Le guide est relativement semblable à celui publié l’an dernier, mais des mises à jour ont été apportées au sujet des matrices de compétences du conseil d’administration, de la formation continue des administrateurs, de la gestion du capital humain et de la planification de la relève, de la diversité de la direction et du conseil d’administration ainsi que des exigences relatives aux actions détenues par la direction.

Dans le guide de cette année, la CCGG a mis en évidence une politique de détention d’actions dans laquelle les exigences sont exprimées en multiples de la cible du régime de rémunération à long terme d’un haut dirigeant, plutôt qu’en fonction du salaire de base, comme est la pratique courante. Selon la CCGG, comparer la détention d’actions à la rémunération directe totale ou à la cible annuelle du régime de rémunération à long terme peut être plus pertinent qu’avec le salaire de base si celui-ci est la plus petite partie de la rémunération directe totale.

Consulter le guide sur le site web de la CCGG (en anglais).

Le procureur général des États-Unis déterminera si un sursis à l’égard de la déclaration d’un incident majeur de cybersécurité pourra être accordé à une entreprise après avoir évalué si celui-ci « représente un risque important pour la sécurité publique et la sécurité nationale ». La SEC doit être avisée de la décision prise par le département de la Justice américain par écrit. Si la demande d’un émetteur est approuvée, le département de la Justice communiquera sa décision à la SEC et informera l’émetteur qu’il peut retarder le dépôt de son formulaire 8-K. 

Le formulaire 6-K sera modifié pour exiger que les émetteurs privés étrangers fournissent des informations au sujet des incidents majeurs de cybersécurité qu’ils divulguent ou doivent divulguer ou au sujet desquels ils doivent présenter des informations dans un territoire étranger à toute bourse pertinente ainsi qu’aux porteurs existants. Le formulaire 20-F sera modifié pour exiger que les émetteurs privés étrangers présentent périodiquement des informations comparables à celles exigées dans le nouveau règlement S-K, disposition 106.

La SEC a également publié plusieurs nouvelles interprétations sur la conformité et les informations à fournir qui répondent aux considérations des émetteurs demandant un sursis à l’égard de la déclaration d’un incident majeur de cybersécurité.

Consulter la version définitive de la règle de la SEC sur son site et le guide sur le site du FBI.

Le processus accéléré comprend trois étapes :

• Étape 1 – Lettre et rencontre préalables
• Étape 2 – Demande
• Étape 3 – Examen par la TSXV

L’objectif du processus d’inscription accéléré est d’identifier les nouveaux demandeurs au stade avancé, de leur offrir davantage de certitude en accélérant non seulement leur inscription, mais aussi en réduisant les délais de mobilisation de fonds ainsi que les coûts associés au processus d’inscription. Les demandeurs souhaitant s’inscrire à la Bourse de croissance TSX dans le cadre de ce processus bénéficieront d’un accès privilégié au personnel de la TSXV et d’examens plus rapides. 

L’ensemble de la documentation exigée dans le cadre du processus doit être en grande partie remplie dès le début. Une fois la documentation exigée soumise, la TSXV l’examinera rapidement et fournira une lettre de commentaires dans les cinq à sept jours ouvrables. Les demandeurs peuvent s’attendre à des rencontres régulières avec le personnel de la TSXV pour discuter de l’avancement de leur candidature.

Consulter le processus à suivre sur le site web de la TSX. 

L’IASB a publié IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales en décembre 2004 après avoir repris le projet de l’International Accounting Standards Committee (IASC).

Compte tenu des informations recueillies, l’IASB a conclu lors de sa réunion de septembre 2023 que rien ne prouvait hors de tout doute qu’une activité de normalisation était nécessaire.

Il a reconnu que différentes méthodes comptables continueront d’être appliquées dans la pratique aux dépenses de prospection et d’évaluation. Toutefois, les investisseurs et les autres utilisateurs des états financiers ne semblent pas considérer cela comme un problème important, à la lumière de leurs commentaires.

Dans l’ensemble, les recherches menées suggèrent que les coûts d’élaboration et de mise en œuvre de la modification ou du remplacement des exigences d’IFRS 6 ou d’autres normes IFRS de comptabilité l’emporteraient largement sur toute amélioration potentielle de la présentation de l’information financière.

Consulter le communiqué et le résumé du projet sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Cet avertissement met en lumière l’évolution rapide de l’IA et ses répercussions potentielles sur les comportements des sociétés, notamment en ce qui concerne les litiges commerciaux et en valeurs mobilières. Au cours d’une allocution prononcée devant un groupe du secteur de l’IA, M. Gensler a souligné l’importance de fournir des descriptions exactes et fidèles des processus liés à l’IA et a averti les sociétés de prendre garde à ne pas tromper les investisseurs.

