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Nouvelles

IESBA Image

L’IESBA modifie la Partie 4B de son Code de déontologie international

03 janv 2020

Le 3 janvier 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une version modifiée de la Partie 4B du Code pour l’harmoniser avec les modifications des termes et des concepts dans la Norme internationale de mission de certification (ISAE) 3000 (révisée). La Partie 4B du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (« le Code ») comprend les normes sur l’indépendance pour les missions de certification autres que les missions d’audit et les missions d’examen.

Principales révisions (élaborées en collaboration avec l’IAASB) :

  • modifications apportées aux principaux termes, y compris la révision de la définition du terme « client de services de certification »;
  • modification de certaines exigences en matière d’indépendance, compte tenu de la révision de la définition de « client de services de certification »;
  • plus grande transparence quant aux participants d’une mission de certification, ainsi qu’à l’égard de leurs rôles et de leurs responsabilités et des exigences en matière d’indépendance applicables; et
  • distinction plus nette entre les types de mission de certification couverts dans la Partie 4A (qui porte sur l’indépendance dans le cadre des missions d’audit et d’examen) et la Partie 4B du Code.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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Exposé-sondage – Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral

03 janv 2020

Le 3 janvier 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter une modification particulière en vue de permettre au gouvernement du Canada de présenter directement ses gains ou ses pertes de change dans l’état des résultats pour les instruments financiers qui sont associés aux réserves de change du Canada. La période de commentaires prend fin le 4 mars 2020.

Le CCSP se propose de modifier les chapitres indiqués ci-dessous :

  • le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »;
  • le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »;
  • le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent.

Il est proposé d’apporter des modifications de portée limitée en vue d’autoriser la présentation spéciale des gains et des pertes de change découlant d’opérations qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

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Communiqué sur le rôle des comités d’audit à l'égard de l’information financière et rappels importants concernant les responsabilités de surveillance

30 déc 2019

Le 30 décembre 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un communiqué qui contient des observations et des rappels à l’égard d’un certain nombre d'aspects potentiellement d'intérêt pour les comités d'audit.

Ces observations et rappels visent à aider les comités d’audit à exécuter leurs travaux de fin d’exercice, notamment en encourageant un dialogue efficient et constructif entre le comité d'audit, la direction et l’auditeur indépendant sur ces aspects, entre autres.

Consulter le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

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La SEC propose de codifier certaines consultations et d’actualiser les règles sur l’indépendance de l’auditeur

30 déc 2019

Le 30 décembre 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le projet de codification de certaines consultations et d’actualisation de certains aspects de ses règles sur l’indépendance de l’auditeur.

Les modifications proposées permettraient de mettre à jour certains aspects des règles sur l’indépendance de l’auditeur qui datent de près de vingt ans, de façon à structurer plus efficacement les règles sur l’indépendance et l’analyse de l’indépendance pour que les relations et les services qui ne représenteraient aucune menace sur l’objectivité et l’impartialité de l’auditeur n’entraînent pas de violations non substantielles des règles ou un examen potentiellement fastidieux d’éléments non substantiels par le comité d’audit.

Consulter le communiqué de presse et le projet de modifications sur le site web de la SEC (en anglais).   

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Accountancy Europe : publication d’un document sur les liens existants au niveau de la normalisation dans la présentation de l’information par les sociétés

24 déc 2019

En décembre 2019, Accountancy Europe a publié un document qui définit une solution globale au problème posé par les liens très étroits qui existent entre l’information non financière et financière présentée par les sociétés afin que celles-ci soient en mesure de s’assurer que cette information est fiable et uniforme.

Voici un extrait de l’introduction du document :

L’existence de risques et d’occasions à l’échelle globale montre bien que l’information financière, à elle seule, ne permet pas de brosser un tableau complet de la performance d’une société. En effet, l’incidence des changements climatiques, de la dégradation de l’environnement, des bouleversements sociaux ainsi que des immobilisations incorporelles générées à l’interne se traduit par la présentation de l’information non financière. Malheureusement, il existe à l’heure actuelle des centaines de modèles de présentation de l’information non financière, ce qui crée un climat de confusion et peut entraîner un risque de blanchiment écologique. Afin de répondre de manière efficace à ces problèmes mondiaux ainsi qu’aux demandes des parties prenantes, la présentation de l’information non financière doit être harmonisée et alliée à l’information financière.

Ainsi donc, le document contient neuf critères permettant d’évaluer les différentes approches visant à résoudre le problème que posent les liens existant entre l’information financière et non financière dans la présentation de l’information par les sociétés. Les voici :

  • le degré d’urgence,
  • l’existence d’une solution globale ou locale,
  • la fonction de surveillance,
  • la procédure officielle de normalisation,
  • la réponse aux intérêts des parties prenantes,
  • la présence d’un cadre et de paramètres,
  • le seuil de signification,
  • le contexte juridique,
  • le rôle de la technologie.

Ces critères sont ensuite appliqués à quatre approches, soit 1) la mise en place d’un conseil international sur la présentation de l’information non financière dans l’enceinte des structures IFRS; 2) une consolidation régionale; 3) une structure de gouvernance distincte pour la présentation de l’information financière et non financière; 4) une structure mondiale de présentation de l’information par les sociétés.

