Un rapport fait le point sur l’évolution de la réforme fiscale internationale, tandis que l’autre fait le point sur les travaux du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif).

Le rapport sur la réforme fiscale internationale couvre les sujets suivants :

• les travaux sur une solution reposant sur deux piliers pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie;
• la mise en œuvre des normes minimales du BEPS (en anglais seulement);
• la transparence fiscale;
• l’inégalité et la progressivité des systèmes fiscaux;
• la fiscalité et le développement;
• la fiscalité et la criminalité;
• les taxes indirectes.

Le Forum inclusif réunit des experts gouvernementaux en matière de changements climatiques, de fiscalité et de politique économique provenant des économies en développement, émergentes et développées. Le rapport sur le Forum inclusif fournit des détails sur ses travaux, ses membres, sa gouvernance et ses prochains livrables.

Consulter la nouvelle sur le site web de Deloitte (en anglais seulement).

Pour porter des jugements sur le seuil de signification, les entreprises doivent évaluer si l’information peut raisonnablement influencer les décisions des investisseurs.

En 2017 et 2018, l’IASB a précisé la définition du seuil de signification et présenté des orientations accompagnées d’études de cas de manière à poser des jugements éclairés plus aisément. En 2022, l’IFRS Foundation a lancé un appel de recherches, car elle souhaitait collaborer avec des normalisateurs nationaux afin de recueillir des recherches et de l’information sur les changements et les ajouts à la documentation de l’IASB sur l’établissement de jugements portés à l’égard du seuil de signification.

Les résultats de la recherche ont mis en évidence une solide compréhension du concept du seuil de signification. Bien que l’utilisation des directives de 2017 et de 2018 ait révélé des disparités entre les régions, lorsqu’elles ont été mises en œuvre, elle s’est avérée bénéfique. En outre, la recherche préconise des efforts soutenus pour sensibiliser les parties prenantes aux directives disponibles. Pour l’avenir, l’IASB demeure déterminé à fournir une aide supplémentaire aux entreprises qui doivent composer avec les jugements à l’égard du seuil de signification. Ainsi, les perspectives tirées de ses recherches viendront influencer les discussions en cours, y compris celles qui se déroulent dans le cadre de projets comme l’initiative concernant les incertitudes liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.

Les normalisateurs nationaux participant à l’initiative de recherche, qui travaillent en partenariat avec des universitaires de leur pays, sont originaires de l’Australie, du Botswana, de la Chine, de la Malaisie, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande.

Consulter le résumé de la recherche sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Les sujets suivants sont abordés dans le balado :

• la réunion de l’ISSB de février qui s’est tenue à New York;
• les principaux points importants à retenir du récent Symposium sur la durabilité IFRS;
• l’Aperçu du guide inaugural de compétences territoriales pour l’adoption ou toute autre utilisation des normes ISSB (en anglais);
• la webémission et le matériel pédagogique (en anglais) soulignant l’importance des informations sectorielles à fournir aux investisseurs;
• une mise à jour sur le programme de renforcement des capacités.

Consulter le communiqué (en anglais) sur le site web de l’IFRS Foundation.

Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.

Ainsi, pour atténuer les divergences dans la pratique et répondre aux commentaires des investisseurs, l’IASB propose :

• de clarifier certains principes qui sous-tendent IAS 32, pour aider les entités à distinguer les passifs financiers des capitaux propres;
• d’exiger que les entités fournissent des informations plus détaillées sur les aspects complexes des instruments présentant à la fois des caractéristiques généralement associées à des titres de créance et des caractéristiques généralement associées à des capitaux propres;
• d’ajouter de nouvelles dispositions exigeant que les montants attribuables aux porteurs d’actions ordinaires soient présentés séparément des montants attribuables aux autres porteurs d’instruments de capitaux propres – notamment en ce qui concerne le résultat net et le résultat global total.

Le CNC encourage fortement les parties prenantes au Canada à fournir des commentaires à l’IASB à l’égard de son exposé-sondage. Les questions auxquelles l’IASB souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Le CNC recommande d’envoyer les lettres de commentaires directement à l’IASB et de transmettre une copie au CNC. Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 29 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

L’objectif de la publication, intitulée The jurisdictional journey towards globally comparable information for capital markets – Preview of the Inaugural Jurisdictional Guide for the adoption or other use of ISSB Standards (en anglais seulement), est d’appuyer les administrations territoriales en fournissant des informations alors qu’elles conçoivent et planifient leur parcours vers l’adoption des normes de l’ISSB. La publication vise également à favoriser la transparence quant aux progrès réalisés en vue de fournir des informations comparables en décrivant et en résumant les approches territoriales adoptées à l’égard de l’adoption des normes de l’ISSB.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2024 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

La webémission explore les principales motivations qui poussent les investisseurs à utiliser des données sectorielles dans le cadre de leurs processus d’analyse et de prise de décisions, et souligne l’importance des critères sectoriels dans les normes de l’ISSB.

