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Nouvelles

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Le FASB propose des modifications aux obligations d’information intermédiaires

01 nov 2021

Le 1er novembre 2021, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet intitulé Proposed Accounting Standards Update, "Interim Reporting (Topic 270): Disclosure Framework—Changes to Interim Disclosure Requirements". Ce projet entend modifier les obligations d’information intermédiaires. La période de commentaires prend fin le 31 janvier 2022.

Le projet d’ASU fait partie du projet global de définition d’un cadre sur les informations à fournir pour améliorer l’efficacité des informations présentées dans les notes annexes. Il mettrait à jour le FASB Accounting Standards Codification Topic 270, Interim Reporting qui contient des éclaircissements sur l'application des principes comptables et des pratiques d’information financière pour les entités préparant les états financiers intermédiaires et les notes annexes conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Les modifications apportées au Topic 270 seraient en vigueur pour l’ensemble des entités qui présentent leurs états financiers intermédiaires et notes annexes en vertu des PCGR.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du FASB (en anglais). 

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L’IAASB annonce de nouvelles nominations pour 2022

01 nov 2021

Le 1er novembre 2021, l’International Auditing and Accounting Standards Board a annoncé de nouvelles nominations et des renouvellements de mandat qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. M. Eric Turner, ancien directeur du Conseil des normes d’audit et de certification, figure parmi les membres dont le mandat a été renouvelé.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (octobre 2021)

01 nov 2021

Le 29 octobre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’octobre 2021.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 septembre 2021.

Projets de normalisation

  • Rapport de gestion – Les délibérations au sujet des commentaires reçus sur l’exposé-sondage auront lieu au T1 de 2022 (précédemment au premier semestre de 2022)
  • Activités à tarifs réglementés – Les délibérations au sujet des commentaires reçus se poursuivront en novembre 2021

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2021 – nouvellement ajouté au programme de travail; une mise à jour est prévue en décembre 2021
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IAS 1, d’IAS 8 et de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 – une mise à jour finale est prévue en décembre 2021 (précédemment en novembre 2021)
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives – nouvellement ajouté au programme de travail; une mise à jour est prévue en décembre 2021
  • Présentation d’informations sur le développement durable – Bien que selon le programme de travail, les délibérations au sujet des commentaires reçus sur l'exposé-sondage sont prévues en octobre 2021, la prochaine étape sera une annonce officielle de l’état d'avancement du projet pendant la COP26.

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site l’IASB (en anglais).

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Le PCAOB publie les faits nouveaux sur les permanents et l’aperçu des permanents portant sur les observations découlant des inspections de 2020

31 oct 2021

En octobre 2021, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un nouveau bulletin Spotlight, intitulé « Staff Update and Preview of 2020 Inspection Observations ». En 2020, le PCAOB a procédé à l'inspection de 153 cabinets d’audit et passé en revue une partie de 617 audits dont les fins d’exercice se situaient en 2019 et au cours de la première moitié de 2020.

Voici les principales observations tirées de leurs revues :

  • Le PCAOB continue de remarquer un certain nombre de déficiences qui surviennent d’année en année. 
  • Pour la majorité des cabinets d’audit faisant l’objet d’inspections annuelles, les permanents ont relevé moins de constatations en 2020 par rapport à 2019. Pour les cabinets d’audit inspectés tous les trois ans, le PCAOB a constaté des améliorations, même si les déficiences sont toujours nombreuses. 
  • Les permanents ont également observé un certain nombre de bonnes pratiques qu’ils croient efficaces dans l’amélioration de la qualité de l’audit.

Les auditeurs trouveront sans doute ces informations utiles pour la planification et l’exécution de leurs audits, et les comités d’audits peuvent s’en servir comme référence pour les conversations avec leur auditeur. Ces renseignements pourraient également être utiles aux investisseurs et à d’autres parties prenantes afin qu'ils soient mieux informés des points soulevés lors des inspections.

Consulter le rapport sur le site du PCAOB.

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La SEC rouvre la période de commentaires sur les normes d’inscription sur le recouvrement d’une rémunération octroyée par erreur

31 oct 2021

En octobre 2021, la Securities and Exchange Commission a rouvert la période de commentaires sur la règle proposée sur des normes d’inscription sur le recouvrement d’une rémunération octroyée par erreur.

La période de commentaires rouverte permettra aux parties intéressées de soumettre d’autres commentaires et données relativement aux modifications de la règle proposée par la SEC en 2015 en plus de répondre aux questions soulevées par la commission dans le document publié lors de la réouverture de la période de commentaires. De plus, les parties intéressées peuvent commenter relativement aux faits survenus depuis 2015, année au cours de laquelle la règle a été publiée pour la première fois, notamment au sujet des tendances au niveau des pratiques comptables ainsi que des répercussions économiques et autres de la règle sur les faits survenus depuis sa première publication.

