du dépôt du prospectus d’un fonds d’investissement, les processus réglementaires s’en trouveraient simplifiés.

Les projets de modification éviteraient aussi aux fonds d’investissement de devoir demander des dispenses discrétionnaires couramment accordées afin de recourir aux procédures de notification et d’accès, et relativement à certaines dispositions en matière de conflits d’intérêts. Ils introduiraient également des dispenses de l’obligation de transmission d’un aperçu du fonds dans le cas des portefeuilles modèles, des services de rééquilibrage de portefeuille et des programmes d’échange automatique, et permettraient, dans certains cas, de combiner des aperçus du fonds en un seul. Ils abrogeraient les obligations d’agrément, par l’autorité en valeurs mobilières, du remplacement du gestionnaire ou du changement de contrôle du gestionnaire, compte tenu des obligations semblables qui sont prévues par le régime d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement. Les projets de modification élargiraient en outre les critères d’agrément préalable des fusions de fonds d’investissement.

Enfin, les projets de modification viendraient officialiser une pratique répandue dans le secteur en obligeant les fonds d’investissement à établir un site web désigné pour y afficher l’information réglementaire. Ce changement permettrait aux ACVM d’envisager de nouvelles façons de fournir et de transmettre de l’information aux investisseurs.

Le personnel estime que ces changements peuvent être mis en œuvre dans un avenir rapproché. À plus long terme, les ACVM s’emploieront à réduire le fardeau réglementaire sur d’autres aspects, notamment les obligations d’information continue, les obligations relatives aux assemblées de porteurs de titres et aux circulaires de sollicitation de procurations, les avis prescrits et les obligations de déclaration, de même que certaines dispositions du régime de prospectus.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis de consultation et les projets de modification sur le site web de l’AMF.

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L’IASB fait le point sur le projet sur le goodwill et la dépréciation liés aux regroupements d’entreprises

10 sept 2019

Le 10 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un article rédigé par Tom Scott, membre de l’IASB, sur l’état d’avancement du projet de l’IASB sur le goodwill et la dépréciation, qui découle de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises.

Dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation, l’IASB étudie comment les sociétés pourraient fournir aux utilisateurs des états financiers de meilleures informations sur les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises), et ce, à un coût raisonnable. Il se penche notamment sur la question complexe de savoir comment les sociétés doivent comptabiliser le goodwill après le regroupement d’entreprises.

L’article de six pages porte sur les points de vue préliminaires suivants de l’IASB :

  • « nous devons renforcer les objectifs et les obligations d’information afin d’améliorer les informations fournies aux utilisateurs sur une entreprise acquise et sa performance ultérieure, même si ces informations sont fournies sur une base regroupée une fois que l’entreprise acquise a été intégrée dans l’entreprise existante;
  • il est impossible d’améliorer considérablement l’efficacité du test de dépréciation en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de valeur du goodwill;
  • réintroduire l’amortissement du goodwill ne permettrait pas de fournir de meilleures informations aux utilisateurs;
  • nous devons réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en offrant un allègement des exigences relatives au test de dépréciation quantitatif du goodwill annuel obligatoire;
  • nous devons également réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en simplifiant certaines des exigences relatives à l’estimation de la valeur d’utilité;
  • nous ne devons pas autoriser l’inclusion d’autres immobilisations incorporelles dans le goodwill;
  • nous devons accroître la transparence en exigeant que les sociétés présentent le total des capitaux propres en excluant le goodwill dans leurs bilans. »

Selon l’article, l’IASB prévoit publier un document de travail sur ces questions à la fin de 2019.

Consulter le communiqué et l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Un rapport s’intéresse de près à la préparation des éléments critiques de l’audit

10 sept 2019

Le 10 septembre 2019, la société Intelligize a publié un rapport intitulé « Critical Audit Matters: Public company adaptation to enhanced auditor reporting », dans lequel elle examine les résultats d’un sondage mené auprès de 171 spécialistes de la conformité de sociétés ouvertes, pour comprendre comment ces derniers adaptent actuellement leurs processus et la présentation de leur information financière pour se conformer au nouveau régime.

Parmi les enjeux pris en compte, notons l’incidence des simulations de communication, les modifications apportées à la présentation de l’information financière et les changements dans les contrôles. Le rapport comprend une annexe de 25 pages contenant des exemples d’éléments critiques de l’audit, organisés par sujet, ce qui devrait s’avérer une lecture pertinente pour ceux et celles qui sont sur le point d’entamer ce projet. Fait intéressant, le rapport souligne l’importance de rencontrer l’équipe responsables des relations avec les investisseurs pour réfléchir avec eux à la meilleure façon de communiquer le message de la société concernant les éléments critiques de l’audit.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web d’Intelligize et un résumé sur le site web de Cooley Pubco (en anglais).

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Réponse du CNC – Exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020

09 sept 2019

Le 9 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board a mis en ligne la réponse qu’il a reçu du Conseil des normes comptables (CNC) à son exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020.

Le CNC continue de soutenir fermement les efforts que déploie l’IASB pour repérer les problèmes d’application des normes et y remédier.

Il appuie la plupart des propositions énoncées dans l’exposé-sondage, mais recommande à l’IASB de fournir, dans IFRS 16, Contrats de location, des indications supplémentaires expliquant les circonstances dans lesquelles le remboursement des améliorations locatives constitue un avantage incitatif à la location.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC et la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Publication de l’étude Tax policy reforms 2019

05 sept 2019

Le 5 septembre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié l’étude intitulée en anglais « Tax Policy Reforms 2019: OECD and Selected Partner Economies », la dernière édition de son étude annuelle sur les tendances dominantes caractérisant les politiques fiscales. Cette étude englobe les 36 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine et l’Indonésie.

L’étude fait apparaître que les pays ayant mené des réformes fiscales de grande ampleur sont moins nombreux en 2019 que les années précédentes. La réforme fiscale la plus significative a été celle mise en œuvre aux Pays-Bas. D’autres changements fiscaux notables ont été introduits en Lituanie (fiscalité du travail), en Australie (impôt sur le revenu des personnes physiques), en Italie (impôt sur les bénéfices des sociétés) et en Pologne (impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés).

Voici quelques autres constatations de l’étude :

  • La baisse des taux d’imposition des sociétés s’est poursuivie, même si elle a été moins marquée qu’en 2018. Les pays qui vont le plus loin dans ce domaine sont généralement ceux qui appliquaient initialement des taux plus élevés, de sorte qu’on observe une convergence accrue des taux de l’impôt sur les sociétés.
  • L’adoption de réformes importantes dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) témoigne de l’avancée des efforts déployés pour combattre l’optimisation fiscale agressive imputable aux entreprises. Les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie restent une source d’inquiétude, et certains pays adoptent des mesures unilatérales tandis que la dynamique qui s’est enclenchée à l’échelle mondiale pour parvenir à une solution multilatérale fondée sur un consensus progresse.
  • Un certain nombre de pays ont continué d’abaisser les impôts sur le revenu des personnes physiques, ciblant souvent les ménages à revenu faible et intermédiaire et les personnes âgées. Quelques-uns ont également élargi le champ des incitations fiscales pour encourager l’épargne en vue de la retraite et favoriser les petits épargnants.
  • Cette année encore, la fiscalité sur le patrimoine a très peu évolué.
  • La stabilisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) observée ces dernières années dans les différents pays se poursuit.
  • Le rythme des réformes fiscales à visées environnementales a faibli.

Consulter le communiqué et l’étude sur le site web de l’OCDE.

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Les ACVM du Canada lancent une consultation sur des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise

05 sept 2019

Le 5 septembre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour commentaire des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des émetteurs émergents. La période de commentaires prend fin le 4 décembre 2019.

Les projets de modification visent à alléger le fardeau réglementaire et à répondre à certaines préoccupations exprimées par des parties intéressées en limitant les situations où une déclaration d’acquisition d’entreprise doit être déposée.

À l’heure actuelle, l’émetteur assujetti qui n’est pas un émetteur émergent doit déposer une déclaration d’acquisition d’entreprise après la réalisation d’une acquisition importante si le montant de l’un des trois critères de significativité prévus par le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (le Règlement 51-102) excède 20 %.

Dans le cas des émetteurs assujettis qui ne sont pas des émetteurs émergents, les projets de modification auront pour effet de :

  • modifier la détermination de la significativité, de sorte que l’acquisition d’une entreprise ou d’entreprises reliées sera considérée comme une acquisition significative uniquement si elle satisfait au moins à deux des trois critères de significativité existants prévus par le Règlement 51-102;
  • rehausser le seuil des critères de significativité de 20 % à 30 %.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

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