Il a également discuté des enjeux liés à l’évaluation des risques de litiges liés à l’IA. Il a aussi fait part des préoccupations entourant l’adoption par le secteur des services financiers des outils d’IA et des répercussions potentielles sur les processus décisionnels avant de décrire les grands principes juridiques qui s’appliquent dans le contexte de technologies émergentes comme l’IA.

Lire l’article sur le site web The D&O Diary (en anglais).

La norme ISA pour les EPC est une norme d’audit internationale distincte conçue à l’intention des petites entreprises et organisations peu complexes et qui s’appuie sur les autres Normes internationales d’audit (ISA). Un audit réalisé selon cette norme procure le même niveau d’assurance que pour les audits admissibles, c’est-à-dire une assurance raisonnable. La norme est en vigueur pour les audits d’exercices ouverts à compter du 15 décembre 2025 dans les territoires qui adopteront la norme ou en autoriseront l’utilisation.

Une base des conclusions, qui décrit les commentaires reçus pendant la période de consultation publique, une fiche d’information générale et une foire aux questions ont également été publiées en même temps que la norme ISA pour les EPC. D’autres documents visant à faciliter l’adoption seront publiés en 2024, comme des indications supplémentaires, une fiche d’information sur l’adoption et un guide d’application initiale.

En mai 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a indiqué dans sa lettre de commentaires à l’IAASB qu’il continuera de surveiller les développements dans le domaine et de communiquer son avis à l’IAASB à mesure qu’il élabore des solutions.

Consulter les documents et la lettre de commentaires sur le site web de l’IAASB.

• Nouvelle question : IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Engagement lié aux enjeux climatiques
• Nouvelle question : IFRS 8 Secteurs opérationnels – Informations à fournir sur les produits et les charges des secteurs opérationnels
• Finalisation de la décision sur le programme de travail : IAS 27 États financiers individuels – Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Provisions – Améliorations ciblées
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Contrats d’achat d’énergie

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web IFRS (en anglais).

Plus tôt cette année, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a accordé son appui aux normes de l’ISSB, ouvrant ainsi la voie à l’adoption et à l’utilisation de ces normes par les entreprises, les territoires et d’autres acteurs du marché mondial.  

Des groupes corporatifs représentant des milliers d’entreprises à l’échelle planétaire ont signé la déclaration aux côtés de plus de 140 sociétés ouvertes qui ont également choisi de soutenir directement cette initiative. En effet, les entreprises demandaient depuis longtemps d’avoir accès à des normes leur permettant de communiquer des informations exhaustives aux investisseurs au sujet de leur stratégie de résilience face aux enjeux climatiques.   

Les principaux partenaires de l’ISSB dans ce domaine, à savoir la Global Reporting Initiative (GRI), le CDP et le Groupe de travail sur l’information financière relative à la nature (TNFD) ont également réitéré leur soutien aux travaux menés par l’ISSB. L’organisme continuera de collaborer étroitement avec ces partenaires afin de réduire la fragmentation existante sur le marché en ce qui concerne la présentation d’informations sur la durabilité. 

Consulter le communiqué de presse sur le site des IFRS.

M. Munter a remarqué que les préparateurs et les auditeurs n’accordent pas toujours la même rigueur ou minutie au tableau des flux de trésorerie par rapport aux états financiers. Il leur rappelle donc leurs responsabilités à cet égard.

Voici quelques-uns des faits saillants de ce communiqué :

• Pour atténuer le risque de retraitements, les émetteurs et les auditeurs doivent absolument effectuer une analyse objective de l’importance relative d’une erreur dans le tableau des flux de trésorerie sur les états financiers et le CIIF, notamment de l’importance du tableau des flux de trésorerie aux fins de la bonne compréhension par l’investisseur de la situation financière de la société.
• Les émetteurs doivent se fonder sur les besoins des investisseurs pour déterminer la meilleure façon de fournir les informations pertinentes, sur la trésorerie et autres, afférentes au tableau des flux de trésorerie.
• Aux fins de l’identification et de l’analyse des risques, ainsi que de la prise de mesures en réponse à ceux-ci, des contrôles et des processus d’évaluation appropriés doivent être en place dans le cadre de la préparation et de la présentation du tableau des flux de trésorerie.

Consulter le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

Mme Williams a discuté du besoin de mettre à jour les normes en mentionnant en passant les propositions et les modifications apportées par le PCAOB. Elle a fait remarquer les efforts visant à répondre à des problèmes comme les cas de non-conformité et a réitéré l’importance des commentaires du public dans le cadre du processus de normalisation. Elle a également abordé les mesures disciplinaires prises par le PCAOB, dont des sanctions et des amendes, visant à assurer la redevabilité et à protéger les investisseurs. 

Mme Williams a encouragé les cabinets à mettre l’accent sur le contrôle qualité et la prise de mesures correctives dans le but d’accroître la qualité de l’audit. Elle a conclu en soulignant le rôle crucial que jouent les auditeurs sur le plan de la confiance dans le système financier et de la protection des investisseurs.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).