La période de commentaires demeurera ouverte pour une période de 30 jours suivant la publication de l’annonce par la SEC dans le Federal Register. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de la SEC.

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Série de webémissions de l’IASB au sujet de son exposé-sondage sur le rapport de gestion

27 oct 2021

Le 27 octobre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une série de cinq courtes webémissions au sujet de son exposé-sondage sur le rapport de gestion afin de répondre à des questions fréquemment posées sur ce projet.

Voici les aspects du projet abordés pendant les webémissions :

  • Pourquoi et pourquoi maintenant?
  • Création de valeur
  • Objectifs en matière d’informations à fournir
  • Éléments clés et caractère significatif
  • Terminologie

Chaque webémission est d’une durée d’environ 10 minutes.

Visionner les webémissions sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Réponse du CNC – Troisième consultation sur le programme de travail

26 oct 2021

Le 26 octobre 2021, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) à l’appel à informations de l’IASB intitulé Troisième consultation sur le programme de travail publiée en mars 2021.

Dans sa lettre, le CNC commente l’orientation stratégique globale de l’IASB et définit les questions d’information financière auxquelles, selon lui, l’IASB devrait accorder la priorité au cours des cinq prochaines années, notamment les risques liés aux changements climatiques, les cryptomonnaies, le tableau des flux de trésorerie et les immobilisations incorporelles.

Lire la lettre sur le site web de l'IASB (en anglais).

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Le chef comptable intérimaire de la SEC se prononce sur l’indépendance des auditeurs et la surveillance par le comité d’audit

26 oct 2021

Le 26 octobre 2021, le chef comptable intérimaire de la SEC, Paul Munter, a publié une déclaration au sujet de l’importance de l’indépendance de l’auditeur et du rôle de supervision par le comité d’audit de l’indépendance des auditeurs dans la mise en place d’une présentation de l’information financière de grande qualité.

Voici le contenu de la déclaration :

  • Introduction
  • Importance de l’indépendance de l’auditeur
  • Responsabilité des comités d’audit et de la direction
  • Responsabilité des cabinets d’audit
  • Règle à portée générale en matière d’indépendance
  • Importance du rôle de supervision du comité d’audit à l’égard de l’indépendance de l’auditeur
  • Mot de la fin

Consulter la déclaration sur le site de la SEC (en anglais).

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Un guide pour les conseils d’administration et les entreprises aux prises avec des demandes suite à une attaque par rançongiciel

25 oct 2021

Le 21 septembre 2021, le département du Trésor des États-Unis a annoncé une série de mesures conçues pour contrer les attaques par rançongiciels, principalement en décourageant les paiements exigés après une attaque. Le U.S. Office of Foreign Asset Controls (OFAC) a, pour la première fois, désigné une plateforme de monnaie virtuelle pour faciliter les opérations financières entre les parties lors d’une attaque par rançongiciel. L’OFAC a également publié une version mise à jour de ses conseils au sujet des attaques par rançongiciel qui, entre autres, soulignent que le gouvernement américain continue de fortement décourager le paiement des rançons et d’exhorter les entreprises à dénoncer ces attaques et à coopérer avec les organismes gouvernementaux lors d’une attaque de ce type.

Malgré le fait que le département du Trésor n’interdise pas aux entreprises victimes d’attaques de verser des rançons, les mesures prises par le gouvernement rendent les choses plus complexes pour celles qui se décideraient à payer. Verser des rançons a des conséquences à court et à long terme, expose les sociétés à des risques juridiques et réglementaires, tel que mis en évidence par les mesures prises récemment, et pourrait porter atteinte à leur réputation et redéfinir leur existence pour des années à venir. 

Consulter le guide sur le site de Milbank General Counsel.

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Troisième document de l’IVSC sur les facteurs ESG et les évaluations d’entreprises

21 oct 2021

L’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié un troisième document sur les facteurs ESG et les évaluations d’entreprises qui porte sur les facteurs environnementaux liés aux évaluations immobilières, notamment les évaluations d’immeubles existants.

Ce document fait suite aux documents A Framework to Assess ESG Value Creation, publié en mai 2021, et ESG and Business Valuation, publié en mars 2021, qui explorent comment les facteurs ESG sont et peuvent être intégrés au processus d’évaluation de la valeur. 

Consulter le document ESG and Real Estate Valuation sur le site web de l’IVSC (en anglais).

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