Le document d’Accountancy Europe conclut que la quatrième approche offre la meilleure solution. En effet, elle propose un organe de surveillance plus performant, jette les fondements d’une structure de la présentation de l’information par les sociétés qui s’inspire de l’IFRS Foundation Trustees et promet d’assurer la surveillance de la présentation de l’information financière et non financière en plus de proposer la collaboration entre deux conseils de normalisation (l’IASB et un nouveau conseil international sur la présentation de l’information non financière) qui travailleraient dans un cadre commun pour s’assurer que l’information présentée est bel et bien harmonisée.

La période de commentaires prend fin le 31 mars 2020.

Consulter le document sur le site de Accountancy Europe.

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L’IVSC continue sa série d’articles sur l’amortissement du goodwill

24 déc 2019

En 2019, l’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié le deuxième article d’une série consacrée à la notion d’amortissement du goodwill, plus précisément dans le contexte de sa comptabilité avec les principes qui sous-tendent les évaluations des activités. Ces articles visent à alimenter la discussion à ce sujet en soulevant certaines questions fondamentales avec l’objectif d'informer les préparateurs, les réviseurs et les utilisateurs des états financiers et à aider le marché des capitaux.

Le deuxième article, intitulé What is the information value of the current impairment framework?, se trouve sur le site de l’IVSC.

Le premier article de la série, intitulé Is Goodwill a Wasting Asset?, a été publié en septembre 2019.

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Guide sur le rapport de l’auditeur – Incidences sur les rapports des Normes canadiennes d’audit (4e édition)

23 déc 2019

Le 23 décembre 2019, le Groupe de travail sur l’incidence des NCA sur les rapports d’audit a publié la quatrième édition du guide Incidences sur les rapports des Normes canadiennes d’audit (NCA).

Le guide contient un nouveau chapitre sur les questions clés de l’audit.

Pour en savoir plus, consultez le guide sur le site web du CNAC.

Canada Image

Guide 2019 sur les pratiques exemplaires de communication dans les circulaires de sollicitation de procurations

20 déc 2019

La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a publié en décembre 2019 son guide 2019 des pratiques exemplaires à l’intention des émetteurs assujettis pour leur fournir des directives sur les communications efficaces avec les actionnaires et souligner la substance des informations que les investisseurs s’attendent à retrouver dans les documents réglementaires.

Consulter le guide sur le site web du CCGG (en anglais).

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Le FASB publie les taxonomies 2020 d’information financière PCGR des É.-U. et SEC

20 déc 2019

Le 20 décembre 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la version 2020 des taxonomies d’information financière PCGR des États-Unis et SEC ainsi que de la taxonomie des règles du comité sur la qualité des données de XBRL US.

La version 2020 de la taxonomie PCGR des États-Unis a été mise à jour en fonction des normes comptables nouvelles et révisées et d’autres améliorations. La taxonomie SEC 2020 satisfait aux exigences de la SEC relatives aux tableaux financiers requis, l’information financière consolidée résumée pour les garants et les informations à fournir sur les activités pétrolières et gazières.

Comme l’explique le communiqué de presse du FASB, la taxonomie des règles du comité sur la qualité des données de XBRL US est une taxonomie du FASB qui inclut dans un format dérivé les règles du comité sur la qualité des données de XBRL US à des fins de validation des dépôts en XBRL auprès de la SEC. Elle vise à faire connaître ces règles et à accroître la conformité à celles-ci. Cette version initiale de la taxonomie se limite à trois règles, mais d’autres règles s’ajouteront probablement au fil du temps.

Ces taxonomies doivent encore être approuvées par la SEC, ce qu’elle devrait faire début 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page sur la taxonomie PCGR des États-Unis et la page sur la taxonomie SEC sur le site web du FASB (en anglais).

ESMA Image

L’AEMF fait le point sur l’utilisation des autres mesures de performance par les émetteurs européens

20 déc 2019

Le 20 décembre 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié un rapport donnant suite à l’examen documentaire de 2018 des rapports financiers annuels effectué pour évaluer le degré de conformité des émetteurs à ses lignes directrices.

En juin 2015, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié la version définitive de ses lignes directrices sur les autres mesures de performance à l’intention des émetteurs cotés. Ces lignes directrices sont entrées en vigueur en juillet 2016. 

Selon l’évaluation de la conformité des émetteurs aux lignes directrices, seul un petit nombre d’entre eux se conforme à l’ensemble des principes. Il reste donc encore beaucoup à faire pour améliorer les choses. Le rapport souligne également que l’utilisation des autres mesures de performance s’étend à tous les secteurs et à l’ensemble des documents réglementés. Les émetteurs utilisent un grand nombre et différents types d’autres mesures de performance, dont les noms et les définitions sont très divers. L’AEMF constate que les ratios et les sous-totaux inclus dans les états financiers peuvent correspondre à la définition d’une autre mesure de performance et être donc conformes aux lignes directrices. 

L’AEMF continuera à surveiller l’application des lignes directrices et à prendre les mesures nécessaires en cas de violations. Elle présentera également son rapport à l’IASB dans le cadre de la consultation menée par l’IASB au sujet de l’exposé-sondage sur la présentation générale et les informations à fournir.

Consulter le rapport sur le site de l’AEMF.  

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