Le matériel didactique explique comment les entités peuvent satisfaire à l’exigence d’IFRS S1 conformément à laquelle elles doivent présenter des informations significatives sur toutes les possibilités et tous les risques liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une incidence à court, moyen ou long terme sur leurs flux de trésorerie, leur accès à du financement ou leur coût du capital.

Le matériel didactique indique que les normes du SASB peuvent être une source utile de directives en vue de l’application d’IFRS S1 parce qu’elles :

• sont conçues de manière à fournir aux investisseurs, aux créanciers et aux autres prêteurs des informations utiles à leur prise de décisions et comparables à celles de leurs pairs;
• sont adaptées à des secteurs précis, ce qui permet aux sociétés de consulter rapidement des directives pertinentes à leurs activités;
• fournissent des conseils sur des sujets liés à la durabilité qui vont au-delà des changements climatiques, y compris le capital humain et la nature.

Accéder à la webémission et consulter le matériel didactique sur le site web de l’IFRS Foundation.

Comme lors de son discours prononcé en décembre 2023 (en anglais seulement), M. Gensler a souligné le rôle joué par la SEC pour assurer la transparence et prévenir la fraude dans la présentation de l’information liée à l’IA, en insistant sur le fait que les entreprises doivent fournir des renseignements exacts aux investisseurs sur leur utilisation de l’IA et les risques qui y sont associés.

De plus, M. Gensler a abordé les répercussions élargies de l’IA sur le secteur des finances, en indiquant ses avantages potentiels en matière d’efficacité et d’expérience utilisateur, ainsi que les défis qu’elle présente, comme les décisions inexplicables, les biais et les inexactitudes. Il a fait une mise en garde contre les risques systémiques posés par l’adoption généralisée des modèles d’IA dans les institutions financières, citant des préoccupations concernant le comportement grégaire et l’interconnectivité au sein des réseaux. Il a également souligné l’importance de la responsabilité et de la gouvernance responsable dans le déploiement des modèles d’IA, exhortant les entreprises à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées et à divulguer les risques importants aux investisseurs.

Consulter le discours de M. Gary Gensler sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

Cette décision témoigne du rôle essentiel que jouent les audits de qualité dans le bon fonctionnement des marchés financiers. Les récentes faillites d’entreprises internationales et les importants retraitements comptables ont renforcé la surveillance de tous les participants au système d’information financière, soulignant l’importance de la confiance à l’égard des audits. La fraude demeurant un sujet central, l’IAASB cherche à renforcer les responsabilités de l’auditeur en ce qui a trait à la détection et à la prévention de la fraude afin de mieux servir l’intérêt public et d’accroître la confiance à l’égard de l’information financière.

Les modifications auront les objectifs suivants :

• Clarifier les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers;
• Renforcer les procédures mises en œuvre par l’auditeur;
• Inclure plus de précisions concernant les fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les révisions proposées devraient renforcer de manière significative la norme de l’IAASB sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes en définissant les attentes en la matière, en déterminant des procédures plus robustes et en augmentant la transparence au sujet des responsabilités de l’auditeur et des procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Consulter la note explicative sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les révisions proposées définissent les attentes à l’égard des fraudes, identifient des procédures plus rigoureuses et accroissent la transparence quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications apportées aux révisions proposées comprennent, notamment :

• Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans le cadre d’un audit.
• Esprit critique exacerbé pour s’assurer que les auditeurs demeurent à l’affût des fraudes possibles et qu’ils exercent leur jugement professionnel tout au long de l’audit.
• Identification et évaluation rehaussées des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
• Mesures précisées en réponse aux cas de fraudes avérées ou suspectées identifiés au cours de l’audit.
• Communication continue accrue avec la direction et les responsables de la gouvernance au sujet de la fraude.
• Transparence accrue quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.
• Exigences accrues en matière de documentation de l’audit concernant les procédures liées à la fraude.

Nous encourageons les répondants à communiquer leurs perspectives au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage (en anglais) et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB.